L'ACGS veut privatiser l'enseignement
Petite fiction: 2008. L’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) interdit à la Communauté française de subventionner désormais ses réseaux d’enseignement. Ces subventions faussent la concurrence avec les écoles privées ouvertes en région francophone par la multinationale “Edumonde”. Fiction? Non! Depuis que la Belgique a signé, en 1994, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) et que cet accord spécifie que l’enseignement est un service comme un autre, rien n’exclut cette éventualité.
Explication
Le “marché” de l’enseignement est gigantesque. Si l’enseignement était privatisé dans le monde entier, c’est à dire si tous les élèves du monde devaient payer pour apprendre, l’enseignement représenterait un secteur plus rentable que les secteurs de l’automobile et de l’énergie réunis. Dans ses bureaux de Genève, l’OMC, l’organisation mondiale du commerce, élabore aujourd’hui, dans la plus grande discrétion, des règles qui interdiront bientôt à un État, quel qu’il soit, de protéger légalement son enseignement public.
La production automobile des vingt-neuf pays membres de l’OCDE génère un chiffre d’affaires annuel d’environ 1.286 milliards de dollars (1.410 milliards d’euros ou 56.880 milliards de francs belges) et emploie près de cinq millions de travailleurs. Les mêmes pays consacrent annuellement mille milliards de dollars (1.096 milliards d’euros ou 44.240 milliards de francs belges) au financement de leur enseignement qui occupe près de dix millions d’enseignants. On estime les dépenses annuelles mondiales d’éducation à 2.000 milliards de dollars (2.193 milliards d’euros ou 88.480 milliards de francs belges).
Les dirigeants des principales multinationales européennes réunis au sein de l’ERT1 écrivent déjà en 19952 : “Les méthodes et outils d’éducation devraient être modernisés, particulièrement pour encourager l’auto-apprentissage (...) à l’école et à la maison (...) chaque élève devrait à terme disposer de son propre ordinateur. “
Avec la Commission européenne et l’OCDE3 d’abord, puis avec l’OMC aujourd’hui, les industriels élaborent une nouvelle stratégie: dispenser eux-mêmes, en le vendant, l’enseignement dont ils ont besoin. Pour cela, il faut pousser une partie de la population, celle qui peut payer, à aller chercher de l’enseignement présenté comme plus “pointu”, plus “performant” sur internet ou dans des écoles privées. Comment? En appauvrissant l’enseignement subventionné par les États de manière que les écoles soient moins bonnes et l’enseignement ressenti comme médiocre (les dépenses pour l’enseignement se montaient à 7% du PIB4 belge en 1980, moins de 5% aujourd’hui). Ainsi, par crainte du chômage, les “enseignés” qui en ont les moyens payeront pour apprendre.
La clientèle potentielle existe-t-elle? En Belgique, une étude réalisée par l’ Institut de sociologie de l’Université Libre de Bruxelles, publiée en mars 19975 , révèle que les frais éducatifs (y compris les frais de scolarité) moyens assumés annuellement par les parents d’élèves de langue française qui disposent d’un revenu mensuel égal ou supérieur à 2.479 euros (100.000 francs), sont de 4.958 euros (200.000 francs), le montant moyen pour les plus de dix-huit ans allant même jusqu’à 10.709 euros (432.000 francs). Un tiers des parents sont dans le cas. Extrapolons: il y a 80 millions d’étudiants dans l’Union européenne. Un tiers de quatre-vingt millions d’étudiants, cela fait vingt-sept millions d’acheteurs potentiels. Et, ce, “du berceau au tombeau”, comme l’écrivent les industriels estimant que ce que l’on apprend d’utile pour eux n’a qu’une durée de vie de sept ans. Quel marché fabuleux!
Hélas, il y a un obstacle. L’enseignement est régi par la loi. Dans tous les pays, y compris ceux de l’Union européenne. Ne peut pas dispenser de l’enseignement qui veut. Panique. Alors l’ERT et la Commission européenne vont se pencher sur la question et trouver la réponse. La voici6 : “Le traité CEE prévoit une action de la Communauté dans le domaine de l’éducation et de la culture. Cette disposition limite donc les compétences nationales. Le développement de l’éducation à distance est explicitement cité comme l’un des objectifs de l’action de la Communauté à l’article 126, paragraphe 2, alinéa 6. (du traité de Maastricht) L’enseignement privé à distance est un service”. Or, “La libre prestation de services est garantie à l’article 59 et suivants du traité CEE et constitue une des libertés fondamentales du marché commun. (...) Il est donc possible de la faire valoir directement contre les restrictions imposées par les États membres.” L’affaire est réglée. Les États ne peuvent pas empêcher un marchand d’enseignement de vendre sa marchandise sur son territoire.
