8 réponses dans ce topic

[Humain]

"Le 20ème sciècle  a été le sciècle des libertés, le 21ème sera celui où on va nous les reprendre...."


Je n 'ai pas trouvé de topic traitant des droits et liberté (en géneral) qui disparaissent...

Je vous propose de pointer ici toutes les lois, politiques ou actions (et forcement leur consequence) qui mettent en danger nos droits et liberté et ce notamment dans un monde post 11 septembre...(Par exemple la loi perben 2 qui réduit les droits de la défense et augmentent ceux de la police sous couvert du danger contre le terrorisme..)

une consequence concrete de la loi perben pour une avocate:

Citation

Le 13 avril 2005, deux juges d’instruction ont fait placer en garde à vue une jeune avocate toulousaine alors qu’elle se rendait à Orléans pour assister l’un de ses clients, lui reprochant d’avoir divulgué des informations en violation des dispositions de l’article 434-7-2 du Code pénal.

Pendant six jours, elle n’a eu accès ni à un avocat, ni à sa famille, ni au dossier. Le lendemain, les sept avocats qui partagent les mêmes locaux ont vu leur Cabinet perquisitionné manu militari après expulsion de tous les occupants dont les clients ; sans en dire plus sur l’objet de leurs recherches, les enquêteurs ont ouverts, consultés voire photocopiés tous les dossiers mais aussi les agendas des années 2003, 2004 et 2005. Cette avocate a été mise en examen puis incarcérée sans savoir, semble-t-il, ce qui lui est réellement reproché.

http://www.truc.abri...a-democratie-en

Je vous laisse rappeler si vous le souhaiter toutes ces lois, politiques conduites qui  touchent aux droits et llibertés fondamentales...

Essayons de faire un topic clair sans trop de discussions de comptoirs ou de remarques que j'appelerrai "basique" ...qu'il soit juste une liste exhaustive de nos droits et libertés envolées.... en expliquant concretement les effets notamment par des exemples.

=>

Citation

Amnesty: «Il y a une régression du droit d'asile en France»
Par Zineb Dryef (Rue89)    20H36    27/05/2007

Extrait:

Citation

Dans son rapport annuel, l'ONG dénonce des atteintes de plus en plus fréquentes aux droits de l’homme sous couvert de lutte contre le terrorisme. Plusieurs gouvernements entretiennent et instrumentalisent le sentiment de peur des populations, ce qui entraîne une montée importante du racisme et de la xénophobie.

http://rue89.com/200...alisent_la_peur

Merci encore une fois d'être le plus clair possible (sans vous commander!):

Une loi ou une politique et ses consequences....

Maintenant à vous d'apporter, si vous le voulez bien...

Ce message a été modifié par Humain - 28 mai 2007 à 10:31.

[Humain]

La ou Les lois de prevention de la délinquance dont la dernière fut voté en mars 2007.

Voici une analyse critique:

Citation

Cette loi fondée sur une conception de la guerre préventive intéresse tous les élus, les partis et les associations et toutes les citoyennes et les citoyens parce qu’elle met en cause :

  les libertés individuelles puisqu’elle met fin pour « ceux qui présentent des difficultés sociales éducatives et matérielles - art 5 du projet de loi - » (ce flou est inquiétant !) au respect de la vie privée auquel chacun a droit, par la fin du secret professionnel qui garantit encore aujourd’hui ce droit. Cette loi réduit à néant la loi de 2002, votée à l’unanimité, sur le respect des droits des usagers de l’action sociale ou celle sur le droit des malades, du moins pour les malades mentaux traités ici comme des dangers.

  sous prétexte de rapprocher les décisions des acteurs de terrain, la loi « prévention de la délinquance » donne aux maires des pouvoirs exorbitants, créant une confusion entre les pouvoirs administratifs et judiciaires. En fait les maires sur lesquels les élus municipaux n’auront plus de contrôle, deviennent des rouages du ministère de l’intérieur : le vrai pouvoir sera entre les mains des marchands de soupe sécuritaires qui font, avec les communicateurs, la politique de Mr Sarkozy et qui tirent le plus grand profit du sentiment d’insécurité.

  l’action sociale va disparaître comme politique autonome, elle devient un simple outil du «  maintien de l’ordre sécuritaire ». L’absence dans les débats des ministres de la solidarité, de la santé , de la justice et de l’éducation est tout à fait révélatrice, alors que cette loi modifie considérablement ce qui était jusqu’à aujourd’hui leurs compétences. Avec cette loi les conseils généraux sont exclus d’une part importante de leurs compétences en violation des lois de décentralisation. Tous ces domaines de l’action publique sont désormais soumis au ministère de l’intérieur.

