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OGM - où en est-on en France ???


116 réponses dans ce topic

#61 diamant bleue

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Posté 03 juin 2004 à 09:17

Organismes dangereusement modifiés

La fin du moratoire
Un maïs doux transgénique BT11 destiné à l aconsommation humaine a été autorisé le 19 mai 2004 par la commission de Bruxelles. Cette décision signe la fin du moratoire mis en place en 1999, alors même que l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) demandait que ce maïs soit testé sur les animaux avant son autorisation. Mais, la Commission européenne a jugé cette requête inopportune puisque cette plante a déjà été autorisée en alimentation animale (sans avoir subi de tests de toxico-vigilance). Marin Hirsch, directeur général de l'Afssa voudrait que l'on procède à un référendum européen sur le sujet.

Les régions passées à gauche refusent les cultures OGM
A l'heure où l'Union européenne lève le moratoire sur les OGM, les président(e)s de Régions passées à gauche lors des dernières élections font voter des textes visant à s'opposer aux cultures transgéniques. Cet appel à la résistance est un encouragement au millier de maires de communes ayant déjà pris des arrêtés en ce sens et contre lesquels les préfets ont opposés des recours ayant presque tous abouti à l'annulation des décisons municipales. La prise de position des Régions va renforcer les volontés locales, d'autant qu'en février dernier la cour administrative d'appel de Bordeaux a validé l'arrêté anti-OGM pris par la commune de Mouchan dans le Gers, créant un heureux précédent.
Outre le fait que les Régions pourraient assurer collectivement la défense des maires concernés, leur hositilité affichée aux cultures OGM pourrait conduire le ministre de l'Agriculture à autoriser moins d'essais en plein champ. Et ainsi éviter les contaminations. Une étude menée par divers instituts de recherche (dont l'Institut national de la recherche agronomique) confirme la diffusion de pollens de maïs transgénique sur un maïs conventionnel cultivé à proximité : les dix premiers mètres de parcelles non transgéniques contenaient de 1 à 2 % de graines modifiées.
La question des OGM fait désormais partie des enjeux des élections européennes de juin 2004.

Les effets inquiétants du maïs Monsanto 863
L'inquiétude de l'opinion face aux OGM a accru l'exigence des essais préliminaires aux autorisations. Depuis moins de deux ans, on sacrifie des rats nourris pendant 90 jours avec du maïs Monsanto 863, génétiquement modifié, pour évaluer son impact.
Ce maïs produit des protéines insecticides. Les résultats obtenus ont suffisament troublé les membres de la commission du génie biomoléculaire pour qu'elle reconnaisse ne pas être " en mesure de conclure à l'absence de risques pour la santé animale. Parmi les effets biologiques observés, la modification de la formule sanguine, l'augmentation du taux de sucre dans le sang chez les femelles et des anomalies rénales chez les mâles.
Malgré cet avis défavorable et au vu des mêmes éléments du dossier, l'Afssa a rendu un avis favorable au maïs Monsanto 863, considérant qu'il ne représente pas de risque nutritionnel ! Le comité scientifique européen de l'Efsa (Europeen food safety authority) a également prononcé un avis de mise sur le marché
. Inquiétant, non ??
source : Alternative Santé n° 312, juin 2004
:o

#62 Cheminot

    Qu'est-ce que la Vérité?

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Posté 03 juin 2004 à 09:24

Européens de tout bord, unissons-nous.
Ecrasons l'infâme, c'est-à-dire le pouvoir financier.

#63 Patience

    Amoureuse de la Vie

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Posté 06 juillet 2004 à 17:16

Citation

OGM : Essais implantés en France en 2004


- Tableau (ci-contre) des essais implantés en 2004 classés par département et par commune : situation au 1er juillet 2004.

- Tableau (pdf 174 Ko) des essais implantés en 2004 classés par région et par numéro de dossier de recherche : situation au 1er juillet 2004.

Ces tableaux regroupent les essais ayant fait l'objet d'une décision d'autorisation délivrée en 2004 (en grisé dans le tableau) et les essais pluriannuels dont les décisions d'autorisation ont été délivrées les années précédentes.

Chaque dossier de recherche et développement peut donner lieu à l'implantation de parcelles dans une ou plusieurs communes. On appelle "essai" l'ensemble des parcelles concernées par un OGM donné dans une commune donnée. Chaque essai fait l'objet d'un envoi d'une fiche d'information du public (fip). Dans une même commune, un même dossier (c'est-à-dire un même OGM) peut conduire à des implantations dans plusieurs parcelles différentes. Dans ce cas, une seule fiche d'information du public est adressée à la mairie de la commune dans laquelle l'implantation s'effectue.

Toutes les fiches d'information du public (fip) sont téléchargeables au format pdf.
Abobe Reader est un logiciel gratuit qui permet d'afficher et d'imprimer les fichiers en version pdf.
Si vous n'avez pas la dernière version d'Adobe Reader (6.0.1),
vous pouvez la télécharger sur le site www.adobe.fr


Dpt Commune N° de la fiche d'information du public
Culture
(m²) Intitulé
12
AVEYRON Druelle Fip 030207

1 parcelle

fétuque

10 m² Elaborée par la société BIOGEMMA, responsable de l'essai au champ pluriannuel de fétuque élevée génétiquement modifiée pour une meilleure digestibilité

Dossier n° : B/FR/03.02.07

17
CHARENTE-MARITIME St Pierre d'Amilly Fip 040206

2 parcelles

maïs

410 m²
et
25 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyphosate) (NK603*1507)
(2004-2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

Fip 030302

2 parcelles maïs

200 m²
et
45 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à des lépidoptères) (BT11)
(2003-2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02
Fip 030304

1 parcelle maïs

600 m² Elaborée par la société BIOGEMMA, responsable des essais pluriannuels au champ de maïs génétiquement modifiés pour l'amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique

Dossier n° : B/FR/03.03.04
21
CÔTE-D'OR Varois-et-Chaignot Fip 010601

1 parcelle

colza

4100 m² Elaborée par la société CETIOM, responsable de l'étude de l'impact, dans le cadre d'un projet de recherches inter-instititut, de colzas génétiquement modifiés tolérants à un herbicide dans les systèmes de cultures (3 ans)

Dossier n° : B/FR/01.06.01

Fip 020304

1 parcelle maïs

6000 m² Elaborée par la société ARVALIS, responsable de l'étude d'impact, dans le cadre d'un projet de recherche inter-instititut pour des maïs génétiquement modifiés (lignées Bt176, Bt11, T25, et NK 603) tolérants à un herbicide non sélectif et/ou résistants à des lépidoptères ravageurs du maïs dans les systèmes de culture (pluriannuel de 3 ans)

Dossier n° : B/FR/02.03.04
31
HAUTE-GARONNE Beaumont sur Leze


Fip 010101

1 parcelle


maïs

3405 m²

Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs trangénique Roundup Ready (NK603)
(2004-2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01

Le Plan Fip 030201

1 parcelle maïs

250 m² Elaborée par la société PIONEER GENETIQUE responsable du programme d'essai aux champs d'hybrides de maïs tolérants au glyphosate

Dossier n° : B/FR/03.02.01
Fip 040304

1 parcelle maïs

346 m² Elaborée par la société PIONEER GENETIQUE responsable du testage de maïs génétiquement modifiés résistants à des lépidoptères et tolérants à un herbicide (événement 1507)
(2004 - 2007)

Dossier n°
B/FR/04.03.04
Menville
Fip 030201

1 parcelle maïs

380 m² Elaborée par la société PIONEER GENETIQUE responsable du programme d'essai aux champs d'hybrides de maïs tolérants au glyphosate

Dossier n°
B/FR/03.02.01
Fip 010302

1 parcelle maïs

519 m² Elaborée par la société PIONEER GENETIQUE responsable du programme d'essai au champ d'hybrides de maïs génétiquement modifiés résistants à des lépidoptères et tolérants au glufosinate (événement 1507) (pluriannuel de 4 ans)

Dossier n° : B/FR/01.03.02
Fip 030302

1 parcelle maïs

310 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères) (BT11)
(2003- 2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02
Fip 040206

1 parcelle maïs

235 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyfosante) (NK603*1507)
(2004- 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06
Montaut
Fip 010101

1 parcelle maïs

3255 m² Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs trangénique Roundup Ready (NK603)
(2004-2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01
Montesquieu Lauragais
Fip 020304

1 parcelle maïs

9900 m² Elaborée par la société ARVALIS, responsable de l'étude d'impact, dans le cadre d'un projet de recherche inter-instititut pour des maïs génétiquement modifiés (lignées Bt176, Bt11, T25, et NK 603) tolérants à un herbicide non sélectif et/ou résistants à des lépidoptères ravageurs du maïs dans les systèmes de culture (pluriannuel de 3 ans)

Dossier n° : B/FR/02.03.04
32
GERS


Solomiac
Fip 030302

1 parcelle
maïs

290 m²

Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyphosate) (NK603*1507)
(2004-2006)

Dossier n° : B/FR/03.03.02
Fip 040206

1 parcelle
maïs

220 m²


Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyfosate) (NK603*1507)
(2004 - 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

Vic-Fezensac Fip 030302


1 parcelle
maïs

310 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyphosate) (NK603*1507)
(2004-2006)

Dossier n° : B/FR/03.03.02
Fip 040206

1 parcelle
maïs

235 m²


Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyfosate) (NK603*1507)
(2004 - 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

40
LANDES Magescq
Fip 010101

1 parcelle maïs

2300 m² Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs trangénique Roundup Ready (NK603)
(2004-2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01
45
LOIRET St Cyr en Val
Fip 030601

1 parcelle peuplier

440 m² Elaborée par l'INRA Orléans, responsable de la plantation de peuplier trangénique
1) étude de la modification quantitative et qualitative de la lignine, influence sur les caractères papetiers et qualités du bois
2) recherche de l'induction de la stérilité chez un clone femelle
(prolongation de 4 ans)

