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PATRIOT ACT
Des Québécois dans le collimateur du FBI
Denis Lessard
La Presse
Québec
Des milliers de Québécois qui travaillent dans les filiales canadiennes de sociétés américaines risquent d'être touchés par le Patriot Act, la loi tentaculaire adoptée par l'administration Bush en riposte aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.
La menace avait l'air jusqu'ici bien théorique. Elle a tout à coup un visage: les employés d'Expro, fabricant d'armement de Valleyfield que compte acheter la multinationale américaine General Dynamics Corporation (GDC), réclament que le nouveau patron garantisse que leurs dossiers ne traverseront jamais la frontière.
«On ne veut pas apparaître sur l'écran de George W. Bush», résume Marc Laviolette, le président des 400 syndiqués (CSN) d'Expro.
Expro fait partie du groupe SNC Technologie, pour lequel GDC vient d'offrir 315 millions de dollars. À cause du caractère stratégique de ces compagnies, la transaction aura besoin de l'aval du gouvernement Harper. Au ministère des Travaux publics, de qui relève le dossier, «on est à examiner l'impact du Patriot Act sur les filiales canadiennes de compagnies américaines», a soutenu vendredi Jean-Luc Benoît, porte-parole du ministre Michael Fortier.
Fort controversée lors de son adoption, non seulement la loi américaine permet d'avoir accès aux dossiers des citoyens soupçonnés d'appartenir à des organisations terroristes, mais elle autorise de plus de FBI à solliciter des renseignements touchant leurs transactions bancaires ou immobilières, leurs communications téléphoniques et jusqu'aux renseignements détenus par leurs fournisseurs Internet.
Or, jusqu'ici, les spécialistes s'entendent pour dire que les renseignements personnels des Canadiens au service des 2400 filiales de sociétés américaines ne sont pas à l'abri des enquêtes antiterroristes de la police fédérale américaine.
Le bureau d'avocats Ogilvy Renault a relevé il y a un an que les obligations du Patriot Act «placent les firmes américaines et leurs filiales canadiennes dans une situation juridique intenable». «Si une compagnie américaine se voit ordonner la divulgation de données confidentielles détenues par sa filiale canadienne, cette dernière peut être forcée de transgresser des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Inversement, refuser de partager ces informations est une violation de la loi américaine», observe le prestigieux bureau d'avocats.
À la demande du député bloquiste de Saint-Jean, Claude Bachand, une spécialiste du droit de la bibliothèque du Parlement a produit sur le cas précis d'Expro une étude que La Presse a obtenue.
Pour l'auteure, Jennifer Wispinski, les données confidentielles concernant les employés d'Expro et ceux de tout le groupe SNC Tech peuvent devenir accessibles au FBI, la police fédérale américaine, par l'entremise de la maison mère, GDC.
«Il semblerait probable que les dossiers personnels relatifs aux employés au Canada seraient partagés avec le siège social de GDC aux États-Unis. Les renseignements liés aux clients et aux ventes de SNC Tech seraient également susceptibles d'être partagés», souligne l'étude.
L'auteure précise: «Si le FBI désire par exemple obtenir des renseignements relatifs aux clients ou aux employés de SNC Tech dans le cadre d'une enquête antiterroriste, (...) il pourrait faire signifier cette ordonnance à GDC. Comme elle est une société américaine, elle serait tenue de se conformer au droit américain». Si le FBI le demande, avec un ordre de la cour -dont l'obtention est une formalité, selon les spécialistes- GDC n'aurait pas même le droit d'aviser sa filiale canadienne que des renseignements sur ses employés ont été transmis à la police fédérale américaine.
D'autres spécialistes estiment que le FBI a le bras assez long pour atteindre le Canada. Sans une entente explicite entre Ottawa et Washington, «il y aura toujours le risque, relativement minime mais néanmoins réel, que des renseignements personnels conservés par des entreprises canadiennes membres d'un groupe de sociétés américaines soient susceptibles d'être divulgués», a prévenu le bureau Stikeman Elliot en 2005.
«Mettre un mur»Pour Marc Laviolette, Expro et SNC Tech, une fois achetées par le géant américain, devront s'engager dans la convention à «mettre un mur» entre elles et leur propriétaire américain pour éviter que les renseignements personnels des salariés québécois circulent aux États-Unis. En négociation actuellement, le syndicat d'Expro fait même de cette garantie sa priorité dans les questions non pécuniaires.