Mais il y a un autre problème. L’attribution des diplômes et certificats de fin d’études est aussi régie par les lois nationales. Et les industriels ne peuvent pas attendre que toutes les lois soient abrogées ou revues. Cela prendrait des années. Alors, encore une fois, ils se mettent au travail avec la Commission européenne. Et celle-ci va concevoir la mise au point d’une “carte d’accréditation des compétences” (skill accreditation card). L’idée est simple. Imaginons qu’un jeune accède à plusieurs fournisseurs commerciaux d’enseignement par Internet et acquière ainsi des “compétences” en technique, en gestion et en langues. Au gré de son auto-apprentissage, les fournisseurs d’enseignement le “créditeront” des connaissances et compétences qu’il a acquises. Cette “accréditation” se fera électroniquement et sera comptabilisée sur une disquette (une “carte”) qu’il aura glissée dans son ordinateur connecté à ses fournisseurs. Lorsqu’il cherchera en emploi, il introduira sa disquette dans son ordinateur et se connectera à un site “offres d’emploi” géré par une association patronale. Son “profil” sera alors dépouillé par un logiciel et, si ses “compétences” correspondent à celles que cherche un employeur, il sera engagé. Plus besoin de diplômes! Les industriels gèrent désormais leur propre système qui échappe totalement au contrôle des États et au monde académique.
Et l’école dans tout cela? Que devient elle l’école? L’OCDE répond cyniquement: “dans certains pays, il semble que les enseignants encourent réellement le risque d’être les laissés-pour-compte dans le développement du marché des technologies de l’information (...) les pouvoirs publics” n’auront plus qu’à “assurer l’accès à l’apprentissage de ceux qui ne constitueront jamais un marché rentable et dont l’exclusion de la société en général s’accentuera à mesure que d’autres vont continuer de progresser.” 7
Myoto Kamiya, responsable du Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement de l’OCDE estime, quant à elle, que “dans nombre de pays, les règles qui encadrent l’ouverture d’une école sont assouplies et la gestion d’établissements publics passe à des sociétés privées. L’étape suivante est de faire de l’école une entreprise de plein droit.”8
Sylvan International Universities, multinationale de l’éducation, possède plus de 800 écoles en Amérique du Nord et a pris le contrôle de l’université de Madrid en 1999, en Grande-Bretagne Procter & Gamble partage avec Shell International la gestion de centaines d’écoles (encore) publiques, dans l’Etat indien du Kerala, 75% des universités ont été privatisées, en Côte d’Ivoire, 60% des établissements secondaires sont privés, aux États-Unis, plusieurs dizaines d’université ont vendu l’intégralité de leurs cours à des opérateurs Internet privés.
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source : http://www.indymedia...3/02/4351.shtml
bak@inventati.org
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1
A mort l'enseignement public !
Commencé par otherkin, 11 fév 2003 à 12:28
17 réponses dans ce topic
#2
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Expert
Posté 11 février 2003 à 14:16
Sans réfléchir profondement à la question...Deux réflections me viennent spontanément en tête en lisant ton post otherkin...
1° Que l'enseignement proposé par l'éducation nationale est tellement peu adapté aux besoins de nos enfants et l'on y trouve de telles abérrations que ce serait donc l'occasion de faire un peu de ménage et de réadapter le tout...L'occasion de changer d'optique et de cap...
2° ce serait catastrophique dans le sens où une nouvelle fois l'éducation dite de qualité serait essentiellement dispensée aux enfants "riches" ... Une nouvelle méthode officielle de condamner les enfants de milieux modestes à rester là ou ils sont et ne leur donner aucune chance de s'en sortir...
Le systeme (pas seulement le systeme éducatif, mais le systême en general) s'applique déjà tres bien à getthoïser les gens, en fonction de leurs origines, de leur milieu social en encourageant et en récompensant le langage décallé (tel que le rap) qui suprime la qualité et le poids du message de fond au profit de la forme...
Comment prendre en consideration socialement un message truffé de nique ta mère, des veugras et j'en oublie...Alors que le message de fond est pourtant un réel cri du coeur, le reflêt d'une reelle revendication legitime... Ils s'autodetruisent d'eux mêmes ces jeunes et c'est largement encouragé par le systême qui leur distribue de temps en temps une récompense bidon(victoire de la musique par exemple) de maniere à les calmer, à caresser leur ego dans le bon sens du poil, et surtout , les laisser là ou ils se trouvent!dans leur merdier... bref il ne leur donne aucune chance d'ouvrir leurs horizons et de s'en sortir...
Ceux-là sont les mêmes têtes pensantes qui prevoient la privatisation de l'éducation!!! quelle honte!
voilà...J'ai jeté là mon cri du coeur, ma colère et mon désapointement... mais...A quoi ça sert??????
opale
1° Que l'enseignement proposé par l'éducation nationale est tellement peu adapté aux besoins de nos enfants et l'on y trouve de telles abérrations que ce serait donc l'occasion de faire un peu de ménage et de réadapter le tout...L'occasion de changer d'optique et de cap...
2° ce serait catastrophique dans le sens où une nouvelle fois l'éducation dite de qualité serait essentiellement dispensée aux enfants "riches" ... Une nouvelle méthode officielle de condamner les enfants de milieux modestes à rester là ou ils sont et ne leur donner aucune chance de s'en sortir...
Le systeme (pas seulement le systeme éducatif, mais le systême en general) s'applique déjà tres bien à getthoïser les gens, en fonction de leurs origines, de leur milieu social en encourageant et en récompensant le langage décallé (tel que le rap) qui suprime la qualité et le poids du message de fond au profit de la forme...
Comment prendre en consideration socialement un message truffé de nique ta mère, des veugras et j'en oublie...Alors que le message de fond est pourtant un réel cri du coeur, le reflêt d'une reelle revendication legitime... Ils s'autodetruisent d'eux mêmes ces jeunes et c'est largement encouragé par le systême qui leur distribue de temps en temps une récompense bidon(victoire de la musique par exemple) de maniere à les calmer, à caresser leur ego dans le bon sens du poil, et surtout , les laisser là ou ils se trouvent!dans leur merdier... bref il ne leur donne aucune chance d'ouvrir leurs horizons et de s'en sortir...
