12 réponses dans ce topic

[Libertie]

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car il me semble être victime d'un abus de pouvoir de la part de la gendarmerie.
Le 05/10 j'ai tourné à gauche à un croisement avec des feux , j'étais au feu vert. Le véhicule en face a déboulé roulant très vite , a freiné et m'a violemment percuté, me trainat sur plus de 4 mètres. Il avait un petit camion. D'après des témoins, il serait passé au orange et aurait accélérer avant de freiner en me voyant.
J'ai été blessée. Les pompiers se sont déplacés et les gendarmes également.
J'ai été évacuée sur l'hopital. Les gendarmes auraient du faire le constat.
Mon assureur m'apprend que l'on fait un constat à l'amiable après avoir téléphoné à la gendarmerie. Bonok, il n'y a pas de constat de gendarmerie. Pas d'enquête. Hier, un gerdarme s'est pointé chez moi pour me faire signer un procés verbal de refus de priorité à droite; avec points en moins sur mon permis.
Je me pose plusieurs questions:
puisqu'il y a eu constat à l'amiable et qu'il n'a pas fait de constat gendarmerie, comment se fait il qu'il puisse me verbaliser?
S'il avait fait correctement son enquête, il aurait su que l'autre conducteur était passé au feu orange et avait accéléré. Nous êtions donc en tort tous les deux.
Là je suis la seule mise en cause.
Quelqu'un a t'il des notions de droit qui pourrait m'éclairer sur le sujet?

[Observateur averti]

Hum, voilà qui n'est pas trés gai. J'espère que tu t'en est sortie sans rien de grave. Hélas, je n'ai pas les compétences pour formuler un avis là dessus ; mais comme je n'aime pas laisser quelqu'un dans la panade, j'up ce topic en espérant que quelqu'un aura l'astuce. Ma maigre contribution pour résoudre ton problème. Courage  

Ce message a été modifié par Observateur averti - 16 octobre 2009 à 17:22.

[Fleur de Diamant]

Libertie, le 16 octobre 2009 à 15:16, dit :

Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car il me semble être victime d'un abus de pouvoir de la part de la gendarmerie.
Le 05/10 j'ai tourné à gauche à un croisement avec des feux , j'étais au feu vert. Le véhicule en face a déboulé roulant très vite , a freiné et m'a violemment percuté, me trainat sur plus de 4 mètres. Il avait un petit camion. D'après des témoins, il serait passé au orange et aurait accélérer avant de freiner en me voyant.
J'ai été blessée. Les pompiers se sont déplacés et les gendarmes également.
J'ai été évacuée sur l'hopital. Les gendarmes auraient du faire le constat.
Mon assureur m'apprend que l'on fait un constat à l'amiable après avoir téléphoné à la gendarmerie. Bonok, il n'y a pas de constat de gendarmerie. Pas d'enquête. Hier, un gerdarme s'est pointé chez moi pour me faire signer un procés verbal de refus de priorité à droite; avec points en moins sur mon permis.
Je me pose plusieurs questions:
puisqu'il y a eu constat à l'amiable et qu'il n'a pas fait de constat gendarmerie, comment se fait il qu'il puisse me verbaliser?
S'il avait fait correctement son enquête, il aurait su que l'autre conducteur était passé au feu orange et avait accéléré. Nous êtions donc en tort tous les deux.
Là je suis la seule mise en cause.
Quelqu'un a t'il des notions de droit qui pourrait m'éclairer sur le sujet?

Tu peux constester ton PV pour 4 €. Il y a un site qui est donné à tous les contrevenants acceptant de passer ce fameux stage de récupération des points : c'est sur Direct avocat.com

Ensuite, peut être qu'un avocat t'aidera. Je ne peux t'en dire davantage, n'ayant pas été l'objet d'une verbalisation.

[valefor]

soit tu t'écrases soit tu prends un avocat. Dans le cas précis les pensées positives ne suffiront pas

Ta parole contre celle d'un flic ne pèse pas bien lourde.

T'explique ton cas à un avocat, lui saura quoi faire et comment. Il faut sortir les crocs.

Ce message a été modifié par valefor - 16 octobre 2009 à 19:02.

[Daman]

Donc soit il est en grande partie en tort puisqu'il t'a percutée alors qu'il passait à l'orange, soit il n'est en tort que pour n'avoir pas contrôlé son véhicule.

Tu devrais prioritairement contacter ton assurance qui devrait te fournir une assistance juridique. En plus comme c'est eux qui payent, ils savent être pinailleurs et couper les cheveux en quatre.

Bonne chance.

Ce message a été modifié par Daman - 16 octobre 2009 à 19:30.

