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Libération, le mardi 08 novembre 2005 - 13:31, dit :
Chirac met la France en état d'urgence
Confirmé à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnellement avancé de 24 heures il sera valable 12 jours et pourra être prorogé • Les préfets pourront instaurer des couvre-feux •
par Patricia TOURANCHEAU
«J'ai décidé, en application de la loi du 3 avril 1955, de donner aux forces de l'ordre des moyens supplémentaires d'action pour assurer la protection de nos concitoyens et de leurs biens», c'est en ces termes que Jacques Chirac a justifié ce matin en conseil des ministres le recours à l'état d'urgence après plus de dix jours de violences dans les banlieues. «Les préfets pourront notamment sur les territoires où cette décision s'impose, instaurer des couvre-feux. C'est nécessaire pour accélérer le retour au calme», a-t-il poursuivi.
A l'issue de ce conseil Nicolas Sarkozy a précisé, à propos du couvre-feu: «Nous veillerons au fur et à mesure de l'évolution des événements à son application ciblée sur une partie du territoire national». «La politique du gouvernement c'est la fermeté, le sang froid et la mesure», a-t-il insisté. Les perquisitions vont être possibles durant 12 jours pendant l'instauration de l'état d'urgence, lorsqu'il y aura «suspicion» de détention d'armes, a annoncé Sarkozy.
Jacques Chirac réunira à la fin de la semaine un nouveau conseil des ministres où sera présenté un projet de loi permettant la prorogation de l'état d'urgence au delà des douze jours prévus par loi de 1955, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé lundi soir le recours exceptionnel par les préfets au couvre-feu, la mise en œuvre des dispositions de la loi du 3 avril 1955, qui instituait l'état d'urgence en Algérie, alors française, en proie aux troubles indépendantistes. «Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, appliquer le couvre-feu», a déclaré le Premier ministre sur TF1. Nicolas Sarkozy doit réunir mardi à 14 heures les préfets des sept zones de défense pour la mise en place des mesures consécutives au Conseil des ministres. «Les modalités du couvre-feu seront fixées au cas par cas cet après-midi, et appliquées de façon nuancée sur le territoire», a indiqué le directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, qui lors du point presse sur la situation après la douzième nuit de violences urbaines a noté «une éclaircie».
Il a souligné une «baisse de 16%» des incendies de véhicules, passées à 1.173 (240 en Ile-de-France, 933 en province) sur toute la France contre 1408 la veille. Il a également mis en avant «une diminution de l'intensité des violences» avec moins de dégâts sur les bâtiments attaqués, et «moins d'affrontements directs avec la police, pas du tout en Ile-de-France, mais un peu en province, particulièrement à Toulouse». Où, selon Michel Gaudin, «l'un des assaillants d'un autobus a pris une grenade lacrymogène lancée par la police vraisemblablement pour la renvoyer sur les forces de l'ordre et qui lui a explosé dans la main». Le jeune homme a eu la main arrachée et a dû être amputé. Avec Lyon et Saint-Etienne, Toulouse a été le principal foyer de violence dans la nuit de lundi à mardi. En France, 226 communes ont été touchées par les violences urbaines. Les 10.200 (200 de plus que la veille) policiers et gendarmes sur le terrain ont interpellé 330 personnes.
Confirmé à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnellement avancé de 24 heures il sera valable 12 jours et pourra être prorogé • Les préfets pourront instaurer des couvre-feux •
par Patricia TOURANCHEAU
«J'ai décidé, en application de la loi du 3 avril 1955, de donner aux forces de l'ordre des moyens supplémentaires d'action pour assurer la protection de nos concitoyens et de leurs biens», c'est en ces termes que Jacques Chirac a justifié ce matin en conseil des ministres le recours à l'état d'urgence après plus de dix jours de violences dans les banlieues. «Les préfets pourront notamment sur les territoires où cette décision s'impose, instaurer des couvre-feux. C'est nécessaire pour accélérer le retour au calme», a-t-il poursuivi.
