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[Prema]

ARTICLE DU FIGARO
ELEMENTS SUR LES PROCEDURE EN COURS
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CONFEDERATION PAYSANNE

OGM: Bruxelles met la France à l’amende


De notre correspondant à Bruxelles PIERRE AVRIL. Le Figaro,  12 décembre 2006



Pour n’avoir pas transposé une directive sur les OGM, la France écope d’une lourde pénalité financière. In extremis, elle échappe à une sanction pour la pollution des eaux bretonnes par les nitrates.



EN MATIÈRE d’environnement, la France est considérée comme l’un des plus mauvais élèves à Bruxelles. Deux semaines après qu’elle a dû retirer son plan d’émission de gaz à effets de serre pour la période 2008-2012 – jugé insuffisant par les autorités communautaires –, Paris va écoper aujourd’hui d’une lourde amende pour n’avoir toujours pas transposé une directive européenne de 2001 visant à encadrer la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés.



Selon nos informations, la Commission européenne devrait saisir officiellement la Cour de Justice européenne (CEJ), et réclamer à la France entre 20 et 40 millions d’euros d’amende auxquels s’ajouterait une astreinte financière comprise entre 300.000 et 500.000 euros par jour.



Cette dernière est censée s’appliquer à partir d’aujourd’hui. Même s’ils sont appelés à modifier, in fine, le montant de ces pénalités, les magistrats du Luxembourg devraient, dans lesmois qui viennent, entériner le principe d’une condamnation financière.



Pour Paris, il ne s’agit pas d’une surprise. Plus de quatre ans après l’expiration de la date butoir à laquelle les États membres étaient censés transposer la directive OGM , soit le 17 octobre 2002, le projet de loi français, après avoir été voté au Sénat, est aujourd’hui bloqué à l’Assemblée nationale. Et le gouvernement ne fait pas grandchose pour bousculer cette inertie.



Pour l’Union européenne, en revanche, ce texte est emblématique. Occupant une place centrale dans la législation européenne relative aux OGM, il prévoit que seuls les OGM autorisés puissent être disséminés dans l’environnement, que ce soit à des fins expérimentales ou dans la perspective d’une mise sur lemarché. Les procédures d’autorisation prévoient notamment une évaluation scientifique des risques pour l’environnement, en partie réalisée par les autorités nationales, ainsi qu’une information du public.



Premier avertissement en 2004


Une première fois, en juillet 2004, la Cour du Luxembourg avait déjà sanctionné cette absence de transposition. Faute d’initiative de la part des autorités françaises, Bruxelles franchit cette fois le cap des sanctions financières.



Par ailleurs, Paris pourrait bientôt se voir confirmer à Luxembourg une autre amende, relative à la transposition incorrecte d’une directive sur les micro-organismes génétiquement modifiés (MGM). Seuls deux autres États membres, la Grèce et L’Espagne, ont déjà écopé d’amendes communautaires dans le domaine de l’environnement…



Grâce aux pressions diplomatiques qu’elle a exercées ces derniers jours auprès de la Commission Barroso , la France a néanmoins réussi à échapper à des amendes tout aussi lourdes, concernant cette fois le non-respect des émissions de nitrates dans les eaux de surface de Bretagne, tristement célèbres pour leur haute teneur en nitrates. Une directive de 1975 prévoit de limiter à 50 milligrammes par litre la concentration de nitrates dans l’eau. Or, ce plafond n’est toujours pas respecté dans onze prises d’eau situées dans l’ouest de la France.



Le gouvernement, dont le projet de loi sur l’eau était débattu hier à l’Assemblée nationale, demande de la patience de la part de Bruxelles. « Après tous les efforts que nous avons consentis ces derniers temps, ce serait aberrant de nous infliger une amende », plaide une source diplomatique française.




Ces doléances ont été entendues. In extremis, ce point a été retiré de l’ordre du jour de la réunion de la Commission prévue aujourd’hui. Jaloux des prérogatives de son portefeuille, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, n’en est pas quitte pour autant avec les autorités françaises. Des sanctions financières relatives aux nitrates pourraient être réétudiées en janvier.





