Citation
Des enfants nés de mère porteuse rayés de l'état civil français
Pour la cour d'appel de Paris, la transcription en France des actes d'état civil américains des jumelles est une "simulation" entraînant "une atteinte à l'état civil d'enfants".
C'était le combat de leur vie. La cour d'appel de Paris a décidé, ce jeudi, d'annuler l'inscription des jumelles Mennesson à l'état civil français comme le réclamait le ministère public. La gestation pour autrui (GPA) reste prohibée dans l'Hexagone. Leur filiation avec Sylvie et Dominique, leurs parents, est quant à elle maintenue.
A la fin des années 90, cet ingénieur en automobile et son épouse Sylvie, énarque, décident de recourir à une GPA après avoir tout tenté pour résoudre leur infertilité.
Le couple part pour les Etats-Unis et rencontre, par le biais d'une agence, Mary, une Californienne qui accepte de faire "un don de grossesse", selon la formule de Mme Mennesson, et de porter les embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple.
Pour la cour d'appel de Paris, la transcription en France des actes d'état civil américains des jumelles est une "simulation" entraînant "une atteinte à l'état civil d'enfants".
C'était le combat de leur vie. La cour d'appel de Paris a décidé, ce jeudi, d'annuler l'inscription des jumelles Mennesson à l'état civil français comme le réclamait le ministère public. La gestation pour autrui (GPA) reste prohibée dans l'Hexagone. Leur filiation avec Sylvie et Dominique, leurs parents, est quant à elle maintenue.
A la fin des années 90, cet ingénieur en automobile et son épouse Sylvie, énarque, décident de recourir à une GPA après avoir tout tenté pour résoudre leur infertilité.
Le couple part pour les Etats-Unis et rencontre, par le biais d'une agence, Mary, une Californienne qui accepte de faire "un don de grossesse", selon la formule de Mme Mennesson, et de porter les embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple.
Suite de l'article
Ce message a été modifié par Fleur de Diamant - 18 mars 2010 à 15:14.