Dossier n° : B/FR/03.06.01
[B/FR/95.03.05]
Fip 990215

1 parcelle peuplier

925 m² Elaborée par l'INRA Orléans, responsable de la plantation de peupliers génétiquement modifiés pour l'étude de la modification quantitative et qualitative de la lignine, influence sur les caractères papetiers et qualités du bois selon un programme pluriannuel de 9 ans (1999 - 2007)

Dossier n° : B/FR/99.02.15
Greneville Fip 010101

1 parcelle maïs

2670 m² Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs transgénique Roundup Ready (NK603)
(2004 - 2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01
Neuville aux Bois Fip 010101

1 parcelle maïs

3097 m² Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs transgénique Roundup Ready (NK603)
(2004 - 2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01
Pithiviers le Vieil Fip 010101

1 parcelle maïs

3097 m² Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs transgénique Roundup Ready (NK603)
(2004 - 2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01
47
LOT-ET-GARONNE St-Pé-St-Simon
Fip 030302

1 parcelle maïs

290 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à des lépidoptères) (BT11)
(2003-2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02
Fip 040206

1 parcelle maïs

220 m² Elaborée par la société GEVES responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyphosate) (NK603*1507)
(2004-2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06
51
MARNE St Quentin sur Coole
Fip 010601

1 parcelle colza

5000 m² Elaborée par la société CETIOM, responsable de l'étude de l'impact, dans le cadre d'un projet de recherches inter-instititut, de colzas génétiquement modifiés tolérants à un herbicide dans les systèmes de cultures (3 ans)

Dossier n° : B/FR/01.06.01
63
PUY-DE-DÔME Le Cendre Fip 030305

1 parcelle

maïs

750 m² Elaborée par la société BIOGEMMA responsable des essais pluriannuels et multilocaux au champ de maïs de composition en lignine génétiquement modifiée

Dossier n° : B/FR/03.03.05

Fip 040301

1 parcelle maïs

1500 m² Elaborée par la société BIOGEMMA responsable des essais au champ de lignées de maïs génétiquement modifiés en vue de l'étude de la biosynthèse de la lignine (2004-2006)

Dossier n° : B/FR/04.03.01
Marsat Fip 030204

1 parcelle maïs

1100 m² Elaborée par la société BIOGEMMA responsable de l'étude relative à la validation fonctionnelle d'un gène impliqué dans les mécanismes d'assimilation de l'azote et de remplissage du grain

Dossier n° : B/FR/03.02.04
Fip 030304

2 parcelles maïs

100 m²
et
100 m² Elaborée par la société BIOGEMMA responsable des essais pluriannuels au champ de maïs génétiquement modifiés pour l'amélioration des performances phyotosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique

Dossier n° : B/FR/03.03.04
78
YVELINES Guyancourt Fip 030302

1 parcelle
maïs

85 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères) (BT11)
(2003- 2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02

Fip 040206

1 parcelle
maïs

110 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyphosate) (NK603*1507)
(2004- 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

81
TARN Palleville Fip 030302

1 parcelle maïs

290 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères) (BT11)
(2003- 2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02

Fip 040206

1 parcelle
maïs

290 m²


Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyfosate) (NK603*1507)
(2004 - 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

82
TARN-ET-GARONNE Cumont

Fip 030105

1 parcelle
maïs

92 m²


Elaborée par la société PIONEER GENETIQUE responsable de l'essai au champ d'hybrides de maïs génétiquement modifiés résistants à des coléoptères et tolérants à l'herbicide glufosinate

Dossier n° : B/FR/03.01.05

Montauban

Fip 030302

1 parcelle
maïs

310 m²


Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères) (BT11)
(2003 - 2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02

Fip 040206

1 parcelle
maïs

235 m²


Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyfosate) (NK603*1507)
(2004 - 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

86
VIENNE Valdivienne Fip 010101

3 parcelles
maïs

2547 m²,
2983 m²
et
1138 m² Elaborée par la société MONSANTO France, responsable du développement de lignées et d'hybrides de maïs trangénique Roundup Ready (NK603)
(2004-2008)

Dossier n° : B/FR/01.01.01

Fip 030302

1 parcelle maïs

290 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à des lépidoptères) (BT11)
(2003-2005)

Dossier n° : B/FR/03.03.02
Fip 040206

1 parcelle
maïs

220 m² Elaborée par la société GEVES, responsable de l'expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiés - épreuves d'inscription au Catalogue Officiel (résistante à certains insectes lépidoptères et tolérants au glyphosate) (NK603*1507)
(2004- 2006)

Dossier n° : B/FR/04.02.06

973
GUYANE Sinnamary Fip 980807

1 parcelle
café

11000 m² Elaborée par le CIRAD CP, responsable de l'essai de caféiers transgnéiques de l'espèce Coffea canephora modifiés pour la résistance à la mineuse des feuilles (programme pluriannuel de 5 ans)

Dossier n° : B/FR/98.08.07


________________________________

SOS-Planete, le site de l'association Terre sacrée, BP N°20, 83149-BRAS (France), parcequ'on la massacre! HTTP://terresacree.org : base vivante d'informations incroyables, souvent abominables, mais VRAIES (Environnement, biodiversité, biotechnologies, alternatives, éthique, découvertes...)

La planète est le bien commun de l'humanité. En prendre soin donne un sens à la vie.


#64 vicflame

    Chercheur de lumière

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Posté 21 août 2004 à 01:32

Chers amis,

Voici un article paru sur http://www.agrisalon...ticle-13459.php

OGM : Monsanto France porte plainte pour la destruction d’un essai de recherche autorisé par les pouvoirs publics. Samedi 14 août, un site d’expérimentation de maïs génétiquement modifié implanté sur l’exploitation d’un agriculteur de la commune de Greneville (45) a été détruit. :bravooo: Monsanto France "condamne cet acte de vandalisme " et déclare dans un communiqué qu'il porte plainte.

Et qui va porter plainte contre Monsanto pour infester nos champs de leur frankensemences ? :malice: :???: :o

Cela apprendra aussi aux pouvoirs publics et aux autorités vendues au N.O.M. que ce n'est pas parce qu'ils autorisent une multinationale à empoisonner les champs et la nourriture des animaux et citoyens, que les citoyens vont se laisser faire ! :tresfache:
Ils feraient bien d'écouter ll'avis du peuple qui gronde, sinon cela va mal finir...

L'article ci-dessous...

Bonne lecture et à plus tard,
Vic. :ange:

OGM, Monsanto France porte plainte pour la destruction d’un essai de recherche autorisé par les pouvoirs publics

[ 17/08/2004 15:05 ] Samedi 14 août, un site d’expérimentation de maïs génétiquement modifié implanté sur l’exploitation d’un agriculteur de la commune de Greneville (45) a été détruit. Monsanto France "condamne cet acte de vandalisme " et déclare dans un communiqué qu'il porte plainte


" La destruction de cette parcelle d’expérimentation, qui a reçu toutes les autorisations nécessaires du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales, est une véritable provocation et porte atteinte à la liberté de la recherche. " déclare Monsanto dans un communiqué.
Monsanto regrette que les forces de l’ordre, " pourtant informées depuis plusieurs jours" , n’aient pu empêcher la destruction de l’essai.

" Ce type d’événement n’est pas nouveau car, depuis la première action en 1997, les destructions se sont succédées. Avec au total plus de 50 destructions, les opposants aux OGM, au mépris de la loi, se sont arrogés le droit de décider de la non-pertinence d’une application technologique allant jusqu’à utiliser la violence. " souligne l'entreprise.

Et pourtant, ajoute Monsanto, " aujourd’hui, 18 pays, représentant plus de la moitié de la population mondiale, ont adopté les biotechnologies agricoles et les surfaces concernées augmentent rapidement et régulièrement chaque année : 67,7 millions d’hectares en 2003. Ce taux d’adoption, rarement égalé pour une technologie en agriculture, est le reflet de l’intérêt des plantes génétiquement modifiées. Les pays qui les ont adoptées en tirent des avantages significatifs, sur les plans économique, environnemental et sociétal."

" Pourquoi refuser à l’agriculture française le droit à la recherche et le choix de disposer d’une technologie prometteuse ? " interroge Monsanto pour qui "Les bénéfices des plantes génétiquement modifiées ont fait l’objet, pays par pays, culture par culture d’une évaluation, comparée aux éventuels risques. Les experts du monde entier s’accordent sur la sécurité en termes de santé, humaine comme animale, et d’environnement des plantes génétiquement modifiées actuellement commercialisées."

En France, le nombre de sites d’essai a chuté de près de 90 % avec 1100 sites d’essai en 1998, seulement 141 en 20011 , une cinquantaine en 2003 et 8 en 2004. Et chaque année, de nombreux sites d’essais sont détruits.

" Comment justifier le refus de l’évaluation de ces technologies en France tout en clamant une volonté de préserver l’avenir de l’agriculture ? Depuis la première destruction d’un essai OGM en 1997, pour répondre aux questions de la société civile sur les plantes génétiquement modifiées, de nombreux espaces de dialogue ont été mis en place. Plus spécifiquement concernant les programmes d’expérimentation au champ, la consultation du public et l’information locale sont aujourd’hui effectives. Face à cette volonté de transparence, les manifestations et les destructions se sont accrues rendant le dialogue impossible.
Comment ne pas remettre en cause la sincérité des « faucheurs d’OGM » lorsque les destructions sont revendiquées comme des actes médiatiques ?"

