Pour lire comment les sénateurs ont traité le dossier et voté ce projet, voir ici :
http://www.onnouscac...ic.php?p=190920 
Le dossier d'Agir pour l'environnement sur le sujet :
[Nouveau]
Alerte n°1 : NON aux OGM !
Téléchargez le tract à diffuser largement : www.agirpourlenvironnement.org/pdf/alerteogm.pdf
Pourquoi une alerte ?
« Alerte » est un nouvel outil crée par Agir pour l'Environnement destiné à relancer la mobilisation citoyenne à un moment particulièrement critique. La campagne « OGM : Empêcher une loi génétiquement modifiée » initiée il y a un an et imprimée à 200.000 exemplaires doit se prolonger alors que le Gouvernement soumet au Parlement un projet de loi particulièrement inacceptable. Fin avril, les députés se saisiront de ce projet de loi. D'où l'absolue nécessité de renforcer la pression à l'encontre de parlementaires parfois trop sensibles aux discours du lobby biotechnologique.
OGM : Au nom de la loi... je vous arrête !
La dissémination d'OGM dans l'environnement est un acte irréversible puisqu'une contruction génétique lachée dans la nature ne peut plus être circonscrite à une zone prédéterminée. Cette absence de maîtrise rend hypothétique toute velléité de contrôle a posteriori. L'incertitude absolue quant aux conséquences sanitaires et environnementales accroît donc l'inquiétude légitime d'une part grandissante de la population.
Devant cette opposition résolue, le Gouvernement tente d'imposer une coéxistance entre cultures OGM et non OGM à coup de mesures technocratiques dont l'objet est avant tout de rassurer une opinion publique récalcitrante. Rien ni personne n'est aujourd'hui en capacité de contrôler la vie. Ce dessein scientiste trouve pourtant des défenseurs, adeptent de la méthode couet ! La notion de coéxistence permet de dessiner arbitrairement des frontières que les gènes devront respecter. A l'aide d'une omerta biotechnologique, le législateur enterine le prima de cette idéologie antropomorphiste sur toute réalité ojective. La nature a pourtant ses lois que le scientiste ne saurait méséstimer !
78% des français favorables à un moratoire sur les OGM !
Le 08 février dernier, le Ministre de la Recherche présentait un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés en Conseil des ministres. Préparée en catimini, le Gouvernement a navigué de longs mois entre loi du
silence et surdité politique !
Aussi étonnant que cela puisse paraître, c'est bien l'option « recherche » qui a été retenu pour transposer une directive relative à la dissémination d'OGM... dans l'environnement, marginalisant une fois encore le Ministre de l'Ecologie.
Au regard des carences notoires qui rythment ce projet de loi, il y a tout lieu de penser que ce projet de loi n'est pas défendu par le bon interlocuteur gouvernemental !
Devant le parti pris du ministère de la Recherche, Agir pour l'Environnement a décidé de commander un sondage à l'institut BVA pour cerner l'état de l'opinion publique sur le sujet controversé des OGM. Alors que le Gouvernement tente de programmer le développement des OGM en France, 78% des français souhaitent au contraire une interdiction temporaire des OGM le temps d'en évaluer précisément les risques environnementaux et sanitaires. Mieux, 85% souhaitent que les produits labellisés (bio, AOC et label rouge) soient strictement exempts d'OGM.
Une nouvelle fois, il existe une véritable césure entre les citoyens et la plupart des décideurs politiques. Alors que 74% des français réclament un référendum sur le sujet, il y a tout lieu de croire que la mobilisation citoyenne peut encore réorienter fondamentalement un projet de loi sur les OGM manifestement coécrit à quatre mains avec le lobby biotechnologique.
Pourquoi s'opposer à la loi sur les OGM ?
Après moult tergiversations, le Gouvernement soumet à la sagacité des parlementaires un projet de loi partial et critiquable dans sa philosophie générale.
Ce projet de loi sur les OGM normalise ainsi une contamination de basse intensité en fixant un seuil de 0,9 % en deçà duquel l'agriculteur pollué ne pourra prétendre à aucune indemnisation ! Cette pollution généralisée s'impose aux systèmes agraires existants de qualité et labellisés. Avec ce projet législatif, nul ne pourra plus se soustraire à la contamination génétique et la liberté de choisir se résumera à un choix entre une contamination
acceptée et une pollution subie. La liberté de chacun s'arrête là où l'ordre biotechnologique passe. Au nom d'une certaine idée du libéralisme, l'agriculture de qualité et traditionnelle sera soumise à un régime de liberté
conditionnelle.
C'est l'un des principes fondateurs de notre constitution (l'inaliénabilité de la propriété privée) qui est sévèrement remis en cause puisque l'activité des uns s'impose aux autres sans aucune possibilité de s'y soustraire. Par effraction, la contamination biotechnologique s'immisce par les interstices des systèmes agraires préexistants. Ce trouble anormal de voisinage augure de fait des réactions judiciaires en chaîne. À l'aide d'une conception étriquée de la responsabilité, le Gouvernement établit une procédure minimaliste d'indemnisation, limitée dans le temps et dans l'espace, de l'agriculteur dont les cultures auront été contaminées. Les repousses d'une année sur l'autre, les flux de gènes sur moyenne distance ou encore les contaminations hors champ (semence, transport, stockage, transformation) n'ouvrent pas droit à indemnisation! La contamination existera nécessairement mais la loi évite soigneusement d'alourdir la facture du lobby biotechnologique, privilégiant le principe du pollué-payeur! Devant l'irréversibilité nécrotechnologique, le projet de loi opte pour le déni, occultant délibérément les conséquences environnementales et sanitaires n'ouvrant pas droit à indemnisation. À peine accolé à la Constitution française, le principe de précaution passe par pertes. et profits!