Ceux-là sont les mêmes têtes pensantes qui prevoient la privatisation de l'éducation!!! quelle honte!
voilà...J'ai jeté là mon cri du coeur, ma colère et mon désapointement... mais...A quoi ça sert??????
opale
#3
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Avocat du diable
Posté 11 février 2003 à 19:24
Il faut arrêter de délirer, les négociations de l'AGCS ne visent EN AUCUN CAS l'éducation et l'enseignement.
L'article premier, alinéa 3 sous c de l'Accord Général sur le Commerce des Services stipule clairement "les "services" comprennent tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental".
Il est donc totalement faux que des services comme l'éducation, l'aide sociale ou la police pourraient être visés par cet accord.
Je crois qu'il était utile de le préciser.
L'article premier, alinéa 3 sous c de l'Accord Général sur le Commerce des Services stipule clairement "les "services" comprennent tous les services de tous les secteurs à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental".
Il est donc totalement faux que des services comme l'éducation, l'aide sociale ou la police pourraient être visés par cet accord.
Je crois qu'il était utile de le préciser.
#4
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Posté 11 février 2003 à 20:29
Citation
Les services publics sont concernés
Les dirigeants de l’OMC, et tous les gouvernements à leur suite, prétendent que les services publics ne sont pas concernés par l’accord. Ils citent ainsi l’article I, alinéa 3, lettre b, de l’AGCS qui déclare que les services objets de l’accord comprennent «tous les services dans tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental», mais ils omettent de citer le point suivant (art. I, al. 3, lettre c) dans lequel sont énoncées deux conditions qui relativisent fortement cette exception, à savoir que le service ne doit être fourni par le gouvernement «ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service».
Avec ces deux conditions, des services aussi essentiels pour la population que l’eau, les chemins de fer, la santé, l’éducation ou la culture tombent sous le coup de l’AGCS et de la libéralisation des services, car ils sont fournis soit sur une base commerciale, soit en concurrence avec des fournisseurs privés, cliniques ou écoles. Les concurrents privés pourraient dès lors se prévaloir d’une «distorsion de la concurrence» à leur désavantage en raison des subventions étatiques aux services publics, pour exiger la suppression de celles-ci, ou revendiquer d’en bénéficier eux-mêmes. La revendication d’une généralisation des subventions à toutes les entreprises en concurrence dans un secteur, qu’elles soient privées ou publiques, constitue ainsi un puissant argument en faveur de leur suppression totale.
Les dirigeants de l’OMC, et tous les gouvernements à leur suite, prétendent que les services publics ne sont pas concernés par l’accord. Ils citent ainsi l’article I, alinéa 3, lettre b, de l’AGCS qui déclare que les services objets de l’accord comprennent «tous les services dans tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental», mais ils omettent de citer le point suivant (art. I, al. 3, lettre c) dans lequel sont énoncées deux conditions qui relativisent fortement cette exception, à savoir que le service ne doit être fourni par le gouvernement «ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service».
Avec ces deux conditions, des services aussi essentiels pour la population que l’eau, les chemins de fer, la santé, l’éducation ou la culture tombent sous le coup de l’AGCS et de la libéralisation des services, car ils sont fournis soit sur une base commerciale, soit en concurrence avec des fournisseurs privés, cliniques ou écoles. Les concurrents privés pourraient dès lors se prévaloir d’une «distorsion de la concurrence» à leur désavantage en raison des subventions étatiques aux services publics, pour exiger la suppression de celles-ci, ou revendiquer d’en bénéficier eux-mêmes. La revendication d’une généralisation des subventions à toutes les entreprises en concurrence dans un secteur, qu’elles soient privées ou publiques, constitue ainsi un puissant argument en faveur de leur suppression totale.
source http://www.ssp-vpod.ch/ssp/ac39.htm
#5
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Avocat du diable
Posté 11 février 2003 à 21:34
C'est une interprétation erronée du texte.
L'enseignement, même s'il existe des écoles privées, n'est pas fourni par l'état (ou la Communauté dans le cas de la Belgique) sur une base commerciale. L'enseignement est oblifatoire de 6 à 18 ans (en Belgique en tout cas), il n'est donc pas un service "proposé" par l'état mais bien une obligation pour chaque citoyen dans la tranche d'âge.
Maintenant, en ce qui concerne l'eau, les chemins de fer, la santé (hors sécurité sociale) où la culture, la libéralisation est en effet déjà effective, il est en effet possible (mais pas obligatoire) que ces services soient repris dans l'accord et qu'un pays décide de ne plus les subsidier. Mais pas l'enseignement.
L'enseignement, même s'il existe des écoles privées, n'est pas fourni par l'état (ou la Communauté dans le cas de la Belgique) sur une base commerciale. L'enseignement est oblifatoire de 6 à 18 ans (en Belgique en tout cas), il n'est donc pas un service "proposé" par l'état mais bien une obligation pour chaque citoyen dans la tranche d'âge.
Maintenant, en ce qui concerne l'eau, les chemins de fer, la santé (hors sécurité sociale) où la culture, la libéralisation est en effet déjà effective, il est en effet possible (mais pas obligatoire) que ces services soient repris dans l'accord et qu'un pays décide de ne plus les subsidier. Mais pas l'enseignement.
