11 réponses dans ce topic

[FestinMWM]

ça me rappelle pas de zéro de conduite.

Citation

“ EXPLICATIONS DE LA COURBE EVOLUTIVE D’UN JEUNE
QUI AU FUR-ET-A-MESURE DES ANNEES S’ECARTE DU “ DROIT
CHEMIN ” POUR S’ENFONCER DANS LA DELINQUANCE

Le cliché !   UN jeune : on mets tout le monde dans le même panier, tous les jeunes sont des **** potentiels.
le "droit chemin" : quand on voit ce que ca donne actuellement avec 80% d'hônettes citoyens qui ont suivi ce "droit chemin"   Je n'accuse pas les citoyens mais ce "droit chemin".
s'enfoncer dans la délinquance : je m'en suis écarté, ainsi que la plupart des jeunes, et ça fait un site comme ONCT, ça va chercher des explications moins absurdes comme JPP, ça va faucher des plans OGM en plein air , ça va chercher des médecines alternatives, ça va réfléchir à un nouveau mode de vie, ça va ouvrir son esprit, ... ce n'est pas de la délinquance.

Citation

[...]
Les actions à promulguer entre 3 et 6 ans où entre 6 et 12 ans sont nettement moins lourdes à mettre en œuvre que celles qui devront être mises en place à l’adolescence.

C'est vrai qu'à 12 ans on croit moins au Père Noël.   

Des mesures pour corriger :  Celui qui fait une connerie (ex. brûler une voiture) répare sa connerie (en achète une autre pour le malheureux propriétaire de la voiture cramée). Quand une voiture est brûlée, on ne sait jamais qui sait. Avant les biens étaient dangereusement gardés    

Citation

Un contact direct avec le jeune devra être instauré de gré ou par la contrainte avec une personne formée à cet effet pour le soigner ou lui faire choisir un autre chemin que celui qu’il est entrain de prendre.*

A 6 ans, Hitler tapait déjà sur des juifs (note : je n'en sais rien du tout) et connaissait sa destinée   ! Non mais à 6 ans, rien n'est décidé.
pour le soigner : Oh ! le malade , il va prendre sa rétaline et faire ses devoirs supplémentaires.  
lui faire choisir un autre chemin que ... :   "T'as le choix entre "voter Chirac" ou "Voter Lepen", mais je te forcerai à voter ***** à coups de harcèlement neuronal (lavage de cerveau), punitions corporelles, pressions financières, de nanopuces actives, de médicaments   (ou drogue c'est pareil), d'ondes machins (ELF, HAARP, ...)  

Citation

�Entre 1 et 3 ans :
[...]étrangère elles devront s’obliger à parler le Français dans leur foyer pour habituer les enfants à n’avoir que cette langue pour s’exprimer.

Être bilingue, ce ne serait pas si mal.

Moi je dis : 1 école primaire par village environ, 20 max par classe à peu près, pas de problème du "nombre", emplois intéressants créés, et puis voilà  

Je sais que la nécessité de l'école est développé ici Mais c'est parceque l'école n'est plus une école mais un gardiennage de gosses, qu'on est arrivé à ces sentiments de délinquences, d'insécurité, d'irrespect, ...
Je pense qu'on devrait réappliquer le principe du casseur-payeur. Là, on aura déjà moins envie de faire des conneries. L'exemple des fauchâges d'OGM me contredit. Arf !

PS : je ne suis pas en colère, et je n'ai pas eu de voiture brûlée.

Ce message a été modifié par FestinMWM - 10 novembre 2006 à 00:23.