A l'issue de ce conseil Nicolas Sarkozy a précisé, à propos du couvre-feu: «Nous veillerons au fur et à mesure de l'évolution des événements à son application ciblée sur une partie du territoire national». «La politique du gouvernement c'est la fermeté, le sang froid et la mesure», a-t-il insisté. Les perquisitions vont être possibles durant 12 jours pendant l'instauration de l'état d'urgence, lorsqu'il y aura «suspicion» de détention d'armes, a annoncé Sarkozy.
Jacques Chirac réunira à la fin de la semaine un nouveau conseil des ministres où sera présenté un projet de loi permettant la prorogation de l'état d'urgence au delà des douze jours prévus par loi de 1955, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé lundi soir le recours exceptionnel par les préfets au couvre-feu, la mise en œuvre des dispositions de la loi du 3 avril 1955, qui instituait l'état d'urgence en Algérie, alors française, en proie aux troubles indépendantistes. «Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, appliquer le couvre-feu», a déclaré le Premier ministre sur TF1. Nicolas Sarkozy doit réunir mardi à 14 heures les préfets des sept zones de défense pour la mise en place des mesures consécutives au Conseil des ministres. «Les modalités du couvre-feu seront fixées au cas par cas cet après-midi, et appliquées de façon nuancée sur le territoire», a indiqué le directeur général de la police nationale, Michel Gaudin, qui lors du point presse sur la situation après la douzième nuit de violences urbaines a noté «une éclaircie».
Il a souligné une «baisse de 16%» des incendies de véhicules, passées à 1.173 (240 en Ile-de-France, 933 en province) sur toute la France contre 1408 la veille. Il a également mis en avant «une diminution de l'intensité des violences» avec moins de dégâts sur les bâtiments attaqués, et «moins d'affrontements directs avec la police, pas du tout en Ile-de-France, mais un peu en province, particulièrement à Toulouse». Où, selon Michel Gaudin, «l'un des assaillants d'un autobus a pris une grenade lacrymogène lancée par la police vraisemblablement pour la renvoyer sur les forces de l'ordre et qui lui a explosé dans la main». Le jeune homme a eu la main arrachée et a dû être amputé. Avec Lyon et Saint-Etienne, Toulouse a été le principal foyer de violence dans la nuit de lundi à mardi. En France, 226 communes ont été touchées par les violences urbaines. Les 10.200 (200 de plus que la veille) policiers et gendarmes sur le terrain ont interpellé 330 personnes.
Reuters, le mar. nov. 8, 2005 1:22, dit :
Un état d'urgence de 12 jours, qui peut être prolongé
PARIS (Reuters) - Le décret permettant l'application d'un couvre-feu dans les banlieues françaises entrera en vigueur mercredi à minuit jusqu'au 20 novembre inclus et pourra être prorogé si nécessaire.
Le décret portant application de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence a été présenté mardi en conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Il sera publié mercredi au Journal officiel.
Il confère aux préfets des "compétences renforcées pour assurer le maintien de l'ordre", notamment celle d'"imposer un couvre-feu pour prévenir les violences urbaines", précise le compte-rendu du conseil des ministres.
Les zones d'application de la loi de 1955 - qui instituait l'état d'urgence en Algérie, alors française, en proie aux troubles de la guerre d'indépendance - devaient être définies mardi par un décret simple du ministre de l'Intérieur. Un décret simple n'a pas à être présenté en conseil des ministres.
Ce second décret établira la liste des communes concernées. Il reviendra aux préfets de délimiter à l'intérieur de ces circonscriptions les secteurs soumis à couvre-feu, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.
Si les violences venaient à s'étendre à d'autres communes, un autre décret simple serait pris pour les inclure dans la liste.
Les préfets devaient être reçus à 14h00 par Nicolas Sarkozy pour être informés des modalités de mise en oeuvre de ces dispositions exceptionnelles.
