11 réponses dans ce topic

[joseck]

Et hop ! un petit tour de vis (vice) supplémentaire pour enlever toute liberté au peuple

Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences

Citation

Communiqué de presse - 2 fév 2011

C'est avec stupéfaction que la Confédération Paysanne a découvert que le gouvernement a désigné le représentant du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) pour défendre la position française sur les droits des agriculteurs lors de la prochaine réunion du Traité international sur les semences.

Un point important de l'ordre du jour de la quatrième session de l'Organe Directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture qui se tiendra en Indonésie du 14 au 18 Mars prochain est l'application des droits des agriculteurs sur leurs semences, définis aux articles 6 et 9 du Traité. Pour défendre la position française sur cette question précise des droits des agriculteurs, le gouvernement français a osé désigner... le directeur des relations extérieures du GNIS :

qui réclame à corps et à cris le paiement par les agriculteurs qui réutilisent leurs semences de ferme d'une Contribution Volontaire Obligatoire reversée directement, pour 85% de son montant, à l'industrie semencière,

qui poursuit en justice les agriculteurs qui reproduisent des semences de ferme des dernières variétés protégées par une loi française qui les interdisait, mais n'est presque plus utilisée depuis l'adoption en 1994 d'un règlement européen qui les autorise,

et qui envoie ses contrôleurs à la poursuite des agriculteurs qui conservent, utilisent, échangent ou vendent leurs semences de ferme.

Les industriels des semences ne supportent pas que les agriculteurs puissent bénéficier, tout comme eux et en toute légalité, du "privilège du sélectionneur" d'utiliser les variétés disponibles sur le marché pour sélectionner leurs propres variétés et d'échanger leurs semences dans le but de les sélectionner et de les conserver.

La reproduction, la sélection et la gestion dynamique des semences à la ferme sont pourtant aujourd'hui les compléments indispensables à la production de semences par la filière industrielle. En effet, seule l'adaptation locale des variétés cultivées permet de diminuer significativement ou d'abandonner l'usage des engrais et pesticides chimiques qui empoisonnent la santé et l'environnement et de rendre aux plantes la plasticité indispensable à leur adaptation aux changements climatiques de plus en plus importants et imprévisibles. La filière semencière industrielle ne peut pas et ne pourra jamais amortir la sélection et la multiplication de petits lots de semences adaptés à chaque terroir, seuls les paysans peuvent faire ce travail par multiplications successives dans leurs champs. Mais ils ne peuvent pas le faire si on leur interdit de ressemer et d'échanger leurs semences et si on les oblige de devenir totalement dépendant d'une poignée de multinationales productrices d'OGM.

Les droits des agriculteurs de conserver, d'utiliser, d'échanger et de vendre leurs semences de ferme sont l'indispensable pilier de toute politique agricole durable préservant la santé, l'environnement et la souveraineté alimentaire. C'est pourquoi la Confédération Paysanne demande au gouvernement français d'engager une concertation avec les agriculteurs qui renouvellent et conservent la biodiversité cultivée avant de désigner, pour défendre sa position sur les droits des agriculteurs, un représentant des intérêts de l'ensemble de la population et non le représentant d'un lobby industriel qui milite pour leur suppression.

Source

[Provanzano]

"Contribution Volontaire Obligatoire"  

[Agitateur]

Encore un bel amalgame foireux.

La loi ne prévoirait pas d'interdire les semences de ferme, mais interdirait la revente de reproduction protégée. Il s'agit bien de celà.

Si tu veux fabriquer des sacs à main, libre à toi.
Si tu a achète un Louis Vuitton pour l'utiliser, libre à toi.
Si tu en achètes un pour le reproduire et le vendre à tes voisins comme du Vuitton, alors ils demandent une taxe. Il s'agit bien de çà.

Le terme CVO, j'avoue, c'est d'une maladresse peu commune.

[romanouche]

"La loi ne prévoirait pas d'interdire les semences de ferme, mais interdirait la revente de reproduction protégée. "
c'est pas la REVENTE, c'est l'utilisation et l'échange qui seraient interdit...C'est aberrant, y a pas de mot...Enfin bon, on n'est plus à une aberration près.
Bientôt on planquera nos semences comme si c'était de la came.

Ce message a été modifié par romanouche - 06 février 2011 à 00:44.

