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Le Parlement européen a mis en sourdine ses réserves sur le stockage des données téléphoniques dans l'UE, en entérinant un compromis entre les 25 Etats membres pour renforcer leur coopération contre le terrorisme et le crime organisé.
Les eurodéputés ont adopté à une large majorité une proposition de directive conforme à l'accord survenu début décembre entre les ministres de la Justice des 25, dès l'examen du texte en première lecture. Les opérateurs de tous les pays de l'UE seront désormais tenus de conserver à des fins d'enquête une série de données internet et téléphoniques comme l'expéditeur, le destinataire, l'heure, la durée ou le lieu d'origine des communications, à l'exception de leur contenu.
La plupart des Etats de l'UE, dont la Belgique, disposent déjà d'une telle législation, mais certains n'en ont pas (Allemagne, Finlande), et la durée de conservation des données varie entre trois mois (Pays-Bas), un an (Belgique) ou quatre ans (Italie).
Données conservées de 6 à 24 mois
Désormais, ces données devront être conservées de 6 à 24 mois, avec la possibilité pour les Etats ayant déjà une durée plus élevée de la garder. Les deux principaux groupes politiques du Parlement, les conservateurs du PPE et les socialistes du PSE, s'étaient entendus avant la séance plénière pour faire passer en première lecture une série d'amendements allant dans le sens du compromis dégagé par les Etats membres. Le rapporteur du texte, le libéral Alexander Nuno Alvaro, a tenté en vain d'empêcher l'amendement de son texte. A l'issue du vote, il a demandé à ce que son nom soit retiré du texte amendé.
C'est un jour extrêmement important pour l'UE dans sa lutte contre le terrorisme et le crime organisé, s'est félicité à l'issue du vote le ministre britannique de l'Intérieur Charles Clarke. Pour parvenir à ce compromis, la présidence britannique, qui avait fait de ce texte sa priorité après les attentats de Londres, avait dû concilier les Etats soucieux de donner le plus de pouvoirs à leurs services de police (France, Danemark, Irlande, Slovaquie), ceux voulant minimiser les coûts pour leur industrie (Allemagne, Finlande, Pays-Bas) et un Parlement attaché avant tout à la protection de la vie privée.
Le commissaire européen à la Justice, la Liberté et la Sécurité, Franco Frattini, s'est félicité de la coopération très étroite sur le dossier entre Conseil, Commission et Parlement, qui a permis selon lui d'aboutir à un très bon équilibre entre sécurité et protection des droits fondamentaux des citoyens. Les parlementaires sont notamment parvenus à imposer que les données stockées ne soient utilisées qu'au cas par cas, sur demande expresse concernant un suspect, et dans les cas graves de lutte contre le crime organisé et le terrorisme plutôt qu'à titre préventif.
Les opérateurs renâclent
Comme le souhaitait l'Allemagne et son opérateur historique Deutsche Telekom, le texte laissera la possibilité aux Etats qui le souhaitent de déroger à l'obligation de conserver les appels "non aboutis", commes les appels en absence sur les téléphones portables. C'est pourtant à partir d'un appel téléphonique non abouti qui n'avait pas déclenché l'une des bombes, que l'enquête sur les attentats de Madrid en mars 2004 avait pu démarrer.
Les représentants de l'industrie européenne des Télécommunications ont de leur côté critiqué "le fardeau" que représente pour eux la directive, qui mettrait leur compétitivité "en danger" en les contraignant à stocker ces données. "La directive risque aussi de miner la confiance des Européens dans les nouvelles technologies", critiquent en outre les professionnels du secteur dans un communiqué commun. Les opérateurs ne peuvent pas être des auxiliaires de police. Mais je ne reconnais pas qu'ils puissent être au-dessus de la loi, a rétorqué le président de la Commission des libertés, Jean-Marie Cavada.
source : http://www.laviedune...5015_395022.asp
Il a bon dos le terrorisme !!
PS désolé: info de décembre, pas vu
Ce message a été modifié par Invisible man - 23 janvier 2006 à 00:05.