PERQUISITIONS DE NUIT
La loi de 1955 institue l'état d'urgence pour douze jours. Au-delà de cette période, un projet de loi est nécessaire pour proroger le mesures.
Jacques Chirac devrait réunir "avant la fin de la semaine" un nouveau conseil des ministres en vue de l'éventuelle adoption d'un texte qui serait présenté au Parlement.
Selon l'article 5 de la loi, la déclaration d'état d'urgence donne aux préfets des départements concernés le pouvoir "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté, d'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics".
Elle autorise les perquisitions de nuit.
Le ministre de l'Intérieur peut prononcer des assignations à résidence, "ordonner la fermeture de salles de spectacle, de débits de boissons et lieux de réunions" et ordonner la remise des armes.
Il est aussi possible de "prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toutes natures", mais le gouvernement n'a pas prévu à ce jour de mettre en oeuvre cette disposition.
Les violations des principales restrictions à la circulation et au couvre-feu sont punies, selon l'article 13 du texte de loi, d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende.
La loi avait été appliquée en Algérie, au début de la guerre d'indépendance de 1954-1962, et en 1984-1985 en Nouvelle-Calédonie lors de troubles entre forces de l'ordre et indépendantistes.
PARIS (Reuters) - Le décret permettant l'application d'un couvre-feu dans les banlieues françaises entrera en vigueur mercredi à minuit jusqu'au 20 novembre inclus et pourra être prorogé si nécessaire.
Le décret portant application de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence a été présenté mardi en conseil des ministres par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Il sera publié mercredi au Journal officiel.
Il confère aux préfets des "compétences renforcées pour assurer le maintien de l'ordre", notamment celle d'"imposer un couvre-feu pour prévenir les violences urbaines", précise le compte-rendu du conseil des ministres.
Les zones d'application de la loi de 1955 - qui instituait l'état d'urgence en Algérie, alors française, en proie aux troubles de la guerre d'indépendance - devaient être définies mardi par un décret simple du ministre de l'Intérieur. Un décret simple n'a pas à être présenté en conseil des ministres.
Ce second décret établira la liste des communes concernées. Il reviendra aux préfets de délimiter à l'intérieur de ces circonscriptions les secteurs soumis à couvre-feu, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.
Si les violences venaient à s'étendre à d'autres communes, un autre décret simple serait pris pour les inclure dans la liste.
Les préfets devaient être reçus à 14h00 par Nicolas Sarkozy pour être informés des modalités de mise en oeuvre de ces dispositions exceptionnelles.
PERQUISITIONS DE NUIT
La loi de 1955 institue l'état d'urgence pour douze jours. Au-delà de cette période, un projet de loi est nécessaire pour proroger le mesures.
Jacques Chirac devrait réunir "avant la fin de la semaine" un nouveau conseil des ministres en vue de l'éventuelle adoption d'un texte qui serait présenté au Parlement.
Selon l'article 5 de la loi, la déclaration d'état d'urgence donne aux préfets des départements concernés le pouvoir "d'interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixées par arrêté, d'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, d'interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics".
Elle autorise les perquisitions de nuit.
Le ministre de l'Intérieur peut prononcer des assignations à résidence, "ordonner la fermeture de salles de spectacle, de débits de boissons et lieux de réunions" et ordonner la remise des armes.
Il est aussi possible de "prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toutes natures", mais le gouvernement n'a pas prévu à ce jour de mettre en oeuvre cette disposition.
Les violations des principales restrictions à la circulation et au couvre-feu sont punies, selon l'article 13 du texte de loi, d'un emprisonnement de huit jours à deux mois et d'une amende.
La loi avait été appliquée en Algérie, au début de la guerre d'indépendance de 1954-1962, et en 1984-1985 en Nouvelle-Calédonie lors de troubles entre forces de l'ordre et indépendantistes.
.et maintenant sont obliger d en faire un peu trop.
