41 réponses dans ce topic

[Nowar]

Salut à tous,

Je viens de recevoir des nouvelles.

Le projet serait à nouveau glissé dans l’ordre du jour du Conseil sur la pêche qui aura lieu le 24 janvier.

Citation

Lundi, les brevets logiciels vont probablement passer lors du
conseil sur la Pêche et l'Agriculture.

Cher supporter FFII [1],

Lors du conseil sur l'Agriculture lundi prochain (24/01/05),
la directive sur les brevets logiciels va probablement être
insérée en dernière minute dans la liste des sujets à l'agenda.
Le but semble être de couper l'herbe sous le pied aux efforts
en cours au Parlement Européen pour un retour en première
lecture. [2]

Merci d'écrire aujourd'hui à votre ministre de l'Agriculture,
de la Pêche, et autres représentants politiques, et de leur
demander de supprimer de l'agenda la directive sur les
brevets logiciels.

Une argumentation à cette fin est disponible sur la page de
la démo en ligne à:
   
    http://www.ffii.org/index.fr.html

ainsi qu'à:
   
    http://demo.ffii.org/cons0501/

Vous y trouverez de plus des bannières et instructions
pour aider à diffuser l'information, de telle façon à
ce que la campagne atteigne les médias et les personnes
influentes.

Cordialement, Felix Klee, Holger Blasum

[1] http://aktiv.ffii.org/
[2] http://kwiki.ffii.org/Fish0501En
    http://www.webwereld...uws/20597.phtml
    http://www.heise.de/...r/meldung/55338

Il semblerait véritablement qu'il y ait une forte pression sur la commission pour vouloir à tout prix faire passer ce texte.

Cependant, la procédure ne semble pas entachée d'illégalité, bien qu'un tantinet curieuse.

Allez, à vos signatures

Nowar

[EcliptuX]

Voilà un petit récapitulatif de cette sombre histoire de brevets logiciels, et de la preuve flagrante qu'il n'existe pas de véritable démocratie au sein même de l'Europe.

Brevets des logiciels : polémique, synthèse et pièces du débat

Le dossier de la brevetabilité des logiciels continue de susciter des
remous. Au delà des options contradictoires qu'il induit, il révèle une fois de plus, la
différence d'appréciation des enjeux spécifiques de l'industrie du logicielle entre les
Etats-Unis et l'Europe.

Les intérêts en jeu se chiffrent en dizaines de milliards.

Contrairement à une première impression, les hommes politiques n'ont
pas pris ce dossier à la légère. Le candidat aux présidentielles, Jacques Chirac, s'y était
intéressé et avait prix l'engagement de résister aux pressions des commissaires européens.
Et beaucoup de responsables politiques sont au courant de l'impact stratégique des nouvelles
dispositions. Mais au rang de leurs priorités du moment, il semble que cette affaire des
brevets de logiciels ait nettement reculé, ce dont le Conseil des ministres européen a pu
tirer parti. Dans des termes abscons, et partiellement contradictoires, un texte a d'abord
avalisé la brevetabilité (5114 La Commission européenne valide les brevets de logiciels du
19 mai 2004), puis un pas avait été fait en marche arrière, jusqu'à l'aval donné par le
Conseil des ministres européen.

Les allers-et-retours, entre partisans et opposants au projet
législatif, n'ont pas cessé, depuis fin 2003. Il est vrai que dès les premiers textes de
synthèse ou proposition de directives, les documents étaient pour le moins opaques,
interprétables à l'envi par les uns et les autres (cf. 2593 Brevets sur les logiciels : le
Parlement européen a-t-il dit oui ou non? (06/10/2003). Comme s'il de ménager un peu tout le
monde, alors que le débat de fond était autant idéologique qu'économique.

