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Interdictions de donner des recettes naturelles


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88 réponses dans ce topic

#1 naturelle

naturelle

    Chercheur

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Posté 06 septembre 2006 à 00:11

Bonjour à tous et à toutes,

Je vous transmets cette lettre de Bernard Bertrand (co auteur de "purin d'orties et Cie") écrite suite à l'intervention de la répression des fraudes chez un conférencier et producteur de purins végétaux et autres produits à base de plantes pour soigner des plantes.

cette loi étonnante est passée complètement inaperçue et a seulement été dénoncée par Alain Baraton de France inter...

Encore une fois les lobbys de la chimie s'en prennent à plus petits qu'eux avec l'aide des services de l'état et de nos élus...

Comme Bernard Bertrand (et la personne en question dont le nom ne peux pas encore être divulgué) je vous demande de faire circuler ce message et d'alerter les responsables politiques de votre secteur...

La nouvelle avait perturbé les ondes…

Un chroniqueur horticole courageux s’insurgeait, sur France Inter, de la parution imminente d’un décret (prenant effet en date du 01 juillet 2006), qui l’empêcherait dorénavant de donner à ses auditeurs des recettes leur permettant de traiter naturellement leurs jardins et balcons…

Interdit de dire que l’eau chaude est un bon désherbant pour les allées…

Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux…

Interdit de donner la recette séculaire d’un extrait d’ortie, appelé purin !

L’information paraissait si énorme que personne n’y a cru !

L'interdiction de fournir, par quelque moyen que ce soit, les recettes pour  confectionner des produits naturels non-homologués, le simple fait d'en parler, avait beau être assortie d’une peine 2 ans de prison et 75000 euros d'amende, elle faisait sourire !

Et pourtant l’action menée vendredi dernier conjointement par les services de l’Inspection Nationale des Enquêtes de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes et le Service Régional de la Protection des Végétaux de l’Ain chez un promoteur de techniques agricoles alternatives marque un tournant nouveau dans ce que l’on appelle désormais la guerre de l’ortie !

L’intervention des services de l’état s’est conclue par la saisie de cours théoriques (quid de la liberté d’expression et d’enseignement ?), la profération de menaces non dissimulées et l’interdictions de pratiques aussi diverses et incongrues que celles d’aller récolter avec les stagiaires des plantes sauvages dans la nature !

Qu’on se le dise, il est donc bien désormais interdit de faire référence et de transmettre des savoirs et traditions populaires séculaires qui sont pourtant un inaliénable bien commun !

Voilà pourquoi l’Association des Amis de l’ortie souhaite interpeller les pouvoirs publics et sollicite pour cela le soutien des médias concerné par une telle confiscation de nos libertés fondamentales…

Comment un décret pourrait-il amputer les citoyens d’un pays de leur mémoire collective ?

En vertu de quel principe un décret prive-t-il le citoyen de ses droits démocratiques les plus élémentaires, à savoir celui d’expression, gravement menacé ici, mais aussi celui du choix de cultiver son jardin comme il l’entend ?

C’est Voltaire qui doit se retourner dans sa tombe ?

Qui a pu initier une telle ineptie législative qui prétend confisquer le savoir des anciens et prône l’inquisition contre les techniques alternatives et naturelles de production, qui jusqu’à preuve du contraire ne sont que bénéfique pour la santé publique ?

Voilà quelques-unes des interrogations soulevées par l’intervention des pouvoirs publics jeudi dernier, qui a n’en pas douter sera la première d’une longue série, si une mobilisation rapide ne vient pas mettre un frein à cette nouvelle vague répressive…

Bernard Bertrand, porte parole de l’association des Amis de l’ortie…

Contact : bernard@terran.fr ou 06 33 11 02 08

Dominique Jeannot, président de l’association des Amis de l’Ortie

#2 Daman

Daman

    Démiurge désinvolte

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Posté 06 septembre 2006 à 00:41

Voilà une nouvelle abracadabrante ! Les lobbies se sentent totalement maîtres de nos libertés. Il faut frapper très fort en virant tous les élus qui ont collaboré à l'assemblée nationale et au sénat et faire venbir des hommes nouveaux.

Notre mot d'ordre doit être : des gens neufs !

Naturelle, as-tu des liens ? La nouvelle mérite de circuler.
Laissez-moi rire...  :D
Où vont-ils se réfugier ?

La voix du violon ne peut couvrir le braiment de l'âne.

#3 naturelle

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    Chercheur

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Posté 06 septembre 2006 à 00:50

J'ai trouvé cette information sur un forum où je me rends régulièrement, la personne demande à ce que ce soit le plus largement diffusé. Voici le lien qui était indiqué :

My Webpage

ou 06 33 11 02 08

Ce message a été modifié par naturelle - 06 septembre 2006 à 00:53.