[nautilus]

Encore une fois le gouvernement délègue aux lobbyes de la semence industrielle , c 'est bel et bien ça qui est choquant et inadmissible !

"C'est pourquoi la Confédération Paysanne demande au gouvernement  français d'engager une concertation avec les agriculteurs qui  renouvellent et conservent la biodiversité cultivée avant de désigner,  pour défendre sa position sur les droits des agriculteurs, un  représentant des intérêts de l'ensemble de la population et non le  représentant d'un lobby industriel qui milite pour leur suppression."

[DDL]

Les semenciers sont des enfoirés dont le rève est de transformer les agriculteurs en esclaves dévoués à leur service, taillable et corvéables à merci.

D'un autre coté, quand ils se cassent le cul à mettre au point des variétés résistantes à des maladies émergentes (ou récurentes, voir la rouille du blé, par exemple), et ce à coups de millions d'euros et d'années de recherches, il n'est pas anormal qu'ils aient un retour sur investissement.

Pas facile de dire ce qui est légitime de leur part, et légitime de la part des agriculteurs ?

[déviant]

il faut préciser ce que sont les CVO: il s'agit donc d'une contribution volontaire obligatoire (sic!) que Tous les agriculteurs payent depuis toujours; ils sont reversés à chaque interprofession agricole (une pour les producteurs de lait, des fruits et légumes, des vignerons....); interprofession qui regroupent tous les acteurs de chaque filière (agriculteurs, négociants, semenciés); il va s'en dire le poids que pèse un paysans face à un industriel...

pour résumer, les agriculteurs payent leur bourreaux obligatoirement par le biais des CVO.

il faut noter que depuis quelques temps, la confédérations paysanne des producteurs de lait demande le remboursement des CVO; les vignerons bordelais sont rentrés depuis peu dans le même combat (il s'agit de millions d'euros!)

Il faut aussi rappeler que les interprofessions étaient jugées illégales par l'Europe de 1998 à 2008....

[Neotrouve]

bonne info
toujours plus de règlement, de lois, d'obligations administrative pour étouffer toute forme de souverainté individuelle
on est vraiment dans la Matrice là aussi, je partage
@+
NT

Ce message a été modifié par Neotrouve - 06 février 2011 à 19:19.

[Agitateur]

Neotrouve, le 06 février 2011 à 19:18, dit :

toujours plus de règlement, de lois, d'obligations administrative pour étouffer toute forme de souverainté individuelle

Je te rejoins partiellement, mais dans le cas présent (semence ou l'exemple du vin à Bordeaux cité plus haut), il faut aussi être réaliste:
Si tu utilise une vieille semence et que tu la réutilises, personne viendra t'emmerder. Il s'agit ici de reproduire une semence existante qui n'est pas tombé du ciel mais d'un travail de sélection, et que tu veux t'approprier sans payer les années suivantes (encore que pour un max d'hybrides, la qualité s'effondre vite dans les générations suivantes)
Pour le vin, si les cotisations dues aux interprofession et à l'AOC dont tu fais parti (pour faire simple) te dépriment, et bien tu ira gagner ta souveraineté individuelle en passant en vin de table (mais du coup, çà parait moins qualitatif sur l'étiquette alors faut assumer d'avoir quelque chose de vraiment bon à vendre).

La souveraineté, je veux bien. Mais dans les cas présents, la manœuvre vise à avoir la crème ET le cul de la crémière en voulant ne rien payer (ni l'une ni l'autre), ce qui est tiré par les cheveux. Ca s'appelle de l'anarchie bien bordélique et bien utopique: un pour tous, mais surtout tous pour moi.
Mais sans crême ni crémière, personne t'oblige à payer....

[joseck]

Kokopelli, vous connaissez ??? et Dominique Guillet ???

Un communiqué issue de leur site http://www.kokopelli...resse/gnis.html

Citation

Réaction au communiqué du GNIS
Quand le mensonge public vole au secours des intérêts privés
Le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS), par un communiqué en date du 9 avril 2010, a souhaité réagir au film de Coline SERREAU, « Solutions locales pour un désordre global », pour tenter d'apporter un démenti aux vérités dérangeantes et mal connues que ce film dévoile au grand public.

