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[yoananda]

http://www.vnunet.fr...date=2004-02-06

Bruno Dugas est l'internaute condamné à six mois de prison ferme pour avoir revendu des CD de fichiers téléchargés sur Internet. S'il reconnaît le délit, il estime la peine trop lourde.

VNUnet : Vous avez été condamné à six mois de prison ferme pour avoir revendu des CD gravés de musiques, films ou jeux dont vous n'aviez pas les droits (voir édition du 30 janvier 2004). Reconnaissez-vous les faits ?
Bruno Dugas : En deux ans et demi, j'ai fait trois ventes de 10 CD environ. Soit une trentaine de CD. J'avais besoin d'argent, j'ai eu des opportunités et je l'ai fait sans vraiment me poser de questions.

VNUnet : La police a saisi votre matériel informatique (ordinateur, accès Internet par satellite, CD vierges...) qui ressemble à la panoplie du parfait trafiquant...
B.D. : J'avais deux mille CD gravés de fichiers musicaux, de jeux et de DivX, téléchargés par Internet. Mais il s'agissait de ma collection personnelle, pas d'un stock servant à alimenter un trafic. D'ailleurs, aucun CD n'était en double. Quant aux CD vierges, il s'agissait d'un reliquat du stock de CD que j'avais acheté avant la mise en place de la taxe sur les CD vierges [en décembre 2000, (voir édition du 22 décembre 2000), NDLR].

VNUnet : Mais vous avez conscience que ce contenu a été illégalement acquis ?
B.D. : Oui, je le sais, je l'ai d'ailleurs admis auprès des policiers. Mais tout le monde télécharge sur Internet. Du moment qu'on peut le prendre, on le prend. C'est tout. Vous savez, on ne paye pas une connexion haut débit pour consulter ses e-mails. C'est hypocrite de laisser croire cela. Mais je n'ai pas le sentiment d'avoir fait quelque chose de mal comme si, par exemple, j'avais vendu de la drogue ou volé.

VNUnet : Vous réfutez l'idée d'un trafic mais pourquoi avoir créé un site en ligne avec votre liste de fichiers téléchargés ?
B.D. : Parce que cela m'amusait. J'aurais pu me contenter d'une liste imprimée ou conservée sur mon disque dur mais comme il était possible de mettre ces éléments en ligne, je ne m'en suis pas privé. Mais je vous mets au défi de trouver sur le site une quelconque information indiquant que je revendais les CD [le site a été fermé depuis, NDLR].

VNUnet : Ça ne joue pas forcément en votre faveur...
B.D. : En deux ans et demi, j'ai dû avoir une quarantaine de visites. Essentiellement des amis, d'ailleurs. On ne peut pas parler de trafic à ce niveau. J'espère d'ailleurs que mon hébergeur sera en mesure de fournir les statistiques de connexion.

VNUnet : Vous avez pourtant déjà été condamné à une peine avec sursis pour le même type de délit.
B.D. : C'était en 1998. J'arrivais au terme des cinq ans de prescription...

VNUnet : Vous accusez la Sacem de vous avoir piégé. Pouvez-vous nous en dire plus ?
B.D. : Un internaute m'a demandé par e-mail si je pouvais lui vendre dix CD audio et trois DivX. J'étais dans le besoin, j'aurais eu tort de refuser. Il s'est avéré ensuite qu'il s'agissait d'une personne chargée d'enquêter pour la Sacem/SDRM. Je ne l'ai pas inventé, c'est inscrit dans le procès-verbal. Lors de ma garde à vue, les policiers m'ont même dit que la pratique était illégale. Si je peux, je vais attaquer la Sacem. Si j'ai une seule chance sur un million de faire condamner cette pratique, je ne veux pas la laisser passer.

VNUnet : Vous semblez vous poser en victime...
B.D. : J'ai commis un délit, d'accord, mais de là à aller en prison pour ça... J'ai l'impression que la SPPF [qui s'est portée partie civile et a communiqué cette affaire à la presse, NDLR] a voulu se payer une campagne de publicité sur mon dos. Cette histoire arrive au moment où l'on parle de surveillance du Net, où l'industrie du disque accuse Internet de faire chuter son chiffre d'affaires, etc. Je me demande si je ne suis pas le coupable idéal. Si n'importe quelle institution qui a un peu de pouvoir peut envoyer les gens en prison, où va-t-on ? J'ai l'impression qu'à travers mon procès, c'est Internet qu'on juge.