Pour résumer dans les grandes lignes, le débat contradictoire aura
surtout mis en vis-à-vis, grosso modo, la version des grands éditeurs de logiciels (dont des
Européens, alliés objectifs le plus souvent de leurs confrères américains) contre celle des
petits développeurs. L'influence grandissante de l'univers Linux et de l'Open Source n'a
pas manqué de rajouter une dramatisation des thèses anti-brevets.

• Brevets des logiciels (2): L'appel du 15 mars 2005 (15/03/2005)


• Brevets de logiciels : la Commission entérine le racket du siècle (13/03/2005)


• Brevets: Microsoft refuse de payer 520 millions $ (03/03/2005)


• Brevets de logiciels : l'Europe balance (10/02/2005)


• Réforme des brevets : Bill Gates fait face aux 'communistes' (10/01/2005)


• UE: le dossier des brevets logiciels tourne à la farce (30/12/2004)


• Brevets logiciels : la Pologne a fait obstruction (22/12/2004)


• EDITO- La Loi Evin... et les brevets logiciels (18/10/2004)


• L'Europe reporte le débat sur les brevets (27/09/2004)


• La menace des brevets pèse sur Linux (02/08/2004)


• La Commission européenne valide les brevets de logiciels (19/05/2004)


• Brevets des logiciels : les éditeurs inquiets (13/5/2004)


• Bruxelles interdit aux géants de partager leurs brevets (08/04/2004)


• La loi américaine sur les brevets menace l'avenir d'Internet (12/12/2003)


• Brevets sur les logiciels : le Parlement européen a-t-il dit oui ou non ? (06/10/2003)

Source : Pierre Mangin, sur le site Silicon.fr

[EcliptuX]

Citation

Brevets logiciels : que peut-on attendre ?

Bon résumons la situation : il y a deux semaines, le Conseil des ministres, sans aucun autre forme de procès, adopte sa propre version d'un texte sur les brevets logiciels. Le texte est édicté sans tenir compte des amendements des eurodéputés qui empêchaient justement le dépôt de brevets logiciels selon le modèle américain. La Commission européenne a ensuite rejeté les appels de ces mêmes eurodéputés pour l'écriture d'un nouveau texte.

Ces eurodéputés vont cependant pouvoir examiner bientôt ce fameux texte passé en force et la Commission l'abandonnera définitivement s'ils n'y adhèrent pas. Ce qui, cela étant dit, a toutes les chances d'arriver puisque qu'une grande partie d'entre eux est fortement remontée contre la Commission.

Mais est-ce réellement une bonne nouvelle ? Pas d'après Gérald Sédrati-Dinet, vice président de la FFII (Foundation for Free Information Infrastructure). Selon lui, cela impliquera de revenir à un Office des brevets qui validera des brevets logiciels dans un beau flou juridique et c'est justement là que les partisans du texte pourraient finalement s'y retrouver. Il est en effet toujours mieux de ne pas avoir de texte que d'avoir un texte qui interdit les brevets logiciels.

Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft, exprimait récemment son désir de voir se dessiner une coopération internationale au niveau du dépôt de brevets. Il souhaite une uniformisation des pratiques, avec par exemple l'abandon par les Etats-Unis de la méthode "Premier qui invente" au profit du "Premier qui dépose" comme c'est le cas par exemple au Japon. Et que demanderaient les Etats-Unis en échange ? La mise en place de la brevetabilité logicielle ?

http://www.pcinpact....n_attendre_.htm

[EcliptuX]

Citation

Emission radio sur les brevets logiciels

France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels.

Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle).
Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.

    * Écouter le flux audio de l'émission (format Real Audio)

Source : http://linuxfr.org/2...4/01/18631.html

[Maryse]

EcliptuX dit :

Liens vers la pétition : http://www.eurolinux.org/

Aaargl!!     Je comprends pas où il faut signer??? La page d'accueil ok, "No ePatents- please sign" ok je le vois....mais où cliquer pour accéder à la pétition?  