Surtout, il se dresse contre les solutions que le film propose pour faire face au naufrage de notre agriculture.
Il s'en prend ainsi tout particulièrement à l'association Kokopelli, qui diffuse en France et dans le monde entier une collection de plus de 3000 variétés de semences potagères anciennes, librement reproductibles et issues de l'agriculture biologique.
Rappelant le triste procès qui a mené à la condamnation de l'association par la Cour de Cassation, le GNIS prétend que Kokopelli ne pratiquerait pas le don à titre gratuit et que sa collection de semences se trouverait « souillée » par des variétés modernes en provenance du continent américain.

Mais que dire de l'objectivité des propos du GNIS lorsque l'on sait que, d'une part, l'agent de la Répression des Fraudes qui a dressé le procès-verbal des 6643 infractions reprochées à Kokopelli était un agent détaché du GNIS, et, d'autre part, que le GNIS s'était porté partie civile, sans succès, contre l'association dans ce procès ?

Concernant l'activité de Kokopelli, qui ne sollicite pas de subventions publiques, l'association vend des semences en France sur les salons et les foires, ainsi qu'à partir de son site Internet. Le produit de ces ventes lui permet d'accomplir les objectifs qu'elle s'est fixée dans son objet social : « la protection des ressources génétiques, la protection de l'humus par des pratiques d'agriculture durables et l'aide aux communautés rurales des pays du tiers monde par le don de la semence. » Sur ce dernier point, quelques chiffres suffiront à assainir le débat : en Inde, ce sont plus de 15.000 sachets de semences qui sont distribués gratuitement chaque année, soit près de 150.000 sachets depuis 2000. Pas une seule graine n'est vendue. En dehors de l'Inde, les dons de semences bénéficient à 70 associations/communautés paysannes par an. Au total, depuis 2003, ce sont plus de 450 communautés du monde entier qui en ont été destinataires, auxquelles s'ajoutent celles rencontrées par son président à l'occasion de ses missions en Asie, Amérique latine et Afrique (session de formation à la production de semences), soit près de 200 communautés rurales de plus.

Quant aux variétés américaines, créées sans brevet d'aucune sorte, par cet obtenteur génial et passionné qu'est Tom Wagner selon les méthodes traditionnelles de sélection, Kokopelli est fière d'en posséder quelques unes dans sa collection. L'association a même organisé en 2009, à ses frais, une campagne de mise en valeur de ses travaux et un long voyage de Tom Wagner qui lui a permis d'animer des formations de création variétale en France, en Suisse, en Belgique, en Autriche, en Irlande, au Danemark et en Angleterre.
Le GNIS, dont les membres commercialisent allègrement ces mêmes variétés créées par  Tom Wagner (Green Zebra, Green Grape, Striped Stuffer, Red Zebra, Banana Legs…) sans même lui faire l'honneur d'un remerciement, ne pourrait pas en dire autant.
Précisons enfin que la Cour de Cassation, lorsqu'elle condamne Kokopelli pour vente de semences non inscrites au catalogue, ne lui reproche nullement la présence de semences américaines dans sa collection.

Quant au « catalogue amateur », qui permettrait en France la vente de 300 variétés anciennes, convient-il d'en rire ou d'en pleurer, lorsque l'on sait que les paysans français possédaient encore, avant la guerre, un patrimoine de dizaines de milliers de variétés? Pas moins de 3000 pour les pommes seulement, par exemple.
Quelle tristesse de voir ces variétés confisquées dans les réfrigérateurs des « réseaux de sélectionneurs » dont parle le GNIS, pour servir à la création de variétés hybrides non reproductibles, voire d'OGM !

Quant au « Catalogue des 6000 semences », l'outil du monopôle de la semence hybride non reproductible, si le Ministre de l'Agriculture est bien celui qui signe les arrêtés d'inscription ou de radiation de telle ou telle variété, le GNIS en est le chien de garde et, l'oubliant ici, il revendique pourtant ce rôle en bien d'autres occasions.

Concernant la biodiversité  représentée par ce catalogue, une étude publiée au « Courrier de l'Environnement de l'INRA » montre que le rapport du GEVES visé par le GNIS dans son communiqué est une série de contre-sens et d'amalgames grossiers visant à masquer la réalité de l'érosion génétique dramatique que l'on constate dans les espèces commercialisées en agriculture.
La diversité, ici, ne se traduit par le nombre, alors que des centaines de « variétés » de ce catalogue sont identiques les unes aux autres, ne se distinguant que par des traits génétiques imperceptibles, et alors qu'elles présentent une base génétique extrêmement restreinte, et une structure de type hybride F1 très majoritairement.  Il en résulte une très grande uniformité des « variétés » présentées à la vente et cultivées en agriculture, au contraire du concept même de « variété » et de celui, bien sûr, de « diversité ».
La Catalogue officiel n'est donc pas un indicateur fiable de la biodiversité cultivée en France. Cette mascarade des chiffres doit cesser.