"En dépit des destructions trop nombreuses sur des sites de Monsanto ou d’autres institutions publiques ou privées, Monsanto a toujours maintenu sa volonté de poursuivre ses travaux de recherche en France. C’est grâce à la recherche, partie intégrante du métier de semencier, que Monsanto pourra répondre aux exigences spécifiques de l’agriculture française, qu’elle soit conventionnelle, biologique ou OGM. Cette conviction que le progrès et l’innovation sont nécessaires à l’agriculture française pour en assurer la pérennité et la compétitivité, Monsanto la partage en France avec de nombreux partenaires. Il est temps d’adopter une attitude responsable, basée sur la science, pour une utilisation raisonnée des plantes et des produits alimentaires issus des biotechnologies et au nom d’une légitime aspiration au progrès. Il est temps aussi que les pouvoirs publics ne laissent pas de tels événements se reproduire, qu’ils appliquent une rigueur sans faille pour faire appliquer le droit en protégeant les propriétés des agriculteurs et les expérimentations, autorisées et contrôlées méticuleusement dans un cadre réglementaire extrêmement exigeant." conclut l'entreprise.

Cyberagri


#65 diamant bleue

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Posté 21 août 2004 à 08:59

A quand les consommateurs qui portent plainte contre Monsanto ou BASF Cropscience France ?
http://www.onnouscac...pic.php?p=75713

Diamant

#66 vicflame

    Chercheur de lumière

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Posté 21 août 2004 à 13:14

Chers amis,

Voici une adresse qui pourrait vous être très utile si vous luttez ou êtes contre les OGM...

Je vous laisse le lien et vous propose d'aller y jeter un coup d'oeil attentif... Jetez surtout un coup d'oeil sur la colonne verte à droite de la page... :wink:

http://www.grainvert...?id_rubrique=90

Bonne journée et à plus tard,
Vic. :ange:

#67 nicoton

    pingouin (huilibre)

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Posté 23 septembre 2004 à 19:25

les consultations bidons, ca continue : site du gouvernement

vous avez peut être entendu parler des évènements qui ont eu lieu à Auch et à Solomiac le 5 Septembre dernier.
Vous trouverez sur Grain Vert un petit résumé de ce qui s'y est passé, ainsi que des photos et un compte rendu très complet sur Altermonde (faites défiler les liens, sur la droite).

La prochaine intervention médiatique dans le combat contre les OGM aura lieu dans 2 jours, le samedi 25 septembre 2004 à 14 heures à La PUYE (près de Poitiers dans la Vienne).
Ceux qui souhaitent s'y rendre devront trouver les informations sur le net ou via des associations

source : http://www.grainvert.com/
liens : http://www.monde-solidaire.org/ http://www.altermonde.levillage.org/

edit: liens ok

#68 Cassiopée

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Posté 23 septembre 2004 à 23:06

bonsoir,
on pourrait peut-être leur écrire directement pour leur dire ce que l'on pense de leurs saletés d'OGM
à http://www.monsanto.fr, ce serait plus direct non? tout en restant correct bien sûr

#69 Patience

    Amoureuse de la Vie

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Posté 14 octobre 2005 à 16:31

Citation

Le gouvernement demande à la Commission que les études sanitaires sur les OGM restent confidentielles
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Encore une nouvelle polémique sur les OGM : le gouvernement français demande à la commission européenne de restreindre la communication au public des études de risques sanitaires.


© JJK / Photo-Environnement.com
Dans une note adressée à la Commission européenne en préparation du comité de suivi sur la législation des OGM le 19 septembre dernier et communiquée par l'ancienne ministre de l'environnement, Corinne Lepage, la France a réclamé la modification du dispositif communautaire qui autorise la publication des informations relatives aux effets sur la santé des OGM.

La France se réfère dans sa note à l'article 25 concernant la confidentialité de la directive (2001/18/CE) relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement qui aurait dû être transposée en droit français avant le 17 octobre 2002.

Cette directive s'applique à deux types d'activités. D'une part la dissémination expérimentale d'OGM dans l'environnement, c'est-à-dire l'introduction d'OGM dans l'environnement à des fins expérimentales (par exemple pour des essais en champ) et d'autre part la mise sur le marché d'OGM, par exemple la culture, l'importation ou la transformation d'OGM en produits industriels.
Elle introduit notamment les principes applicables à l'évaluation des risques pour l'environnement, les exigences de surveillance postérieure à la commercialisation, l'obligation d'informer le public et l'obligation, pour les États membres, de garantir l'étiquetage et la traçabilité à toutes les étapes de la mise sur le marché, obligation pour laquelle un système communautaire est prévu par le règlement (CE) n° 1830/2003 sur la traçabilité.

Conformément à cette législation, une entreprise qui prévoit de mettre sur le marché un OGM doit au préalable obtenir une autorisation écrite à cette fin. La procédure d'autorisation de mise sur le marché d'un OGM fait intervenir tous les États membres. Mais l'article 25 concernant la confidentialité spécifie que les informations ''dont la divulgation pourrait nuire à la position concurrentielle'' de l'entreprise déposant le dossier devraient être traitées de façon confidentielle.

Le Comité indépendant de recherche et d'information sur le génie génétique* ( CRII-GEN ), association composée de médecins, de cancérologues, de juristes et de représentants de la grande distribution, avait obtenu auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et au bout de 18 mois d'efforts, les résultats des tests effectués par les groupes Monsanto et Syngenta** concernant les risques sanitaires liés aux OGM. Cette commission avait autorisé que les études de toxicité établies dans le cadre de l'évaluation des risques sanitaires soient communiquées, après avoir occulté, le cas échéant, les mentions dont la divulgation pourrait nuire aux intérêts susvisés [ceux des entreprises].


'Copyright Actu-Environnement'


Source et suite : Actu-environnement

#70 Patience

    Amoureuse de la Vie

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Posté 19 janvier 2006 à 13:18

Citation

Les OGM sont inconstitutionnels

LE MONDE | 18.01.06

Le 9 décembre 2005 est une date historique : c'est l'acte de naissance politique de la Charte de l'environnement, entrée dans la Constitution en février de la même année. Les OGM sont devenus littéralement anticonstitutionnels. Le 9 décembre, par une décision sans précédent, le tribunal correctionnel d'Orléans —
suivi le 13 janvier par le tribunal de Versailles pour d'autres faucheurs volontaires — nous a relaxés, avec tous les prévenus poursuivis pour avoir fauché des cultures de maïs transgénique Monsanto en 2004. Il a reconnu "l'état de nécessité" de notre action. Cet état de nécessité, selon le tribunal, résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des OGM, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain".


C'est donc le début de la fin de l'impunité de l'industrie transgénique en France ; c'est une mise en demeure adressée à l'Etat français ; c'est un réquisitoire contre sa lâcheté. L'illégitimité des OGM était acquise, leur illégalité est enfin reconnue puisque leur destruction est juridiquement qualifiée d'état de nécessité. En vertu de la Charte de l'environnement inscrite dans la Constitution, un droit constitutionnel à neutraliser les OGM en plein champ vient d'être affirmé par la justice française. Cette décision contraint enfin tous les acteurs, à commencer par l'Etat, à prendre position irréversiblement.

Les autorités françaises, au fil du temps, se sont montrées extraordinairement faibles, hypocrites et inconstantes. Les gouvernements successifs avaient
abandonné la question des OGM à des vents contradictoires venus de l'Europe, des scientifiques, de l'opinion et, sanction de cette lâcheté, de la justice ! Tout
d'abord l'Union européenne, qui a imposé un moratoire en 1999 puis sa levée en 2004, mais aussi une directive protectrice non respectée par la France ; ensuite les scientifiques, dont les avis se suivent et ne se ressemblent pas, montrant chaque jour l'étendue des incertitudes ; enfin le mouvement syndical et associatif, car la France, un des leaders des cultures expérimentales d'OGM dès la fin des années 1980, n'a connu un débat public sur le sujet qu'à partir de 1996 et ce, grâce à une vigilance citoyenne.

La décision d'Orléans permet de rattraper le temps perdu et d'aller encore plus loin. Regardons autour de nous : nombre de gouvernements, échaudés par les
grands scandales de santé publique et à l'écoute de leurs opinions, ont pris les devants et font montre d'une extrême prudence. L'Allemagne est en pointe, avec
une loi de novembre 2004 très protectrice et dissuasive, qui engage une responsabilité totale des producteurs et des cultivateurs d'OGM en cas de contamination. En novembre 2004 également, l'Italie a publié un décret sur la coexistence des cultures et imposé un moratoire jusqu'à fin 2005. Tout récemment, le Danemark a prévu la constitution d'un fonds national d'indemnisation obligatoire abondé par les cultivateurs d'OGM à hauteur de 13,4 euros par hectare et par an, cela afin de compenser l'absence d'assurance privée en cas de contaminations. Enfin, les Suisses, déjà dotés de la très stricte Genlex de 2004, viennent de voter par référendum en faveur d'un moratoire de cinq ans sur les plantations d'OGM, désavouant le gouvernement en place.
L'Autriche enfin, qui a pris la présidence de l'Union et va organiser la première conférence européenne sur les OGM, a daigné consulter ses citoyens dès 1997 et interdit les cultures transgéniques.

Dans tous les grands pays démocratiques, les gouvernements ont pris la mesure de l'enjeu OGM, rien de moins qu'une tentative de privatisation par brevets de
l'essentiel de l'énergie alimentaire mondiale (soja, riz, maïs, blé) et du patrimoine génétique. Unique dans son genre, la France promouvait les OGM à reculons, par une série de faits accomplis. C'en est désormais fini. La nature est un tout qui impose des choix. Nous invoquons un état de nécessité partout où des plantes OGM sont cultivées ou expérimentées en champ. Dorénavant, il y a un droit de détruire pour chaque citoyen et un devoir d'interdire pour l'Etat. Nous exigeons la création d'un fonds d'indemnisation pour les contaminations avérées,
une réorientation citoyenne des crédits de recherche, l'interdiction de toute mise en culture d'OGM et la neutralisation des cultures existantes, enfin l'organisation dans les mois qui viennent d'un référendum national sur la question des OGM.