C’est un changement institutionnel qui ne dit pas son nom : c’est lourd de conséquences de toute nature en particulier quant aux priorités budgétaires et aux financements des secteurs de la santé, de l’éducation et de l’action sociale devenus mineurs.

Nous pensons que cette loi, « couronnement » des dispositifs mis en place depuis plusieurs années ne répond pas à l’objectif affiché : prévenir les délits et assurer à nos concitoyens plus de sécurité.

La maj de mars 2007:

http://www.legifranc...jo=INTX0600091L

Autre critique de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH)

Citation

mis en ligne le 27 septembre 2006 - 844 visites
L a Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), réunie en Assemblée plénière, mardi 26 septembre, dénonce le texte du projet de loi sur la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy. "La CNCDH regrette l’absence de cohérence globale du projet de loi qu’elle appréhende comme un texte d’opportunité qui semble vouloir répondre à la crise ponctuelle des violences urbaines de novembre 2005", selon un avis de la CNCDH.

Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Il doit désormais être étudié à l’Assemblée nationale. La CNCDH, qui a adopté son avis dès le jour du vote des sénateurs, "regrette de ne pas avoir été saisie (..) et d’avoir dû procéder une fois encore à une auto saisine". La commission estime en effet que le projet de loi "concerne au premier chef les droits de l’homme et les libertés fondamentales".

Le texte, qualifié de loi "fourre-tout", a "des finalités qui ne sont pas véritablement affichées". Plus que de prévention, le projet "traite essentiellement de mesures de répression ou de moyens permettant de la mettre en oeuvre", juge la CNCDH.

La commission consultative dénonce plusieurs dispositions sur la délinquance des mineurs ou le rôle - "pas précisé" - des travailleurs sociaux. Egalement dans sa ligne de mire, l’"augmentation progressive des pouvoirs de police du maire", qui ne s’accompagne pas de voies de recours suffisantes pour les administrés.

La CNCDH s’alarme de l’absence d’explications concernant la "compétence" donnée aux maires (et à Paris aux commissaires de police) "en matière d’hospitalisation d’office".
La commission rappelle que que celle-ci "était autrefois du seul ressort du préfet", et souligne que "cette mesure constitue, selon de nombreux psychiatres, un recul des droits de la personne fragile ou malade". Enfin, la CNCDH juge "étonnant" que le texte, "notamment en raison de ses implications en matière judiciaire, n’ait pas été porté conjointement par le Garde des Sceaux".

D'actualité:

Conséquence de la fusion récente des pôles de renseignement et pour des raisons de gestion:

Citation

La bonne gestion des deniers de l’Etat masque-t-elle une dérive en matière de liberté publique? Le scoop du jour du Figaro alimente le débat: désormais, les services de renseignements et la police pourront en temps réel suivre les communications émises ou reçues (mails, textos, conversations téléphoniques…) par les présumés délinquants, sans pour autant avoir accès au contenu de ces échanges.

http://rue89.com/200...pour_moins_cher

Je comprend ta remarque Mjo mais plus largement faire le choix de vivre dans la société , car c'est un choix qu'on le veuilles ou non il peut être subit, ou conséquence de "passivité" , mais ça reste un choix... donc faire ce choix, c'est accepter que la société mette en place système qui facilite la gestion de la vie et la co-existence  au sein de la population en respectant les libertés et droit fondamentaux de chacun c'est la base d'une société. En aucun cas la société ne doit mettre en place un sysytème qui les réduit mais c'est ce qui se passe petit à petit ....Et une de c'est liberté qui pourrait être reduite en bout de chaine c'est celle de faire ce choix, vivre la vie qu'on decide, vivre dans la société ou pas, travailler ou pas...