[EcliptuX]

La pétition semble hors-service pour le moment, mais sinon voici la page où toutes les infos se trouvent en français pour agir : http://swpat.ffii.or...a/index.fr.html

[EcliptuX]

Citation

Brevets logiciels : Les eurodéputés rendront leur verdict le 6 juillet 2005
Le parcours législatif du projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", touche à sa fin. Que va devenir l’industrie du soft ?


Le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" aborde la dernière ligne droite de son parcours législatif, selon les termes de l’attachée de presse du Parlement européen.

Dernier espoir ? Le rapport ROCARD (PSE) concernant ce texte controversé sera à nouveau examiné à Strasbourg, en séance plénière, mardi 5 Juillet 2005.

Rappelons que sur les 256 amendements proposés pour que le projet "permette le brevetage d’inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels en Europe", seule une vingtaine a été retenue par la commission des affaires juridiques du Parlement (JURI).

Les partisans du logiciel libre et de "l’open source" font grise mine…

Nuxeo, éditeur de solutions basées sur la plate-forme "Zope", s’étonne que la voix des petites et moyennes entreprises du logiciel, portée par l’Union européenne de l’artisanat et des PME (UEAPME), ne soit pas plus écoutée.

D’autres, Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL) et eurodéputés (PSE, Verts) estiment que le texte, si il est adopté, aura "un effet dévastateur" sur l’innovation et l’indépendance de l’Union européenne.

A l’inverse la Commission européenne, initiatrice du projet, estime que la brevetabilité apportera "une plus grande protection" aux concepteurs de logiciels. Quant à l’Association des industries européennes des technologies de l’information et de la communication (EICTA), elle juge le texte "équilibré et protecteur".

Microsoft, numéro un mondial du logiciel "propriétaire", partage ce point de vue. La Business Software Alliance serait plus mitigée (http://www.ffii.fr/P...ance-Mingorance).

A la suite du débat sur le rapport ROCARD, le Parlement européen se prononcera en deuxième lecture mercredi 6 juillet 2005.

http://www.neteconom.../20050630212955

[Glingal]

Citation

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.

Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions, tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.

C'est la première fois que le parlement rejette une proposition législative à ce stade intermédiaire de la procédure.


Le socialiste Michel Rocard, rapporteur du texte devant le parlement, a expliqué que les groupes politiques avaient sur le sujet des points de vue trop contradictoires pour espérer voir émerger la majorité qualifiée de la moitié des eurodéputés requise en deuxième lecture.

Il a en revanche fait état d'une "colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil".

Sous les applaudissements, il a fustigé "le mépris total, voire sarcastique" de ces institutions, vis-à-vis des amendements parlementaires adoptés le 24 septembre 2003 en première lecture par une majorité des deux tiers et non retenus dans le texte soumis en deuxième lecture.

Les députés avaient alors souhaité mieux encadrer la législation en distinguant plus précisément les innovations techniques des logiciels utilisés pour les mettre en oeuvre qui auraient été exclus du champ du brevet dès lors qu'ils auraient été utilisés pour d'autres applications.

Il en allait, dans cette affaire, de la "libre circulation des idées et de la préservation de la concurrence", a ajouté le député français lors d'une conférence de presse.

Les eurodéputés renvoient aux oubliettes une législation qui fait débat depuis quatre ans, la Commission européenne ayant fait savoir qu'elle ne ferait pas de nouvelle proposition.

En l'absence de directive, la convention de Munich de 1973, qui lie 25 Etats membres de l'UE plus six pays européens non membres dont la Suisse, continuera à s'appliquer.

A l'opposé du "tout brevetable" en vigueur aux Etats-Unis, ce traité exclut du droit européen des brevets les programmes informatiques, autrement dit les logiciels, qui sont protégés par le droit d'auteur en tant que production intellectuelle.

30.000 "EXCEPTIONS"

En dépit de cette disposition, des éléments de logiciels utilisés pour faire fonctionner des équipements tels que téléphone cellulaire, machine à laver ou système d'assistance au freinage ont pu, au fil du temps, bénéficier d'un brevet reconnu par l'Office européen des brevets.