#4 Daman

Daman

    Démiurge désinvolte

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Posté 06 septembre 2006 à 01:34

Bon là, la grenouille commence a avoir chaud. La prochaine étape sera l'interdiction des médecines naturelles ( parce que les médicaments ne sont pas homologués), le bio (parce qu'il ne répond pas aux normes de "qualité"). A mon avis l'objectif n'est pas seulement le profit mais aussi la "réduction de la population". Au moyen-orient on utilise l'uranium appauvri en étant sourd aux accusations sur sa toxicité et ici on utilise les pesticides tout en sachant très bien quelles sont leurs conséquences. Il faut être naïf pour croire que seul l'appât du gain guide les décideurs et leurs corrupteurs. Vous ne comprenez pas que l'Elite est en train de nous faire une guerre d'extermination par l'empoisonnement et les "maladies de civilisation" et qu'il faut mettre de côté légalité, droits de ceci ou de cela, et pacifisme pour défendre notre peau de façon très violente ? Il est clair que nous sommes gouvernés par des gens qui sont pour nous des ennemis mortels, notre seule chance étant qu'ils soient justement mortels.

Réfléchissez bien à vos actes de consommation à l'avenir et n'achetez plus, même une pomme, sans mesurer toutes les conséquences de cet acte.
Laissez-moi rire...  :D
Où vont-ils se réfugier ?

La voix du violon ne peut couvrir le braiment de l'âne.

#5 mou-mou

mou-mou

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Posté 06 septembre 2006 à 02:50

Mais je n'en reviens tout simplement pas

Déjà qu'ici, nous ne pouvons presque plus pratiquer l'herboristerie traditionnelle (fameuse nouvelle loi gouvernementale), nous ne pouvons plus faire paturer nos quelques poulets dehors (encore une fameuse nouvelle loi gouvernementale)   mais de la à interdire les trucs de culture bio, y a des limites quand même.

Ca me fout en rogne des affaires de même. :tresfache:

Plus je vous lis et plus je suis  désolée pour vous.

#6 YFSEE-MEE

YFSEE-MEE

    Petit Nuage Intemporel

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Posté 06 septembre 2006 à 04:00

C'est plus les minorités spirituelles qui sont en ligne de mire en ce moment mais le glissement s'opère de plus en plus vers de simples groupes ou individus autonomes qu'ils ne pouvaient pas coincer car ne se réclamant pas d'une spiritualité quelconque.
Les attaques vont tout azimut contre tout ce qui présente un signe d'indépendance où des valeuurs comme le don et l'échange effraient les vampires et leurs valets qui votent des lois répressives comme  on aiguise ses incisives et astique les seaux pour la grande collecte du sang des populations.
Ils s'attaquent jusqu'au fondement de la famille et cherchent à faire éclater toute cellule à l'image d'une désintégration atomique pour imposer leur règne de terreur et d'ignominie derrière le masque de la démocratie. Pourritures de vermines!
Cessez de voter pour ces larves abjectes et de leur donner du pouvoir. Ce ne sont plus des politiciens mais de la pourriture au service de la vermine grouillante qui pullule dans l'ombre.
Il faut trouver un moyen pour qu'ils s'autodétruisent. Leur faiblesse première réside dans le simple fait que ceux qui votent ces lois sont identifiables et qu'il est possible de les harceler (anonymement) en les plaçant face à leur miroir jusqu'à ce qu'ils s'écroulent, en les faisant vaciller de leur position jusqu'à la chute définitive.
Ce ne sont que de pauvres esclaves au service de leurs maîtres mais qui ont le pouvoir de nuire considérablement puisq'ils ont été élus. Ils doivent donc être déchus, destitués, éradiqués, empêchés de nuire et contraints de rendre compte de leurs exactions.
Yf :tss:

#7 Mamie Dan

Mamie Dan

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Posté 06 septembre 2006 à 07:05

Eh bien voilà des nouvelles qui font réfléchir !

On nous prend pour qui? Maix ceux qui votent ces lois, comment s'en protègent ils, eux et leur famille? Il va bien falloir qu'un jour ou l'autre, ils en subissent aussi les conséquences.

A croire qu'ils ont la tête vide...ou un QI d'huitre!

#8 docteur vincent

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Posté 06 septembre 2006 à 07:05

il faut d'abord écrire à tous les copains pour les prévenir, ce que je vais faire de ce pas!

#9 Eric

Eric

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Posté 06 septembre 2006 à 07:45

C'est une guerre contre le vivant qui est en place...

Je sais que le tabac qui est aussi un insecticide naturel, a été interdit en bio, tout comme une huitaine de molècules bt, je crois qu'il y en a douze...
Seul 4 sont autorisé en France et c'est ces quatres qui vont connaitre une prochaine résistance aux insects à cause des maïs bt, ce qui va désarmer les bios et permettre aux monsanto de proposer les nouveaux maïs bt basé sur les molécules qui n'étaient pas autorisé en France...

Ce sont des stratégies millitaires... :tresfache:

On peux pour ceux qui ont du temps ou des pistes, éplucher les décrets et recencer tout les remèdes qui ont été interdits aux profits du libéralisme, afin d'avoir les stratégies employés...

Les décrets sont consultables içi http://www.admi.net/jo/textes/ld.html

#10 fredo_dilo

fredo_dilo

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Posté 06 septembre 2006 à 11:07

extrait du journal officiel du 6 janvier 2006
    
    http://www.legifranc...JORF&ligneDeb=1






LOIS
        LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006  d'orientation agricole (1)
  
  NOR: AGRX0500091L
        ......
  
            Article 70
        
  I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 1323-1 du code de la santé  publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
  
  « L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est également chargée  de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières  fertilisantes et des supports de culture pour l'application des dispositions du  titre V du livre II du code rural. »
  
  II. - L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural est ainsi  rédigé : « Mise sur le marché des produits phytosanitaires ». Les sections 1 et  2 de ce chapitre sont remplacées par une section 1 ainsi rédigée :
        
  « Section 1
        
        
  « Dispositions générales
        
  « Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des  produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de  mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation  délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.
  
