1
A faire lire à tous ceux qui croient que le mot "conspiration" est une maladie
La Déclaration de Paris
Nous, signataires de cet appel, venus du Nord et du Sud, de l’Est et de l’Ouest, nous dénonçons les effets dévastateurs de la grande corruption, avec son corollaire, l’impunité.
L’explosion des marchés ouverts a favorisé des pratiques de prélèvements, de commissions et de rétro-commissions, qui se sont développées de manière inquiétante au point d’envahir des secteurs entiers de l'économie.
Les activités les plus sensibles sont l’énergie, les grands travaux, l’armement, l’aéronautique et l’exploitation des ressources minières.
Sur ces marchés d’intérêt national, quelques grandes sociétés ont intégré la corruption comme un moyen d’action privilégiée. Ainsi, plusieurs milliers de décisionnaires à travers le monde échappent à tout contrôle.
La grande corruption bénéficie de la complicité de banques occidentales. Elle utilise le circuit des sociétés off shores. Elle profite de la soixantaine de territoires ou d’Etats qui lui servent d’abri.
La grande corruption est une injustice. Elle provoque une ponction de richesses dans les pays du Sud et de l’Est. Elle favorise la constitution de caisses noires ou de rémunérations parallèles à la tête des grandes entreprises. Elle rompt la confiance nécessaire à la vie économique.
Parce qu’elle a atteint parfois le cœur du pouvoir, la grande corruption mine les vieilles démocraties occidentales. Elle entrave le développement des pays pauvres et leur liberté politique.
Alors que la globalisation a permis la libre circulation des capitaux, les justices financières restent tenues par des frontières qui n’existent plus pour les délinquants. La souveraineté de certains Etats bancaires protège, de manière délibérée, l’opacité des flux criminels. Logiquement, les bénéficiaires de la grande corruption ne font rien pour améliorer la situation.
Il convient de tirer les conséquences de cette inégalité devant la loi dont profite la grande corruption. Il est indispensable de rétablir les grands équilibres de nos démocraties. Plutôt que d’espérer une vaine réforme de ces Etats, il est possible d’inventer de nouvelles règles pour nous-mêmes.
A un changement de monde, doit correspondre un changement de règles.
Aussi nous demandons :
1. Pour faciliter les enquêtes :
- la suspension des immunités diplomatiques, parlementaires et judiciaires le temps des enquêtes financières (le renvoi devant un tribunal restant soumis à un vote sur la levée de l’immunité).
- la suppression des possibilités de recours dilatoires contre la transmissions de preuves aux juridictions étrangères.
- l’interdiction faite aux banques d’ouvrir des filiales ou d’accepter des fonds provenant d’établissements installés dans des pays ou des territoires qui refusent, ou appliquent de manière purement virtuelle, la coopération judiciaire internationale.
- l’obligation faite à tous les systèmes de transferts de fonds ou de valeurs, ainsi qu’aux chambres de compensations internationales d’organiser une traçabilité totale des flux financiers, comportant l’identification précise des bénéficiaires et des donneurs d’ordre, de telle manière qu’en cas d’enquête pénale, les autorités judiciaires puissent remonter l’ensemble des opérations suspectes.
2. Pour juger effectivement les délinquants :
- l’obligation légale faite aux dirigeants politiquement exposés de justifier de l’origine licite leur fortune. Si celle-ci ne peut être prouvée, elle pourra faire l’objet d’une “confiscation civile”.
- la création d’un crime de “grande corruption”, passible d’une peine similaire à celles prévues contre les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.
3. Pour prévenir la grande corruption :
- l’obligation faite aux sociétés cotées de déclarer dans leurs comptes consolidés, pays par pays, les revenus nets (impôts, royalties, dividendes, bonus, etc.), qu’elles payent aux gouvernements et aux sociétés publiques des pays dans lesquels elles opèrent..
- la compétence donnée à la Justice du pays où est établi le siège social des sociétés multinationales lorsqu’une de leurs filiales à l’étranger est suspectée d’un délit de corruption, et que le pays ou est commis le délit ne peut pas, ou ne souhaite pas, poursuivre l’affaire.
- la mise en place d’une veille bancaire autour de dirigeants politiquement exposés et de leur entourage. Par dirigeants politiquement exposés, nous entendons les hommes et les femmes occupants des postes stratégiques au gouvernement, dans la haute administration et à la direction générale des entreprises privées intervenants dans les secteurs “à risque”.
- les portefeuilles de titres et les comptes bancaires, des dirigeants politiquement exposés ainsi que ceux de leurs famille proche, ouverts dans leur pays où à l’étranger, sera soumis à une procédure d’alerte lors de tout mouvement important, avec l’instauration d’une obligation pénale de signalement pour les cadres bancaires et les gestionnaires de titres.
Combattre la grande corruption est un préalable à toute action politique authentique. Nous devons restaurer la confiance dans les élites politiques et économiques. A l’heure de la globalisation, la responsabilité de ceux qui nous dirigent est immense. Elle doit échapper au soupçon, pour permettre l’espoir.
