71 réponses dans ce topic

[Nicole]

Je suis ravie que les topics reprennent. Boonjour à tous.
Je r éponds principalement à LUNA 92
Pas de grands changements depuis le 15. C'est c e vendredi 25 que je dépose ma plainte, bien décidée à aller jusqu'au bout des procédures. J'ai fait le maximum pour que tout soit réglé à l'amaible, apparemment il n'y a rien à faire : tant pis !
On vient de me donner ce qui me parait une solution pour me sortir de tout celà : il s'agit d'un artisant qui construit lui même ( avec quelques ouvriers ) des maisons clefs en mains. Il me propose de partager mon terrain de façon à construire :
- 1) sur rue : 2 maisons qui seraient revendues à 240.000 euros ( avec 4à 500 M2 de terrain , je précise que chez nous le terrain est vendu à 150 Euros le M2 )
-2) sur partie vue splendide : 2 maisons beaucoup plus élaborées qui seraient revendues 350.000 euros. Ils'agirait bien évidemment de très belles maisons avec des prestations haut de gamme. sur 600 M2 environ.
L'architecture financière serait ainsi : nous échangeons un terrain ( pour construction haut de gamme) pour une maison revendue 240.000 euros. Je pense que ceci est très honnête.
Je me pose cependant questions :
-1) question TVA sur la maison à 240.000 euros. Qui récu^père la TVA sur la construction, les matériaux etc ...
-2), A la revente, bien évidemment c'est moi qui la paye
Avec l'argent de cette première vente ( évidemment je paye mes dettes à la banque ! ) je puis faire construire une l'autre maison qui sera vendue également 240.000 euros. Puis celle plus élaborée .... l'autre ne m'appartenant plus puis qu'elle fait l'objet de l'échange d'avec le constructuer.
Celà ne m'oblige pas à emprunter, ni à sortir d'argent. Qu'en pensez vous , vous qui êtes dans ce businness ?
Merci à vous de me répondre.  Je pense  ..... merci de me donner les bons et mauvais côtés de cette opération, encore une fois je suis emballée mais encore une fois je ne vois pas le mauvais côté, après tout peut-être qu'il n'y en a pas !
cordialememnt Nicole

[Nicole]

J'oubliais LUNA 92 dîtes moi comment fait-on pour effacer un topic ? Je pense que j'en ai un que je voudrais ne plus voir figurer sur ces forums. Merci encore N.

[LUNA92]

Nicole, le Mardi 22 Mai 2007 17h26, dit :

J'oubliais LUNA 92 dîtes moi comment fait-on pour effacer un topic ? Je pense que j'en ai un que je voudrais ne plus voir figurer sur ces forums. Merci encore N.

Bonjour Nicole,

Pour effacer un topic il me semble que vous devez envoyer un MP à Ecliptux en lui expliquant votre problème et en lui demandant d'effectuer cette opération.


Quand à votre projet avec un artisan ça semble être une bonne idée ;mais je dois avouer que le
domaine de la maison clefs en mains et toute la procèdure qui l'entoure n'est pas du tout ma spécialité,aussi je vous conseillerai de prendre l'avis d'un professionnel autorisé et de vous entourer de toutes les précautions nécessaires.(j'ai personellement un conseil juridique mais il est à New York en ce moment aussi je ne pourrai l'interroger que la semaine prochaine)

ps:attention Nicole un arnaqueur peut en cacher un autre.

Ce message a été modifié par LUNA92 - 22 mai 2007 à 18:13.

[Prosodie]

Bonjour Nicole,

Trois petits mots, car je suis pressée ce matin. Faites attention si vous tentez de réaliser cette opération. En effet, c'est le propriétaire du terrain (donc apparemment l'artisan constructeur), qui demeurera, quoiqu'il en soit, propriétaire de ce qui est construit sur le terrain. C'est ce dernier qui fonde la propriété, quoiqu'il soit déterminé.

Un notaire, peut-être pas le vôtre, mais celui d'une consultation gratuite, vous confirmera mes dires. J'ai eu à connaître cette situation à mon grand dam.