La vice-présidente des ressources humaines de SNC Tech, Martine Dejean, affirme que SNC n'a pas l'intention de transmettre de renseignements sur ses employés aux États-Unis. «Nous allons nous conformer aux lois canadiennes et québécoises», insiste-t-elle. «Mais quand son nouveau propriétaire va dire: tu m'envoies ça au siège social, Mme Dejean n'aura pas le choix de les envoyer», réplique M. Laviolette.
Déjà, en janvier, les employés d'Expro ont dû remplir un questionnaire «étrange», selon lui, où on leur demandait s'ils avaient une double nationalité. «En fait, les Américains voulaient savoir si des Arabes travaillaient chez nous, résume-t-il. On ne veut pas que nos employés deviennent des Maher Arar quand ils prendront des vacances aux É.-U.», poursuit le syndicaliste.
Mme Dejean explique: «Certains de nos clients voulaient savoir si des gens de pays non amis travaillaient sur leur contrat. Ces employés auraient été affectés à d'autres productions. Il n'y a pas eu d'informations personnelles de divulguées» ajoute-t-elle. De plus, les employés étaient libres de remplir ce questionnaire.
Depuis des mois, les conséquences du Patriot Act soulèvent des réflexions au Canada. Il y a deux semaines, le Conseil du Trésor à Ottawa a demandé aux ministères fédéraux d'évaluer le risque de violation de la vie privée des Canadiens. Plus de la moitié des ministères confient à des firmes américaines la gestion de renseignements personnels de Canadiens.
Les conséquences du Patriot Act au Canada préoccupent aussi Heather Black, commissaire adjointe à la vie privée au Canada. Pour Mme Black, le FBI «peut exiger de l'entreprise (américaine) qu'elle obtienne de l'information de ses sociétés affiliées au Canada», avait-elle relevé dans un discours prononcé à Toronto, en novembre dernier.
Des Québécois dans le collimateur du FBI
Denis Lessard
La Presse
Québec
Des milliers de Québécois qui travaillent dans les filiales canadiennes de sociétés américaines risquent d'être touchés par le Patriot Act, la loi tentaculaire adoptée par l'administration Bush en riposte aux attentats terroristes du 11 septembre 2001.
La menace avait l'air jusqu'ici bien théorique. Elle a tout à coup un visage: les employés d'Expro, fabricant d'armement de Valleyfield que compte acheter la multinationale américaine General Dynamics Corporation (GDC), réclament que le nouveau patron garantisse que leurs dossiers ne traverseront jamais la frontière.
«On ne veut pas apparaître sur l'écran de George W. Bush», résume Marc Laviolette, le président des 400 syndiqués (CSN) d'Expro.
Expro fait partie du groupe SNC Technologie, pour lequel GDC vient d'offrir 315 millions de dollars. À cause du caractère stratégique de ces compagnies, la transaction aura besoin de l'aval du gouvernement Harper. Au ministère des Travaux publics, de qui relève le dossier, «on est à examiner l'impact du Patriot Act sur les filiales canadiennes de compagnies américaines», a soutenu vendredi Jean-Luc Benoît, porte-parole du ministre Michael Fortier.
Fort controversée lors de son adoption, non seulement la loi américaine permet d'avoir accès aux dossiers des citoyens soupçonnés d'appartenir à des organisations terroristes, mais elle autorise de plus de FBI à solliciter des renseignements touchant leurs transactions bancaires ou immobilières, leurs communications téléphoniques et jusqu'aux renseignements détenus par leurs fournisseurs Internet.
Or, jusqu'ici, les spécialistes s'entendent pour dire que les renseignements personnels des Canadiens au service des 2400 filiales de sociétés américaines ne sont pas à l'abri des enquêtes antiterroristes de la police fédérale américaine.
Le bureau d'avocats Ogilvy Renault a relevé il y a un an que les obligations du Patriot Act «placent les firmes américaines et leurs filiales canadiennes dans une situation juridique intenable». «Si une compagnie américaine se voit ordonner la divulgation de données confidentielles détenues par sa filiale canadienne, cette dernière peut être forcée de transgresser des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Inversement, refuser de partager ces informations est une violation de la loi américaine», observe le prestigieux bureau d'avocats.