Pour Gandhi, la fonction de l'action non violente était de rendre visible la violence cachée des institutions, du "désordre établi" ; de même, nous avons voulu rendre visible la violence faite aux paysans, aux citoyens, à la science, à la démocratie, au simple devoir de gouverner. La justice française l'a enfin compris, que tous en tirent les conséquences.


-------------------------------------------------------------------------

Francine Bavay, Yves Contassot, Renaud De Wreden, François Dufour, Fabienne
Glasson, Philippe Matet, Annette Rimbert, Xavier Timoner sont faucheurs
volontaires.



#71 diamant bleue

  • Invités

Posté 31 janvier 2006 à 12:12

Comme quoi on peut aller contre l'Europe en matière d'OGM... c'est juste une question de volonté...

- AFP - 30 janvier 05 : La Grèce renouvelle pour 18 mois l'interdiction des OGM, défiant Bruxelles

La Grèce a décidé lundi de renouveler pour 18 mois, tout en l'élargissant, l'interdiction de la culture et de la vente du maïs transgénique du géant américain Monsanto, allant à l'encontre d'une demande de la Commission européenne.

Le ministère de l'Agriculture a annoncé dans un communiqué que cette interdiction touchera 31 variétés dérivées du maïs génétiquement modifié MON810. La précédente interdiction, dont la Commission avait demandé la levée le 11 janvier dernier et qui a été annulée dimanche, portait sur 17 variétés.

L'objectif du gouvernement est de se donner le temps de convaincre la Commission de la justesse de son opposition à ces OGM, a indiqué sous le couvert de l'anonymat un responsable du ministère. La nouvelle interdiction est "mieux argumentée juridiquement et scientifiquement que la précédente", a-t-il ajouté.

Selon le communiqué du ministère, "les données scientifiques confirment la dangerosité immédiate pour l'environnement de la culture d'OGM MON810".

Les risques portent sur "le développement de la résistance des insectes les plus nuisibles à la culture du maïs et du coton", et le "transfert de pollen génétiquement modifié vers des cultures non-génétiques sur de grandes distances, du fait du développement de l'apiculture dans le pays" et de la "dispersion et petite taille" des exploitations agricoles, énumère le texte.

La Grèce, qui n'a jamais autorisé la culture d'OGM sur son sol, avait invoqué dans un premier temps une "clause de sauvegarde" pour interdire le maïs MON810, autorisé dans l'UE depuis septembre 2004.

Greenpeace, les associations de consommateurs et le plus gros syndicat agricole du pays avaient appelé la gouvernement à ne pas céder au diktat de la Commission.

Agir pour l'environnementn°161

#72 diamant bleue

  • Invités

Posté 07 février 2006 à 20:07

[Comm presse - 08 février 2006]
78% des français souhaitent une interdiction temporaire des OGM !

Sondage exclusif BVA/ Agir pour l'Environnement

Paris, le 07 février 06 : Dans le cadre d'un sondage exclusif commandité par Agir pour l'Environnement auprès de l'institut de sondage BVA, il apparaît que les Français demeurent très nettement opposés à la dissémination d'OGM dans l'environnement et en agriculture.

Dans ce sondage, effectué les 27 et 28 janvier dernier auprès de 1003 personnes, 78% des Français souhaitent interdire temporairement les OGM afin d'évaluer précisément leurs impacts sanitaires et environnementaux. Ils sont 72% à se déclarer favorables à un référendum sur la réglementation des OGM en France. Ces résultats confortent les associations et syndicats agricoles signataires de ce communiqué dans leur campagne en faveur d'un moratoire sur les cultures de plantes génétiquement modifiées.

Alors que le Ministre de la Recherche présentera mercredi en Conseil des ministres, un projet de loi sur les OGM qui légalisera une contamination chronique de l'environnement et de l'agriculture conventionnelle et de qualité, 85% des français souhaitent que les labels Qualité (Label rouge, AOC et bio) soient strictement sans OGM. A ce jour, le projet de loi ne prévoit que des indemnisations partielles des productions contaminées si la pollution est supérieure à 0,9%, créant de fait une contamination de fond incontrôlable et insidieuse. Cette stratégie du fait accompli crée une situation de pollution rampante non reconnue officiellement et qui ne pourra qu'empirer avec le temps.
Dans le cadre de ce projet de loi, Agir pour l'Environnement, Greenpeace, Attac, la Confédération paysanne, le MDRGF, la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, Nature et Progrès et Biocoop protestent à l'encontre de la possibilité offerte aux firmes semencières de ne pas diffuser les informations relatives aux risques pour la santé qui pourraient nuire à leurs intérêts. Cette disposition inacceptable renforce l'omerta biotechnologique.

Par ailleurs, le projet de loi sur les OGM instaure une indemnisation a minima excluant de fait la plupart des contaminations (semences, transport, stockage, transformation, rémanence des semences dans le sol). Pire, les dommages irréversibles à l'environnement ne sont pas pris en compte, minorant de fait le risque financier supporté par les agriculteurs faisant le choix des OGM. Cette disposition récuse implicitement le principe de précaution.

Devant les résultats de ce sondage mettant en exergue le rejet massif des français à l'égard d'une dissémination irréversible et automultiplicatrice d'OGM dans l'environnement et en agriculture, les ONG appellent les parlementaires à faire preuve de responsabilité en adoptant un moratoire sur toutes les cultures d'OGM en plein champ, en invoquant la clause de sauvegarde prévue à cet effet à l'article 23 de la directive européenne 2001/18.

Consultez l'intégralité du sondage exclusif BVA/Agir pour l'Environnement http://www.agirpourl.../sondageogm.pdf

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- [Contribution d'Agir pour l'Environnement]
Dix raisons de s'opposer au projet de loi sur les OGM

- Une loi génétiquement modifiée ?
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés a été élaboré dans la plus totale obscurité, sans la moindre concertation préalable avec la société civile. Le Gouvernement tente de clore la controverse en s'enfermant dans une logique unilatérale. Les associations et syndicats dénoncent une méthode brutale à mille lieux d'une démarche participative, seule à même de mettre un terme aux conflits récurrents. Ce projet de loi généralise une contamination génétique chronique et incontrôlable. Face aux dommages économiques dus aux pollutions des systèmes agraires préexistants, de qualité et labellisés, le Gouvernement propose aux parlementaires d'entériner une indemnisation a minima sans commune mesure avec la réalité des coûts environnementaux, sanitaires, agricoles et sociaux. Face à l'irréversibilité biotechnologique et l'absence sidérale d'évaluations sérieuses, les parlementaires doivent reconnaître la primauté des systèmes agraires existants sur toute contamination biotechnologique.

- ARTICLE 5 : Un comité des biotechnologies : Séparer pour mieux régner ?
La présence d'experts connus pour leur rigueur et leur indépendance crée une biodiversité inacceptable pour les promoteurs des biotechnologies. Le comité de biovigilance dont l'objet est d'assurer un suivi des risques de dissémination n'a jamais été reconnu officiellement, provoquant de fait une absence sidérale d'évaluations sérieuses. Pour éviter de trouver des risques, rien n'est plus efficace que de ne pas les chercher !
Le comité des biotechnologies rassemblera, d'un côté un comité composé d'experts scientifiques, de l'autre un deuxième comité dont la mission sera de disserter sur les bienfaits et risques liés à l'émergence des biotechnologies. C'est une façon élégante de séparer le bon grain de l'ivraie en maintenant d'un côté ceux qui décideront et de l'autre ceux qui disserteront. Pire, la composition et le fonctionnement de ce comité des biotechnologiques est renvoyé à la publication d'un décret dont personne ne sait exactement si le pluralisme, la transparence et l'indépendance de l'expertise seront garantis.

PROJET DE LOI / ARTICLE 5 :
L'article L. 531-5 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 531-5. - Un décret précise la composition, les attributions et les règles de fonctionnement et de consultation du conseil des biotechnologies prévu aux articles L. 531-3 et L. 531-4. »


- ARTICLE 15 : Biosécurité : entre juge et partie ?
La biosécurité, toujours évoquée, jamais mise en ouvre, est le moyen, en cas d'autorisation, d'évaluer précisément le degré de contamination biotechnologique. L'emballement biotechnologique, bien qu'irréversible et non maîtrisable, doit être connu pour en limiter, autant que faire se peu, les conséquences délétères. Le projet de loi instaure une disposition tout à fait contestable puisque la firme qui bénéficie de l'autorisation est également celle qui établit les rapports de surveillance. Est-il possible de faire reposer la biosécurité sur la firme qui commercialise un produit qui entraîne des risques spécifiques ? Le contrôle doit demeurer du ressort de l'Etat et ne pas être parasité par un mélange des genres incestueux.

PROJET DE LOI / ARTICLE 15 :
1° Les articles L. 535-1, L. 535-2 et L. 535-3 du code de l'environnement sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. L. 535-1. - Après la mise sur le marché d'un ou de plusieurs produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, le titulaire de l'autorisation établit des rapports de surveillance conformément aux prescriptions fixées par l'autorisation. Ces rapports sont adressés à l'autorité administrative qui peut modifier les prescriptions du plan initial de surveillance. »


- ARTICLE 16 : Un clair-obscur en guise de transparence ?
Au nom d'une certaine conception de la transparence, le projet de loi prévoit de reconnaître aux firmes semencières le droit de ne pas diffuser toutes les informations qu'elles auraient en leur possession, notamment lorsque ces informations pourraient leur porter préjudice ! C'est ainsi qu'il existe un risque non négligeable que les comités d'expertises n'aient même plus accès aux éléments essentiels leur permettant d'étayer une analyse scientifique rigoureuse. Implicitement, la loi reconnaît le droit aux firmes de considérer comme confidentielles les données relatives aux risques sanitaires.