Ma belle-mère, chez qui nous avions fait construire notre propriété (avec la succession que m'avait laissée feu mon Papa - donc mon bien), lors de sa mort, nous découvrîmes que c'est son ami d'alors, qui héritait de notre maison (construction) car il héritait du terrain..../sur lequel nous avions construit.  De cela je suis totalement certaine, pour être passée par là.

Alors attention, attention....

Par ailleurs, consultez le site de Borloo (les maisons à X €, ils font des propositions pour des terrains, et la tractation ne devient pas la même. Cela dit, je ne sais si la région -verdoyante - dont vous nous parlez est susceptible de recueillir ce type de structure..

Mais attention, attention... amie, c'est la personne propriétaire du terrain qui reste Propriétaire du construit...... papier rédigé ou non. C'est dans la loi depuis fort longtemps, des decennies (qui ne fut pas modifiée - découverte en Cassation).

    

[Nicole]

      
A vous tous qui me donnez vos commentaires et avec qui je puis trouver des informations fort utiles,
A vous aussi LUNA 92 qui m'appotez votre expérience,
C'est aujourd'hui que je vais porter plainte. J'ai eu un entretien hier avec "mon"  avocat ( il ne m'a pas parlé d'honoraires ! ) qui m'a conseillé de porter plainte "contre la Banque"
Je ne suis pas d'accord : la Banque ne sera reconnue responsable de rien ( sauf peut-être à me rembourser les agios et frais ) puisqu'elle a en fait proposé une convention transactionnelle, c'est LE DIRECTEUR DE L'AGENCE qui nommément est responsable de beaucoup d'initiatives dolosives à mon endroit, et qui plus est DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, il a détourné les instruments bancaires pour nous enfoncer et pouvoir profiter de notre faiblesse.
C'est ce que je vais faire. ET A DIEU VA !
Amicalement Nicole

[Fleur de Diamant]

En fonction de tes revenus, je suis persuadée que tu peux bénéficier de l'aide juridictionnelle. Mais cela ne t'empêche pas de demander quels sont les honoraires de ton avocat (et s'il accepte l'aide juridictionnelle). Il vaux mieux être prévenu.

Là, ce sont des modèles de lettres s'en référant aux litiges bancaires :

http://www.exemple-l...QUE_ARGENT.html

Là aussi :

http://www.modele-le...t-bancaire.html

Ce message a été modifié par Fleur de Diamant - 25 mai 2007 à 13:19.

[Nicole]

      
he bien c'est fait : plainte déposée. cONTRE LA BANQUE responsable de ses employés, et aussi nommément contre la direction.Je suis pas particulièrement satisfaite de meon entrevue ( mais je m'y attendais un peu !) ilm'a été dit que "c'était la  lutte du pot de terre contre le pot de fer , et que la banque avait des avocats rompus à ce genre d'inquiétudes donc ...et que d'autre part même l'absence d'ordres signés ne changerait rien à l'affaire, on peut toujours sortir quelque chose de derrrière les fagots ! En fait, peu d'espoir ...) ben voyons ! Comment se défendre dans un contexte où le petit a systématiquement tord et où les gros sont offensés qu'on puisse leur demander des comptes sur leurs agissements ? Je suis désolée.
D'autre part, j'avais cru comprendre qu'une action au pénal suspendait tout agissement contre la plaignante : il n'en est rien, et je suis dans l'obligation de continuer à payer les mensualités de l'emprunt, sinon rien n'empêche la Banque de vendre mon bien pour se payer.
En fait, rien n'est résolu .
Je m'en sortirai , et je gagnerai foi de Nicole !

[Prosodie]

Nicole, ne pourriez-vous vous rapprocher d'une association de consommateurs comme "QUE CHOISIR" qui a fait énormément de choses par rapport aux banques - en particulier - Leur action est incontestable et incontestée ce qui vaut mieux encore !
Paix à Vous....     