VNUnet : Vous avez fait appel ?
B.D. : Oui. Si je ne me suis pas rendu à la première audience, c'est parce que je ne pensais pas que je risquais de la prison ferme. Cette fois, je vais me défendre. Je vais profiter de l'instruction qui repart de zéro pour ressortir tout l'historique de cette affaire.

Propos recueillis par Christophe Lagane


A titre de comparaison, l'article paru dans le monde
http://www.lemonde.f...6-351282,0.html



Le récidiviste organisait ce trafic sur son site en reproduisant des fichiers musicaux au format MP3.


C'est ce qu'on appelle un jugement pour l'exemple. Pour la première fois, un internaute a été condamné en France à six mois de prison ferme pour avoir vendu, grâce à Internet, de la musique de façon illégale. Agé de 38 ans, Bruno Dugas a été très sévèrement condamné le 28  janvier par la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris.




Il avait organisé, via son propre site Internet, la vente illicite de CD gravés en reproduisant des fichiers musicaux au format MP3 téléchargés à partir de sites "peer to peer"(de particulier à particulier), dont plusieurs ont été identifiés comme appartenant à des producteurs indépendants, associés de la Société des producteurs de phonogrammes de France (SPPF).

Une enquête de flagrance, une perquisition menée par la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information courant 2002, ainsi que la réquisition judiciaire auprès du fournisseur d'accès pour identifier le titulaire de l'adresse Internet ont permis de mettre fin à ce trafic de vente de CD illicites qui avait démarré fin 1999.

Les juges ont, selon la SPPF, prononcé des "sanctions exemplaires" en condamnant cet internaute récidiviste à de la prison ferme et à payer à la SPPF 1  000 euros de dommages et intérêts et 300 euros au titre de l'article  475-1 du code de procédure pénale. Regroupant les producteurs de musique indépendants, la SPPF a également obtenu la publication du jugement dans Télérama et Le Parisien. Bruno Dugas a jusqu'au 9  février inclus pour faire appel de ce jugement.

"Dans un contexte où la lutte contre la piraterie figure parmi les préoccupations actuelles des pouvoirs publics et des parlementaires", la SPPF se félicite de cette décision qui vient rappeler aux internautes "l'obligation légale de respecter les droits des producteurs de musique et ceux de l'ensemble des titulaires de la filière musicale". De son côté, Fabrice Orlandi, l'avocat de Bruno Dugas, ne décolère pas. Il estime "scandaleux" ce jugement à l'encontre de son client, qui "n'a tué ni braqué personne. Il n'a pas fait de trafic de drogue. On est dans un système de répression maximum. Bientôt, on ira en prison pour avoir brûlé un feu rouge". "Bruno Dugas est veuf et à la charge de deux enfants, l'un de 17 ans, l'autre de 14 ans, ajoute l'avocat. Il lui est reproché d'avoir utilisé sa matière grise pour améliorer son ordinaire. Ce n'est pas lui qui a inventé Internet ni le MP3, il s'en est servi parce qu'il est un peu plus intelligent que les autres."

Me Orlandi estime que les parties civiles (dont d'autres sociétés d'auteurs, mais aussi les majors du disque et du cinéma) sont les principaux protagonistes de cette affaire, puisque ce sont elles "qui ont inventé ces concepts". Il ne conteste pas que Bruno Dugas ait détourné de l'argent, "mais les sommes portent sur 5  511 euros, comme l'indique le réquisitoire". Ce qui horrifie le plus l'avocat est la façon dont l'enquête s'est déroulée  : "C'est un agent de la Sacem -Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique- qui lui a passé une commande pour le pousser à commettre une infraction."

Nicole Vulser


Edifiant je trouve !

[neonyss]

C'est vrai ça....Pourquoi aurais je l adsl??

Pour verifier mes mails??

Allons allons...ou va t on ?

Les lois en Françe deviennent vraiment debiles....tout pour l'argent et pour des nouveaux fauteils en cuir pour les ministres.

Il ne faut plus aller voter voila tout.

Mettre une feuille de papier WC ds le bulletin.

A quoi ca sert de voter pour elires des personnes incapables?

[pilo]

IL faut voter au contraire pour eviter que 20 % de la population decide pour les autres comme ca c passe avec chirac.....

Les gens pauvres qui essayent de s'en sortir sont plus nombreux que les qqs nantis qui ont le pouvoir alors il faut peser dans la balance



pilo