3 réponses dans ce topic

[elven42]

Hier, j'ai trouvé un message avec un lien intéressant dans ma boite mail...
J'ai déjà posté ça sur Onpeutlefaire.com, mais je pense que ce message peut aussi avoir sa place ici:

http://www.clic-parcilor.org/

Concrètement, c'est à la base une initiative de citoyens lorrains pour se réapproprier la démocratie de notre pays par un droit de saisine du parlement:

QUOTE
PROPOSITION DE LOI

I - Le droit de saisine du Parlement par les citoyens

Article 1er

Tout citoyen peut saisir le Parlement pour signaler un dysfonctionnement des institutions et proposer une réforme.

Article 2

Ce droit de saisine s'effectue par pétition adressée au Président de l'Assemblée nationale. Cette pétition doit rassembler au moins 140 000 citoyens.

II -Collecte des signatures

Article 3

Pourvu que la réalité des signatures soit garantie, la forme de la pétition est libre.

III - La recevabilité des propositions

Article 4

Une commission sous autorité du Conseil d'État est chargée de vérifier la conformité au droit des propositions de réforme.

Une pétition est transmise à cette commission dans le mois qui suit sa réception par le Président de l'Assemblée nationale et cette commission statue dans les deux mois qui suivent cette transmission.

Cette commission peut :

- soit déclarer les propositions de réforme conforme au droit ;

- soit modifier les propositions de réforme pour les rendre conforme au droit et à l'intention des auteurs de la pétition ;

- soit rejeter les propositions de réforme au motif que l'intention des auteurs de la pétition n'est pas conforme au droit.

Dans ces deux derniers cas, la décision de la commission doit être motivée.

Pour chaque saisine, les travaux de cette commission font l'objet d'une publication accessible à tout citoyen.

IV - Les effets et résultats

Article 5

Sous réserve de conformité au droit vérifiée par la commission citée à l'article précédent, les propositions de réforme sont intégrées au calendrier du Parlement pour y être présentées, débattues et suivies d'un vote.

Pour chaque saisine, le vote de chacun des députés, et de chacun de sénateurs si ces derniers sont concernés, font l'objet d'une publication accessible à tout citoyen.

V - Révision de la Constitution

Article 6

Toutes les dispositions constitutionnelles nécessaires sont prises pour que la présente loi puisse être appliquée.

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Voilà, il y a une pétition à signer, pour ceux que ça intéresse.
A faire circuler, dans ce cas là, vu qu'il faut 140 000 signatures pour valider la pétition.

[stup]

oui très intéressants, mais sur quelques mesure / reforme ?

[Mjo]

elven42, le Mercredi 25 Avril 2007 18h57, dit :

Voilà, il y a une pétition à signer, pour ceux que ça intéresse.
A faire circuler, dans ce cas là, vu qu'il faut 140 000 signatures pour valider la pétition.

et il faut combien d'Euros pour la faire respecter ?

c'est une vrai question,essaie de chercher la réponse si tu as le temps..

La société fonctionne à base de d'argent , il fo toujours prendre ce paramettre en ligne de compte  

[elven42]

Citation

oui très intéressants, mais sur quelques mesure / reforme ?

L'idée, ce n'est pas de mettre en avant une mesure ou une réforme particulière, mais de demander au parlement de voter une loi qui nous permettrait de le saisir sur des sujets importants à nos yeux. Pour l'instant le but c'est d'acquérir cette possibilité, ce serait un outil qui nous permettrait de nous faire entendre.

Par exemple, la première chose pour laquelle je tenterais de saisir le parlement (il faut 140 000 signatures à chaque fois), c'est pour faire invalider la loi sur l'obligation vaccinale.

Citation

et il faut combien d'Euros pour la faire respecter ?
c'est une vrai question,essaie de chercher la réponse si tu as le temps..
La société fonctionne à base de d'argent , il fo toujours prendre ce paramettre en ligne de compte

C'est une initiative qui n'est pas la mienne, que je relaie parce que je l'ai trouvée intéressante. Je ne sais absolument pas combien ça peut couter de gérer cela, et à la rigueur ce n'est pas mon boulot de chiffrer ça
Les gens à l'origine de cette initiative se sont inspirés d'une loi proposée dans la constitution européenne (au niveau de l'Europe il aurait fallu 1 million de signatures pour saisir le parlement européen, ce qu'ils ont ramené à 140 000 en France). Donc si ça avait été proposé pour la constitution européenne, c'est que le cout doit en être supportable.