PROJET DE LOI / ARTICLE 16 :
Le I et le II de l'article L. 535-4 du code de l'environnement, tel que résultant du 2° de l'article 15 de la présente loi, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 534-4. - I - Le demandeur d'une autorisation de dissémination volontaire peut indiquer à l'autorité administrative les informations fournies à l'appui de sa demande dont la divulgation pourrait porter atteinte à sa position concurrentielle. A cette fin, il lui apporte les éléments de nature à justifier le caractère confidentiel de ces informations. Le demandeur préalablement consulté, l'autorité administrative fixe les informations qui ne peuvent être communiquées à des tiers. Elle en informe le demandeur.
« Les informations contenues dans les dossiers de demande d'autorisation de dissémination volontaire instruite par la Commission des communautés européennes ou par un Etat membre autre que la France, reconnues confidentielles par ces autorités, ne peuvent être communiquées à des tiers.


- ARTICLE 22 : Un registre canal clandestin ?
L'information en matière de dissémination est un préalable à la mise en ouvre d'une procédure de biosécurité. Cette surveillance conditionne également le déclenchement de toute procédure de contrôle débouchant sur une éventuelle indemnisation. Sans connaissance précise des lieux de mise en culture, la potentielle victime ne pourra pas décider de financer des contrôles en aveugle restant au demeurant à sa charge. Un registre des mises en culture, localisant les parcelles génétiquement modifiées, non public, renforce la présomption du public à l'égard d'une technologie qui ne brille pas par sa transparence. L'omerta biotechnologique ne peut décemment pas se traduire par une protection de l'émetteur de la contamination aux dépens du pollué.

PROJET DE LOI / ARTICLE 22 :
2° Au IV de l'article L.251-1 du Code rural, après la première phrase, est insérée la phrase :
« Toute personne cultivant des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés doit déclarer auprès du ministre chargé de l'agriculture les lieux où sont pratiquées les cultures. »


- ARTICLE 22 : Une contamination accidentelle ?
En contradiction flagrante avec l'esprit de la directive européenne sur la dissémination d'OGM dans l'environnement, la contamination biotechnologique qui doit demeurer exceptionnelle devient la norme dans la loi française. La directive reconnaît le risque d'une contamination accidentelle qui doit immédiatement faire l'objet d'une procédure visant à empêcher l'année suivante le même type de contamination, grâce à la mise en ouvre de mesures correctives. Avec l'adoption d'un seuil à 0,9%, la contamination n'a plus rien d'accidentelle puisqu'elle ne fait même pas l'objet d'une indemnisation en deçà de 0,9% !

PROJET DE LOI / ARTICLE 22 :
4° Dans le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural, sont ajoutés les articles L. 663-8 à L. 663-14 ainsi rédigés :
« Art. L. 663-8 : Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du ministre chargé de l'environnement, des conditions techniques de mise en culture des plantes et plants génétiquement modifiés bénéficiant de l'autorisation visée à l'article L.533-5 du code de l'environnement ou des articles 7 et 19 du règlement CE/1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, propres à limiter la dissémination accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres productions. Les informations prévues au IV de l'article L 251-1 du code rural peuvent être utilisées en tant que de besoin à cette fin.


- ARTICLE 22 : Un seuil à 0,9 % ? Pourquoi ?
Face aux velléités du Gouvernement d'objectiver la controverse, les associations ne peuvent qu'être surprises de l'adoption de ce seuil au-delà duquel la procédure d'indemnisation prend effet. Le niveau de ce seuil n'a rien de scientifique. Il permet seulement de mesurer une perte financière due à un déclassement de certains labels et cultures de la catégorie « sans OGM » à la catégorie « avec OGM ». Ce seuil n'est en rien une garantie sanitaire ou environnementale. Il est d'ailleurs à noter que ce projet de loi ne stipule pas explicitement un seuil au-delà duquel une récolte ne serait plus commercialisable. Le principe de précaution est implicitement récusé.

PROJET DE LOI / Article 22 :
4° Dans le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural, sont ajoutés les articles L. 663-8 à L. 663-14 ainsi rédigés :
Art. L. 663-10 - I. Tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée autorisée à la mise sur le marché est responsable de plein droit du préjudice économique défini au II subi par un autre exploitant agricole, résultant de la présence fortuite de cette variété dans la production de ce dernier, dans les conditions suivantes :
1° le produit de la récolte, dans laquelle la présence de la variété concernée est constatée, était destiné, lors de la mise en culture, soit à être vendu en tant que produit non soumis à l'obligation d'étiquetage mentionnée au 2°, soit à être utilisé pour l'élaboration d'un tel produit ;
2° l'étiquetage du produit de la récolte est rendu obligatoire en application des dispositions communautaires ou nationales relatives à l'étiquetage des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ;


- ARTICLE 22 : Une indemnisation des externalités négatives ?
Le Gouvernement souhaite entériner une procédure d'indemnisation. Pour ne pas avoir à quantifier l'irréversibilité biotechnologique et son impact direct et indirect sur l'environnement, le Gouvernement restreint cette indemnisation aux cultures connexes contaminées dans l'année. Les conséquences à moyen et long terme ne seront pas indemnisées. Les différentes formes de résistances, les pollinisations croisées, les transferts horizontaux aux bactéries du sol, la diminution de la biodiversité, et autres impacts environnementaux ne connaissent pas les bonnes grâces du Gouvernement qui préfère ne pas en tenir compte. Les dommages irréversibles à l'environnement ne sont donc pas pris en compte, minorant de fait le risque financier supporté par les agriculteurs faisant le choix de cultures génétiquement modifiées. Ce projet de loi donne une prime aux cultures OGM récusant implicitement le principe de précaution. L'indemnisation actuellement prévue par le Gouvernement est limitée dans le temps et dans l'espace, puisqu'il occulte les contaminations hors champ et les conséquences à moyen et terme.

PROJET DE LOI / ARTICLE 22 :
4° Dans le chapitre III du titre VI du livre VI du code rural, sont ajoutés les articles L. 663-8 à L. 663-14 ainsi rédigés :
Art. L. 663-10 - I. Tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée autorisée à la mise sur le marché est responsable de plein droit du préjudice économique défini au II subi par un autre exploitant agricole, résultant de la présence fortuite de cette variété dans la production de ce dernier, dans les conditions suivantes :
3° le produit de la récolte est issu d'une parcelle située à proximité d'une parcelle de la variété génétiquement modifiée concernée ;
4° le produit de la récolte a été obtenu au cours de la même campagne de production que celle de la variété génétiquement modifiée concernée.


- Une contamination ? Des contaminations !!!
Le projet de loi sur les OGM est incomplet puisqu'il occulte tant les contaminations en amont de la mise en culture, notamment la pollution des semences, que les contaminations en aval de celle-ci notamment au cours de la transformation, du stockage et du transport. La pollution des semences est actuellement le premier vecteur de contamination. Qu'adviendra-t-il en cas de contamination hors champ ? Qui indemnisera la victime ? Il est regrettable que ce projet de loi fasse l'impasse aussi ouvertement sur certaines sources de pollution génétique au risque d'entraîner une multitude de procédures judiciaires pour compléter les manquements législatifs. Seule une procédure d'indemnisation est prévue en cas de contamination en plein champ. Face à cet oubli particulièrement spécieux, les associations réclament une responsabilité pleine et entière de l'obtenteur, moyen efficace de responsabiliser la firme qui brevette la modification génétique.

- Une atteinte au droit de propriété ? La liberté de choisir ?
Le projet de loi sur les OGM normalise une contamination de basse intensité en fixant un seuil de 0,9%. Cette pollution généralisée s'impose aux systèmes agraires existants de qualité et labellisés. Avec ce projet législatif, nul ne pourra plus se soustraire à la contamination génétique et la liberté de choisir se résumera à un choix entre une contamination acceptée et une contamination subie. La liberté de chacun s'arrêtera là où l'ordre biotechnologique passera. Au nom d'une certaine idée du libéralisme, l'agriculture de qualité et le système agraire existant seront soumis à un régime de liberté conditionnelle. C'est l'un des principes fondateurs de notre constitution (l'inaliénabilité de la propriété privée) qui est sévèrement remis en cause puisque l'activité des uns s'impose aux autres sans aucune possibilité de s'y soustraire. Par effraction, la contamination biotechnologique s'immisce par les interstices des systèmes agraires préexistants. Ce trouble anormal de voisinage augure de fait une réaction judiciaire en chaîne.

Paris, le 06 février 2006

*********************************************************

- [Comm presse - 1er février 06]
Nature & Progrès : OGM, le Gouvernement tente d'imposer une coéxistence impossible à l'insu des citoyens

Uzès, le 6 février 06 - Lorsque des OGM sont cultivés dans les champs, la contamination des cultures conventionnelles et biologiques est inévitable : tel est le premier aveu du projet de loi de coexistence - dévoilé le
mercredi 17 janvier par la députée Geneviève Gaillard - qui sera examiné le 2 février par le Conseil d'Etat avant d'être présenté, le 8, en Conseil des Ministres. C'est ce même constat qui a motivé les jugements des tribunaux
d'Orléans et de Versailles, entraînant la relaxe des faucheurs volontaires. Pourtant, au lieu d'empêcher ces contaminations, ce projet en planifie la généralisation.

L'Etat prétend en effet organiser seul, par décret, les règles techniques permettant de maîtriser ces contaminations. La seule règle déjà connue est la confidentialité de la localisation des cultures transgéniques, ce qui empêchera toute mesure volontaire de protection des champs, des jardins, des ruchers voisins, qui deviendront autant de vecteurs possibles de la généralisation des contaminations. Comme avec les pesticides, les personnes sensibles ou allergiques et les agriculteurs qui veulent protéger leurs cultures ignoreront tout de ce qui se passe dans leur environnement.