  « L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions  autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite.
  
  « II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :
  
  « 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs  substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes  génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à  l'utilisateur final, destinés à :
  
  « a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes  nuisibles ou à prévenir leur action ;
  
  « b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure  où il ne s'agit pas de substances nutritives ;
  
  « c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances  et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière  relative aux agents conservateurs ;
  
  « d) Détruire les végétaux indésirables ;
  
  « e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance  indésirable des végétaux ;
  
  « 2° Mise sur le marché : toute remise à titre onéreux  ou gratuit autre qu'une remise pour stockage et expédition consécutive  en dehors du territoire de la   Communauté européenne. L'importation d'un produit  phytopharmaceutique constitue une mise sur le marché.
  
  « III. - Un produit phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au sens du  2° du II est soumise à autorisation et ne bénéficiant pas d'une telle  autorisation sur le territoire français peut y être produit, stocké et peut  circuler dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de  la Communauté  européenne.
  
  « IV. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux  adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les conditions  d'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
  
  « Art. L. 253-2. - Lorsqu'un danger imprévisible menaçant les végétaux ne peut  être maîtrisé par d'autres moyens, l'autorité administrative peut autoriser,  pour une durée n'excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché d'un  produit phytopharmaceutique ne satisfaisant pas aux conditions fixées à  l'article L. 253-4.
  
  « Art. L. 253-3. - Dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement,  l'autorité administrative peut prendre toute mesure d'interdiction, de  restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché,  la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à  l'article L. 253-1.
  
  « Art. L. 253-4. - A l'issue d'une évaluation des risques et des bénéfices que  présente le produit, l'autorisation de mise sur le marché est délivrée par  l'autorité administrative après avis de l'Agence française de sécurité  sanitaire des aliments, si les substances actives contenues dans ce produit  sont inscrites sur la liste communautaire des substances actives, à l'exception  de celles bénéficiant d'une dérogation prévue par la réglementation  communautaire, et si l'instruction de la demande d'autorisation révèle  l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique et de l'environnement,  son efficacité et sa sélectivité à l'égard des végétaux et produits végétaux  dans les conditions d'emploi prescrites.
  
  « L'autorisation peut être retirée s'il apparaît, après nouvel examen, que le  produit ne satisfait pas aux conditions définies au premier alinéa.
  
  « Un décret en Conseil d'Etat fixe la durée des différentes phases  d'instruction des dossiers et les délais maximums pour chacune de ces phases,  les conditions de délivrance, de retrait, de suspension ou de modification, la  durée et les modalités de publication des autorisations de mise sur le marché.
  
  « Art. L. 253-5. - Toute modification dans la composition physique, chimique ou  biologique d'un produit bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en  application des dispositions prévues à la présente section doit être portée à  l'attention de l'autorité administrative compétente et peut faire l'objet d'une  nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché.
  
  « Art. L. 253-6. - Les emballages ou étiquettes des produits mentionnés à  l'article L. 253-1 dont la vente est autorisée doivent porter d'une façon  apparente, au moins en français, outre les indications prescrites en  application des articles L. 253-12 et L. 253-13, les conditions d'emploi fixées  dans l'autorisation de mise sur le marché.
  
  « Ils doivent mentionner également les précautions à prendre par les  utilisateurs et notamment les contre-indications apparues au cours des essais  et énoncées dans l'autorisation de mise sur le marché.
  
  « Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute  recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter  que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et  sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.
  
  « Art. L. 253-8. - Le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché  est tenu de communiquer immédiatement à l'autorité administrative compétente  tout fait nouveau de nature à modifier l'évaluation du risque pour la santé  humaine ou animale ou pour l'environnement du produit autorisé. »
  
  III. - Le titre V du livre II du même code est ainsi modifié :
  
  1° Dans les articles L. 253-14,   L. 253-15 et L. 254-1, la référence : « L. 253-11 » est  remplacée par la référence : « L. 253-8 » ;
  
  2° L'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé : « La distribution et  l'application des produits phytosanitaires » ;
  
  3° Dans l'article L. 254-2, les références : « aux 1° à 7° de l'article L.  253-1 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 253-1 » ;
  
  4° Le 2° du I de l'article L. 253-17 est ainsi rédigé :
  
  « 2° Le fait de mentionner dans toute publicité ou toute recommandation pour un  produit visé à l'article L. 253-1 des conditions d'emploi ne figurant pas dans  l'autorisation de mise sur le marché de ce produit ; »
  
  5° Dans le 3° du même I, la référence : « L. 253-8 » est remplacée par la  référence : « L. 253-6 » ;
  
  6° Dans le 4° du même I, après le mot : « publicité »,  sont insérés les mots : « ou de recommander l'utilisation ».
  
  IV. - Les autorisations provisoires de vente délivrées sur le fondement de l'article  L. 253-7 du code rural dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur  de la présente loi pour des produits phytopharmaceutiques contenant des  substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993 restent en  vigueur, sauf décision contraire de l'autorité administrative, jusqu'à l'examen  communautaire en application du 2 de l'article 8 de la directive 91/414/CEE du  Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits  phytopharmaceutiques, de la substance active qu'ils contiennent, et au plus  tard jusqu'au 1er janvier 2011.
  
