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!Avez-vous entendu parler de cela, c'est hallucinant !
Les deux premiers verdicts du procès de Schmeiser signifiaient, en gros, que quand un OGM est breveté, et qu'il se répand par pollinisation sur des champs, le propriétaire des champs contaminés devient redevable au breveteur (et lui doit donc de l'argent) !
Heureusement, il semble que la Cour suprême est tranché en sens inverse au cours du troisième acte...
Affaire à suivre...
Gros Bisous
,Patience
Citation
Justice - A Namur, le Canadien Percy Schmeiser témoigne des pratiques « scandaleuses » de la multinationale
Le 07/10/2003 | 06 h 00
Des champs tracés par les espions de Monsanto
BELGA
CHRISTOPHE SCHOUNE
Un procès dans le procès ! La deuxième audience consacrée, par la dixième chambre du tribunal correctionnel de Namur, au saccage de parcelles d'essais d'OGM de la multinationale Monsanto, en mai 2000 à Fernelmont, a tourné à l'acte d'accusation de ces mêmes organismes génétiquement modifiés.
En aveux pour la plupart, les treize prévenus accusés d'avoir détruit ces plants ont fait citer à la barre quatre témoins français et canadien qui ont dressé un réquisitoire contre les OGM. Parmi ces experts et fermiers, Percy Schmeiser fut sans conteste la vedette américaine du jour, applaudie à l'issue de son plaidoyer. Personnage emblématique, Schmeiser incarne aujourd'hui la lutte contre les OGM sur le continent américain. Si ce n'est sa détermination, cet ancien agriculteur « conventionnel » du Saskatchewan n'a pourtant rien, dans l'apparence et la rhétorique, d'un José Bové.
Son combat, c'est celui de la liberté de rester maître d'un modèle agricole hérité des pionniers. A 73 ans, vert comme une jeune pousse de colza, l'homme sait que s'il a fait un choix, c'est bien de ne jamais cultiver des OGM. Jusqu'au jour où la firme Monsanto, leader sur ce marché, lui chercha des « pousses ». C'était en 1997 :
La multinationale avait découvert du soja génétiquement modifié dans mes fossés et, soi-disant dans mes champs, avant de m'intenter un procès, expose le fermier retraité à la présidente Martine Scarcez. Alors que je n'avais jamais souhaité cela, le juge a considéré dans un premier temps que c'était une infraction à la propriété intellectuelle et peu importait que ces OGM aient été engendrés par des pollinisations croisées ou des mouvements directs de graines venues d'ailleurs.
Par le menu, Schmeiser détaille les pratiques d'intimidation dont il dit avoir été victime de la part de Monsanto : Leurs agents se font passer pour la police royale du Canada. En ce qui me concerne, ces inspecteurs ont fait des fausses déclarations, ce qui a été reconnu par la suite, pour essayer de faire croire que je cultivais des OGM. Cette police se présente chez les fermiers en demandant de dénoncer les collègues qui utiliseraient des OGM sans licence. Ils créent une atmosphère de délation qui engendre un climat détestable. Aujourd'hui, les fermiers se suspectent, quelque chose s'est cassé au plan social.
Il perd une fois, deux fois devant la cour fédérale, mais s'entête. Schmeiser remporte sa première victoire devant la Cour suprême du Canada cette année. Un nouveau procès devant cette cour aura lieu en janvier 2004 : Ce dont il est question, c'est du brevetage du vivant et des droits fondamentaux du fermier par rapport aux multinationales. Celles-ci imposent des contrats scandaleux qui suppriment les droits des fermiers en leur interdisant de récolter les semences, en leur imposant les produits chimiques.
Conscient du débat qui agite l'Europe à l'approche de l'autorisation de cultures à grande échelle, Percy Schmeiser lance une forme d'avertissement au tribunal : Si je suis venu ici, c'est pour délivrer un message aux Européens. Si vous introduisez les OGM, vous allez détruire, comme cela s'est passé au Canada, les différentes cultures conventionnelles et biologiques. Le choix ne sera plus possible. Moi, je ne peux plus cultiver du colza parce que mon sol est contaminé. La coexistence entre les cultures est impossible.