Le projet de loi prévoit comme éventuels responsables de ces contaminations les seuls cultivateurs d'OGM voisins. Que se passera-t-il lorsqu'un champ sera contaminé et qu'aucun voisin n'aura cultivé des OGM ? Mr Bussereau, qui se félicite du contenu de ce projet de loi, ignore-t-il que déjà aujourd'hui, alors qu'aucun hectare de soja et seuls quelques hectares de maïs transgéniques sont cultivés en France, de nombreux champs et produits biologiques à base de soja ou de maïs sont contaminés ? Les organismes certificateurs de la bio reconnaissent avoir trouvé des traces d'OGM dans 234 lots en 2004 [1] ! Mr Bussereau ignore-t-il que ses services autorisent déjà la commercialisation de semences contaminées non étiquetées ? [2]. Et que ces mêmes services ordonnent pourtant la destruction des cultures contaminées avec des OGM non autorisés, quel que soit le seuil de contamination ? En 2004, ces dernières concernaient 36% des lots de semences de maïs conventionnels importés analysés par les Douanes ! Qui indemnisera les agriculteurs ayant acheté ces semences en toute ignorance, sachant que ce taux de contamination peut augmenter au cours de la culture, et être encore accentué lorsque ces paysans ressèment leur récolte ?

Si un agriculteur dont la récolte est contaminée a la chance d'avoir connaissance de la présence d'un champ OGM voisin, le projet de loi propose qu'il ne soit indemnisé que de la différence de prix entre une récolte OGM et une récolte non OGM. Qui l'indemnisera de la perte de notoriété et de confiance de sa clientèle, ou des pertes de fonds consécutives à la contamination pour plusieurs années de ses champs, ou à la perte définitive de variétés locales qu'il conservait ? Cette loi ne fait qu'encourager les agriculteurs qui constateront une contamination de leur récolte à la diluer en catimini dans la chaîne alimentaire, au détriment des consommateurs qui continuent de refuser massivement les OGM dans leurs assiettes.

Les OGM représentent un risque pour la santé et l'environnement : tel est le deuxième aveu de ce projet de loi. Les informations concernant les risques pour la santé resteront confidentielles sous prétexte de protéger la position concurrentielle des firmes de biotechnologie : on ne peut reconnaître avec plus de naïveté la réalité de ces risques. L'évaluation des risques est confiée aux firmes productrices d'OGM et vérifiée par des commissions d'experts dont au moins la moitié devront être directement issus de secteurs de recherche liés à ces firmes. Les règles de cette évaluation seront fixées par l'administration. Un simulacre d'information et de consultation du public ne laissera que quinze jours aux citoyens pour donner un avis par Internet sur des dossiers techniques d'une complexité qui oblige les instances d'expertise officielles à les étudier pendant plusieurs mois. Et l'Etat n'aura aucun compte à rendre sur ce qu'il fait de cet avis. Comment mieux désinformer sous couverture d'information ?

Comme le permet l'article 23 de la directive 2001/18/CE, les risques avérés des cultures OGM sur la santé, l'environnement (et désormais sur les cultures non transgéniques déjà contaminées en France) justifient l'instauration d'un moratoire sur toute culture transgénique en milieu ouvert pour permettre la protection des systèmes agraires existants, conventionnels, biologiques et de qualité. Les contaminations volontairement organisées depuis plusieurs années par la filière semencière doivent aussi être stoppées. Pour cela, la responsabilité pleine et entière des entreprises qui ont obtenu l'autorisation de disséminer ou d'importer des OGM doit être immédiatement inscrite dans la loi pour les obliger à réparer en totalité tout dommage économique, civil, moral, environnemental et/ou sanitaire provoqué par d'éventuelles contaminations de cultures ou de milieux naturels non transgéniques, qu'il y ait eu ou non des cultures transgéniques dans le voisinage immédiat.

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tel : 04 66 03 23 40
fax : 04 66 03 23 41
Site : www.natureetprogres.org

**************************************************

- AFP - 07 février 2006
Verdict attendu de l'OMC sur le moratoire européen sur les OGM

GENEVE(AFP) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC) pourrait donner raison mardi à l'Argentine, au Canada et aux Etats-Unis en condamnant les Européens pour le moratoire qu'ils ont imposé aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

L'OMC doit remettre mardi en fin de journée aux quatre parties en présence sa décision "confidentielle" sur la plainte déposée en mai 2003 contre le moratoire de fait sur l'importation et la commercialisation d'OGM décidé cinq ans plus tôt par Bruxelles.

En attendant que l'OMC se prononce sur le différend Airbus-Boeing, le rapport du groupe spécial chargé d'arbitrer la querelle sur les OGM promet d'être le plus long et le plus complexe jamais rédigé par l'institution genevoise. Il réunit en effet une multitude de sous-dossiers concernant les différentes cultures transgéniques comme le maïs ou le soja. En raison de la complexité du dossier, la décision a déjà été reportée à plusieurs reprises et un nouveau report n'était pas exclu lundi.

Le document devrait compter plusieurs centaines de pages, voire un millier, et pourrait bien ne donner entièrement raison ni à l'une ni à l'autre des parties, prédit un diplomate, qui s'attend à une analyse difficile des conclusions. "Cela prendra sûrement plusieurs jours aux experts des deux côtés pour digérer la décision", prévoit-il. Il s'attend toutefois à ce que chacune des parties crie victoire quoi qu'il arrive, en violation de la règle de la confidentialité.

Reste que les Etats-Unis se sont montrés confiants de l'emporter ces dernières semaines et que, statistiquement, l'OMC donne raison au plaignant dans neuf affaires sur dix. Dans le cas présent, les plaignants estiment que le moratoire imposé par l'UE pour protéger le consommateur est sans fondement scientifique suffisant et qu'il s'agit en fait d'une mesure protectionniste en faveur de l'agriculture européenne.

Bruxelles a autorisé neuf variétés d'OGM depuis la levée du moratoire en mai 2004. Mais Buenos Aires, Ottawa et Washington ont maintenu leur plainte en expliquant que certains Etats membres de l'UE continuent à s'opposer à l'entrée de produits génétiquement modifiés. Ce faisant, ces pays, dont la France, l'Autriche, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et le Luxembourg, n'ont pas respecté les procédures internes prévues par l'UE, souligne un expert, qui s'attend à une défaite des Européens.

Si Bruxelles a fourni 5.000 pages de documents pour justifier le moratoire, son dossier ne contient pas d'analyse spécifique par produit, ajoute-t-il. Quelle que soit la décision des trois arbitres nommés par l'OMC, elle ne devrait pas se traduire par un raz-de-marée immédiat d'OGM dans les supermarchés européens.

Le rapport intérimaire attendu mardi doit encore être suivi, dans les mois qui viennent, d'une décision définitive, qui peut faire l'objet d'un appel de la part de l'une ou l'autre des parties en présence. Au total, la procédure pourrait se prolonger jusqu'à la fin de l'année. Bruxelles pourrait aussi décider d'ignorer la décision de l'OMC et de payer d'éventuelles amendes infligées par les plaignants.

Rien ne dit non plus qu'une éventuelle sanction de l'OMC donne confiance aux consommateurs européens envers les OGM. "L'hostilité aux aliments génétiquement modifiés se renforcera probablement si l'OMC décide que les sauvegardes européennes doivent être sacrifiées au profit des sociétés biotechnologiques", a prédit l'organisation écologiste Les Amis de la Terre.


source : Agir pour l'environnement n°162

#73 diamant bleue

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Posté 29 avril 2006 à 13:04

Le Conseil d'état a visiblement fini par entendre d'autres voix que celle des lobbies :

PARIS, 28 avr 2006 (AFP) - Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a annulé deux décisions du ministère de l'Agriculture autorisant la sociéte américaine Monsanto à expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat a ainsi reconnu l'argumentation de la Fédération des syndicats agricoles Modef qui soutenait que ces autorisations avaient été accordées (le 1er juin 2004) à l'issue d'une procédure irregulière.
La commission du génie bio-moléculaire, puis le ministre, avaient en effet statué au vu d'un dossier technique incomplet qui ne comportait pas de données suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination envisagées, avait estimé le Modef.

Le Conseil d'Etat a fait droit à cette argumentation en rappelant que ce type d'expérimentation est soumis à une autorisation préalable, délivrée après examen des risques pour la santé publique et l'environnement.
Il a également souligné que les demandes d'autorisation doivent etre accompagnées d'un dossier technique comportant tous les éléments permettant d'évaluer l'impact des essais sur la santé publique et l'environnement.

"Il appartient à la commission du genie bio-moleculaire de se prononcer non seulement sur l'effet de la dissémination sur les plantes sexuellement compatibles, mais aussi sur l'ensemble des éléments déterminants de l'évaluation des risques, ce qui implique nécessairement la connaissance de l'implantation géographique précise de chacun des sites", selon le Conseil d'Etat.
Or la Haute Assemblee a jugé "insuffisantes" les indications données par Monsanto sur la localisation des sites envisagés pour ces essais, "eu égard à l'importance que revetent, dans la procédure d'examen de la demande d'autorisation, tant les informations relatives à la localisation des sites que l'avis de la commission du génie bio-moleculaire", indique le communiqué.

#74 Mateo

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Posté 29 avril 2006 à 13:21

Est ce que les plantes non ogm peuvent s'auto adapter et se défendre contre les ogm ?

#75 Daman

    Démiurge désinvolte

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Posté 29 avril 2006 à 14:31

Toujours méfiant, je me demande si la culture et la consommation des OGM, toujours recommandée ( voire imposée militairement comme en Irak) aux populations du tiers-monde n'a pas été autorisée quelques temps en occident seulement pour amorcer le mouvement et donner l'exemple pour à nouveau y renoncer ensuite.