  V. - Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose  jugée, les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives déjà  sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une autorisation  provisoire de vente a été délivrée sur le fondement de l'article L. 253-7 du  code rural dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la  présente loi et pour lesquels l'instance scientifique qui a procédé à leur évaluation  considère que les exigences mentionnées au 3 de l'article 8 de la directive  91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, précitée, sont satisfaites, sont  réputés bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché depuis l'arrivée à  échéance de leur autorisation provisoire de vente. Sauf décision contraire de  l'autorité administrative, cette autorisation est valable jusqu'à l'examen  communautaire, en application du 2 de l'article 8 de la directive 91/414/CEE du  Conseil, du 15 juillet 1991, précitée, de la
substance active qu'ils  contiennent, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.
  
  VI. - Les dispositions des I à III entrent en vigueur à compter du premier jour  du sixième mois suivant la publication de la présente loi".....

#11 diamant bleue

diamant bleue
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Posté 06 septembre 2006 à 11:25

Si vous croyez que ce sont les démarches légales qui peuvent faire quelque chose contre ce mouvement de privation des libertés en France, je rappelle que c'est la voie choisi par les internautes pour lutter contre la loi DADvSI... avec le "succès" que l'on connait...

A méditer...

Image IPB

#12 Le_Celte

Le_Celte

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Posté 06 septembre 2006 à 11:50

naturelle, le Mercredi 06 Septembre 2006 à 00h43, dit :

J'ai trouvé cette information sur un forum où je me rends régulièrement, la personne demande à ce que ce soit le plus largement diffusé. Voici le lien qui était indiqué :

My Webpage

ou 06 33 11 02 08
C'est une nouvelle incroyable, enfin...pas si incroyable que ca si on y réfléchit, juste un pas de plus dans la même direction...

Le site que tu donne en lien n'as hélas pas grand chose a voir avec ce sujet Naturelle...

Je vient de faire suivre cette nouvelle a toute la mailing list de on site, et suis prêt a participer a toute action pour faire abroger cette loi injuste  :grognon:

Le Celte  :guerrier:

#13 fredo_dilo

fredo_dilo

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Posté 06 septembre 2006 à 11:50

Y a-t-il des lois au niveau européen? je vois mal des allemands ou autrichiens acceptés une telle connerie...

#14 Le_Celte

Le_Celte

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Posté 06 septembre 2006 à 12:02

http://www.tela-bota...rticle1142.html


http://www.univers-n...te1.cgi?id=2354
a lire

Le Celte  :guerrier:

Ce message a été modifié par Le_Celte - 06 septembre 2006 à 12:03.


#15 naturelle

naturelle

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Posté 06 septembre 2006 à 12:06

Bonjour, le Celte

Si le lien a un rapport avec le sujet, c'est le site du gars qui nous a informé, d'ailleurs, il est question de Bernard Bertrand dans la rubrique" éditions ". Tu peux lui adresser un mail si tu veux.

Suite à un, message q'un internaute a  adressé à une liste de diffusion pour leur demander si c'était bien réel, voici leur réponse:Suite à des interrogations sur plusieurs listes vertes et non vertes concernant  la guerre de l'ortie

Non ,la guerre de l'ortie  n'est pas un canular (l'UIPP* aimerait bien demontrer la non valeur effective des preparations à base de plantes ) l'utilisation de l'ortie menacerait elle le lobbie des industries phytosanitaires ?
les responsables de la Comagri (commission agriculture des verts ) et de la Comenvi (commission environnement des Verts )devraient contacter rapidement Bernard Bertrand, porte-parole de l'association desAmis de l'ortie.pour faire le point et preparer des actions communes

contact : bernard@terran.fr que je mets en CC
Bernard Bertrand  et l'assoc "les amis de l'ortie "demandent  une homologation conforme à la nature de ces produits particuliers qui ne sont ni des engrais (au sens classique) ni des produits phytosanitaires, mais des biostimulants

Cette lettre a été écrite par  Bernard Bertrand (co auteur de "purind'orties et Cie")  suite à l'intervention recente de la répression des fraudes chez un producteur-animateur  de purins végétaux et  produits à base de plantes pour soigner des plantes.

Intervention basée sur l'interpretation d'une Loi votée debut 2006 (voir ci joint ) et qui a été dénoncée par Alain Baraton de France inter.en juin dernier ..et qui rentre en vigueur au 1° Juillet
Cela fait plusieurs années déjà que l'UIPP s'en prend au purin d'ortie et déjà en septembre 2002 un directeur départemental de la répression des fraudes du Maine-et-Loire a empeché la mise en vente du purin d'orties, en France :
Conclusion du laboratoire : Produit : purin d'orties non conforme - produit non normalisé ni homologué. donc pour les autorités administratives ,ce produit ne peut être commercialisé sur le territoire national.
Ce qui est reproché au purin d'orties , c'est qu'il n'a pas d'existence administrative  ,et il en va de méme pour  d'autres extraits végétaux fermentés utilisés en agriculture biologique et biodynamique , le purin d'ortie ne correspond en effet à aucune des normes de commercialisation en vigueur. Ces extraits végétaux ne sont pas homologués , n'ont pas subi les tests et contrôles  imposes aux produits phytosanitaires insecticides ,acaricides et autres fongicides et maintenant aux normes de fertilisants pour être commercialisés.