Place aux arguments juridiques. Les plaidoiries ont été fixées au 17 novembre.·
© ROSSEL ET CIE sa, LE SOIR EN LIGNE, BRUXELLES, 2003
Le 07/10/2003 | 06 h 00
Des champs tracés par les espions de Monsanto
BELGA
CHRISTOPHE SCHOUNE
Un procès dans le procès ! La deuxième audience consacrée, par la dixième chambre du tribunal correctionnel de Namur, au saccage de parcelles d'essais d'OGM de la multinationale Monsanto, en mai 2000 à Fernelmont, a tourné à l'acte d'accusation de ces mêmes organismes génétiquement modifiés.
En aveux pour la plupart, les treize prévenus accusés d'avoir détruit ces plants ont fait citer à la barre quatre témoins français et canadien qui ont dressé un réquisitoire contre les OGM. Parmi ces experts et fermiers, Percy Schmeiser fut sans conteste la vedette américaine du jour, applaudie à l'issue de son plaidoyer. Personnage emblématique, Schmeiser incarne aujourd'hui la lutte contre les OGM sur le continent américain. Si ce n'est sa détermination, cet ancien agriculteur « conventionnel » du Saskatchewan n'a pourtant rien, dans l'apparence et la rhétorique, d'un José Bové.
Son combat, c'est celui de la liberté de rester maître d'un modèle agricole hérité des pionniers. A 73 ans, vert comme une jeune pousse de colza, l'homme sait que s'il a fait un choix, c'est bien de ne jamais cultiver des OGM. Jusqu'au jour où la firme Monsanto, leader sur ce marché, lui chercha des « pousses ». C'était en 1997 :
La multinationale avait découvert du soja génétiquement modifié dans mes fossés et, soi-disant dans mes champs, avant de m'intenter un procès, expose le fermier retraité à la présidente Martine Scarcez. Alors que je n'avais jamais souhaité cela, le juge a considéré dans un premier temps que c'était une infraction à la propriété intellectuelle et peu importait que ces OGM aient été engendrés par des pollinisations croisées ou des mouvements directs de graines venues d'ailleurs.
Par le menu, Schmeiser détaille les pratiques d'intimidation dont il dit avoir été victime de la part de Monsanto : Leurs agents se font passer pour la police royale du Canada. En ce qui me concerne, ces inspecteurs ont fait des fausses déclarations, ce qui a été reconnu par la suite, pour essayer de faire croire que je cultivais des OGM. Cette police se présente chez les fermiers en demandant de dénoncer les collègues qui utiliseraient des OGM sans licence. Ils créent une atmosphère de délation qui engendre un climat détestable. Aujourd'hui, les fermiers se suspectent, quelque chose s'est cassé au plan social.
Il perd une fois, deux fois devant la cour fédérale, mais s'entête. Schmeiser remporte sa première victoire devant la Cour suprême du Canada cette année. Un nouveau procès devant cette cour aura lieu en janvier 2004 : Ce dont il est question, c'est du brevetage du vivant et des droits fondamentaux du fermier par rapport aux multinationales. Celles-ci imposent des contrats scandaleux qui suppriment les droits des fermiers en leur interdisant de récolter les semences, en leur imposant les produits chimiques.
Conscient du débat qui agite l'Europe à l'approche de l'autorisation de cultures à grande échelle, Percy Schmeiser lance une forme d'avertissement au tribunal : Si je suis venu ici, c'est pour délivrer un message aux Européens. Si vous introduisez les OGM, vous allez détruire, comme cela s'est passé au Canada, les différentes cultures conventionnelles et biologiques. Le choix ne sera plus possible. Moi, je ne peux plus cultiver du colza parce que mon sol est contaminé. La coexistence entre les cultures est impossible.
Place aux arguments juridiques. Les plaidoiries ont été fixées au 17 novembre.·
© ROSSEL ET CIE sa, LE SOIR EN LIGNE, BRUXELLES, 2003
Ce qui m'inquiète dans l'affaire, c'est que si la cause est gagnée cette fois-ci, ce ne le sera pas au nom de la reconnaissance de possible contamination mais sur le terrain de la validité des brevets sur le vivant. Au fond peut-être est-ce une excellente chose aussi car c'est bien plus fondamental comme débat 
Mais si elle est perdue, alors c'est franchement catastrophique pour l'avenir. 