#6
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Avocat du diable
Posté 11 février 2003 à 21:36
Pour prendre l'info à sa source : http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/...tionfalse_f.htm
#7
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Dans les sphères de l'immortalité
Posté 06 mars 2003 à 10:12
http://attac.org/belgique/wb/dossiers/priv...ions/enseig.gif
Bon je crois que l enseignement sera touché et si on lit le résumé de ce qu est l AGCS:
http://attac.org/belgique/wb/dossiers/priv...ations/agcs.gif
Il est bien dit que seul la justice,la police et la defence national ne seront pas touché.
Pour les Belge: on comprend peut etre pq il fallait faire une réforme des police et pq elle nous a couté si cher , vus que se sera une des seul service public qui restera.(simple hypothèse).
Et pour ceux qui voudrait quelque renseignement de plus:
http://www.wto.org/f..._f/gatsqa_f.htm
http://www.gatswatch.org/
http://www.polarisin.../gats/main.html
http://attac.org/bel...agcs_gats.shtml
Bon je crois que l enseignement sera touché et si on lit le résumé de ce qu est l AGCS:
http://attac.org/belgique/wb/dossiers/priv...ations/agcs.gif
Il est bien dit que seul la justice,la police et la defence national ne seront pas touché.
Pour les Belge: on comprend peut etre pq il fallait faire une réforme des police et pq elle nous a couté si cher , vus que se sera une des seul service public qui restera.(simple hypothèse).
Et pour ceux qui voudrait quelque renseignement de plus:
http://www.wto.org/f..._f/gatsqa_f.htm
http://www.gatswatch.org/
http://www.polarisin.../gats/main.html
http://attac.org/bel...agcs_gats.shtml
#8
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Posté 06 mars 2003 à 11:14
Homer, le mardi 11 février 2003, 21:34, dit :
L'enseignement, même s'il existe des écoles privées, n'est pas fourni par l'état (ou la Communauté dans le cas de la Belgique) sur une base commerciale. L'enseignement est oblifatoire de 6 à 18 ans (en Belgique en tout cas), il n'est donc pas un service "proposé" par l'état mais bien une obligation pour chaque citoyen dans la tranche d'âge.
Maintenant, en ce qui concerne l'eau, les chemins de fer, la santé (hors sécurité sociale) où la culture, la libéralisation est en effet déjà effective, il est en effet possible (mais pas obligatoire) que ces services soient repris dans l'accord et qu'un pays décide de ne plus les subsidier. Mais pas l'enseignement.
Maintenant, en ce qui concerne l'eau, les chemins de fer, la santé (hors sécurité sociale) où la culture, la libéralisation est en effet déjà effective, il est en effet possible (mais pas obligatoire) que ces services soient repris dans l'accord et qu'un pays décide de ne plus les subsidier. Mais pas l'enseignement.
Oui, je suis d'accord avec toi, ça parait irréel que des gens cherchent à se faire de l'argent sur l'éducation des enfants. Mais il faut les choses en face, c'est exactement ce qu'il se passe.
Autre chose, aller à l'école n'est pas obligatoire, seulement l'éducation l'est. Les enfants peuvent très bien être éducquer à la maison par les parents par exemple. Tu peux même créer ta propre école et recevoir des élèves. Bien entendu il y aura un contrôle des connaissances par des inspecteurs mendatés.
Do what must be done, do not hesitate.
#9
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Posté 06 mars 2003 à 14:19
ouaich g plus qu'à faire un bac + 40 tant que c gratuit... franchement ça devient exactement comme c écrit dans les bouquins de SF et comme c prévu...
Ce message a été modifié par Léo - 06 mars 2003 à 14:20.
#10
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Posté 06 mars 2003 à 19:49
Ouais, on tend vers un système scolaire à l'américaine, et après?
#11
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Posté 11 mars 2003 à 20:06
Pressions politiques à huis-clos,attention danger
L'AGCS, arme économique de l'Empire
Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d'imposer discrètement la modification d'un important accord commercial. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars).
L'un des enjeux des discussions en cours est l'intégration de la filière énergétique dans l'AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l'Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l'East-West Institute, dont le président d'honneur est George Bush père.
La finalité de l'AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementations nationales. Des responsables politiques commencent à s'inquiéter d'un système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Malgré les demandes répétées des élus, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Après les communes de Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne, le Conseil de Paris vient de déclarer sa ville « hors-AGCS ». Il s'agit d'un nouveau revers pour l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, au-delà, pour l'Organisation mondiale du commerce au sein de laquelle se renégocie cet accord. Que contient l'AGCS pour amener des élus de plusieurs pays à s'opposer catégoriquement à son application ?
L'AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services (aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l'OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l'éducation 2 000 milliards de dollars
Un important dossier est actuellement sur la table des négociations. Les États-Unis demandent l'inclusion dans l'AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l'énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Les compagnies pétrolières obtiendraient ainsi la possibilité de s'installer dans chaque pays membres de l'OMC qui céderait à cette demande (art. 16 - accès au marché) et y bénéficieraient du même traitement que les entreprises nationales (art. 17 - traitement national).