Il faut généraliser au monde l'opposition aux OGM, soutenir les populations qui les refusent et informer les autres.
Laissez-moi rire... :D
Où vont-ils se réfugier ?

La voix du violon ne peut couvrir le braiment de l'âne.

#76 Arlequin

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Posté 09 juin 2006 à 10:29

Post déplacé

Bon, je sais pas si je suis dans le bon topic; dans le moteur de recherches, l'info suivante n'apparaît pas; mes excuses s'il s'agit d'un doublon.


Le Conseil d'Etat annule deux décisions du ministre de l'agriculture autorisant la société Monsanto à procéder à la dissémination de maïs génétiquement modifié. (Communiqué du 28/04/2006)

Je mets le principal de la décision:

Citation

Vu, 1°), sous le n° 274458, la requête, enregistrée le 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. ; la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. demande au Conseil d'Etat :

1) d'annuler la décision n° 04/003 du 1er juin 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture a, à la demande de la société Monsanto Agriculture France SAS, autorisé la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de quatre ans pour le développement de lignées et d'hybrides de maïs transgéniques tolérants au glyphosate (événement NK 603) ;

2) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;


Vu, 2°), sous le n° 274459, la requête, enregistrée le 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. ; la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler la décision n° 04/002 du 1er juin 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture a, à la demande de la société Monsanto Agriculture France SAS, autorisé la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de deux ans pour le développement de lignées et d'hybrides de maïs transgéniques (événement NK 603 x MON 810) ;

2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;



[...]

(le Conseil d'Etat) D E C I D E :

Article 1er : Les décisions du 1er juin 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales autorisant la société Monsanto à procéder à la dissémination de deux variétés de maïs génétiquement modifié sont annulées.

Article 2 : L'Etat versera à la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Les conclusions de la société Monsanto Agriculture France SAS tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F., à la société Monsanto Agriculture France SAS et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

source (texte intégral) : Décisions du Conseil d'Etat - Séance du 24 février 2006 Lecture du 28 avril 2006

Voir aussi le communiqué de presse

#77 chaussette23

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Posté 09 juin 2006 à 20:10

vous savez ce qui m'emmerde dans tout ça ? c'est que l'on peut balancer autant de lois, decrêts, amandements (j'en passe et des meilleures ...) ça n'empêchera rien du tout ! on se fiche de nous, c'est aussi simple que ça ! qui me dit que ces lois seront appliquées (heuuuu pas appliquées mais contrôlées juste pour voir si on respecte), qui me dit que les sociétés qui cultivent ces produits n'iront pas les écouler, si ce n'est pas chez nous ça partira dans des pays où des gens meurent de faim mais on s'en fout alors qu'ils n'aillent pas se plaindre puisqu'on leur donne de quoi de remplir le ventre, hein ? :tresfache:
je n'en ai pas après vous sur le site :-? mais je suis quand même très très fâchée de ce qui se passe sous notre nez, que ce soit sur le sujet des ogm que sur plein d'autre chose ; vous n'en avez pas marre vous ? je sais bien que oui .....
voilà, ça fait du bien de l'écrire ... je me sens juste un peu mieux :piout:
tchussssssssssssssssssssssssssssssssss

#78 Patience

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Posté 29 juin 2006 à 18:38

Citation

Les faucheurs sont condamnés ? Greenpeace riposte !
Les "Détectives OGM" partent à la recherche des champs de maïs transgénique


28 juin 2006

Paris, France — 28/06/2006 - Scandalisée par le délibéré de la Cour d'appel d'Orléans qui condamne quarante neuf faucheurs volontaires, l'association Greenpeace lance son réseau de "détectives OGM" dans les campagnes françaises à la recherche des champs où est cultivé cette année du maïs transgénique, en secret et en toute impunité.


La Cour d'appel d'Orléans a condamné mardi 27 juin à deux mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et les quarante huit autres prévenus à deux mois avec sursis. "Il est intolérable de voir ainsi bafoués le principe de précaution et l'état de nécessité reconnu en première instance, s'insurge Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. La justice condamne des citoyens aculés à la désobéissance civile, alors que l'Etat laisse les multinationales des biotechnologies commercialiser du maïs OGM hors de tout cadre légal et sans aucune transparence."

Après le succès des "Détectives des villes", qui ont permis de barrer la route à l'introduction d'aliments contenant des OGM dans les rayons de nos supermarchés, Greenpeace lance l'opération "Détectives des champs" et incite tous ceux qui refusent les OGM, du simple citoyen au militant chevronné, à se mobiliser dans les campagnes pour découvrir où le maïs transgénique a été planté. "C'est l'Etat qui devrait fournir aux citoyens une protection efficace et une information transparente sur les OGM, mais il ne fait pas ce travail !, affirme Arnaud Apoteker. Les associations et les citoyens ne font que pallier ces manquements en effectuant leurs propres recherches pour localiser les parcelles transgéniques !"

Sur le terrain, de nombreuses organisations comme la Confédération paysanne, le Collectif des Faucheurs volontaires ou Attac, multiplient les initiatives. Et de nombreux citoyens, opposés aux OGM et rassemblés dans des collectifs locaux, mènent des inspections citoyennes sur des sites de production et de stockage de semences transgéniques Monsanto. "Tous font un travail formidable et nous souhaitons leur faciliter la tâche en leur offrant des moyens : tests, vérification des données et partage de l'information, explique Arnaud Apoteker.
Nous voulons mettre en place une véritable machine de guerre citoyenne contre les cultures commerciales de maïs OGM illégales."

Greenpeace met donc à la disposition de tous ceux qui souhaitent devenir "détectives des champs" un véritable kit d'investigation qui comporte trois éléments :

- une affiche "OGM Wanted", à coller partout où c'est possible, qui comporte une adresse e-mail et un numéro de répondeur téléphonique prêts à recueillir tout type d'informations

- des tests qui réagissent en présence de maïs OGM (bon de commande disponible) et leur mode d'emploi précis


http://www.greenpeac...news/riposteOGM


#79 Patience

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Posté 03 juillet 2006 à 18:22

Citation

Les éditions Magnard proposent un nouveau manuel scolaire pro-OGM,
ou
“la propagande des firmes semencières à l’école”

A la rentrée de septembre 2006, un nouveau programme d’histoire-géographie va
être mis en œuvre en première STG (science et technologie de gestion). Huit
éditeurs ont préparé des manuels. Dans chaque lycée, les équipes de professeurs
en ont choisi un pour l’établissement.

En géographie, le programme porte sur la France et l’Europe. Il se décline en
trois thèmes généraux : "les territoires européens", "peuplement réseaux et
mobilité en France", "dynamiques de localisation des activités en France". Ces
thèmes doivent donner lieu à des études de cas, au cours desquelles les élèves
doivent étudier et faire la synthèse de plusieurs documents.

D’une façon générale, de nombreux géographes sont très imprégnés de l’esprit
ultra-libéral de notre temps. Par exemple, ils associent systématiquement les
mots progrès, dynamiques, compétitivité, ouverture, marché, etc.

L’esprit critique, la confrontation de points de vue sont plutôt rares, en
particulier sur l’Union Européenne ou l’aménagement du territoire. Les manuels
se font les porte-paroles des institutions (UE, Etat, régions). Sur la question
du tourisme, plusieurs manuels proposent une page de publicité pour l’entreprise
ACCOR.

Cette année MAGNARD fait très fort sur les OGM : dans le cadre des "activités"
en France, il propose une étude de la filière agro-industrielle du maïs. En
pages 210-211, une série de documents portent sur le problème de l’irrigation
(trop d’eau pour le maïs) et sur les OGM.

Une photographie montre des faucheurs volontaires de dos, face à des gendarmes
et aux équipes de l’entreprise Limagrain. Il s’agit de l’action de Marsat, du 14
août 2004. La légende de la photo est "le collectif de faucheurs volontaires
tente de détruire un champ de maïs OGM défendu par des agriculteurs, des
chercheurs et les forces de l’ordre".

Des extraits d’un texte de JP Charvet (géographe universitaire de référence sur
la question de l’alimentation dans le monde) expliquent que les OGM permettront
d’augmenter les rendements, de coller aux demandes de l’industrie et de "mieux
gérer les problèmes d’environnement" (sic) en évoquant pesticides et eau. Ce
texte date de 1997 !!!

Toute personne sérieusement informée sait 1° que les OGM n’augmentent les
rendements que marginalement et à court terme 2° qu’ils n’existent pas d’OGM
pour résoudre le problème de l’eau 3° que la pollution aux pesticides augmente
avec les OGM 4° et bien sûr que les OGM sont un problème majeur pour
l’environnement (contamination large, incontrôlable et irréversible).

JP Charvet est un géographe qui n’analyse pas les phénomènes géographiques sous
l’angle des enjeux géopolitiques et sociaux, et qui n’envisage que les "progrès"
technologiques pour répondre au problème de la faim dans le monde. J’en veux
pour preuve sa conférence inaugurale au festival international de géographie de
St Dié des Vosges en 2004. Les travaux de Sylvie Brunel, par exemple, illustrent
d’autres approches de ces questions.

Notons que les autres éditeurs n’abordent pas le thème des OGM.

Jean-Yves Bou, enseignant histoire-géographie, lycée de Millau

Face à cette propagande manifeste et intolérable des éditions MAGNARD, je vous
invite à envoyer un message à chacune des trois adresses suivantes :
sce.enseignants@magnard.fr
c.uhel@magnard.fr
f.dally@magnard.fr

Ce message peut-être le suivant :
-----------------------------------------------
    madame, monsieur,

    nous avons pris connaissance du contenu scandaleusement partisan, et
scientifiquement faux, du manuel d’histoire-géographie de première STG des
éditions Magnard. En effet, vous ne présentez les OGM que sous l’aspect de leurs
soit-disant avantages, sans esprit critique ni débat.