[cylbertjj]

Bonsoir Libertie.
Les pompiers sont intervenus, tu es allée à l'hôpital donc il y a eu blessures donc les gendarmes ont obligatoirement rédigé un PV d'accident dont ils doivent te fournir copie.
Comme tu as été évacuée à l'hosto, tu n'as pu relever les coordonnées des témoins, mais les gendarmes auraient dû  le faire.
Au pire, essaie de savoir de quelle compagnie de gendarmerie ceux qui sont intervenus dépendent et tu fais un courrier au Capitaine (parfois c'est un lieutenant) qui la commande avec le résumé des faits puis les détails.
Il faut aussi savoir que selon l'endroit où l'autre a heurté ta voiture, même s'il avait la priorité les torts peuvent être partagés.
Par contre, sauf témoins, ça va être coton de prouver qu'il est passé à l'orange, quand bien même, par contre qu'il ai accéléré peut se retourner contre lui mais dans ces conditions rien n'est moins sûr d'autant qu'il y a parfois de l'abus de pouvoir en particulier parce que tu es une fille.
Cependant, le cas inverse se rencontre aussi, un représentant des forces de l'ordre qui fait une fleur à une femme qui sait y faire (pleurs ou charme..) alors qu'il sera intraitable avec un mec.  
Es-tu adhérente à un automobile club ?  
Passe par le lien de Fleur de Diamant.
Bon courage.
BISES

[nemandi]

Sinon, pour des conseils en droits, tu peux peut-être demander à monsieur Jean S. Il semble très professionnel, puisqu'il double toutes ses années d'étude...peut-être pour pas qu'il ait de zone d'ombre:ptdrasrpt2:
Sinon, plus sérieusement, j'espère que tu t'en tirera sans trop d'ennuis administratif.
Pour ma part, je trouve bizarre ce comportement de la gendarmerie (au lu de ce que tu écrits). Cet accidenteur connais-t-il ce monsieur Jean S.? Parce que je trouve le déroulement de l'affaire semblable à celui d'une histoire de scooter????

[Trintawak]

Le scenario que tu décris ne me semble pas cohérent...

Il y a deux possibilités:
- soit le feu en face passe au vert en même temps que le tien
- soit le feu en face est au rouge quand le tien est au vert
dans tous les cas il ne peut pas être orange, ou bien alors le tien était aussi orange (ou rouge).

A mon avis, les témoins que tu as rencontrés avaient la berlue.

[Libertie]

Bonsoir à tous ,
Trintawak , je suis passé au vert en troisième position et j'ai attendu avant de tourner qu'une voiture me croise et que les piétons aient fini de traverser. J'étais à 10 mètres du feu de mon côté. Il n'a  fait que 3 mètres après le feu de son côté avant de me percuter. Lui est arrivé très vite  (son côté était la fin d'une descente).
Cylbergjj, il n'y a pas eu de rapport. Je l'ai demandé plusieurs fois mais il n'y en a pas eu. C'est aussi simple que cela.
Aussi, s'il n'a pas fait son boulot d'enquêteur : prise des noms de témoins; mesure sur la route...comment peut il me verbaliser après plus de 10 jours?
Mon assureur leur a téléphoné pour avoir le rapport également et ils lui ont dit qu'il n'y en avait pas eu. C'est pourquoi nous avons du faire un constat à l'amiable.
Juste un petit ajout. C'était l'heure où les ados descendent du car. Il y en avait de partout. Je préfère que ce soit moi qu'il ait percutée car j'étais protégée plutôt qu'un des ados.

Ce message a été modifié par Libertie - 16 octobre 2009 à 22:21.

[ceolien]

Libertie. D'abord je compatis à ce qui t'arrive.  

Ensuite, je trouve également que la démarche du gendarme n'est vraiment pas très nette sur ce coup.
Effectivement il faudrait que tu voies ça avec un spécialiste et un avocat serait peut-être le plus indiqué.

Sache que, si tu n'as pas les moyens de te payer un avocat ou d'assumer les frais de justice qui pourraient découler d'une action de ta part, tu peux demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle :

http://vosdroits.ser...rs/F18074.xhtml

[Fleur de Diamant]

Egalement, ton assureur doit t'avoir proposé une défense recours. Si toutefois tu l'as acceptée, tu peux faire intervenir cette branche d'assurance, pour pouvoir bénéficier d'un avocat.

Courage, et ne te laisses pas marcher sur les pieds !

Et mes voeux de prompt rétablissement.

[Eric]

Il faut que tu dépose une plainte au procureur de la république, pour faux en écriture publique et faux intellectuel.
Visite ce site www.deni-justice.net/justice et lis les commentaires, il y a pleins d'astuces pour s'en sortir.
Lire aussi les jurisprudences, ça permet de comprendre comment fonctionne la justice et faire copie de la plainte à la gendarmerie pour la pression.

Un détail qui à permit à un copain de coincer la gendarmerie.
Le gendarme était il habilité dans les délais pour te faire signer le pv ?
Ce n'était pas le cas et ça jeté un froid avec une grosse panique à bord...

Citation

Le code de la route
Une jurisprudence constante (Arrêt Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 ... Attention le feu jaune, appelé improprement feu orange est un feu d'arrêt ...
http://www.motoservi...dedelaroute.htm

Ce message a été modifié par Eric - 17 octobre 2009 à 22:35.

[Zaou]

De ce que je comprend de ton histoire je dirai que :

Soit il t'a percuté à l'arrière de la voiture et là il est en tort.
Soit il t'a percuté à l'avant et là ça serait plutôt toi pour refus de priorité à droite.

Techniquement je pense que tu ne peux pas avoir un PV pour cet accident étant donné que les gendarmes n'ont pas pu constaté de visu l'infraction (supposée)...
Mais effectivement souvent notre parole ne pèse pas lourd devant celle d'un gendarme, peut être que les trucs des sites conseillés plus haut t'aideront.