Je suis certainement un boulet... Je lis partout sur internet que Acta est pas beau, méchant et plein de mauvaises intentions, d'accord, le décor est planté. J'essaye de trouver l'article original, il est en anglais, trés bien, un lien se trouve avec une traduction française, la version est d'avril 2010 et traduite par le gouvernement canadien
http://www.internati...il_2010-fra.pdf
Bon cette version est certainement périmée et donc pas d'actualité, mais cela permet de se faire une idée sur le machin.
Je n'ai recherché que le chapitre internet, les douanes, les marchandises qui transitent, trés bien mais peu pour moi quand même.
Bon je veux bien croire que ça va être la guerre sur internet que nosu allons être impitoyablement pourchassé par une armée qui va nous faire taire à tout prix, mais en lisant ce fatras (en diagonale c'est la galére ce genre de doc, bien que certaines parties ont été lues assez attentivement), je n'ai rien trouvé d'excitant, bon d'accord y a p-être deux points qui m'ont vaguement interpellé:
Citation
subordonne l’application des dispositions de l’alinéa a) à la satisfaction
des exigences suivantes :
(i) qu’un fournisseur de service en ligne adopte et mette
raisonnablement en oeuvre une politique[58] pour l’entreposage ou
la transmission non autorisés des matières protégées par le droit
d’auteur et droits connexes [sauf qu’aucune Partie ne peut
subordonner les limitations prévues à l’alinéa a) à l’obligation
pour le fournisseur de service en ligne de surveiller ses services
ou d’établir clairement les faits indiquant qu’une activité de
contrefaçon a lieu];
(ii) qu’un fournisseur de service en ligne agisse avec célérité pour
retirer les matières ou [l’activité][argué de contrefaçon], sur
réception [d’un avis juridique suffisant de la contrefaçon
alléguée,][d’une ordonnance délivrée par une autorité compétente]
et faute d’une réponse juridique suffisante de l’abonné concerné
du fournisseur de service en ligne indiquant que l’avis était le fruit
d’une erreur ou fausse identification.
Maintenant attention cette version est courte et peut-être édulcorée, peut-être une erreur de traduction, plus encore je suis passé au-dessus d'une proposition. Mais comme je lis partout jusque sur mon Facebook que Acta est pas bien, serait-il possible de donner d'autres liens qui montrent la dangerosité du machin? A priori il n'est pas question de crime intellectuel contre le gouvernement (pas encore, on va y arriver un jour, c'est bien parti, mais c'est pas encore ça).
Je veux pas emmerder le peuple en faisant ce message, je veux juste m'informer et comprendre, les deux liens dans le premier post ne sont pas assez clair (oui y a bien un type qui dit que Acta est pas bien).
Non je ne trolle pas
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