L'Europe a perdu, en un siècle, 98% de sa biodiversité agricole et ce n'est pas le travail de réfrigération des sélectionneurs, publics ou privés, qui va y remédier. Cela fait d'ailleurs des années que la FAO l'a écrit et que la communauté internationale tente d'y remédier, sans réelle volonté politique malheureusement.

Le concept de « progrès génétique » qu'affectionne tant le GNIS est un concept à la fois eugéniste et scientiste, qui marque la volonté de plier les semences et l'agriculture à un certain projet politique, productiviste et standardisateur, qui sert également les desseins d'appropriation du vivant d'une poignée de « sélectionneurs » ultra spécialisés.

Rappelons en passant que le Grenelle de l'Environnement n'a nullement consacré l'utilité du catalogue officiel, comme l'affirme le GNIS, mais propose au contraire la création d'un nouveau catalogue qui permettrait les échanges et la commercialisation de la « biodiversité domestique et cultivée ».

Quant au travail des sélectionneurs sur les résistances monogéniques aux maladies, il ne remplacera pas les larges bases génétiques des variétés anciennes, qui sont autant de défenses potentielles contre des maladies de toutes sortes, et une saine hétérogénéité des plants, qui prémunit contre la perte généralisée de toute une récolte, comme les serristes en déplorent fréquemment aujourd'hui.

Sur le plan de l'appropriation du vivant, il faut rappeler que les semences nouvellement créées, et protégées par le Certificat d'Obtention Végétale (COV) visé par le GNIS, sont élaborées majoritairement à partir des variétés anciennes élaborées par des générations de paysans et confisquées aujourd'hui dans des banques génétiques réfrigérées.
Or, d'une part, ces variétés nouvelles, par leur caractéristique d'hybrides F1, ne sont pas reproductibles par les paysans - et quand elles le seraient, il conviendrait alors que ceux-ci versent des royalties aux sélectionneurs - et, d'autre part, seules ces variétés nouvelles sont autorisées à la vente, à l'exclusion de toutes les semences fermières. Le Certificat d'Obtention Végétale, dont les critères d'obtention sont également ceux de l'inscription au Catalogue officiel, est ainsi devenu un outil d'élimination des variétés anciennes et d'éradication des méthodes de sélection paysanne.
Les paysans ont ainsi été totalement dépossédés de leurs semences, de leurs savoirs-faire et de leur droit de ressemer le produit de leurs récoltes.

Quant à la représentativité du GNIS, à l'égard des producteurs 'bio' en particulier, elle fait sourire dès lors que l'on sait que l'adhésion à cet organisme est rendu obligatoire par la réglementation.

En définitive, il eût été plus convenable que ce communiqué, compte tenu de l'inexactitude des arguments qu'il présente, ait été rédigé par la FNPSP (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales). Le but du propos en eût été plus clair pour tout le monde.
Mais le GNIS, qui est le fruit du corporatisme d'Etat mis en place par le régime de Vichy, joue de son statut hybride, à la fois public et privé, pour créer la confusion entre intérêt général et intérêts privés. En sortant ainsi de la réserve que lui impose son statut de personne publique, il cultive regrettablement l'image de la collusion de nos institutions avec les intérêts des industriels privés. C'est également ce que nous dénonçons.
Blanche Magarinos-Rey
contact@avocat-magarinos-rey.com
Avocat de l'association Kokopelli - Le 4 mai 2010

[Neotrouve]

pour moi ça se rapproche des semances transgénique qui ne sont valables qu'une fois...
http://www.infogm.or...php?article1439

La technologie Terminator représente une menace pour la sécurité et la souveraineté alimentaires ainsi que pour les droits des agriculteurs. Avec des centaines d’organisations d’agriculteurs, de populations autochtones et de la société civile dans le monde, ETC Group a engagé une campagne pour l’interdiction des “semences-suicide” au niveau international.

[nautilus]

http://denissto.eu/node/354

un peu de dérision, ça fait du bien et ça permet de passer le message