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Avez-vous votre autorisation madame?


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9 réponses dans ce topic

#1 ZeH

ZeH

    Chercheur d'embrouilles

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Posté 05 mars 2004 à 09:34

J'ose esperer que vous ne bafouer pas les lois mesdames?  :marteau2:  :marteau2:  :marteau2:

Une loi française interdit toujours aux femmes le port du pantalon

PARIS (AFP) - Un député a demandé au gouvernement français de revenir sur une loi du début du XIXe siècle qui interdit toujours aux femmes le port du pantalon.

Le député UMP de l'Indre Jean-Yves Hugon a indiqué qu'il avait envoyé une lettre l'an dernier à la ministre déléguée à la Parité et l'Egalité professionnelle, Nicole Ameline, et qu'il comptait récidiver cette année.

"La loi du 26 Brumaire an IX de la République dispose que toute +femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l'autorisation, et celle ci ne peut être donnée qu'au vu d'un certificat d'un officier de santé+", explique M. Hugon dans sa lettre. Deux circulaires de 1892 et 1909 autorisent le port féminin du pantalon à vélo puis à cheval, précise-t-il.

A l'occasion du bicentenaire en 2004 de l'écrivain George Sand, "qui avait dû se soumettre à cette autorisation pour porter le pantalon auprès de la Préfecture de l'Indre", le député suggère "de mettre en conformité notre Droit avec une pratique incontestée et incontestable des femmes".

Nicole Ameline avait répondu à M. Hugon "qu'il ne lui paraissait pas opportun de prendre l'initiative d'une telle mesure dont la portée serait purement symbolique". "Pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre, ajoutant: "Néanmoins, vous avez toute latitude pour mettre en valeur la contribution de George Sand à cette évolution à l'occasion du bicentenaire de sa naissance".
En ce qui me concerne, je n'ai pas à m'inquiéter d'être un jour traitre à mes idées, J'en ai jamais eu.

#2 Jai_arreté

Jai_arreté
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Posté 05 mars 2004 à 09:45

L'année dernière je crois, j'avais entendu cette histoire : un chef d'entreprise s'était servi de cette loi pour virer une employée qu'il avait en ligne de mire...... :ptdrasrpt2:

Ce message a été modifié par Jai_arreté - 05 mars 2004 à 09:45.


#3 ZeH

ZeH

    Chercheur d'embrouilles

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Posté 05 mars 2004 à 09:46

Jai_arreté, le Vendredi 05 Mars 2004, 10:57, dit :

L'année dernière je crois, j'avais entendu cette histoire : un chef d'entreprise s'était servi de cette loi pour virer une employée qu'il avait en ligne de mire...... :ptdrasrpt2:
La loi c'est la loi!  :D
En ce qui me concerne, je n'ai pas à m'inquiéter d'être un jour traitre à mes idées, J'en ai jamais eu.

#4 Nowar

Nowar

    congénitalement curieux

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Posté 05 mars 2004 à 11:31

:poufderire:  :salut:

Citation

"Pour adapter le droit à l'évolution des moeurs, la désuétude est parfois plus efficace que l'intervention", soulignait la ministre

L'être humain est quand même extraordinaire, oubliant que rien n'étant nouveau sous le soleil, le désuet ne le reste pas longtemps.

Tant qu'elle existe, n'importe qui peut l'invoquer. Cependant J'ai arrete, il me semble que ce n'est pas de cette loi mais d'un article du règlement interieur de la boite

Nowar

:cingle:  :salut:  :cingle:

#5 Jai_arreté

Jai_arreté
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Posté 05 mars 2004 à 11:35

Citation

Cependant J'ai arrete, il me semble que ce n'est pas de cette loi mais d'un article du règlement interieur de la boite

Nananana Nowar ! :D
Je suis certaine d'avoir entendu à cette époque, et pour cette histoire-ci, une référence à cette loi, que je ne connaissais d'ailleurs pas avant.
:D

#6 ZeH

ZeH

    Chercheur d'embrouilles

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Posté 05 mars 2004 à 11:59

Si il y a un(e) juriste dans la salle qui peut répondre à cette question:

Que risque une directrice d'établissement scolaire (en patalon) qui empêche l'accès aux cours à une jeune fille voilée?   :cingle:  :cingle:  :cingle:
En ce qui me concerne, je n'ai pas à m'inquiéter d'être un jour traitre à mes idées, J'en ai jamais eu.

#7 mag

mag

    Chercheur de vérités

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Posté 19 mars 2004 à 20:22

:ptdrasrpt2: Zeh je te trouve génial as tu eu des réponses?
La Conscience ne s'approprie pas.
Elle se développe à elle même... Elle se Reconnait ! Natarajan

Pour moi convaincre, n'est plus envisageable, mais témoigner et partager le sont...

#8 TreizeVents

TreizeVents

    Gardien du ciel

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Posté 19 mars 2004 à 20:31

Dans ce sujet, si vous etes surdoué dans la langue locale de cette petite ile située de l'autre coté de la Manche, je vous conseille ce site en anglais qui recense toutes les lois les plus stupides de la planete...
Par exemple en France je pense que vous serez heureux d'apprendre qu'il est interdit de s'embrasser dans un train ou qu'il est interdit de mourir sur le territoire de la commune du Lavandou.  :ptdrasrpt2:
C'est aussi la que j'ai appris que commetre un suicide est un crime capital outre Manche...
Mais je ne vais pas tout vous raconter, je crois qu'il vaut mieux que je vous laisse découvrir par vous meme  :ange:
Ca fait plaisir de voir qu'on est bien gouvernés et protégés par de belles lois et partout sur terre  :nuts: