2 réponses dans ce topic

[pop-corn]

un article epoustouflant su la justice en France
officieusement toute la justice repose sur de la magouille
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La France dépossédée de sa Constitution ? La France sur le chemin de la Dictature ? République confisquée ? République Violée ?
Constitution Violée ?

Depuis 1978, la France n’a plus ni magistrats, ni tribunaux. Raymond Barre, le Premier ministre UDF de l’époque, a institué par décrets un code de l’organisation judiciaire substituant le fait du prince à la souveraineté nationale. Edith Cresson, Premier ministre du Parti Socialiste, rendit hommage à cette violation de la Constitution, faisant abroger en 1991, l’essentiel des articles des lois constitutionnelles organisant la vie judiciaire.

Les tribunaux ? Des maisons du peuple mise sous séquestre ! Les magistrats ? Pour l’essentiel d’entre eux, de simples employés du ministère de la Justice sans juridictions ! La quasi-totalité des décisions rendues depuis le 16 mars 1978 ? Du vent ! Le papier bleu que l’huissier y joint pour simuler un acte authentique ? Un faux en écriture publique délivré par un individu usurpant et usant d’une qualité qui ne peut être la sienne. Pourquoi ? Pas de juridiction, pas de prestation de serment !

Ces faits sont graves, volontaires et destinés à protéger les intérêts des affaires princières contre ceux du peuple et de la nation. La République n’a plus de justice.

Depuis le 16 mars 1978, la France n’a plus de justice. En violation flagrante des dispositions de la Constitution de la Vème République, deux décrets, référencés n° 78-329 et 78-330, sous prétexte « d’instituer un code de l’organisation judiciaire », vident les lois instituant et organisant la justice de leur contenu pour y substituer un règlement. Ces deux décrets sont signés ce même jour funeste par :

▪ Raymond Barre, Premier ministre,

▪ Alain Peyrefitte, garde des sceaux, ministre de la justice,

▪ Christian Bonnet, ministre de l’Intérieur, et

▪ Olivier Stirn, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, dans l’indifférence générale, et la plus totale.

http://lesogres.org/...id_article=1753

[psyduck]

mais je vois mal des deputés faire quelque chose non ?

il n'y a pas de recours légaux ?

Ce message a été modifié par psyduck - 27 septembre 2006 à 13:30.