Les signataires :
Liste arrêtée au 13 juin.
Les participants à la conférence de presse sont précédés d’une astérisque
Lloyd Axworthy, ancien ministre des Affaires étrangères, Canada.
Il a dirigé la coalition d’Etat qui a permis l’instauration du Tribunal Pénal International.
Cherif Bassiouni, président de l’Institut international des Hautes études en sciences pénales à Syracuse, président de l’Association internationale de droit pénal, Egypte.
Il est l’auteur de plus de quarante ouvrages de référence sur les droits de l’homme et le droit comparé. Ses travaux ont servi de base théorique au Tribunal Pénal International. Il a lui-même présidé de nombreuses commissions préparatoires à la mise en place de la CPI, puis du TPI, dans le cadre de l’ONU.
*Nina Berg, avocate internationale, femme de Carlos Cardoso, journaliste assassiné, Lucinda Cruz, avocate de la famille Cardoso et Isabel Rupia, procureur,reposnsable du département anti-corruption, Norvège et Mozambique.
Le procès des assassins de Carlos Cardoso se déroule actuellement au Mozambique, dans une tension extrême (les avocats de Nina Berg sont menacés de mort). Le fils du Président du Mozambique est en cause. Les enquêtes du journaliste avaient mis au jour la corruption au plus haut niveau des appareils politiques et judiciaires.
*Bernard Bertossa, ancien Procureur de Genève, Suisse.
De 1990 à 2002, il a radicalement changé les pratiques de la justice internationale en matière de corruption et de blanchiment en traitant avec efficacité les commissions rogatoires internationales concernant l’argent suspect caché dans les banques genevoises. Il a reçu les six premiers magistrats européens qui ont signés l’Appel de Genève le 1er octobre 1996, avant d’être rejoints par plus de quatre mille de leurs pairs.
Francesco Saverio Borrelli, ancien Procureur général, Milan, Italie.
Le 12 janvier 2002, lors de la rentrée des tribunaux de grande instance, le responsable du pool financier du parquet de Milan avant de prendre sa retraite a exhorté les magistrats à "résister notamment " aux interventions externes et aux actes de sabotage ".
David M. Crane, Procureur général près du Tribunal exceptionnel de Sierra Leone, Etats-Unis.
A Freetown, il dirige les enquêtes et les poursuites concernant les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les violations des droits de l’homme commis durant la guerre civile du Sierra Leone, qui a été particulièrement atroce. Il a découvert à cette occasion les ravages de la grande corruption et du trafic des diamants. Il est constamment protégé, à la suite
de nombreuses menaces de mort. Il a mis en accusation Charles Taylor, le Président du Libéria.
Peter Eigen, président de Transparency International, Allemagne.
Représentant de la banque mondiale au Kenya, il avait été chargé d’un rapport sur la corruption en Afrique, dont les propositions d’action ont été jugées "trop politiques". Il décida de passer outre, démissionnant de son poste et créant Transparency International, une ONG aujourd’hui active dans 77 pays.
*Baltasar Garzón, juge d’instruction, Espagne.
Il a instruit des dizaines d’affaires spectaculaires dans les milieux du narcotrafic, le terrorisme d’Etat (le GAL), la corruption au sein de l’unité anti-drogue de la Guarda civil, le trafic d’armes et les violations des droits de l’homme en Argentine et au Chili. Il a lancé le mandat d’arrêt international contre Pinochet, qui a marqué une date dans l’émergence d’un justice universelle. Il est l’un des hommes les plus menacés d’Espagne, constamment sous protection policière.
John Githongo, conseiller du gouvernement, Kenya.
Spécialiste de la lutte anti-corruption, il a été nommé secrétait permanent auprès du Président Kibaki pour les questions de gouvernance et d’éthique, après le long règne du Président Moi qui a généralisé la corruption à tous les étages de la société.
*Juan Guzman, conseiller à la Cour d’Appel, Chili.
Il est chargé de l’instruction de la Caravane de la Mort, cette équipée de terreur qui avait parcouru en hélicoptère le Chili après le coup d’Etat pour tuer et torturer les opposants. C’est dans ce cadre qu’il décida d’inculper le général Pinochet, créant un séisme politique
au Chili avant qu’une expertise médicale ne décrète la "sénilité" de l’ancien dictateur. Il vit sous protection policière.
*Kamal Hossain, ancien ministre de la Justice et ancien ministre des Affaires étrangères, Bengladesh
Cet avocat internationalement connu pour son intégrité et sa défense des droits de l’homme est le rapporteur spécial des Nations-Unis en Afganisthan.
*Frantisek Janouch, physicien, Président de la " Fondation de la charte 77 ", République tchèque et Suède.
Physicien, il fut écarté de l’Université pour des raisons politiques après l’invasion de la Tchécoslovaquie par l’URSS, contraint à l’exil et déchu de sa nationalité. Il a crée en 1978 en Suède la Fondation de la Charte 77 qui a joué un rôle clé dans le soutien aux dissidents de l’Est.