Il y aurait ainsi quelque 30.000 "exceptions" à ce jour.

La proposition de la Commission européenne visait à harmoniser les pratiques nationales et à "éviter les divergences d'interprétation des dispositions de la Convention sur le brevet européen".

"Le sécurité juridique qui en découle devrait contribuer à créer un climat propice aux investissements et à l'innovation dans le domaine des logiciels", poursuivait la Commission dans les attendus de la directive.

Le texte proposait de limiter la brevetabilité des logiciels à leur mise en oeuvre dans une innovation technique, sans revenir sur l'interdiction générale.

Espérée par les grands éditeurs de logiciels comme Microsoft mais redoutée par les petites sociétés, par les programmeurs indépendants et les tenants des logiciels libres, cette législation avait suscité un lobbying intense et d'importantes réserves au sein du parlement européen.

L'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (EICTA), qui représente 10.000 entreprises grandes et petites, dont des multinationales comme Alcatel, Siemens ou Nokia, s'est toutefois réjouie d'un vote qui maintient le statu quo.

"C'est une sage décision qui permet à l'industrie d'éviter une législation qui aurait restreint le champ de la législation sur les brevets en Europe", a estimé dans un communiqué son directeur général, Mark MacGann.

Même satisfaction affichée par la Fondation pour une infrastructure de libre information (FFII) qui représente 3.000 sociétés en Europe et défend le copyright contre les tentatives de breveter les logiciels.

"Ce rejet ouvre un espace pour de nouvelles initiatives basées sur la connaissance acquise au cours des cinq dernières années", affirme-t-elle dans un communiqué.

En dépit de la position affichée par la Commission européenne, certains députés ont déjà souhaité qu'elle élabore une nouvelle proposition tandis que d'autres ont rejoint la position du groupe Libéral et Démocrate pour demander d'abord la création d'un brevet européen qui n'existe pas encore.


© Reuters 2005.

lasoluce.net

[Daman]

Voilà une bonne nouvelle mais il faut s'attendre à de nouvelles menaces.

[EcliptuX]

Citation

Les brevets logiciels relancés

On pensait que les brevets logiciels avaient été entérinés, pour ne plus jamais réapparaître, au plus grand soulagement des défenseurs du Libre, qui y voyaient l'annonce de leur fin prochaine.

Les éditeurs français viennent de fonder une association pour examiner la brevêtabilité des innovations sur ordinateurs.


Le parlement européen a rejeté en masse le projet de Loi sur les brevets logiciels, puisque ces messieurs, députés, n'ont pas trouvé à concilier la défense de la liberté de création intellectuelle et le respect de la Propriété Intellectuelle.

Il n'y a donc pas de brevet logiciel, du moins en Europe.
Une dizaine d'éditeurs français, comme Microsoft ont créé l'AFDEL, Association Française Des Éditeurs de Logiciels, qui a pour but d'examiner les questions relatives à la Propriété Intellectuelle, à lutter contre la contre-façon et surtout la brevêtabilité des logiciels.

Dans l'absence d'un cadre juridique harmonisé dixit Bensoussan, ce seront les Officines nationales et européennes des brevets (OEB) qui continueront d'apprécier ce qui peut être breveté ou non.

L'ADEF va donc re-ouvrir le débat sur les brevets logiciels, en France, pour que les innovations qui mettent en oeuvre un programme informatique et qui contribuent à l'évolution dans le domaine technique, puissent être brevetées.

http://www.liens-uti...hp?storyid=1594

[Duphly]

Ils nous font ch....er avec leurs brevets logiciels !!!  

Moi qui les croyais enterrés...

On devrait dissoudre l'OEB !

Duphly

[Nowar]

Si tu ne peux rentrer par la porte, passe par la fenêtre.

En même temps, la commission nous sort l'IPRED 2 qui va criminaliser les emprunts techniques en les considérant comme du piratage