Pour les négociateurs états-uniens, mais aussi européens, cette négociation est de la plus haute importance car l'Arabie Saoudite doit tout prochainement adhérer à l'OMC
Les documents interdits d'accès aux parlementaires
Cette intrusion de l'OMC dans les domaines législatifs et réglementaires de l'environnement, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture inquiète un nombre grandissant d'élus. Malgré leurs demandes répétées, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n'ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu'ils ont lu avec les autres élus.
Toutefois les méthodes de négociation ne sont pas le seul motif de polémique. Les parlementaires s'interrogent sur leur capacité future à légiférer.
L'article 1 de l'AGCS stipule en effet : « Le présent accord s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. Les mesures des membres s'entendent des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ».
Selon le secrétariat de l'OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l'AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ».
Refusant la remise en cause de leur rôle, des élus ont lancé le 3 décembre à l'Assemblée nationale, un « appel pour la suspension des négociations sur les services au sein de l'OMC ». Au 1er mars cet appel à déjà recueilli 147 signatures
L'AGCS, arme économique de l'Empire
Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d'imposer discrètement la modification d'un important accord commercial. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars).
L'un des enjeux des discussions en cours est l'intégration de la filière énergétique dans l'AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l'Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l'East-West Institute, dont le président d'honneur est George Bush père.
La finalité de l'AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementations nationales. Des responsables politiques commencent à s'inquiéter d'un système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Malgré les demandes répétées des élus, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Après les communes de Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne, le Conseil de Paris vient de déclarer sa ville « hors-AGCS ». Il s'agit d'un nouveau revers pour l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, au-delà, pour l'Organisation mondiale du commerce au sein de laquelle se renégocie cet accord. Que contient l'AGCS pour amener des élus de plusieurs pays à s'opposer catégoriquement à son application ?
L'AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services (aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l'OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l'éducation 2 000 milliards de dollars
Un important dossier est actuellement sur la table des négociations. Les États-Unis demandent l'inclusion dans l'AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l'énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Les compagnies pétrolières obtiendraient ainsi la possibilité de s'installer dans chaque pays membres de l'OMC qui céderait à cette demande (art. 16 - accès au marché) et y bénéficieraient du même traitement que les entreprises nationales (art. 17 - traitement national).
Pour les négociateurs états-uniens, mais aussi européens, cette négociation est de la plus haute importance car l'Arabie Saoudite doit tout prochainement adhérer à l'OMC
Les documents interdits d'accès aux parlementaires
Cette intrusion de l'OMC dans les domaines législatifs et réglementaires de l'environnement, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture inquiète un nombre grandissant d'élus. Malgré leurs demandes répétées, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n'ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu'ils ont lu avec les autres élus.
Toutefois les méthodes de négociation ne sont pas le seul motif de polémique. Les parlementaires s'interrogent sur leur capacité future à légiférer.
L'article 1 de l'AGCS stipule en effet : « Le présent accord s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. Les mesures des membres s'entendent des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ».
Selon le secrétariat de l'OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l'AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ».
Refusant la remise en cause de leur rôle, des élus ont lancé le 3 décembre à l'Assemblée nationale, un « appel pour la suspension des négociations sur les services au sein de l'OMC ». Au 1er mars cet appel à déjà recueilli 147 signatures
Ce message a été modifié par superyeti - 11 mars 2003 à 20:09.
#12 yoda
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- Invités
Posté 12 mars 2003 à 02:55
Merci superyeti, il faut vraiment que les gens s'alarment parce que là c'est grave...j'étais découragé face aux premières réponses à mon post mais je vois qu'il y en a qui pensent plus loin que ce qu'on leur dit (mais non ne vous inquiétez pas, ce n'est qu'un "tout petit accord de rien du tout" et c'est très bien pour la "démocratie" [libérale de nos acionnaires ])
L'OMC ne sert que les multinationales, cette institution n'a été créée que dans le but de leur donner de plus en plus de pouvoir, au détriment du peuple et des nations - il faut arrêter de se voiler la face...certains disent "le nouvel ordre mondial...pfff...ça existe pas" - le fait est qu'ils ne se cachent même plus ! quand on dit "CFR, Trilatérale, Bilderberg" il faut pas oublier : FMI, Banque Mondiale, OMC, G8 et WEF, même si ceux là sont "publics" parce que c'est aussi là où ils préparent les fourberies de demain...la guerre économique est là, et depuis longtemps...rien que pour reprendre Eric Julien, pourquoi croyez-vous que l'évolution en matière de ressource d'énergie n'a pas évolué depuis au moins 50 ans? Alors qu'au niveau technologique...par exemple, on nous présente un processeur plus puissant tous les 6 mois, sur lequel évidemment la dernière version de Windows vieille de maximum 1 an tournera beaucoup mieux - je ne m'allongerai pas jusqu'à Palladium je crois que je sors déjà du sujet (quoique forcer les gens à acheter du "produit en règle" c'est aussi une méthode de marketing)
La vitesse de l'évolution est réglée sur le montant que cette évolution peut rapporter, ou évidemment ne pas rapporter...non, nous ne sommes pas manipulés (oups, souriez vous êtes filmés
)
Bref, certaines entreprises ont déjà un chiffre d'affaires supérieur à celui de certaines nations, que croyez-vous qu'il se passera quand ceux-ci n'auront plus aucun contrôle sur ce qui se passe au niveau des services qui ne seront plus publics? Et en plus, ils seront obligés de subventionner!! Oui, parce que les entreprises, depuis leur création, ont tout prévu, et se sont mis les pouvoirs législatifs dans les poches...ils ont quasi tous les droits (voir article "Impérialisme des multinationales et réactions populaires")
Voici un aperçu de la situation en 1999 (source sity net)
Chiffres d'affaires et PIB en milliards de $
General Motors 178,2
Danemark 161,1
Thaïlande 157,3
Ford 153,5
Norvège 153,4
Mitsui & Co 142,8
Pologne 135,7
Afrique du Sud 129,1
Mitsubishi 129
Royal Dutch Shell 128,1
Itoshu 126,7
Arabie Saoudite 125,3
Exxon (Esso) 122,4
Wall Mart 119,3
Ford 100,1
Grèce 119,1
Finlande 116,2
Marubeni 111,2
Sumimoto 109,3
Malaisie 97,5
Portugal 97,4
Singapour 96,3
Toyota 95,2
Israel 92
General Electric 90,8
Philippines 83,1
IBM 78,5
NTT 77
Axa - UAP 76,9
Egypte 75,2
Chili 74,3
Irlande 72
Daimler-Benz 71,5
British Petroleum 71,2
Venezuela 67,3
Groupe Volkswagen 65,3
Nouvelle Zélande 65
Unilever 43,7
Pakistan 41,9
Nestle 38,4
Sony 34,4
Egypte 33,5
Nigeria 29,6
Tous les pays n'y sont pas représentés évidemment, seuls ceux qui se trouvent à cette hauteur là de l'échelle...et on y trouve même des pays européens
Et demain, après l'AGCS?