[Libertie]

Citation

Mais c'est parceque l'école n'est plus une école mais un gardiennage de gosses, qu'on est arrivé à ces sentiments de délinquances, d'insécurité, d'irrespect,

Là ,je ne suis absolument pas d'accord, l'école pour moi n'est pas un lieu de gardiennage. Que le gouvernement cherche à en faire un tel lieu , là, je suis davantage d'accord. Mais les parents sont aussi là....
Par contre , le fait qu'il y ait trop d'élèves par classe, qu'il y ait quelquefois plusieurs niveaux dans une même classe avec 28 ou 30 élèves .
Non le problème est qu'il y a de nombreux facteurs différents et à aucun moment on ne peut se focaliser sur un seul. Concernant l'éducation nationale, ce n'est pas en mettant 30 ou 35 enfants qui ne parlent pas enpetite section, que l'enseignant pourra accorder le temps nécessaire pour les apprentissages , à chaque enfant.
De plus, il faudrait une meilleure formation des enseignants.

Concernant les classes bilingues , doivent-elles toutes apprendre l'anglais aux enfants? Car ,c'est de cela qu'il s'agit! A la rigueur, ils accepteront peut-être l'allemand dans les régions limitrophes; mais sinon....Leur rapport est contradictoire puisqu'ils veulent que les parents parlent obligatoirement le français à la maison, mais ils veulent également faire de l'enseignement bilingue...

Citation

Le système d'information envisagé comporte des bases de données partagées entre les différents acteurs : directeurs d'école, mairies, inspecteurs de circonscription, inspecteurs d'académie. Les données concernent les élèves et leurs parcours scolaires (base élèves) et les écoles maternelles et élémentaires (base écoles).

A la rigueur que les acteurs de l'Education Nationale est un accés à ces données, mais pourquoi la mairie? Certains ayant des maires véreux, ces derniers vont pouvoirs se connacter pour connaître l'ensemble des données sur un élève, mais là c'est grave car cela passe outre la liberté individuelle de chaque enfant.

Citation

Un contact direct avec le jeune devra être instauré de gré ou par la contrainte avec une personne formée à cet effet pour le soigner ou lui faire choisir un autre chemin que celui qu’il est entrain de prendre.*

Vont-ils mettre un flic ,  une infirmière ou une assistante sociale derrière chaque élève? Alors, ils ont besoin d'augmenter les effectifs!

Citation

Actions :
1/ Les réunions organisées par les associations de mères de familles étrangères financées par le F.A.S. peuvent inciter ces dernières dans cette direction. Si c’est dans l’intérêt de l’enfant, les mères joueront le jeu et s’y engageront. Mais si elles sentent dans certains cas des réticences de la part des pères, qui exigent souvent le parler patois du pays à la maison, elles seront dissuadées de le faire. Il faut alors engager des actions en direction du père pour l’inciter dans cette direction.
2/ Des suivis sanitaires et médicaux réguliers doivent être opérés dans les structures de garde de la petite enfance pour détecter et prendre en charge, dès le plus jeune âge, ceux qui montrent des troubles comportementaux. Les services de Protection Maternelle Infantile (PMI)** peuvent alors entrer en action.

Un. Il faut déjà arriver à rencontrer les pères!
2. En général, ils disent oui oui pour faire plaisir mais ils font ce qu'ils veulent...(logique!)
3. Comment détectera-t'on les troubles du comportement? Et pour les enfants qui ne vont pas à la PMI? Les médecins vont ils être mis à contribution?
De quel droit pourrons-nous dire qu'un enfant a ou non tel trouble? Quelle grille d'évaluation?
Dans quel moule doit-on le couler? Sera t'il en plâtre ou en bois ou en acier?
Croient-ils qu'il n'y ait  que des enfants des banlieux qui posent problème? Que des enfants d'étrangers? Ne voient-ils pas tous ces enfants de la classe moyenne ou de la "haute classe" (je ne dirai jamais supèrieure car l'argent ne confère aucune supèriorité... ) qui sont laissés pour compte avec aucun suivi parental ?
Ne voient-ils pas qu'ils sont responsables du malaise général de notre société car ils prônent l'ultralibéralisme ? Que les pères sont absents car ils doivent travailler à des kilomètres de la maison? Voire même aller travailler à l'étranger?
Il faudrait quelquefois qu'ls descendent de leurs nuages!!!!
Les hautes sphères sont complètement end ehors de la réalité! Quand je pense à l'argent qu'a dû côuter un tel rapport!!!