[Humain]

La riposte graduée contractuelle, nouveau vaccin anti pirates:

extrait "inquietant" (bien que non surprenant):

Citation

De toute évidence, qu’elle soit contractuelle ou légale, la riposte devra s’appuyer sur un système de contrôle automatisé sur le réseau, à l’instar des radars routiers. Sur ce plan, admet sans mal le ministre, « l’arrêt du Conseil d’État qui lève l’interdiction mise par la Cnil d’accéder aux fichiers abonnés ouvre une porte. » Ou les vannes ?

http://fr.news.yahoo...ti-pirates.html

172€ pour un pipi en ville

Citation

L'affaire remonte au mois de février, quand ce travailleur social se rend à son boulot. Il est 20 heures et la nuit est tombée depuis longtemps. Bernard avise un coin tranquille du côté désert de la Daurade (mais loin de l'église, ce qui aurait pu, en ces temps bénis, constituer une circonstance aggravante), et décide alors de libérer les oursins qui depuis un moment s'agitent dans sa vessie.

Si le mur est propice, les brigades en civil de la police municipale sont vigilantes. Et mobylettement montées, elles n'hésitent pas à interpeller ce (grand) délinquant, au motif nonobstant gravissime de « miction sur la voie publique ».

Citation

Le couperet tombe le 2 mai dernier… avec, à payer, la somme susdite. Au fond, Bernard ne refuse pas la sanction : « J'ai commis un délit, je dois payer, c'est normal ». Mais c'est la somme exorbitante réclamée que réfute le condamné. Il fait donc opposition et attend de repasser devant ses juges. Loin de lui le désir d'aboyer contre la justice, mais un espoir tout de même : bénéficier du tarif préférentiel appliqué aux déjections canines qui se limite, lui à 35 euros. Sinon, il sera contraint de débourser. En liquide, certainement.

http://www.ladepeche...ef=200705290036

!!!!!

[Humain]

Une mise au point sur le fichage genetique qui progresse de façon exponentielle:

Citation

Pas moins de 137 infractions, selon l'article 706-55 du code de procédure pénale, peuvent entraîner le prélèvement obligatoire de l'ADN. Le législateur n'a cessé d'ajouter des infractions justifiant l'entrée dans le fichier. Le traumatisme du 11-Septembre et la loi Sarkozy ont gravement accéléré le processus.

Cela s'est fait en plusieurs phases.

1. Le Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est créé sous le gouvernement Jospin par la loi Guigou du 17 juin 1998, trois mois après l'arrestation de Guy Georges, le tueur en série identifié grâce à son ADN. Initialement, le fichier n'est destiné qu'aux auteurs d'infractions sexuelles.

2. Le 15 novembre 2001 (gouvernement Jospin toujours), la loi Vaillant dite de "sécurité quotidienne" l'élargit aux atteintes volontaires à la vie de la personne (actes de torture, de barbarie, etc.) aux actes de terrorisme, aux atteintes aux biens accompagnées de violence (destructions, dégradations par explosif ou incendie). Elle prévoit aussi une sanction pour tout refus de se soumettre au prélèvement : six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende au moins.

3. Un grand pas est franchi avec la loi Sarkozy de "sécurité intérieure" du 18 mars 2003 (gouvernement Raffarin). Les infractions les plus banales sont introduites (vols simples, dégradations, tags, arrachage de cultures OGM...). La sanction pour refus d'obtempérer au fichage est alourdie. [B]Surtout, la loi prévoit désormais de ficher les personnes non condamnées mais simplement suspectées - "à l'encontre desquelles il existe des indices graves ou concordants".[/B] S'il est innocenté, l'intéressé peut demander par la suite le retrait de ses empreintes du Fichier national. Le procureur peut, ou non, l'accepter.

Dans la foulée, la loi Perben II de 2004 obligera toute personne condamnée à plus de dix ans de prison à fournir son ADN. Qui refuse, perd aussitôt tout droit à une réduction de peine.