Quand il s'agit de répondre au lobby pharmaceutique et interdire la distribution gratuite ou à un prix symbolique des médicaments contre le sida en Afrique, l'OMC répond présent et menace le Brésil et l'Inde de sanctions si ceux-ci n'obéissaient pas
Vous croyez vraiment que ces gens là vous veulent du bien? Permettez-moi d'en douter
Et si on parlait des OGM ?
])L'OMC ne sert que les multinationales, cette institution n'a été créée que dans le but de leur donner de plus en plus de pouvoir, au détriment du peuple et des nations - il faut arrêter de se voiler la face...certains disent "le nouvel ordre mondial...pfff...ça existe pas" - le fait est qu'ils ne se cachent même plus ! quand on dit "CFR, Trilatérale, Bilderberg" il faut pas oublier : FMI, Banque Mondiale, OMC, G8 et WEF, même si ceux là sont "publics" parce que c'est aussi là où ils préparent les fourberies de demain...la guerre économique est là, et depuis longtemps...rien que pour reprendre Eric Julien, pourquoi croyez-vous que l'évolution en matière de ressource d'énergie n'a pas évolué depuis au moins 50 ans? Alors qu'au niveau technologique...par exemple, on nous présente un processeur plus puissant tous les 6 mois, sur lequel évidemment la dernière version de Windows vieille de maximum 1 an tournera beaucoup mieux - je ne m'allongerai pas jusqu'à Palladium je crois que je sors déjà du sujet (quoique forcer les gens à acheter du "produit en règle" c'est aussi une méthode de marketing)
La vitesse de l'évolution est réglée sur le montant que cette évolution peut rapporter, ou évidemment ne pas rapporter...non, nous ne sommes pas manipulés (oups, souriez vous êtes filmés
)Bref, certaines entreprises ont déjà un chiffre d'affaires supérieur à celui de certaines nations, que croyez-vous qu'il se passera quand ceux-ci n'auront plus aucun contrôle sur ce qui se passe au niveau des services qui ne seront plus publics? Et en plus, ils seront obligés de subventionner!! Oui, parce que les entreprises, depuis leur création, ont tout prévu, et se sont mis les pouvoirs législatifs dans les poches...ils ont quasi tous les droits (voir article "Impérialisme des multinationales et réactions populaires")
Voici un aperçu de la situation en 1999 (source sity net)
Chiffres d'affaires et PIB en milliards de $
General Motors 178,2
Danemark 161,1
Thaïlande 157,3
Ford 153,5
Norvège 153,4
Mitsui & Co 142,8
Pologne 135,7
Afrique du Sud 129,1
Mitsubishi 129
Royal Dutch Shell 128,1
Itoshu 126,7
Arabie Saoudite 125,3
Exxon (Esso) 122,4
Wall Mart 119,3
Ford 100,1
Grèce 119,1
Finlande 116,2
Marubeni 111,2
Sumimoto 109,3
Malaisie 97,5
Portugal 97,4
Singapour 96,3
Toyota 95,2
Israel 92
General Electric 90,8
Philippines 83,1
IBM 78,5
NTT 77
Axa - UAP 76,9
Egypte 75,2
Chili 74,3
Irlande 72
Daimler-Benz 71,5
British Petroleum 71,2
Venezuela 67,3
Groupe Volkswagen 65,3
Nouvelle Zélande 65
Unilever 43,7
Pakistan 41,9
Nestle 38,4
Sony 34,4
Egypte 33,5
Nigeria 29,6
Tous les pays n'y sont pas représentés évidemment, seuls ceux qui se trouvent à cette hauteur là de l'échelle...et on y trouve même des pays européens
Et demain, après l'AGCS?
Quand il s'agit de répondre au lobby pharmaceutique et interdire la distribution gratuite ou à un prix symbolique des médicaments contre le sida en Afrique, l'OMC répond présent et menace le Brésil et l'Inde de sanctions si ceux-ci n'obéissaient pas
Vous croyez vraiment que ces gens là vous veulent du bien? Permettez-moi d'en douter
Et si on parlait des OGM ?
