Ce message a été modifié par EcliptuX - 12 avril 2007 à 20:39.
En vrac...
Commencé par
EcliptuX
, 12 avr 2007 à 20:19
3 réponses dans ce topic
#1
Posté 12 avril 2007 à 20:19
Vos réactions au billet http://www.onnouscac...vrac-2007-04-12
#3
Posté 12 avril 2007 à 20:34
C'est corrigé
#4
Posté 02 mai 2007 à 15:07
Article 16 :
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
un petit rappel de l'incendie du Reichstag de manière à ce que vous ne soyez pas surpris si un évènement identique se reproduisait.
à regarder car l'histoire se répète même si l'homme a une tendance pour la léthargie.
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
un petit rappel de l'incendie du Reichstag de manière à ce que vous ne soyez pas surpris si un évènement identique se reproduisait.
à regarder car l'histoire se répète même si l'homme a une tendance pour la léthargie.