"Bien des infractions manquent encore pour alimenter le fichier, ironise Côme Jacqmin, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Nombre de délits financiers tels le délit d'initié, la fraude fiscale ou l'abus de bien social n'exigent pas de fichage ADN..." En attendant, le Fnaeg, qui est alimenté depuis 2002, grossit à très vive allure : 2 100 références en 2002, 40 000 en 2004, 283 000 aujourd'hui. Parmi elles, 107 000 personnes condamnées, 163 000 "soupçonnées", 16 726 traces relevées sur des scènes de crimes

Citation

À ce jour, environ 400 000 personnes sont dans le fichier FNAEG (fichier central des prélèvements ADN), Initialement prévu pour les délits sexuels, ce fichier a été étendu à toutes personnes soupçonnées d’un délit, l’ambition de cette loi est de ficher tous ceux qui « dérangent » : militants, syndicalistes, jeunes…

« La France aurait certainement, sous Nicolas Sarkozy, un des plus beaux réseaux de surveillance du monde. Le maillage serait très fin. Les enfants qui font l’école buissonnière seront déjà répertoriés dans les mairies (loi sur la prévention de la délinquance). On saurait enfin grâce aux fichage ethnique qui sont les noirs, les blancs, les métis, les arabes... On saurait aussi qui a été hospitalisé en psychiatrie grâce au fichier des hospitalisations d’office écarté provisoirement de la loi sur la “prévention de la délinquance” devant les protestations du monde de la psychiatrie. Les Renseignements généraux pourraient continuer à surveiller les déviants politiques. Les 800.000 fiches et dossiers que reconnaît aujourd’hui détenir le directeur central de ce service, proche de Nicolas Sarkozy, devraient être rapidement dépassés. Avec comme critère de surveillance et de fichage cette notion plus qu’élastique de “trouble à l’ordre public” qui permet toutes les dérives et tous les abus récemment constatés. »

Ce fichage généralisé et systématisé est absurde et dangereux. Il ne s’agit plus d’un outil de recherche des criminels mais de la mise en fiche de toute la population. L’informatisation de ces données qui permet, en dépit de la vigilance théorique de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), le croisement avec d’autres fichiers, peut laisser craindre les pires dérives vers une société totalitaire.

http://rebellyon.info/article3869.html

[Humain]

Un généticien à l'Elysée, pourquoi faire?
Par Pierre Vandeginste (Journaliste scientifique)    18H35    01/06/2007

Citation

La liste, très courte, des conseillers de notre nouveau président de la République comporte le nom qui mériterait quelques explications: celui du généticien Arnold Munnich. A l'Elysée, on se refuse à tout commentaire tant que sa nomination n'est pas inscrite au journal officiel.

L’homme est professeur à l’université René-Descartes, membre de l’Académie des sciences et dirige l’unité Inserm “Handicaps génétiques de l’enfant” à l’hôpital Necker-Enfants malades. Son équipe a découvert une vingtaine de gènes responsables de maladies héréditaires graves et incurables: achondroplasie (nanisme), amyotrophie spinale infantile (neuromusculaire), maladie de Hirschprung (intestin), maladie de Stargardt (rétine)...

Chacun garde en mémoire les propos controversé de Nicolas Sarkozy sur le rôle de la génétique dans les comportements humains. Notamment cette phrase terrible, lâchée lors d’un entretien avec le philosophe Michel Onfray, par le candidat: "J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile..." Son entourage tenta de noyer le poisson en justifiant le propos par la volonté du futur président de "lancer le débat".

Rien, dans les propos passés d'Arnold Munnich, n'a de quoi choquer. Ni cette conférence, ni même ses réponses au cours de cette émission du 11 avril 2007 sur LCI, postérieure à la révélation des propos du candidat Sarkozy sur le caractère héréditaire de la pédophilie et du suicide.

Mais sa nomination est, en soi, un message qui mérite discussion: pour la première fois de son histoire, la présidence de la République enrôle un conseiller en génétique, alors qu'il se passe fort bien de conseil officiel pour la climatologie.

source rue 89

Une entrée en douceur pour une prochaine loi?

[Humain]

Avez vous eu echo de la "lettre surprise" reservé aux Ogres de Barback suite à un concert le 5 mai à Oyonax:

Citation

Voici une petite histoire...


Voici une petite histoire que nous venons de vivre. On peut s'autoriser à penser qu'elle est révélatrice d'un certain état d'esprit post-victoire sarkozyste.
Elle pourrait sembler drôle tant elle frise le ridicule. Et pourtant, prête-t-elle vraiment à rire ?