*Eva Joly, Conseiller spécial du gouvernement, Norvège, ancien juge d’instruction, France.
Saisie d’un dossier mineur - le renflouement suspect d’une entreprise textile - elle a menée une enquête à haut risque, sous protection policière, sur les coulisses du pétrolier Elf, épaulée ensuite par Laurence Vichnievsky et Renaud van Ruymbeke et aidée par Paul Perraudin à Genève. L’affaire, actuellement en jugement à Paris porte sur un montant record de plus de trois cent millions d’euros de détournements présumés.
*Pius N'Jawé, Journaliste, Le Messager, Cameroun.
Il a lancé en 1979 un hebdomadaire indépendant, Le Messager dans un pays classé plusieurs année en tête de la liste noire des pays les plus corrompus par Transparency International. Depuis vingt ans, il a été menacé, emprisonné, "conduit cent vingt-six fois à la police". Son obstination lui a valu la reconnaissance de la presse internationale.
*Fine Maema, procureur général, Ministre de la Justice et des Affaires constitutionnelles, Lesotho.
Il a mené jusqu’à son terme une enquête démontrant l’action présumée corruptrice de plusieurs firmes internationales dont Spie-Batignolles (France) et ABB (Suède), sans obtenir la coopération des autorités judiciaires des pays occidentaux, qui protègent leurs entreprises nationales, au détriment de la Justice.
*Carlos Morelli, président de la VIIIème Conférence contre la corruption, Pérou.
Il a lancé une campagne d’opinion pour obtenir l’extradition de l’ancien Président Fujimori, réfugié au Japon, coupable de détournements pharaoniques et de la mise en place d’un vaste système de corruption.
Adolfo Perez Esquivel, Prix Nobel de la Paix, Argentine.
Torturé et emprisonné sous la dictature, il a toujours milité pour des solutions non-violentes, sans limiter son action aux violations des droits de l’Homme. Il a dénoncé la corruption comme l’une des cause de l’implosion récente de l’Argentine.
*Antonio di Pietro, Député européen au Parlement de Strasbourg, Italie
Pour avoir mené les premières enquêtes de l’opération "Mani Pulite" en Italie il a été la cible de campagnes de diffamation et de nombreuses tentatives de déstabilisation. Brièvement ministre des Travaux Publics, il est devenu sénateur et député européen, fondateur du parti " L’Italie des valeurs ".
*John Charles Polanyi, Prix Nobel de chimie, Canada.
Il a mis son prestige scientifique au service de la paix et des droits de l’homme à travers le monde.
*Yolanda Pulecio, mère d’Ingrid Betancourt, otage des FARC, Colombie.
Elle a fondé L’Albergo, une association qui s’occupe des enfants défavorisés de Bogota.
Sa fille, Ingrid Betancourt, s’est lancée dans une action politique contre la corruption. Le 23 février 2002, elle a été enlevée par les FARC (Forces Armées Révolutionnaires de Colombie).
Mary Robinson, ancien Présidente de l’Irlande et ancien Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU, Irlande.
Elle est sans doute la figure de la lutte pour les Droits de l’Homme la plus respectée du monde. Comme Haut commissaire, elle n’a pas hésité à prendre des positions à contre-courant du consensus.
Aruna Roy, fondatrice du mouvement pour les droits des ouvriers et des paysans, Inde.
Elle combat la corruption des autorités indiennes en dénonçant les dépassements suspects et les pots-de-vins. Elle a fait adopter une loi sur “le droit à l’information” par le Rajasthan et par trois autres Etats indiens, qui est en passe d’être étendue à l’ensemble du pays.
Wole Soyinka, Prix Nobel de littérature, Nigéria.
Il a lutté inlassablement contre la dictature du général Abacha, payant son engagement de deux ans de prison. Il a préconisé le boycott du pétrole nigérian, sur lequel le dictateur et sa famille ont prélevé plus de quatre milliards de dollars avec la complicité de banques anglaises et suisses.
*Philip van Niekerk, ancien correspondant du Guardian à Johannesburg, chef de projet du Center for Public Integrity, Afrique du Sud et Etats-Unis.
Il a rédigé un rapport impressionnant sur la corruption en Angola et ses ramifications françaises et russes, montrant à quel point ce pays était emblématique de la grande corruption et de la collusion des pouvoirs officiels et occultes.
Les premières ONG signataires :
Transparency International
Global Witness
Sherpa
Survie
African Network of Parliamentarians against corruption
et, à titre personnel :
Nicholas R. Cowerdy, QC, Président of the International Association of Prosecutors
John Williams, Global Organization of Parliamentarians against Corruption
http://www.arenes.fr...62&num_page=230
http://www.arenes.fr...62&num_page=232
Chaque candidat ne devrait il pas se prononcer sur ce texte ? Je suis sure que ça nous aiderait à mieux choisir...
