Depuis quelques mois, le gouvernement semble bien décidé à faire de la déchéance de la nationalité son nouveau cheval de bataille…
Stigmatisant les français d’origine étrangère, le dernier épisode en date - après l’affaire Hebbadj (notez, au passage, la différence de ton sur la gravité des faits entre cet article et ceux de la presse nationale comme celui-ci) - est celui de l'intervention du Président à lors de son déplacement à Grenoble
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Selon le Code Civil, est actuellement passible de déchéance de la nationalité française, tout individu l’ayant acquise …
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2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (note : ne concerne que les fonctionnaires) ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Autrement dit, jusqu’ici, ne pouvait être déchu de sa nationalité qu’un individu condamné pour terrorisme ou trahison.
Les réflexions que suscitent ce projet sont les suivantes :
1 – une simple rébellion vis-à-vis de l’autorité publique ne deviendrait-elle pas, abusivement, une raison de déchéance de la nationalité ?
C’est ici que le bas blesse… on voit la démesure entre une tentative de rébellion et un acte terroriste.
2 – la notion d’origine étrangère n’est pas définie :
Qu’est ce qui définit mon origine : ma couleur de peau, la consonance de mon prénom ou de mon nom de famille, ma généalogie ?
Sur quels critères de temps, et sur quels critères « quantitatifs » (s’il s’avérait que ¼ de mon sang est chinois, puis-je être déchu de ma nationalité ?)?
3 – La tentative d’homicide volontaire à l’égard des forces de l’ordre plus sévèrement puni que le meurtre d’un civil ?
On a vraiment, ici, l’impression d’une manœuvre politicienne à l’égard des dépositaires de la force publique.
4 – Notons enfin que les attentats de Karachi en 2002 ayant causé la mort de 8 français seraient indirectement imputables à N. Sarkozy dans cette affaire de corruption. Bizarre qu’il n’y ait ici de motif de déchéance de la nationalité !
Bref, cette petite réflexion démontre que les nouveaux motifs de déchéance de la nationalité française proposés par le chef de la République sont loin d’être objectifs et risquent de bafouer les droits d’individus injustement considérés comme des criminels.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur vient mettre de l’huile sur le feu en proposant d’
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Ces derniers motifs me laissent sceptique :
Le nombre de cas d’excision réalisés en France doit être dérisoire compte tenu de la lourdeur des peines encourues ainsi que de l'existence de parades permettant de contourner la législation française.
Plus d’informations ici
En ce qui concerne la traite des êtres humains, des réseaux internationaux et maffieux aux capacités d’adaptation rapides rendent le travail de lutte très difficile. Le recrutement s’organisant dans les pays d’origine et non en France, cette mesure aurait un impact limité sur les cerveaux de ces réseaux.
Un dossier sur le sujet de la traite est disponible ici.
Enfin "actes de délinquance grave" me semble être une formulation assez floue pour déchoir tout individu d’origine étrangère de sa nationalité… ce qui laisse la porte ouverte à tout type d'abus.
Il est donc important de prendre le temps de décortiquer le sens des interventions de nos leaders afin d’en mesurer leur porté à leur juste valeur.
Ce message a été modifié par Game Over - 01 août 2010 à 06:47.