Et  pour faire homologuer ces preparations se posent 2 problemes *le Cout et l'instabilité des preparations
La demande d'une autorisation de commercialisation  pour le purin d'ortie ou autre preparation à base de plantes est bien trop elevée et longue  : plus de 106 000 euros par homologation.et aucune petite structure  ne peut espérer pouvoir mettre un jour sur le marché un produit tel que le purin d'ortie
De plus ces preparations macerations végétales sont instables et propices  à des variations et à des changements , car elles  contiennent des micro-organismes à l'origine des processus de fermentation,c'est ce  qui leur confèrent leurs propriétés dynamiques
D'un point de vue économique, l'interdiction de commercialisation du purin d'orties, et , dans l'avenir certainement , d'autres extraits végétaux fermentés,va avoir un impact important pour les producteurs  et les jardiniers amateurs qui les utilisent .  Le coût d'utilisation de ces preparations est faible (la ressource est dans le pré et les friches ) et ces extraits vegetaux  donnent la possibilité de diminuer de manière importante les doses de produits phytosanitaires polluants, les  exploitants etant ainsi moins dépendants de l'agrochimieet les jardiniers amateurs plus autonomes dans leurs jardins

Ci joint la loi qui vient de rentrer en vigueur sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires
Nous vous alertions recemment sur cette problematique sur la liste Comenvi
(Voir article dans avant dernier bulletin de la comenvi)

*UIPP : Union des industries de la protection des plantes

salutations ecolos
mathilde alluchon VertE Paris XX° comagri , comenvi
Quelques precisions  :je suis ancienne agricultrice en biodynamie(elevage,maraichage , cueillette et production de plantes medicinales )
actuellement reconvertie en jardiniere paysagiste , conferenciére à l'ecole du Breuil (paris)cours publics pour jardiniers amateurs ou j'enseigne l'arboriculture d'ornement et notamment l'utilisation et la reglementation des produits phytos avec une fiche "les plantes soignent les plantes "
mes collegues du potager de l'ecole Du Breuil et moi meme allons nous etre interdits d'enseigner sur cette thematique ?nous avons une reunion bientot et vous en dirais plus sur cette problematique  les jours prochains

extrait du journal officiel du 6 janvier 2006
    http://www.legifrance.gouv.fr/
  
LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006  d'orientation agricole (1)
  NOR: AGRX0500091L
        ........ Article 70
      
  I. - Après le troisième alinéa de l'article L. 1323-1 du code de la santé  publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  « L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est également chargée  de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières  fertilisantes et des supports de culture pour l'application des dispositions du  titre V du livre II du code rural. »

  II. - L'intitulé du chapitre III du titre V du livre II du code rural est ainsi  rédigé : « Mise sur le marché des produits phytosanitaires ». Les sections 1 et  2 de ce chapitre sont remplacées par une section 1 ainsi rédigée :
      
  « Section 1
      
      
  « Dispositions générales
      
  « Art. L. 253-1. - I. - Sont interdites la mise sur le marché, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des  produits phytopharmaceutiques s'ils ne bénéficient pas d'une autorisation de  mise sur le marché ou d'une autorisation de distribution pour expérimentation  délivrée dans les conditions prévues au présent chapitre.

  « L'utilisation des produits mentionnés au premier alinéa dans des conditions  autres que celles prévues dans la décision d'autorisation est interdite.

  « II. - Au sens du présent chapitre, on entend par :

  « 1° Produits phytopharmaceutiques : les préparations contenant une ou plusieurs  substances actives et les produits composés en tout ou partie d'organismes  génétiquement modifiés présentés sous la forme dans laquelle ils sont livrés à  l'utilisateur final, destinés à :

  « a) Protéger les végétaux ou produits végétaux contre tous les organismes  nuisibles ou à prévenir leur action ;

  « b) Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, dans la mesure  où il ne s'agit pas de substances nutritives ;

  « c) Assurer la conservation des produits végétaux, à l'exception des substances  et produits faisant l'objet d'une réglementation communautaire particulière  relative aux agents conservateurs ;

  « d) Détruire les végétaux indésirables ;

  « e) Détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance  indésirable des végétaux ;

  « 2° Mise sur le marché : toute remise à titre onéreux  ou gratuit autre qu'une remise pour stockage et expédition consécutive  en dehors du territoire de la   Communauté européenne. L'importation d'un produit  phytopharmaceutique constitue une mise sur le marché.

  « III. - Un produit phytopharmaceutique dont la mise sur le marché au sens du  2° du II est soumise à autorisation et ne bénéficiant pas d'une telle  autorisation sur le territoire français peut y être produit, stocké et peut  circuler dans la mesure où ce produit est autorisé dans un autre Etat membre de  la Communauté  européenne.

  « IV. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également aux  adjuvants vendus seuls ou en mélange et destinés à améliorer les conditions  d'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

  « Art. L. 253-2. - Lorsqu'un danger imprévisible menaçant les végétaux ne peut  être maîtrisé par d'autres moyens, l'autorité administrative peut autoriser,  pour une durée n'excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché d'un  produit phytopharmaceutique ne satisfaisant pas aux conditions fixées à  l'article L. 253-4.

