Pendant que cela s'agite dans la rue, contre le CPE, une autre disposition du 13 janvier 2005 est venue dans l'ombre apporter des dérogations à l'interdiction du travail de nuit des mineurs. En effet, des mineurs agés de plus de 15 ans pourront dorénavant travailler de nuit dans certains secteurs d'activité qui sont la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques.
LE SAVIEZ-VOUS : La loi qui interdisait auparavant le travail des mineurs de nuit datait de 1874, ce qui signifie que ce décret manifeste un recul du droit du travail de 132 ans !
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Travail de nuit des mineurs
Commencé par
TreizeVents
, 21 mar 2006 à 18:47
3 réponses dans ce topic
#1
TreizeVents
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Posté 21 mars 2006 à 18:47
#2 diamant bleue
diamant bleue
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Posté 21 mars 2006 à 22:31
Parce que le CPE c'est un recul de combien ? Tu ne voudrais pas nous dire de quand date l'introduction de l'obligation d'un motif (en particulier la définition de la faute) pour rompre un contrat de travail ?
#3
Tixi
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Posté 21 mars 2006 à 22:41
le cpe n'est, comme je l'ai déjà dit, qu'un arbre hideux qui cache la foret monstrueuse
Le cpe cache la loi sur les droits d'auteurs, cache la mesure de treize vents et cache la crise iranienne ...
Le cpe cache la loi sur les droits d'auteurs, cache la mesure de treize vents et cache la crise iranienne ...
#4
TreizeVents
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Gardien du ciel
- Localisation : Sous le vieux chêne
Posté 23 mars 2006 à 21:10
Il me semble que la première loi prohibant le licenciement sans motif date du 19 juillet 1928, donc il y a 78 ans. D'autre part, mais je n'en suis pas sur non plus, mais le licenciement sans motif est également prohibé par certaines conventions internationales. Et il est bon à ce titre de rappeller que les conventions internationales ont une valeur supra-législative, ce qui veut dire qu'une loi contraire à une convention ne doit pas être appliquée.
