LISEZ DE TOUTE URGENCE !!!
Chers amis,
L'article ci-dessous est une véritable CATASTROPHE !
Je vous avais dit il y a quelques mois que la liberté d'expression était menacée.
Je vous ai dit il y a quelques semaines que les libertés de l'Internet étaient menacées aussi...
VOILA QU'UNE LOI LIBERTICIDE FRANCAISE MENACE AUJOURD'HUI TOUS LES FORUMS DONT LA PENSEE NE VA PAS DANS LE MEME SENS QUE LA SOCIETE DE LA PENSEE UNIQUE DU NOUVEL ORDRE MONDIAL ET QUI POSSEDENT DES PROPOS "DIFFAMATOIRES" (vous aurez compris le lien facile à faire : les sites CONTESTATAIRES ou qui DENONCENT LES CRAPULES INFAMES DU NOUVEL ORDRE MONDIAL SONT VISES DIRECTEMENT !!!) !
Tout modérateur sera assimilé à un hébergeur en termes de responsabilité par rapport au contenu de son forum...
Est-ce la fin de la liberté des forums français ???
Je vous laisse découvrir l'article ATROCE ci-dessous...
Bonne lecture, ET SURTOUT, BONNE INSURRECTION !!!
Source : http://legalis.net/b...id_article=1591
Le responsable d’un forum de discussion assimilé à un hébergeur
Le 09/03/2006
Le tribunal de grande instance de Lyon a appliqué les principes de responsabilité des hébergeurs de sites internet à l’organisateur d’un forum de discussion modéré a posteriori. Pour fonder sa décision sur l’article 43-8-2 de la loi du 30 septembre 1986 modifié par la LCEN du 21 juin 2004, les juges sont retournés aux sources du texte. Ils se sont d’abord référé à la directive européenne du 8 juin 2000 qui ne limite pas l’activité d’hébergement à la seule prestation technique. Ils se sont ensuite appuyés sur les travaux parlementaires de la LCEN qui traduisent une intention claire de rendre applicable le régime de responsabilité « allégée » des hébergeurs aux organisateurs de forums de discussion. Ils affirment que « désormais le responsable d’un forum non modéré ou modéré a posteriori doit être considéré comme un hébergeur au sens de la loi puisqu’il assure le stockage direct des messages diffusés sans porter de regard préalable sur ces derniers ».
Dans cette affaire, des propos diffamatoires envers un groupe spécialisé dans la vente de robes de mariée avaient été portés sur un forum de discussion. A la demande du groupe diffamé, le responsable du forum avait supprimé dans les 24 heures les contenus litigieux. En conséquence, le tribunal a estimé qu’il avait agi promptement dès qu’il avait eu connaissance du caractère illicite du message. Sa responsabilité n’a donc pas été mise en cause.
Ce jugement intervenu après la LCEN marque un virage jurisprudentiel. Dans les décisions « père-noël » rendue par le tribunal de Lyon et « DomExpo » de 2002, les juges avaient en effet retenu la responsabilité des personnes en charge des forums du fait de leur contenu diffamatoire.
* Nous portons l'attention de nos lecteurs sur les possibilités d'homonymies particulièrement lorsque les décisions ne comportent pas le prénom des personnes.
Ce message a été modifié par vicflame - 22 mars 2006 à 18:43.