[Nicole]

      

Réponse à PROSODIE
J'ai donné mon dossier à une Association dont je suis adhérente, ( très connue ) la personne qui a été en charge de ce dossier a écrit au Directeur de la Banque l'accusant ni plus ni moins d'avoir pris cet argent. Evidemment plus rien n'a été possible par la suite : nous avons été reçues à la banque avec une véhémence verbale inimaginable, ce qui peut se comprendre, accusée à notre tour devant tout le monde, et devant faire des excuses écrites. Le Directeur de cette aSSOCIATION a évidemment soutenu son employée bénévole et nous en sommes restés là ..... je n'ai pllus eu de nouvelles, sauf que l'employée croisée plusieurs fois en ville détourne obstensiblement la tête.
Disons que dans cette histoire j'ai cumulé tous les ennuis possibles, et de toute parts ....
Amicalement

[Nicole]

        
BONJOUR LUNA 92  Vous m'avez écrit dernièrement que votre juridique revenait cette semaine de N.Y.
Pouvez vous lui demander - bien sûr si celà est possible -
L'artisan qui m'a proposé cet échange vend ce genre de maison "clefs en mains" ( je pense que cette nuance n'a rien à voir )à un certain prix...prenons un exemple : 240.000 euros avec un terrain d'environ 500M2. Je pense qu'il y a une histoire de T.V.A il doit la récupérer sur ses marchandises, mais la payer sur la vente.
Si je dois lui donner un terrain autre ( objet de l'échange ) pour qu'il y construise une maison beaucoup plus conséquente puisque ce terrain s'y prête et qu'il a une vue extraordinaire sur campagne et montagne sans vis à vis,
il va pouvoir y construire une villa qu'il revendra 375.000 EUROS, ( c'est son but  et le prix dans notre coin ) bon c'est son affaire
Mais pour moi : dans les 240.000 il y a non seulement la construction mais le terrain que j'ai déjà donc qu'il n'aura pas à payer il économise donc le terrain puisque l'échange se fait  "beau terrain = construction". D'autre part, il encaisse également la TVA des matériaux.
Comment puis-je articuler tout celà ?
Je veux bien qu'il fasse un bénéfice conséquent, mais je veux moi aussi m'en tirer avec honneur ou ce n'est pas la peine d'entamer des négociations.
Il ne me semble pas être un escroc , au contraire,
Mais avec moi, je pense que vous l'avez remarqué : "tout le monde il est gentil, tout le monde il est beau!"
Cordialement

Pour plus de clarté :
Cet homme veut me construire une maison normale sur un terrain que j'ai, en échange d'un terrain sur lequel il construira une belle maison puisque ce dernier s'y prête. J'aurai donc une petite maison que je pourrai revendre 240.000 euros construite par l'artisan sur un terrain qui m'appartient, et lui une très jolie maison qu'il construira sur un très beau terrain qui sera objet de l'échange . Il vend les maisons 240.000 euros, mais c'est lui qui normalement doit payer le terrain, ici c'est moi qui le donne le prix de revient est donc faussé, non ?

[Prosodie]

Chère Nicole S.O.S. quoiqu'il arrive, ce ne sera jamais un échange : terrain = construction.
Le construit entraîne la propriété du terrain. La personne qui construit, devient quoiqu'il en soit
Propriétaire du terrain . Juridiquement ce n'est + un échange, cela EST simplement.
Faites-vous confirmer cette disposition de la Loi , elle n,'a jamais été remise en question.
Mais bon !!!!

Cela dit vous semblez connaître très bien les systèmes relevant de la TVA et le reste.

Lâchez, cela semble inévitable... Dans tous ces dossiers, il y a beaucoup d'erreurs successives pensé-je ! Voyez également celles qui relèvent de votre seul fait, et évaluez : non pas le fait de garder à tous prix - voire agrandir - vos biens...  On ne tient pas toujours ainsi ...

Je pense à Vous amie. Bon lundi.     

[LUNA92]

Bonjour Nicole,

j'ai fait une recherche rapide et j'ai touvé un cas qui pourrait donner un début d'explication
je vous met le lien ,tout en avouant que je n'ai pas fait de recherche sur la jurisprudence.

http://www.jurisprud...?id_article=624

ou encore celui-ci

http://www.anil.org/...t/ccmi/1150.htm

Cordialement

Ce message a été modifié par LUNA92 - 28 mai 2007 à 09:18.