Ce message a été modifié par yoda - 12 mars 2003 à 03:08.
#13
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Avocat du diable
Posté 12 mars 2003 à 12:47
superyeti, le mardi 11 mars 2003, 20:06, dit :
Pressions politiques à huis-clos,attention danger
L'AGCS, arme économique de l'Empire
Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d'imposer discrètement la modification d'un important accord commercial. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars).
L'un des enjeux des discussions en cours est l'intégration de la filière énergétique dans l'AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l'Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l'East-West Institute, dont le président d'honneur est George Bush père.
La finalité de l'AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementations nationales. Des responsables politiques commencent à s'inquiéter d'un système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Malgré les demandes répétées des élus, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Après les communes de Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne, le Conseil de Paris vient de déclarer sa ville « hors-AGCS ». Il s'agit d'un nouveau revers pour l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, au-delà, pour l'Organisation mondiale du commerce au sein de laquelle se renégocie cet accord. Que contient l'AGCS pour amener des élus de plusieurs pays à s'opposer catégoriquement à son application ?
L'AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services (aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l'OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l'éducation 2 000 milliards de dollars
Un important dossier est actuellement sur la table des négociations. Les États-Unis demandent l'inclusion dans l'AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l'énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Les compagnies pétrolières obtiendraient ainsi la possibilité de s'installer dans chaque pays membres de l'OMC qui céderait à cette demande (art. 16 - accès au marché) et y bénéficieraient du même traitement que les entreprises nationales (art. 17 - traitement national).
Pour les négociateurs états-uniens, mais aussi européens, cette négociation est de la plus haute importance car l'Arabie Saoudite doit tout prochainement adhérer à l'OMC
Les documents interdits d'accès aux parlementaires
Cette intrusion de l'OMC dans les domaines législatifs et réglementaires de l'environnement, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture inquiète un nombre grandissant d'élus. Malgré leurs demandes répétées, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n'ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu'ils ont lu avec les autres élus.
Toutefois les méthodes de négociation ne sont pas le seul motif de polémique. Les parlementaires s'interrogent sur leur capacité future à légiférer.
L'article 1 de l'AGCS stipule en effet : « Le présent accord s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. Les mesures des membres s'entendent des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ».
Selon le secrétariat de l'OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l'AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ».
Refusant la remise en cause de leur rôle, des élus ont lancé le 3 décembre à l'Assemblée nationale, un « appel pour la suspension des négociations sur les services au sein de l'OMC ». Au 1er mars cet appel à déjà recueilli 147 signatures
L'AGCS, arme économique de l'Empire
Les États-Unis, aidés de plusieurs entreprises multinationales, tentent d'imposer discrètement la modification d'un important accord commercial. L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars).
L'un des enjeux des discussions en cours est l'intégration de la filière énergétique dans l'AGCS. Les négociations sont conduites par Robert Zoellick pour les États-Unis et par Pascal Lamy pour l'Union européenne. Le premier est par ailleurs professeur de Sécurité nationale à l'École navale des États-Unis. Le second a collaboré avec la Rand Corporation, le think tank du lobby militaro-industriel états-unien, et avec l'East-West Institute, dont le président d'honneur est George Bush père.
La finalité de l'AGCS est de rendre cet accord économique supérieur aux législations et réglementations nationales. Des responsables politiques commencent à s'inquiéter d'un système qui les déposséderait de leurs prérogatives. Malgré les demandes répétées des élus, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Après les communes de Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne et Vienne, le Conseil de Paris vient de déclarer sa ville « hors-AGCS ». Il s'agit d'un nouveau revers pour l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et, au-delà, pour l'Organisation mondiale du commerce au sein de laquelle se renégocie cet accord. Que contient l'AGCS pour amener des élus de plusieurs pays à s'opposer catégoriquement à son application ?
L'AGCS concerne à lui seul 160 secteurs de services (aménagement urbain, recherche et développement, tourisme, services postaux, distribution, environnement, énergie, culture, éducation, santé, etc.). Les dépenses de santé mondiale représentent, selon l'OMC, 3 500 milliards de dollars, les dépenses liées à l'éducation 2 000 milliards de dollars
Un important dossier est actuellement sur la table des négociations. Les États-Unis demandent l'inclusion dans l'AGCS de la totalité de la filière des services relatifs à l'énergie (prospection, extraction, production, transport, distribution, commercialisation et gestion de la totalité des combustibles et produits énergétiques). Les compagnies pétrolières obtiendraient ainsi la possibilité de s'installer dans chaque pays membres de l'OMC qui céderait à cette demande (art. 16 - accès au marché) et y bénéficieraient du même traitement que les entreprises nationales (art. 17 - traitement national).
Pour les négociateurs états-uniens, mais aussi européens, cette négociation est de la plus haute importance car l'Arabie Saoudite doit tout prochainement adhérer à l'OMC
Les documents interdits d'accès aux parlementaires
Cette intrusion de l'OMC dans les domaines législatifs et réglementaires de l'environnement, de l'éducation, de la santé ou encore de la culture inquiète un nombre grandissant d'élus. Malgré leurs demandes répétées, ceux-ci n'ont toujours pas accès aux documents de négociation.