[Libertie]

Autres articles du rapport:

Citation

L’éducation nationale ne peut pas assumer les missions d’éducation et de suivi
psychologique ou social qu’on lui demande aujourd’hui. Il serait donc utile de faire
intervenir les spécialistes ou les maires??? dans le milieu scolaire dès que des difficultés
chez l’enfant apparaissent.

Citation

Les pédopsychiatres voient être formés au milieu scolaire et inversement, les
assistantes maternelles doivent recevoir une sensibilisation à la pédopsychiatrie, afin
qu’ensemble ils puissent détecter et diagnostiquer les maux de l’enfants avant de
passer le relais et de mettre en place un dispositif de prévention plus important
autour de l’enfant. Le réseau d’inter secteurs de psychiatrie fonctionne bien et
pourrait être centralisé au niveau départemental avec la mise en place d’un
coordinateur.

Ce qui me choque pour un rapport qui a dû coûter trés cher, ils ne sont même pas capables d'écrire sans faute d'orthographe!

Citation

Impliquer financièrement les conseils généraux dans la mise en place d’une
politique efficace de prévention.
5. Financer cette politique de prévention sur les fonds qui étaient alloués à la
politique de la ville pour les attribuer aux maires  6. Redéfinir la notion de secret professionnel

[Daman]

Libertie, ce genre de rapport fleurit depuis toujours. Il n'a qu'un but, permettre à ses auteurs d'être promus avant d'aller à la poubelle ( le rapport seulement, hélas ).

[Libertie]

Daman, le Samedi 11 Novembre 2006 à 14h19, dit :

Libertie, ce genre de rapport fleurit depuis toujours. Il n'a qu'un but, permettre à ses auteurs d'être promus avant d'aller à la poubelle ( le rapport seulement, hélas ).

Certes , mais en pèriode électorale, on ne sait jamais à quoi va pouvoir servir un tel rapport... Dangereux tout de même!

[Daman]

Je suis d'accord mais à force de lancer des idées et de faire circuler des bruits contradictoires nos prétendants au trône présidentiel vont simplement inquiéter la population et finir par s'en prendre une (électorale) en travers de la figure, ce qui les ramènera à plus de prudence, jusqu'à la prochaine fois où ils voudront rivaliser d'inventivité dans l'élaboration de nouvelles bêtises. En observant les gens ces derniers temps, je me rends compte qu'ils n'ont aucune envie que le pays s'engage dans la frénésie réformiste qui semble s'emparer des pays européens. Je ne crois donc pas que c'est une bonne politique que de céder à la tentation de divulguer des projets trop "inventifs" aujourd'hui.

[shaman]

Bravo pour ton lien JSF!
J'apprécie beaucoup cette rubrique:

30 techniques de projection astrale

Voici la technique 20 par exemple:

Citation

Technique 20 : Ruses
Il y a plusieurs manières de duper votre conscience pour sortir hors de votre corps.

Se déplacer rapidement et s'arrêter – vous pouvez essayer de courir vite puis de vous arrêter soudainement, et observez les effets sur votre conscience. Elle pourrait continuer toute seule pour quelques instants avant de réaliser que vous vous êtes arrêté.

Le miroir – Trouvez un de ces miroirs qui fait excessivement grossir. Si vous vous tenez assez loin, à la bonne distance, vous pourrez vous voir à l'envers. Observez vous longuement et essayez de convaincre votre conscience que vous n'êtes pas dans le bon sens. Parfois cela arrive qu'elle tente de se retourner et se replacer dans le sens qu'elle suppose être le bon.

