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Ma recherche se situe, comme annoncée dans le titre, sur les impôts sur le revenu et foncier; ainsi que la taxe d'habitation.
En cherchant des informations diverses et variées, comme bon nombre du forum, à tendance dissidente
, je suis tombé sur le livre "bankster", un documentaire sur l'économie américaine où il est question de la non existence de texte de loi pour l'impôt sur le revenu américain (je crois qu'il s'agit de "america from freedom to fascism"), du cas de Ghis, etc...Tout cela m'a emmener à me questionner sur nos impôts.
J'ai notamment appris que l'impôt sur le revenu fût créé en 1914 pour soutenir l'effort de guerre.
N'arrivant pas à trouver les textes de loi, j'ai donc écris au ministère des finances.
Mon courrier adressé à Madame la ministre de l'économie lui demandait les textes à l'origine des lois concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt foncier et la taxe d'habitation; ainsi que leurs clauses d'application.
Courrier dont a hériter Monsieur Woerth.
Qui au final s'est retrouvé à la Direction Des Services Fiscaux de mon département...
Puis m'arrive un joli courrier de l'inspectrice principale responsable du centre m'annonçant qu'elle avait été chargée de me répondre.
Voici un synthèse de sa réponse:
"... ayant été chargée de vous répondre, je vous serai gré de bien vouloir préciser votre demande sachant que chaque année le législateur vote une loi de finances qui apporte de nouvelles dispositions pour ces impôts.
En conséquence je vous informe que vous pouvez prendre contact ,à l'accueil de l'hôtel des finances ou prendre rendez-vous par tous les moyens mis à votre disposition et dont les coordonnées figurent ci-dessus..."
Courrier auquel je répond, début 2009, en lui réitérant ma demande.
Arrive la déclaration de revenu 2009, et pas de réponse de l'inspectrice. Donc, je relance à lui signifiant que je viens de recevoir ma déclaration, mais pas sa réponse concernant ma demande, et que penser de ce silence.
Le temps passe, arrive l'avis d'imposition pour la taxe d'habitation 2009 (petite surprise sur le coup, je me trouve à devoir payer une redevance audiovisuelle, alors que je n'ai plus de télévision depuis plus de 2 ans. Après renseignement pris, j'apprends, sur un ton fort hautin et agacé, que je n'avais pas coché la case
bref passons), n'ayant toujours pas de réponse de l'inspectrice, je relance.Je viens de recevoir une réponse de sa part:
"Par lettre du 28 octobre 2008, vous demandez les textes de loi concernant l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière (on déforme et on raccourcit ma demande là
)Je vous avais répondu le 3 février 2009 de bien vouloir préciser votre demande sachant que chaque année le législateur vote une loi de finances qui apporte de nouvelles dispositions pour ces impôts.
Je vous avais demandé de prendre contact à l'accueil du centre des finances publiques ou prendre rendez-vous avec mes services par tous moyens mis à votre disposition.
Vous avez répondu le 7 mai 2009 (les A R ça sert pour les dates...
) par une fin de non recevoir (je lui avait répondu que sa proposition était futile, et hors de propos de ma demande.)A nouveau, je vous réitère ma proposition afin de bien comprendre votre demande. (on tourne en rond là
)A défaut, je vous indique que le Code Général des Impôts contient l'ensemble des règles d'imposition applicables pour tous les impôts et qu'il peut être acquis moyennant paiement (ça avance un peu là on dirait
)Regrettant de ne pouvoir vous donner une réponse plus conforme à votre attente, veuillez agréer etc..."
Donc voilà l'histoire, et où j'en suis actuellement avec cette personne.
C'est pourquoi je me tourne vers le forum pour savoir si, parmi vous, il n'y a pas quelqu'un qui peut m'apporter des infos, sur ces impôts et cette taxe, concernant leurs textes de loi à l'origine de leur création, ainsi que leur clause d'application.
Ce message a été modifié par nemandi - 07 novembre 2009 à 16:32.
c'est comme cela dans toutes les administrations hélas !