  « Art. L. 253-3. - Dans l'intérêt de la santé publique ou de l'environnement,  l'autorité administrative peut prendre toute mesure d'interdiction, de  restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché,  la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à  l'article L. 253-1.

  « Art. L. 253-4. - A l'issue d'une évaluation des risques et des bénéfices que  présente le produit, l'autorisation de mise sur le marché est délivrée par  l'autorité administrative après avis de l'Agence française de sécurité  sanitaire des aliments, si les substances actives contenues dans ce produit  sont inscrites sur la liste communautaire des substances actives, à l'exception  de celles bénéficiant d'une dérogation prévue par la réglementation  communautaire, et si l'instruction de la demande d'autorisation révèle  l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique et de l'environnement,  son efficacité et sa sélectivité à l'égard des végétaux et produits végétaux  dans les conditions d'emploi prescrites.

  « L'autorisation peut être retirée s'il apparaît, après nouvel examen, que le  produit ne satisfait pas aux conditions définies au premier alinéa.

  « Un décret en Conseil d'Etat fixe la durée des différentes phases  d'instruction des dossiers et les délais maximums pour chacune de ces phases,  les conditions de délivrance, de retrait, de suspension ou de modification, la  durée et les modalités de publication des autorisations de mise sur le marché.

  « Art. L. 253-5. - Toute modification dans la composition physique, chimique ou  biologique d'un produit bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché en  application des dispositions prévues à la présente section doit être portée à  l'attention de l'autorité administrative compétente et peut faire l'objet d'une  nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché.

  « Art. L. 253-6. - Les emballages ou étiquettes des produits mentionnés à  l'article L. 253-1 dont la vente est autorisée doivent porter d'une façon  apparente, au moins en français, outre les indications prescrites en  application des articles L. 253-12 et L. 253-13, les conditions d'emploi fixées  dans l'autorisation de mise sur le marché.

  « Ils doivent mentionner également les précautions à prendre par les  utilisateurs et notamment les contre-indications apparues au cours des essais  et énoncées dans l'autorisation de mise sur le marché.

  « Art. L. 253-7. - Toute publicité commerciale et toute  recommandation pour les produits définis à l'article L. 253-1 ne peuvent porter  que sur des produits bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et  sur les conditions d'emploi fixées dans ces autorisations.

  « Art. L. 253-8. - Le détenteur d'une autorisation de mise sur le marché  est tenu de communiquer immédiatement à l'autorité administrative compétente  tout fait nouveau de nature à modifier l'évaluation du risque pour la santé  humaine ou animale ou pour l'environnement du produit autorisé. »

  III. - Le titre V du livre II du même code est ainsi modifié :

  1° Dans les articles L. 253-14,   L. 253-15 et L. 254-1, la référence : « L. 253-11 » est  remplacée par la référence : « L. 253-8 » ;

  2° L'intitulé du chapitre IV est ainsi rédigé : « La distribution et  l'application des produits phytosanitaires » ;

  3° Dans l'article L. 254-2, les références : « aux 1° à 7° de l'article L.  253-1 » sont remplacées par la référence : « à l'article L. 253-1 » ;

  4° Le 2° du I de l'article L. 253-17 est ainsi rédigé :

  « 2° Le fait de mentionner dans toute publicité ou toute recommandation pour un  produit visé à l'article L. 253-1 des conditions d'emploi ne figurant pas dans  l'autorisation de mise sur le marché de ce produit ; »

  5° Dans le 3° du même I, la référence : « L. 253-8 » est remplacée par la  référence : « L. 253-6 » ;

  6° Dans le 4° du même I, après le mot : « publicité »,  sont insérés les mots : « ou de recommander l'utilisation ».

  IV. - Les autorisations provisoires de vente délivrées sur le fondement de l'article  L. 253-7 du code rural dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur  de la présente loi pour des produits phytopharmaceutiques contenant des  substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993 restent en  vigueur, sauf décision contraire de l'autorité administrative, jusqu'à l'examen  communautaire en application du 2 de l'article 8 de la directive 91/414/CEE du  Conseil, du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits  phytopharmaceutiques, de la substance active qu'ils contiennent, et au plus  tard jusqu'au 1er janvier 2011.

  V. - Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose  jugée, les produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives déjà  sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une autorisation  provisoire de vente a été délivrée sur le fondement de l'article L. 253-7 du  code rural dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de la  présente loi et pour lesquels l'instance scientifique qui a procédé à leur évaluation  considère que les exigences mentionnées au 3 de l'article 8 de la directive  91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, précitée, sont satisfaites, sont  réputés bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché depuis l'arrivée à  échéance de leur autorisation provisoire de vente. Sauf décision contraire de  l'autorité administrative, cette autorisation est valable jusqu'à l'examen  communautaire, en application du 2 de l'article 8 de la directive 91/414/CEE du  Conseil, du 15 juillet 1991, précitée, de la
substance active qu'ils  contiennent, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2011.

  VI. - Les dispositions des I à III entrent en vigueur à compter du premier jour  du sixième mois suivant la publication de la présente loi".....

Ce message a été modifié par naturelle - 06 septembre 2006 à 12:21.


#16 vegetal87

vegetal87

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Posté 06 septembre 2006 à 14:11

Je vais apprendre a parler aux plantes et organiser la revolte du vegetal...