Tourner en rond – Si vous vous levez et restez immobile pour un moment, et ensuite soudainement vous retourner, vous pourriez constater que votre conscience n'a pas suivi le mouvement et est expulsée un instant.

Vertige – Vous pouvez essayer la technique des soufis utilisée par les Derviches Tourneurs. Tournez simplement sur vous-même jusqu'à ce que vous soyez complètement étourdi, et arrêtez soudainement. Vous pourriez tomber, donc faîtes attention, mais vous pouvez également constater que votre conscience continue à tournoyer alors que vous vous êtes arrêté.

Moi dehors, toi dedans – Concentre-vous simplement très intensément sur l'idée que vous êtes déjà « sorti ». Convainquez votre conscience qu'elle se trouve dans le mauvais corps – et elle pourrait essayer de changer de corps. N'employez aucune visualisation, l'astuce, c'est juste d'y penser suffisamment fort.

Hamac – Si vous avez un hamac vous pouvez vous y mettre à l'envers. Devenez flasque, parfaitement détendu, le hamac se balançant doucement. Vous n'aurez pas besoin de beaucoup d'imagination pour vous sentir voler. A la fin de chaque balancement, essayez d'imaginer que vous continuez sur votre lancée et que le hamac ne vous fait pas revenir. Si vous avez un jardin avec un grand arbre, essayez de caler une corde en hauteur, et d'être allongé face au sol – et voyez quels effets cela peut vous procurer.

Rêve de vol – Quand vous allez vous endormir, avec vos yeux fermés, imaginez simplement que vous ne touchez pas votre lit. Imaginez que vous êtes complètement libre dans l'espace, que vous rêvez et volez. C'est d'une facilité incroyable. Une fois que vous sentez comme si vous flottiez au loin, c'est un peu comme cela que vous seriez.

Avoir soif – Avant la détente, mangez une quelque nourriture salée comme des chips. Ne buvez rien avant la projection. Une fois que vous êtes détendus, imaginez que vous allez chercher une boisson. Si votre soif est assez grande vous pourriez vous découvrir dans la cuisine en train de chercher une boisson en ayant laissé derrière vous votre corps physique. Cette technique n'est pas très plaisante mais elle semble fonctionner parfois.

[Libertie]

Topic combiné. Merci d'utiliser la fonction RECHERCHE avant de créer un nouveau sujet. On ne pas dire que le sujet soit nouveau.

Voici un article paru aujourd'hui dans agora vox:

http://www.agoravox....-des-leur-70998

"Nos enfants sont fichés dès leur entrée à l’école, le savez vous ?
Fichage des enfants. Base élèves.