Selon les députés européens Caroline Lucas et Jean Lambert un seul parlementaire de chaque groupe politique du Parlement européen est autorisé à consulter les documents confinés dans un local fermé à clé. Les députés n'ont pas le droit de prendre de notes ni de commenter ce qu'ils ont lu avec les autres élus.
Toutefois les méthodes de négociation ne sont pas le seul motif de polémique. Les parlementaires s'interrogent sur leur capacité future à légiférer.
L'article 1 de l'AGCS stipule en effet : « Le présent accord s'applique aux mesures des membres qui affectent le commerce des services. Les mesures des membres s'entendent des mesures prises par des gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux, et des organismes non gouvernementaux lorsqu'ils exercent des pouvoir délégués par des gouvernements ».
Selon le secrétariat de l'OMC : « Le mot mesure est défini très largement dans l'AGCS et inclus les lois, les règlements, les décisions et même les pratiques non écrites ».
Refusant la remise en cause de leur rôle, des élus ont lancé le 3 décembre à l'Assemblée nationale, un « appel pour la suspension des négociations sur les services au sein de l'OMC ». Au 1er mars cet appel à déjà recueilli 147 signatures
Dis, Superyeti, si tu ne cites jamais tes sources, c'est pour occulter le fait que c'est toujours la même?
#14
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Expert
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Posté 12 mars 2003 à 13:53
que se soit le reseau voltaire ou tartempion prouves moi que le post que j'ai mis est faux ,je pense que si certain parlementaires s'inquiétent c'est qu'il y as une grosse magouille de la part de certaine multinationale,pourquoi tant de restriction pour pouvoir consulter AGCS sinon que une fois l'accord aquis nous seront tous dans une belle merde
desormais quand je citerai le reseau voltaire je le marquerai sur mon post pour qu'il ni est pas de polemique sur mes sources
j'attend avec impatience ta contradiction sur ces fameux accords de l'AGCS en m'expliquant comment je me suis trompé lamentablement
desormais quand je citerai le reseau voltaire je le marquerai sur mon post pour qu'il ni est pas de polemique sur mes sources
j'attend avec impatience ta contradiction sur ces fameux accords de l'AGCS en m'expliquant comment je me suis trompé lamentablement
#15
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Posté 12 mars 2003 à 14:06
Homer,
Pour compléter le post de Superyéti, est-ce que tu pourrais nous expliquer pourquoi le Réseau Voltaire ne semble pas digne de ta confiance ?
S'il y a beaucoup à dire, tu pourrais même éventuellement créer un topic sur ce sujet pour ne pas sortir du thème abordé dans ce topic.
Pour compléter le post de Superyéti, est-ce que tu pourrais nous expliquer pourquoi le Réseau Voltaire ne semble pas digne de ta confiance ?
S'il y a beaucoup à dire, tu pourrais même éventuellement créer un topic sur ce sujet pour ne pas sortir du thème abordé dans ce topic.
#16
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Avocat du diable
Posté 12 mars 2003 à 14:14
superyeti, le mercredi 12 mars 2003, 13:53, dit :
desormais quand je citerai le reseau voltaire je le marquerai sur mon post pour qu'il ni est pas de polemique sur mes sources
Quand à l'article en soit, il est (une fois de plus) totalement biaisé. C'est comme si on découvrait qu'il existait des lobbies économiques (tiens ça c'est nouveau) et que les accords internationaux priment sur les législations nationales...
Mais TOUS les accords et traités priment sur les lois nationales que ce soit les accords de l'OMC, les traités européens ou le traité visant la Protection des câbles sous-marins...
Enfin, des députés européens (britanniques) se plaignent de ne pas avoir accès à tous les documents de négociations... Admettons.
Mais ce n'est pas pour ça qu'il faut croire que l'accord va se faire en secret et derrière notre dos.
Que je sache, en France comme dans la plupart des pays démocratiques, un accord international doit, pour être d'application, être d'abord signé par les représentants nationaux prenant part à la négociation, puis ensuite ratifiés par les parlements nationaux (éventuellement après référendum).
Ca fait pas mal de procédures de sécurité, non?
#17
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Avocat du diable
Posté 12 mars 2003 à 14:30
joel, le mercredi 12 mars 2003, 14:06, dit :
Homer,
Pour compléter le post de Superyéti, est-ce que tu pourrais nous expliquer pourquoi le Réseau Voltaire ne semble pas digne de ta confiance ?
S'il y a beaucoup à dire, tu pourrais même éventuellement créer un topic sur ce sujet pour ne pas sortir du thème abordé dans ce topic.
Pour compléter le post de Superyéti, est-ce que tu pourrais nous expliquer pourquoi le Réseau Voltaire ne semble pas digne de ta confiance ?
S'il y a beaucoup à dire, tu pourrais même éventuellement créer un topic sur ce sujet pour ne pas sortir du thème abordé dans ce topic.
#18
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Chercheur
Posté 13 décembre 2009 à 12:15
sinon comme ça en passant, pourquoi le ministère qui s'occupe de l'enseignement ne s'appele pas ministère de l'enseignement mais ministère de l'éducation??
à mon humble avis c'est que le but de ce ministère n'est pas de nous enseigner ...ça on peut le faire nous meme... mais bel et bien de nous éduquer...
à mon humble avis c'est que le but de ce ministère n'est pas de nous enseigner ...ça on peut le faire nous meme... mais bel et bien de nous éduquer...
Ici aussi on nous cache des choses...