C'est du grand n'importe quoi affutez les canons a purin. :guerrier:
Non là c'est plus possible ils veulent pas nous imposer a manger chez Ronald.

Allez un petit décrêt sinon en zonzon. :tresfache:

#17 météore interne

météore interne

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Posté 06 septembre 2006 à 14:17

il faut tout de suite recuperer le plus d informations sur la culture bio , ou alternative en faire des cd et les planquer , bien les cacher

il sont completement malade , il faudrait qu ils arretent un peu la drogue parce que la, ils vont ce prandre des beinnes et des beinnes de purin et de lisier sur la gueule ,
faudrait noyer l assemblee national de purin et de lisier ainsi que leur maisons

bientot on ne vas meme plus avoir le droit de faire pousser des carrottes dans son jardin ... je suis outre , j ai vrement envie de les maculer de merdes .

#18 Yeye

Yeye

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Posté 06 septembre 2006 à 14:19

Un truc m'échappe...

On parle de lois, de décrets et tout et tout, mais que je sache, rien n'est interdit, sauf de se faire prendre !

Je pense moins aux produits faits maison pour le jardinage et les applications ménagères qu’à l’utilisation de plantes sauvages pour la cuisine, puisque c'est plutôt ce qui me concerne.


Et je me dis une chose: celui qui veut m'interdire de faire du potage à l'ail d'ours et d'en donner la recette n'est pas né !

Concrètement, qu'est-ce qui se passe si on désobéit ?
Quel juge va condamner un type pour avoir divulgué le secret du purin d'orties ?
Et si on venait me dire que j'ai pas le droit de faire une quiche aux orties dans mon futur restaurant ? On va me le fermer ?  M'en fous, j'ai la clé, je vois pas comment on pourrait fermer un établissement qui refuse: amener l'armée ?


Je crois que la désobéissance civile s'impose... :guerrier:

#19 aubaphi

aubaphi

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Posté 06 septembre 2006 à 14:20

Citation


Je vais apprendre a parler aux plantes et organiser la revolte du vegetal...


Je pense que la nature commence déjà à se défendre. Mais, on peut quand même l'aider en manifestant notre désapprobation.
Rester toujours vigilant et toujours éveillé.

#20 Invisible man

Invisible man

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Posté 06 septembre 2006 à 14:20

aubaphi, le Mercredi 06 Septembre 2006 à 14h49, dit :


En effet, les représentants de l'Inspection nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et de répression des fraudes et le Service régional de la protection des végétaux de l'Ain auraient saisi chez Eric Petiot des cours destinés à ses stagiaires ainsi que des données informatiques, le tout sans mandat.
On se croirait en plein fascisme lorsque les nazis faisaient des autodafés sur la place publique !!

#21 Le_Celte

Le_Celte

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Posté 06 septembre 2006 à 14:31

Mais puisque c'est pour votre sécurité, de quoi vous plaignez vous?

Petite prédiction : le stade suivant (déja en cour!) seras d'interdire toute ceuillette de végétaux sauvages, on fait déja de la désinformation concernant les champignons, et on interdit de ceuillir certaines espèces végétales.
Une fois la nature contaminée au OGM (+ chemtrails si besion?) ils orchestrerons quelques "accidents" et ca seras parti pour une loi liberticide de plus.

Le stade d'après ca seras d'interdire de faire ses propres conserves, encore une fois "par mesure de sécurité", suite a quelques intoxication alimentaires soigneusement organisées...
Une petite loi pour interdire de transmettre ce savoir, interdiction de vendre les caoutchouc neuf et voila, en 2 ou 3 ans fini les conserves maisons....

Déja les pots a confiture vides neuf coutent PLUS CHER que les pots plein de confiture industrielle!  

ALLEZ DEPENSER VOS SALAIRES DE MISERE AU SUPERMARCHE BANDES D'ESCLAVES, ET PLUS VITE QUE CA!!!

Si vous êtes pas d'accord vous êtes de mauvais citoyens et irez en PRISON, le message est il clair???

Le Celte  :guerrier:

Ce message a été modifié par Le_Celte - 06 septembre 2006 à 14:32.


#22 YFSEE-MEE

YFSEE-MEE

    Petit Nuage Intemporel

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Posté 06 septembre 2006 à 14:41

On est en pleine phase introductive à un libéral-euro-fascisme.
Les endormis, les esclaves qui astiquent leurs chaines  et les abrutis qui ne jurent que par Sarkonazi devraient consulter toutes les lois votées en accéléré et avoir la clarté d'esprit et l'intelligence de se rendre compte à quel point la constitution est défigurée et ce qu'il reste de l'état de droit.
Mais il est vrai que ces pauvres victimes consentantes préfèrent abdiquer leur liberté contre une pseudo-sécurité tant la peur et la lacheté les étranglent.
Sans un changement de République et une refonte constitutionnelle la déferlante répressive, la perte des droits et des libertés ira en s'accélérant.
Bientôt sourire à son voisin sera considéré comme un acte terroriste potentiel et on reprochera à tous ceux qui pensent ne rien avoir à se reprocher (les endormis) de cacher des intentions pouvant nuire à la bonne  marche de l'état.
Souriez on se charge de vous digitaliser.
YF :tss:

#23 YFSEE-MEE

YFSEE-MEE

    Petit Nuage Intemporel

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Posté 06 septembre 2006 à 14:53

Puisqu'il est interdit de donner des recettes naturelles il est donc autorisé et même vivement conseillé de vendre des recettes surnaturelles.
Mais dans ce cas on serait accusé sous couvert d'une secte de vouloir s'enrichir sur les pauvres d'esprit.
La discrétion, l'anonymat, la ruse vont devenir des valeurs sures pour se préserver et garder son autonomie.
Yf :tss:

#24 vegetal87

vegetal87

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Posté 06 septembre 2006 à 15:49

Il va falloir coder tout ce que l'on veut dire.

