Onnouscachetout.com - Un système fiscal mondial à l'ordre du jour

"Cela n'arrivera jamais", était la réponse quasi-universelle à nos premiers reportages sur une fiscalité mondiale il y a presque dix ans. Cependant, aux Nations-Unies, on croit que cela va arriver - et sans tarder. En fait, une autre Conférence mondiale est prévue du 18 au 22 mars 2002 à Monterrey, au Mexique, pour examiner les recommandations d'un comité spécial formé de hauts responsables sur le Financement pour le Développement, qui travaille sur la question depuis le Sommet du Millenium de l'an dernier. Le rapport préliminaire du comité est maintenant rendu public et - oh surprise - la fiscalité mondiale fait partie des recommandations. Leur rapport va bien plus loin qu'une simple fiscalité mondiale : il propose de donner aux Nations-Unies le contrôle sur toute l'activité économique. Le rapport est consultable dans son intégralité à l'adresse http://www.un.org/esa/ffd

A l'époque, beaucoup ont écarté la Déclaration du Millenium, jugeant que ce n'était que du vent brassé par des bureaucrates à l'ego démesuré. En réalité, depuis son adoption par les chefs d'état de plus de 150 pays, elle donne carte blanche aux Nations-Unies pour faire ce qu'il faut afin d'arriver à un gouvernement mondial. Le rapport comporte 12 recommandations principale, depuis l'obligation pour les pays pauvres de mettre de l'ordre dans leur système économique jusqu'à la création d'une organisation fiscale mondiale.
En voici quelques exemples :

s'assurer que les pays industrialisés contribuent à raison de 0,7% de leur PIB à aider les pays en voie de développement dans le cadre d'un "fond commaun" devant être distribué par les Nations-Unies.
créer un Conseil de Sécurité Economique mondial, comme proposé par la Commission pour un Gouvernement Mondial.
créer une Organisation Fiscale Internationale.
établir une «source d'imposition internationale appropriée», à savoir, la Tobin Tax sur les échanges de devises et un impôt mondial sur le carbone (l'emploi de combustibles fossiles).

Ces quatre recommandations ne constituent que les grandes lignes du contrôle économique mondial. D'autres recommandations demandent aussi une «coordination plus étroite» entre des institutions telles que la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, l'Organisation Mondiale du Commerce, le
Programme des Nations-Unies pour le Développement et des «partenaires» issus du monde des affaires, de la société civile et d'autres organisations intergouvernementales.

Le rapport de la Commission pour un Gouvernement Mondial, «Notre voisinage mondial», consacre plus de 40 pages sur 410 (p.157 à 196f) à une discussion détaillée du nouveau Conseil de Sécurité Économique (ESC). Il recommande 23 membres, sélectionnés selon un principe d'alternance, sans qu'aucun ne possède le droit de veto et sans membres permanents, et préconise une méthode de «consensus» plutôt qu'un vote pour prendre les décisions. Sous les auspices de cette nouvelle création des Nations-Unies, seraient rassemblés tous les organismes et toutes les organisations ayant une influence sur l'économie internationale. La recommandation de la CGG rentre dans des détails considérables sur le fait d'englober la mise en application des traités sur l'environnement dans les responsabilités du nouveau ESC et de l'Organisation Mondiale du Commerce. Tous les mécanismes d'échanges financiers tomberaient sous l'autorité de cette nouvelle entité, condition préalable au développement d'un mécanisme de collecte des impôts mondiaux, quelle que
soit leur origine.

La proposition de cette nouvelle organisation des Nations-Unies est très ambitieuse. La présentant avec des termes qui suggèrent qu'il y a un certain mérite à éliminer «la compétition fiscale», le Comité formé de hauts responsables explique tous les merveilleux avantages qu'une telle organisation pourrait offrir. Elle pourrait fixer une politique fiscale internationale, par exemple, pour s'assurer que tout le monde soit imposé de manière «équitable» et que les pays
socialistes, dont le taux d'imposition va jusqu'à 70 et même 80 %, ne soient pas désavantagés par rapport aux Etats-Unis où le taux d'imposition est très bas. Elle envisage des politiques prévoyant qu'un ressortissant étranger, qui se trouve travailler en Amérique, paye des impôts dans son pays natal sur les revenus perçus en Amérique. Elle envisage aussi de formuler un impôt mondial sur le revenu. Cette recommandation inclut «le partage d'informations» entre les nations, coordonné par l'intermédiaire des Nations-Unies afin de suivre, partout, l'activité économique de chaque personne et de chaque entreprise.

La proposition de la création de cette organisation est à l'ordre du jour de la rencontre du mois de mars, ainsi que d'autres recommandations. C'est un fait bien réel - ce n'est pas du domaine de l'imagination - et c'est encouragé par les grands dirigeants de ce monde.

Un système fiscal mondial à l'ordre du jour

Un rapport qui va bien plus loin qu'une simple fiscalité mondiale : il propose de donner aux Nations-Unies le contrôle sur toute l'activité économique...

Un rapport qui va bien plus loin qu'une simple fiscalité mondiale : il propose
de donner aux Nations-Unies le contrôle sur toute l'activité économique...