Un dossier qui embarrasse le gouvernement


Y. M..Le Figaro,  12 décembre 2006



Pour échapper aux sanctions de Bruxelles, le gouvernement a déjà publié en catastrophe deux décrets, parus en novembre, pour finir de transposer deux directives de 1990 et 1998 encadrant l’utilisation d’OGM en milieu confiné. Mais cela n’aura pas été suffisant. La France est rattrapée aujourd’hui par la grande ombre de la directive de 2001 portant sur les cultures commerciales et les essais en plein champ. Un sujet beaucoup plus polémique que le gouvernement, à quelques mois de la présidentielle, pourrait être tenté de ne pas voir discuter à l’Assemblée.



Mais il faut noter que le dossier OGM embarrasse depuis longtemps le gouvernement. C’est ainsi que durant l’année 2005, la rédaction du texte de loi a été préparée dans le plus grand secret, passant entre les mains des ministères de l’Agriculture et de la Recherche sans aucune consultation extérieure.

Mélanie Vandecasteele

[Daman]

Dans le cas présent, il s'agit d'une directive destinée à réguler l'introduction des OGM sur le territoire européen mais que se passera-t-il le jour où nous voudrons nous débarasser totalement des OGM ? On essaye de nous présenter l'Europe comme une protection alors qu'elle n'est plus cela.

[napo]

Tiens, une 'tite question, c'est qui qui va payer les 40 millions d'euros d'amende ?
La France ? Et c'est qui la France ? Le peuple français, hein ?
Elle est belle la démocratie. Le gouvernement ne respecte pas l'environnement en continuant à polluer, il se prend une solide amende et c'est le peuple qui paye.
Les 40 millions, après, ils vont dans la poche de qui ?

[soleil vert]

L'amende, c'est seulement suite à une décision judiciaire effective : la France n'est pas encore condamnée. Il lui suffit de présenter le texte in extremis

M'est avis que le prochain Pdt de la république devra se pencher sérieusement sur cette patate chaude et il faudra être très vigilant pour que le premier texte de loi, complètement inique, ne revienne pas devant les députés.

Mais qui sait, peut-être un moratoire sur toutes les cultures GM sra-t-il décrété, voire un référendum, comme en Suisse (mais faut pas réver, les appuis des forces obscures -GNIS, maïsiculteurs, transnationales biotech, OMC- sont très puissants.

[Daman]

Il pourra toujours revoir la contribution financière  de la France à l'Europe à la baisse de manière à pouvoir payer cette amende ...

Je ne vois pas comment une création des gouvernements et de la finance européenne ( la commission) pourrait se soucier de l'intérêt des peuples plus que les gouvernements issus des urnes.

[Eric]

A cette adresse, vous avez une formation sur la loi ogm par Arnaud Gossement, avocat de la FRAPNA qui a été organisé par resogm.org
http://video.google....058498639&hl=fr

C'est à écouter sans hésiter, une mine d'or...

On apprend entre autre comment le gouvernement se paye la tête de l'Europe et de ses citoyens, en posant des textes contraires aux lois Européenne, ce qui permet de repousser de trois ans l'aplication des textes...

Ce gens sont à gerber...

Ce message a été modifié par Eric - 16 décembre 2006 à 16:51.

[Cyrille999]

napo, le Mercredi 13 Décembre 2006 à 17h09, dit :

Tiens, une 'tite question, c'est qui qui va payer les 40 millions d'euros d'amende ?
La France ? Et c'est qui la France ? Le peuple français, hein ?
Elle est belle la démocratie. Le gouvernement ne respecte pas l'environnement en continuant à polluer, il se prend une solide amende et c'est le peuple qui paye.
Les 40 millions, après, ils vont dans la poche de qui ?

Bonjour Napo,

Bah, oui, le peuple français...
Tu ne vas pas chicaner... Ca fait à peine 65 centimes d'euros par tête de pipe..

Bah, la poche des technocrates de l'Europe !

C'est bien fait pour la France !


Cyrille
PS: Avec ton pseudo, tu vas rétablir l'ordre, j'espèce rapidement de cette France décadente !

[napo]

ça doit faire un peu plus que 65 centimes d'euros puisque seuls les personnes "imposables" payent la facture
Ce que je veux dire, c'est que je ne vois pas en quoi une amende va résoudre le problème et il serait intéressant de savoir à quoi sont utilisés ces 40 millions d'euros. Les normes anti-pollutions sont certainement une énorme fumisterie destinée à servir les intérêts de quelques uns, mais qui ?
Alors, en suivant ce raisonnement, mieux vaut, pour se faire un max de fric, ne pas repecter les normes, tu me suis ?
Enfin, c'est bien connu, plus les mensonges sont gros et plus vite le peuple les avale.