Base Elève est un logiciel informatique, obligatoire dans chaque école, relié par Internet à l’Inspection Académique, recensant les identités de chaque enfant inscrit dans les écoles ou en enseignement à domicile, en centre spécialisé, en centre hospitalier ou au CNED.
Ce logiciel est mis en place dans les écoles depuis 2007.
Petite nuance importante, le ministère de l’Education Nationale a déclaré à la CNIL l’utilisation de Base Elève Mais n’a pas demandé son agrément à la CNIL . Voilà ce que la CNIL en dit.
Les données personnelles saisies dans ce logiciel sont envoyées à l’Inspection Académique et ensuite sont anonymées pour remonter au niveau Rectoral. Elles peuvent être partagées avec les municipalités.
Ce fichier contient :
•l’identifiant national de l’élève (INE) :
•l’état civil de l’enfant : les données obligatoires sont le nom de famille et d’usage, le prénom, la civilité, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la commune et le département (renseignements indisponibles si le pays est inconnu), son adresse de résidence et sa situation familiale ;
•l’identification du ou des responsables légaux de l’enfant : nom, prénoms, lien avec l’élève, coordonnées, autorisations, assurances scolaires ;
•le cursus scolaire qui contient : le nom de l’école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d’enseignement
Depuis 2006, un fichier semblable est disponible dans les établissements secondaires : SCONET.
Tous les enfants sont donc obligatoirement inscrits sur Base élève, sans que les parents en soient forcément informés.
L’arrêté concernant base élève se trouve ici. Il a été établi suite à la mobilisation de nombreux parents d’élèves et de directeurs d’école, qui s’étaient opposés à la mise en place d’un fichier et d’un numéro d’identifiant. : « 59 champs de données conservés pendant 15 ans, mais aussi la création pour 35 ans d’un numéro identifiant unique avec une base nationale des identifiants élèves4 (BNIE) qui retrace le parcours scolaire et qui est la porte ouverte à de multiples interconnexions futures »
Les parents ne peuvent pas s’opposer à l’entrée des données sur leurs enfants dans Base élève. Ils ont un droit de rectification des données mais n’ont aucun droit de s’y opposer.
On peut y lire à l’article 9 que : je cite :
Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s’applique pas au traitement prévu par le présent arrêté.
Les objectifs de ce logiciel sont simples :
•La gestion administrative et pédagogique des élèves du premier degré (inscription, admission, radiation, affectation dans les classes, passage dans une classe supérieure) ;
•La gestion et le pilotage de l’enseignement du premier degré dans les circonscriptions scolaires du premier degré et les inspections d’académie ;
•Le pilotage académique et national (statistiques et indicateurs).
Ce fichier a été mis en place sans aucune base règlementaire. Nous avons tous entendu parler de EDVIGE, mais là il s’agit d’un fichier concernant nos enfants.
L’inscription à ce fichier est obligatoire, généralisée, partageable à avec une autre administration ( les mairies) .
Actuellement le fichier de base élève du premier degré ( BE1D) comprend 26 champs : dont le numéro d’identification national élève (INE), les domiciliations et les coordonnées des familles et des proches, les écoles et classes fréquentées, le nom des enseignants (depuis le 3 décembre 2008), les activités périscolaires, ce qui correspond à cinquantaine de renseignements chaque année conservés 10 ans puis archivés.

Le problème est qu’étant nominatif, donnant la classe de l’enfant et son âge il est très facile de déduire si l’enfant est en retard, ou a un handicap…. ( dys par exemple …)

Les champs les plus polémiques ont été enlevés de BE1D. Il n’en reste pas moins qu’il est assez facile d’utiliser ce fichier pour dépister les personnes qui sont sans papier. Ainsi, des sans papiers ont été à plusieurs reprises dénoncés ainsi.
Oui, je pèse mes mots dénoncés après avoir été découverts. C’est par exemple ce qui est survenu à cette famille chinoise, juste après l’inscription de leurs jumeaux dans une école d’Ile et Vilaine.

Ce qui est tout de même étonnant c’est que la mise en place de base élèves ait été faite sans aucune concertation avec les parents d’élèves. Ceux qui se sont aperçus des risques et qui ont décidé de refuser l’inscription de leur enfant sur ce fichier ne sont pas nombreux.
Le ministère de l’Education Nationale a très bien joué le jeu puisqu’il a commencé par faire des essais dans quelques départements disséminés. Ensuite, il a étendu son action petit à petit département par département, mais ils ont évité de mettre base élève en service dans tous les départements d’une même académie en même temps.
Ainsi, ils divisaient pour mieux régner : si opposition et résistance se mettaient en place cela restait cantonné à un département, voire même à une partie du département.
De plus, des évaluations pour les élèves de CM2 présentées comme obligatoires aux enseignants sont transmises par base élèves à l’Inspection Académique. Les enseignants obéissants sont rémunérés ( et oui une petite carotte ) 400 euros.