Suite à un concert donné au Centre Culturel Aragon à Oyonnax [Ain] le samedi 5 mai, nous avons reçu un courrier du maire de la ville.
Nous lui avons répondu.

Pour être complet, vous pourrez découvrir très prochainement le lien vers la vidéo diffusée sur scène, qui est à l'origine de toute cette pauvre histoire.

La lettre en question de la Mairie  + la réponse ( EXCELLENTE) des Ogres...A LIRE sur leur blog.
http://blog.myspace....-934c128398ebML.

[Humain]

Après l'histoire du pipi voici celui de la cigarette:

Temoignage sur l'excès de zèle de certains agents:

Citation

Une cigarette à la sortie de la gare Montparnasse, j'écope de 68 €
Par Nathalie Guellier (www.mylittlebuzz.com)    00H04    05/06/2007

Une lectrice nous adresse ce témoignage. Amende justifiée ou non? A vous d'en débattre!

13h25, arrivée du train en gare. Je me dirige vers la sortie de la gare Montparnasse. Je suis fumeuse. J'allume ma cigarette, à deux mètres de la porte vitrée automatique donnant dehors, qui était ouverte compte tenu du flot de personnes qui sortaient (le lieu n’était donc pas clos). Un agent de police m’interpelle en me disant: "Vous savez qu’il est interdit de fumer dans les lieux publics?" Je m'excuse et lui dis que je sors immédiatement. Faire deux mètres n’est pas long, et les trois agents me rejoignent à deux mètres de la porte automatique, cette fois à l’extérieur.

Dès lors, tout s’est passé sur le parvis extérieur de la gare. L’agent m’a dit: "Contrôle d’identité, s’il vous plait." Surprise, comme d’ailleurs tous les gens qui étaient sur le parvis, je lui ai tendu ma carte d’identité. Un agent a passé un coup de téléphone pour vérifier quelque chose avec ma carte d’identité. Pendant ce temps, sans un mot, il a sorti son carnet de contravention et m’a verbalisé, en présence de ses deux collègues qui l’accompagnaient. Ce fut d’ailleurs très long (20 minutes), le temps qu’il retrouve son petit carnet personnel sur lequel il recherchait les termes exacts à noter dans le cadre "la nature de la contravention et textes visés". Il m’a demandé: "Vous signez ou pas la contravention." Je lui ai demandé à quoi cela m’engageait de signer ou de ne pas signer. Il m’a répondu: "Ca ne change rien, c’est juste que vous reconnaissez qu’on vous a verbalisé."

J'ai donc écopé d'une contravention de 68 euros pour "violation de l’interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos accueillant du public"... Par ailleurs, le policier a noté un horaire de contravention erronné: il ne pouvait pas être 13h20, mais 13h30 assurément puisque mon train arrivait à 13h25, mais sa parole sera bien sûr supérieure à la mienne...

Il a eu une attitude extrêmement méprisante et hautaine, comme si j’étais une délinquante (à un moment, je me voyais déjà avec des menottes... Heureusement que je ne suis pas basanée...). Après, plusieurs personnes qui avaient assisté à tout cela m’ont fait part de leur extrême étonnement voire inquiétude quant au comportement de cet agent, mais malheureusement, je crains que l'excés de zèle des policiers du "régime Sarkozy" ne fasse que débuter...[/

Mon avis: Elle n 'a pas à fumer à l'intérieur même à 2 mètres de la sortie ouverte mais en aucun cas celà ne justifie une contravention si élevée, un simple appel lui demandant de   fumer 2 mètres plus loin aurait suffit...

Ce message a été modifié par Humain - 05 juin 2007 à 11:25.

[Humain]

Extrait des decrets de la loi Sarkozy II de mai 2007:

Citation

Si, au moment de renouveler sa carte de séjour, un ressortissant étranger se trouve
involontairement privé de son emploi (licencié), il en obtient le renouvellement pour un an. Si
au terme de cette année, il n’a toujours pas retrouvé de travail, son autorisation de travail ne
sera renouvelée que pour la durée restante de ses droits aux indemnités chômage. Par contre,
si le travailleur étranger quitte volontairement son emploi (démissionne), sa carte de séjour ne
sera PAS renouvelée.

Les decrets:
http://storage.canal...24/13913369.pdf

.....