Voir l'article la fôret aux chasseurs.

#25 Maryse

Maryse

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Posté 10 septembre 2006 à 14:12

Le blog de raffa est assez complet sur ce sujet : Raffa
Le mieux est l'ennemi du bien. Sauf s'il est VRAIMENT mieux.

#26 Daman

Daman

    Démiurge désinvolte

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Posté 10 septembre 2006 à 14:39

Citation

bientot on ne vas meme plus avoir le droit de faire pousser des carottes dans son jardin ...

Oui on pourrait confondre la carotte avec la ciguë si on n'est pas un professionnel :D .

C'est plutôt à ça qu'il faut s'attendre. On voit que ceux qui se lamentent en se demandant pourquoi l'Etat ne fait rien contre la pénétration des OGM sont complètement à côté de la plaque : l'ensemble de la classe politique s'est mise au service d'un projet qui veut :

1) nous faire consommer les produits empoisonnés de l'industrie agro-alimentaire
2) Confier toutes nos sources d'aliments et de boisson à des groupes industriels dont certains étrangers
3) Lancer une répression contre tout groupe cherchant à échapper à ce mouvement.
4) Miner la réputation des filières bio traditionnelles en accordant le label bio à des produits obtenus dans des conditions qui n'ont plus rien de bio.

Le désir de nuire est clair. Il faut se battre et pour commencer ouvrir des sites alternatifs hébergés à l'étranger me semble une priorité avant qu'il soit trop tard. Ce n'est pas à des mesures isolées qu'il faut s'attaquer mais penser à s'organiser politiquement pour démolir  de façon légale toute l'organisation qui se cache dans le monde politique tout simplement en lui confisquant le pouvoir aux élections. Vous avez des copains et vos copains ont des copains : faites vous élire !

Plus que jamais, il faut un ou des partis du peuple.
Laissez-moi rire...  :D
Où vont-ils se réfugier ?

La voix du violon ne peut couvrir le braiment de l'âne.

#27 pop-corn

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Posté 10 septembre 2006 à 16:18

derriere tout cela disont qu'a terme s'est le savoir faire qui va se perdre par interdiction de le propager et arranger la grosse industrie.

entre nous a mon sens on est pas encore assez con et s'est là leur blême
La illaha illa Allah

#28 heretical_divinity

heretical_divinity
  • Invités

Posté 10 septembre 2006 à 16:42

Citation

Mais puisque c'est pour votre sécurité, de quoi vous plaignez vous?
Que d'ironie.
Pourquoi ne pas faire de la prévention, de l'information préventive, qui respecte la liberté individuelle (l' initiative), au lieu de faire des interdictions générales (...intéressés en plus)?
...comme si on était trop stupides pour qu'on nous explique, et rien n'est fait pour nous apporter une éco-éducation d'ailleurs.Mais où est l' "école de la vie"?
Non, désolé c'est pas fait pour l'intérêt général ces lois.

A l'absurde, si on prend l'exemple des accidents de voiture, c'est pas pour autant qu'on va interdire les voitures.On n'interdit pas non plus la cigarette, ni l'alcool malgré les dangers.
Tout ça c'est une question d' intérêts financiers, et plus.

Sinon c'est que les recettes naturelles et tisanes sont plus dangereuses que l'alcool, la cigarette, la voiture réunis, c'est pour ça qu'on l'interdit. :biglol:

Ce message a été modifié par heretical_divinity - 10 septembre 2006 à 16:53.


#29 morpho

morpho

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Posté 12 septembre 2006 à 13:31

Triste......

Un espoir tout de même concernant l'interprétation de cette loi somme toute trop vague.

http://jpp.ipharos.f...-purin-d-orties

Ce message a été modifié par morpho - 12 septembre 2006 à 14:19.


#30 naturelle

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Posté 12 septembre 2006 à 18:14

Tout est conditionné pour que les labos puissent se faire un maximum de fric. Ils s'empareront des recettes "naturelles" pour les vendre à leur sauce, elles seront de plus en plus chères et profiteront comme d'habitude à tous ses trusts pharmaceutiques. D'ailleurs, ils ont déja commencé. Il n'y a pratiquement qu'en France que nous n'avons pas la posibilité de trouver des plantes qui ne soient pas réglementées par un label pharmaceutique.
La sécurité des citoyens a bon dos, de toutes façons, il faut se dire, que le risque zéro n'existe pas.

Dans beaucoup de pays, on peut les trouver en vrac sur les marchés. On nous a même supprimé le métier d'herboriste, les pharmaciens ne font plus de préparations eux-mêmes (ou rarement), tout est fait en labo. Il nous reste une solution, cultiver quelques plantes médicinales dans notre jardin (si nous en possédons un) ou en pot dans son appartement, se sera plus économique, car les plantes coutent très chères, c'est du vol.