Les directeurs d’école qui s’opposent à ce fichier sont menacés. Certains ont été mutés d’office, comme par exemple cet enseignant dans l’Ariège. Oui ils sont menacés, voire même sanctionnés car ils refusent de mettre en place ce fichier.
Régulièrement, je reçois des courriels indiquant que tel ou tel directeur a été convoqué pour sanction disciplinaire. Voici, la lettre d’un enseignant  qui explique la raison pour laquelle il ne veut pas participer à la saisie des données dans base élève. Il a été durement sanctionné pour l’exemple.
Une directrice ose écrire à l’Inspectrice d’Académie son refus à participer à cette saisie.

Dans mon département, lors de la mise en place de ce fichier, comme un des directeurs refusait, l’inspecteur a envoyé des personnes faire l’inscription au fichier de force dans l’établissement.
C’était il y a déjà deux ans.
Régulièrement, des directeurs sont convoqués pour passer en conseil de discipline pour refus d’obtempérer.
Je vous ai parlé des problèmes de divulgation des données et de dénonciation (on se croirait revenu en mille neuf cent quarante) mais il y a également le fait que cette saisie permet aux collèges de récupérer ces données dans le fichier SCONET (qui n’est qu’une prolongation de ce premier fichier) , éliminant ainsi le travail des secrétaires qui se chargent de la saisies des données. (Ce n’est pas grave puisque le gouvernement veut se défaire de postes de fonctionnaires. )
Mais le fichier SCONET contient également les données litigieuses qui ont été écartées de Base Elève.
Les données circulent sur Internet et le Canard Enchainé avait montré il y a déjà deux ans combien il était facile de pirater les données de ce fichier, malgré leur clef de sécurité.

Lorsque chaque parent d’élève reçoit le document d’inscription à base élève, il ne sait pas, car rien ne l’indique qu’il remplit un document officiel qui circulera ensuite sur le Net.

Que penser donc d’un fichier :
•qui ne respecte pas l’autorité parentale ?
•qui ne respecte pas l’intimité donc la liberté des individus ?
•qui est mis en place sans concertation publique, ni débat politique ?
•qui peut être utilisé pour traquer des enfants de famille sans papiers ?
•qui est mis en place dans le cadre d’une politique de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés par la presse (erreurs, fiches consultées par n’importe qui, fichiers non purgés...) ?
•qui contrevient à différents textes de loi supranationaux dont la France est signataire ?
•qui ne garantit ni l’accès, ni l’utilisation, ni la durée de conservation, ni la sécurité des données ?
•qui peut évoluer ? (la base de données SCONET actuellement utilisée au collège, contient tous
les champs litigieux qui étaient contenus au départ dans BE : nationalité, notes, absences, etc.)
•qui est imposé aux équipes enseignantes et aux directeurs sous la menace et les sanctions ? (de
nombreux directeurs partout en France, alors qu’ils exercent leur droit de conscience et se
refusent à passer outre l’avis des parents, font l’objet de pressions et de sanctions intolérables)
• qui n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, voire même qui la complique ?

Je pourrais vous écrire pendant des heures sur ce sujet, vous démontrant les risques de ce fichier. Mais, je préfère vous inviter à lire ce document qui explique assez bien tout ce qui se passe avec ce fichier. Pour étayer mon article, j’ai d’ailleurs pris quelques passages de ce document, il s’agit des passages en italique.

Une association réunissant parents d’élèves et enseignants s’oppose quotidiennement à ce fichier. Il s’agit du collectif national de résistance à base élèves.
Vous pouvez trouver ici leur site et toutes leurs actions. Les parents déposent régulièrement des plaintes devant les tribunaux de leur département, d’ailleurs le 19 mai est prévu un dépôt collectif de plaintes de parents. Un appel aux directeurs d’école est lancé.
Vous pouvez rejoindre les associations de votre département. Vous pouvez lire, réfléchir. Vous pouvez les aider dans leur combat. Vous pouvez aussi fermer les yeux. Mais le choix alors vous appartiendra en toute connaissance de cause."


PS: je n'ai toujours pas accés à la barre de police.

Ce message a été modifié par diamant bleue - 04 mars 2010 à 17:17.