Pire, le Gouvernement orchestre une manipulation à grande échelle puisque les registres de mise en culture permettant de connaître précisément les lieux de contamination ne seront pas publics ! De plus, pour ne pas nuire aux intérêts bien compris des multinationales de l'agrobuisness, le Gouvernement reconnaît le droit à ces dernières d'occulter certaines données relatives à la santé humaine et animale !!
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Une loi génétiquement modifiée ?, NON MERCI !!! : Protestez auprès du Premier ministre !
Envoyez un courriel de protestation au cabinet du Premier ministre :
www.agirpourlenvironnement.org/campagnes/c22ogmnonmerci.htm
Téléchargez les cartes postales à envoyer au Premier ministre :
http://www.agirpourl...cartealerte.pdf
Texte à envoyer :
Monsieur le Premier ministre,
Le Gouvernement que vous dirigez s'apprête à adopter une loi sur les OGM qui organise la contamination des cultures existantes et ce en lieu et place d'une véritable politique de précaution. Alors que 78% des français réclament un moratoire sur les OGM le temps d'évaluer précisément leurs impacts sur l'environnement et la santé, le projet de loi soumis à la sagacité des parlementaires légalise une pollution de basse intensité irréversible et automultiplicatrice! La procédure d'indemnisation minimaliste et complexe entérinera de fait le statut peu enviable de polluépayeur. Un agriculteur bio risquera ainsi un déclassement en cas de contamination faible de sa production par les OGM sans pour autant bénéficier de la moindre indemnisation.
Je vous demande de suspendre sine die la procédure d'adoption de ce projet de loi de façon à engager une véritable concertation avec les associations et syndicats privilégiant le principe de précaution à toute contamination irréversible des systèmes agraires existants et de qualité.
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Agir pour l'Environnement
-Communiqué de presse du 24 mars 2006-
Projet de loi sur les OGM : 78% des français hostiles aux OGM... 57% des Sénateurs y sont favorables !
Paris, le 24 mars 2006 : Après moins d'une dizaine d'heures consacrées au projet de loi sur les OGM, le Sénat a expédié sans coup férir un texte législatif dont les enjeux dépassent de loin l'intérêt des parlementaires sur ce sujet.
Alors que 78% des Français réclament un moratoire sur les OGM (sondage BVA/Agir pour l'Environnement), 57% des sénateurs ont au contraire autorisé les OGM sans contraintes réelles et sérieuses ! La petite loi a ainsi été adoptée par 166 voix contre 127. Une nouvelle fois, une majorité de Sénateurs a fait preuve d'un autisme certain privilégiant encore et toujours les intérêts particuliers de certains lobbies !
Après avoir tenté d'user et abuser de la procédure d'urgence pour brusquer le débat avant de se rétracter au dernier moment, le Gouvernement vient de passer, sans opposition majeure, le stade de la première lecture devant les Sénateurs.
Ce projet de loi crée un fonds d'indemnisation permettant de compenser le manque à gagner né d'une contamination génétique des systèmes agraires de qualité et labellisés. Au-delà de cet affichage de pure forme, la mise en ouvre kafkaïenne de cette indemnisation ne permet pas de répondre sérieusement aux pertes financières nées d'une contamination généralisée des cultures existantes. Le montant maximal de la contribution visant à abonder ce fonds de garantie a été sensiblement abaissé dans la loi passant d'une centaine d'euros à l'hectare à cinquante euros, sachant qu'en réalité le ministère de l'agriculture fixerait par décret une contribution d'à peine 6 euros...!
L'introduction d'un seuil de contamination fixé à 0.9% ouvrant droit à indemnisation met en péril la filière bio. L'agriculture bio strictement garantie sans OGM risque de vivre ses dernières heures puisque avec ce projet de loi, nul ne pourra plus se soustraire à une pollution génétique de basse intensité. Entre le seuil de détection proche du 0% et celui fixé par la loi (0.9%), la filière bio risquera le déclassement sans pouvoir prétendre à la moindre indemnisation. La loi crée donc le statut peu enviable de pollué-payeur !
Pire, pour minorer le risque financier des promoteurs des organismes génétiquement modifiés, le Sénat n'a pas cru bon devoir modifier le projet de loi initial en maintenant l'une des dispositions les plus controversées, à savoir une responsabilité et une indemnisation des pollueurs limités dans le temps et dans l'espace. Toutes les contaminations résultant de repousses d'une année sur l'autre, dépassant l'espace par trop étriqué d'un champ à l'autre, intervenant en amont de la mise en culture (semence) ou en aval des récoltes (transport, transformation ou stockage) seront tout bonnement occultées et non indemnisées.
Préparé en catimini et dans la précipitation la plus totale, ce projet de loi ne répond pas sérieusement aux enjeux posés par la dissémination d'OGM dans l'environnement. Agir pour l'Environnement interpelle l'ensemble des députés afin qu'ils se mobilisent fermement à l'encontre d'un projet de loi écrit actuellement par et pour le lobby biotechnologique !
1
??? Comprends pas...