À la demande du député bloquiste de Saint-Jean, Claude Bachand, une spécialiste du droit de la bibliothèque du Parlement a produit sur le cas précis d'Expro une étude que La Presse a obtenue.
Pour l'auteure, Jennifer Wispinski, les données confidentielles concernant les employés d'Expro et ceux de tout le groupe SNC Tech peuvent devenir accessibles au FBI, la police fédérale américaine, par l'entremise de la maison mère, GDC.
«Il semblerait probable que les dossiers personnels relatifs aux employés au Canada seraient partagés avec le siège social de GDC aux États-Unis. Les renseignements liés aux clients et aux ventes de SNC Tech seraient également susceptibles d'être partagés», souligne l'étude.
L'auteure précise: «Si le FBI désire par exemple obtenir des renseignements relatifs aux clients ou aux employés de SNC Tech dans le cadre d'une enquête antiterroriste, (...) il pourrait faire signifier cette ordonnance à GDC. Comme elle est une société américaine, elle serait tenue de se conformer au droit américain». Si le FBI le demande, avec un ordre de la cour -dont l'obtention est une formalité, selon les spécialistes- GDC n'aurait pas même le droit d'aviser sa filiale canadienne que des renseignements sur ses employés ont été transmis à la police fédérale américaine.
D'autres spécialistes estiment que le FBI a le bras assez long pour atteindre le Canada. Sans une entente explicite entre Ottawa et Washington, «il y aura toujours le risque, relativement minime mais néanmoins réel, que des renseignements personnels conservés par des entreprises canadiennes membres d'un groupe de sociétés américaines soient susceptibles d'être divulgués», a prévenu le bureau Stikeman Elliot en 2005.
«Mettre un mur»Pour Marc Laviolette, Expro et SNC Tech, une fois achetées par le géant américain, devront s'engager dans la convention à «mettre un mur» entre elles et leur propriétaire américain pour éviter que les renseignements personnels des salariés québécois circulent aux États-Unis. En négociation actuellement, le syndicat d'Expro fait même de cette garantie sa priorité dans les questions non pécuniaires.
La vice-présidente des ressources humaines de SNC Tech, Martine Dejean, affirme que SNC n'a pas l'intention de transmettre de renseignements sur ses employés aux États-Unis. «Nous allons nous conformer aux lois canadiennes et québécoises», insiste-t-elle. «Mais quand son nouveau propriétaire va dire: tu m'envoies ça au siège social, Mme Dejean n'aura pas le choix de les envoyer», réplique M. Laviolette.
Déjà, en janvier, les employés d'Expro ont dû remplir un questionnaire «étrange», selon lui, où on leur demandait s'ils avaient une double nationalité. «En fait, les Américains voulaient savoir si des Arabes travaillaient chez nous, résume-t-il. On ne veut pas que nos employés deviennent des Maher Arar quand ils prendront des vacances aux É.-U.», poursuit le syndicaliste.
Mme Dejean explique: «Certains de nos clients voulaient savoir si des gens de pays non amis travaillaient sur leur contrat. Ces employés auraient été affectés à d'autres productions. Il n'y a pas eu d'informations personnelles de divulguées» ajoute-t-elle. De plus, les employés étaient libres de remplir ce questionnaire.
Depuis des mois, les conséquences du Patriot Act soulèvent des réflexions au Canada. Il y a deux semaines, le Conseil du Trésor à Ottawa a demandé aux ministères fédéraux d'évaluer le risque de violation de la vie privée des Canadiens. Plus de la moitié des ministères confient à des firmes américaines la gestion de renseignements personnels de Canadiens.
Les conséquences du Patriot Act au Canada préoccupent aussi Heather Black, commissaire adjointe à la vie privée au Canada. Pour Mme Black, le FBI «peut exiger de l'entreprise (américaine) qu'elle obtienne de l'information de ses sociétés affiliées au Canada», avait-elle relevé dans un discours prononcé à Toronto, en novembre dernier.
y'a un leger decalage car on est flique de toute facon..c'est ca le cache-pot, on te met en avant les avantages puis cela se retourne contre le salarie.
Bravo à ces gens! 