[Ikarus]

Nous sommes tous fichés quelque part, que ce soit par les banques, les établissements scolaire ou de santé, le travail... Ceci n'est qu'une façon de plus de controllé la population et si un nouvel Hitler voyait le jour je suis sur qu'il en serait ravi. Comme les informations sur ce genre de chose sont rare (ils savent être discret quand ils veulent au gouvernement) la plupart des gens n'ont même pas conscience qu'une tel chose existe et c'est la tout le danger d'un tel systéme. Les gens laissent faire non pas parce qu'ils sont d'accord mais parce qu'ils ne savent pas et comme dit l'expression "qui ne dit rien consent".

En tout cas merci pour ces infos Libertie.

Citation

PS: je n'ai toujours pas accés à la barre de police.

En attendant que votre navigateur fonctionne mieux, pourquoi ne pas en prendre un autre ?

[Libertie]

Voici un articlequi permet de savoir que l'ONU soutient les enseignants.

Citation

Nous le savions : des directrices et directeurs d’école refusant d’inscrire leurs élèves dans Base élèves 1er degré (BE1D) sont menacés de sanctions ou ont déjà été victimes de sanctions. Ce que nous pouvons dire maintenant, c’est que ces directeurs ont acquis le statut de défenseurs des droits de l’homme menacés en raison de leurs activités en faveur des droits de l’enfant. En effet, deux experts, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit à l’éducation et sur les droits de l’homme des migrants ainsi que le Comité des droits de l’enfant Nations Unies considèrent que la base élèves constitue une menace pour le droit à l’éducation des enfants, en particulier des enfants migrants.

En novembre 2009, le Collectif national de résistance à Base élèves, la Ligue des droits de l’Homme et le syndicat enseignant SNUipp-FSU Isère sont intervenus auprès de la Rapporteuse spéciale en faveur des directeurs menacés de sanctions parce qu’ils refusaient d’inscrire leurs élèves dans le fichier “base élèves”.

Le rapport présenté au Conseil des Droits de l’homme par la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme dans le monde vient d’être publié. Il révèle que le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants sont intervenus auprès du gouvernement français. Le gouvernement français n’a toujours pas répondu à leur demande. Aujourd’hui la Représentante «exhorte le Gouvernement à répondre au plus vite aux craintes exprimées dans celles-ci». (Les échanges sont secrets jusqu’à la date de la parution du rapport.)



Document ONU (fev 2010)
Aux paras. 839 et suivants (page 128 du document — le télécharger au format .pdf), se trouve résumée la communication envoyée le 10 décembre dernier aux autorités françaises en faveur des directrices et directeurs isérois menacés de perdre leur poste parce qu’ils refusent de ficher les enfants. (Les faits, bien qu’avérés, sont relatés au conditionnel du fait que le Ministère n’a pas donné de réponse.)

Le Collectif invite les directrices et directeurs d’école à ne pas se laisser intimider par des menaces orales et à communiquer tout document les concernant faisant état de menaces. Le collectif se chargera de les transmettre à Madame la Représentante du Secrétaire Général des Nations Unies sur la situation des Défenseurs des droits de l’homme.

Le Collectif demande aux inspecteurs de circonscription et aux inspecteurs d’académie de retirer leurs menaces de sanctions et de prendre enfin en compte le refus légitime de fichage des enfants.

Le Collectif demande au Ministre de l’Education nationale de supprimer la Base élèves et la Base nationale des identifiants élèves, considérant que seuls des renseignements chiffrés ne peuvent sortir des écoles.

Lettre d’allégations
839. Le 10 décembre 2009, la Rapporteuse spéciale, conjointement avec le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a envoyé une lettre d’allégation au Gouvernement reçues au sujet de la mise en oeuvre d’un logiciel de données « Base-élèves premier degré » au sein de l’Education nationale dans lequel sont inscrites des données nominatives concernant les enfants scolarisés dans les établissements scolaires, et dont les directeurs d’écoles sont dans l’obligation d’y inscrire tous les élèves scolarisés dans leur établissement.

