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GENEVE (AP) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué mardi que l'Union européenne (UE) et six de ses Etats membres (dont la France) avaient enfreint les règles commerciales mondiales en interdisant les importations d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Dans cette décision préliminaire, un panel de l'OMC estime que l'UE a installé une interdiction effective sur les OGM pendant six années à partir de 1998, selon des responsables de l'institution ayant requis l'anonymat. Cet avis doit encore être confirmé.
Par ailleurs, les interdictions mises en place par six Etats membres de l'UE (France, Allemagne, Autriche, Grèce, Italie et Luxembourg) constituent également une infractions aux lois du commerce, selon ce panel.
L'avis de ce panel, rendu dans un rapport d'environ 1.000 pages, fait suite à une plainte déposée par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre le moratoire sur les OGM décidé par l'UE en 1998 et levé en 2004.
Selon les plaignants, la décision européenne d'imposer un moratoire sur les OGM ne reposait sur aucune véritable preuve scientifique et empêchait de manière illégale les exportations d'OGM vers l'UE. AP
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