840. Le 9 octobre 2009, MM. Claude Didier, Michel Duckit et Rémi Riallan et Mmes Elisabeth Heurtier et Patricia Arthaud, directeurs et directrices d’écoles dans le département de l’Isère, auraient reçu une lettre de l’inspection académique de leur département leur demandant d’enregistrer les élèves de leurs établissements dans le fichier informatique Base élèves premier degré, sous peine de sanction allant jusqu’au retrait de leur postes. Le courrier de l’inspection académique préciserait que cette saisie devait être effectuée au plus tard le 25 octobre 2009.

841. MM. Didier, Duckit et Rallian et Mmes Heurtier et Arthaud auraient déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires en raison de leur refus d’appliquer l’arrêté du 20 octobre 2008 portant création de la Base élèves premier degré au motif que le fichier serait contraire au droit des enfants et de leurs familles au respect de leur vie privée. Plusieurs retenues de journées de salaire auraient été effectuées à l’encontre de ces directeurs. Par ailleurs, M. Jean-Yves Le Gall se serait vu retirer son poste de directeur et aurait été muté d’office pour les même raisons.

842. Il est également allégué que plus d’un millier de plaintes auraient été déposées par des parents pour enregistrement illégal de leurs enfants dans la Base élèves premier degré. Le Conseil d’Etat aurait été saisi de cette question. Les requérants, ainsi que les directeurs d’école, demanderaient à ce que soient respectées les observations et recommandations récemment adoptées par le Comité des Nations Unies des droits de l’enfant.

843. Des craintes ont été exprimées quant au fait que les mesures disciplinaires prises à l’encontre de ces directeurs et directrices d’école ainsi que les menaces de sanctions disciplinaires soient liées à leurs activités non violentes de promotion et de protection des droits de l’homme, notamment du droit au respect de la vie privée. Des craintes sont également soulevées au sujet de la conservation de données nominatives des élèves pendant une durée de trente-cinq ans, et du fait que ces données pourraient être utilisées pour la recherche des enfants de parents migrants en situation irrégulière ou pour la collecte de données sur la délinquance.

Observations

844. La Rapporteuse spéciale remercie le Gouvernement pour sa réponse en date du 8 septembre 2009, mais regrette, au moment de la finalisation du présent rapport, l’absence de réponse à sa communication du 10 décembre 2009. Elle considère les réponses à ses communications comme partie intégrante de la coopération des gouvernements avec son mandat.

Elle exhorte le Gouvernement à répondre au plus vite aux craintes exprimées dans celles-ci. »

Source et compléments sur le site de la LDH Toulon.

[Libertie]

le CNRBE appelle à participer à une journée nationale d’action contre le fichage des enfants le samedi 27 mars prochain. Il invite parents, enseignants, citoyens, collectifs locaux, syndicats, associations à s’emparer de cette journée afin d’organiser toutes sortes d’actions, de manifestations, de débats, de soirées de soutien.

Actions et évènements déjà programmés :

- Poitiers : 5e festival Raisons d'agir "Surveiller, ficher et pénaliser"
http://retraitbaseel...ess.com/vienne/

- Puget sur Argens (Var) : Projection du film "Walter, retour en résistance"
http://retraitbaseel...dpress.com/var/

- Isère : Journée d'action et d'information
http://retraitbaseel...ress.com/cirbe/

- Montpellier : Forum citoyen pour une école publique, laïque et solidaire (affiche et programme en pièce jointe)
http://retraitbaseel...ss.com/herault/

- Marseille : Spectacle pour enfants et réunion d'information sur les dépôts de plaintes
http://retraitbaseel...uches-du-rhone/


... et vous, que ferez-vous le samedi 27 mars 2010 ?