    Nous vous demandons solennellement de retirer le texte 14 p 210 pour le
remplacer par un texte qui présente le débat, ou de l’accompagner d’un texte qui
propose des arguments anti-ogm.

    vous trouverez facilement de tels documents sur le site :
www.monde-solidaire.org/spip/rubriq... ou sur les sites de greenpeace, infogm.
-----------------------------------------------
Voici les pages en question :
page 1 : http://www.monde-sol.../magnard_p1.jpg
page 2 : http://www.monde-sol.../magnard_p2.jpg


#80 Patience

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Posté 03 juillet 2006 à 20:10

Citation

Subject: recherche d'OGM dans les champs

    Bonjour,

Vous trouverez ci-joint une proposition de campagne de la Commission OGM d'Attac. Nous invitons les comités locaux et les collectifs OGM à la relayer dès maintenant. Nous restons à votre disposition pour toute précision utile.
Bien cordialement,

Aurélien Bernier
Commission OGM Attac France
06 73 05 87 60
abernier@attac.org

Citation

%  Commission OGM ATTAC
Campagne OGM :
comment devenir « Bt-testeur »



Malgré une opposition massive des citoyens français, les promoteurs des plantes transgéniques tentent d’imposer leur technologie sans véritable débat démocratique.
Cette stratégie est concrètement mise en œuvre de deux façons : en important (notamment pour l’alimentation animale) des produits génétiquement modifiés, et en disséminant des plantes transgéniques (qu’on appellera PGM, pour « plantes génétiquement modifiées ») dans les campagnes.
Le succès de la démarche « Détectives OGM », lancée par Greenpeace (http://www.greenpeac.../detectivesOGM/), a permis de freiner l’introduction des OGM dans la chaîne alimentaire et d’appeler à la vigilance des consommateurs.
Mais à présent, le risque de voir les PGM contaminer les exploitations agricoles françaises et l’absence scandaleuse d’encadrement de ces cultures par l’état nécessitent une forte mobilisation sur le terrain. Greenpeace vient d’ailleurs d’adjoindre à « Détectives OGM » un volet « Détectives des champs », qui s’appuie sur la recherche d’informations au niveau local.
Dans le prolongement de ce type de démarches, la commission OGM d’Attac propose aux comités locaux et aux collectifs opposés à la dissémination des OGM de s’engager dans une campagne de test, afin de tracer avec certitude les plantes transgéniques jusque dans les fermes. Cette campagne peut être menée efficacement à l’aide de « kits bandelette » qui réagissent en présence des principales constructions génétiques qu’il est possible de rencontrer en France.

La dissémination des PGM en France
Sur le plan administratif, il existe deux catégories de PGM susceptibles d’être implantées en milieu non confiné.
? Les « essais en plein champ », tout d’abord, qui sont soumis à autorisation du Ministère en charge de l’agriculture. Il s’agit de variétés non commercialisables, qui sont testées en conditions réelles, sous l’alibi très contestable de la recherche scientifique. Souvent, ces « essais » ont pour but de satisfaire à des exigences d’homologation en vue d’une commercialisation ultérieure.
? Les cultures commerciales de variétés transgéniques. Depuis 1998, quinze variétés de maïs génétiquement modifié sont inscrites au catalogue officiel des semences, et donc utilisables par les agriculteurs. Aucune déclaration n’est actuellement rendue obligatoire en cas de mise en culture, ce qui empêche de connaître simplement les sites de dissémination. Même si les coopératives françaises se refusent encore à distribuer ces semences et à collecter les productions transgéniques, des agriculteurs peuvent s’approvisionner et écouler leur récolte en Espagne, où la filière les accepte. Par ailleurs, il est possible de s’approvisionner directement auprès des firmes puis d’écouler ce maïs dans certains circuits d’alimentation animale, sans passer par des organismes stockeurs. C’est ainsi que 500 à 1000 hectares de ces variétés ont pu être exploitées en 2005, et que 5000 hectares sont annoncés pour l’année 2006.

Pourquoi rechercher les OGM dans les fermes ?
Le principal objectif de cette campagne est de repérer les implantations de cultures et d’essais OGM, afin de dénoncer la logique du passage en force. Ceci est d’autant plus important que le projet de loi française destiné à encadrer la dissémination des OGM ne prévoit pas de registre public de déclaration des parcelles génétiquement modifiées.
En démontrant que les militants entendent pister les PGM jusque dans les fermes, il s’agit également d’amener les agriculteurs hésitants quant à l’utilisation de ces PGM à entendre les arguments des opposants. Il est essentiel de rappeler à cette occasion que le maïs français est vendu actuellement 25 à 35% plus cher que le cours mondial du fait qu’il n’est pas génétiquement modifié.
Il est également possible, avec les outils proposés, de repérer des contaminations en testant les semences avant mise en culture, ainsi que les récoltes. Les agriculteurs qui cherchent à se protéger des PGM pourraient ainsi faire valoir leurs droits et attaquer les responsables en cas de préjudice.

Quelles PGM rechercher ?
? La liste des essais en plein champ, qui comprend les communes d’implantation et les surfaces ensemencées, est communiquée sur le site interministériel dédié aux OGM : http://www.ogm.gouv.fr/experimentations/es...s_implantes.htm
Si les tests proposés ne permettent pas de détecter l’ensemble des variétés disséminées, ils fonctionnent pour la grande majorité, et notamment pour le maïs insecticide (Bt) et tolérant l’herbicide Round-Up (Round-Up Ready).
? Les variétés autorisées pour la commercialisation sont les suivantes :
événement Mon 810
- Bolsa Pioneer Hi-Bred International Inc
- DK 513 Dekalb Genetics Corporation
- Elgina Pioneer Hi-Bred International Inc
- Lévina Pioneer Hi-Bred International Inc
- Novelis Coop de Pau SCA
- Olimpica Pioneer Hi-Bred International Inc

événement BT 176
- Benji Syngenta Seeds SAS
- César CB Syngenta Seeds SAS
- Furio CB Syngenta Seeds SAS
- Garonna Syngenta Seeds SAS
- Navares Syngenta Seeds SAS
- Occitan CB Syngenta Seeds SAS
- Odyssée Syngenta Seeds SAS
- Pactol CB Syngenta Seeds SAS
- Seven Syngenta Seeds SAS

Il s’agit uniquement de variétés de maïs. Il est donc inutile, pour les cultures autorisées, de s’intéresser à d’autres plantes telles que le colza, sauf à vouloir détecter des contaminations via les semences. Les kits proposés pour mener la campagne de test permettent de détecter chacune de ces variétés.

Comment procéder ?
En premier lieu, les Bt-testeurs devront mener un travail de recherche préparatoire. Il s’agit d’identifier d’une part les maïsiculteurs susceptibles de cultiver des PGM, et, d’autre part, de recenser des agriculteurs refusant les OGM qui soient volontaires pour tester leurs semences ou leur production.
Lorsqu’ils existent sur le territoire concerné, il est important de se rapprocher des groupes locaux de Greenpeace, dont les coordonnées sont disponibles sur http://www.greenpeace.org/france/
Une fois ce travail fait, il faut ensuite effectuer les prélèvements. Dans le premier cas, ceci implique de s’introduire dans le champ de l’agriculteur et de prélever quelques échantillons de feuilles. Précisons que si cette opération n’est pas légale sur le plan du strict respect de la propriété privée, elle n’engendre aucune dégradation sur les cultures.
Si la démarche générale des Bt-Testeurs peut être médiatisée (conférence de presse, communiqués, etc.), les prélèvements ont tout intérêt à être réalisés discrètement. Les agriculteurs ont en effet le droit, comme tout un chacun, à la présomption d’innocence. En cas de découverte de parcelles OGM, par contre, il est fortement conseillé de communiquer le plus largement possible.
Les kits de détection, appelés « flashkits bandelettes », se commandent auprès de la société BIOFORDS, via leur site Internet : http://www.biofords....agnosticOGM.php
Les tests « simples », qui sont les moins coûteux, conviendront à la recherche des cultures autorisées et des principaux essais en plein champ.
Ils sont disponibles aux tarifs suivants :
Quantité de kits commandéeTarif unitaire (€)TOTAL (€)505,00250,002504,501 125,001 0004,004 000,00Remarque : Il est tout à fait envisageable de solliciter les collectivités locales engagées dans des démarches « sans OGM », afin qu’elles participent financièrement à la campagne de test.
L’utilisation du kit est très facile. Chaque kit contient :
· des bandelettes Flashkits dans 1 tube plastique
· des pipettes plastique
· des microtubes
· de la poudre du tampon d’extraction SEB4

De l’eau distillée est également nécessaire, mais non fournie. Les Bt-Testeurs devront l’acheter dans le commerce.
La procédure d’analyse à respecter est la suivante :
1. Les « flashkits bandelettes » proposés détectent la présence d'une plante OGM (ou plus) dans un échantillon de 1000 plantes. Il est préconisé de prélever des « confettis » sur 20 à 30 feuilles dans le milieu d’une parcelle. Les « confettis » seront découpés, à l’aide d’une perforeuse manuelle de bureau, sur toute la surface de la feuille, nervure comprise.
2. Mettre les « confettis » dans un petit récipient rigide afin de pouvoir les broyer. Un petit bocal de verre convient. Ajouter quelques gouttes du liquide fourni (tampon d’extraction) et broyer les végétaux à l’aide d’un instrument contendant (pilon, manche de petite cuillère) afin d’extraire le maximum de jus de feuille. Verser le reste du tampon d’extraction dilué et secouer vigoureusement, au minimum pendant 30 secondes (un peu plus, si possible), pour obtenir un mélange homogène.
3. Laisser reposer la solution au moins 2 minutes. A l’aide d’une pipette jetable prélever 0,5 mL de liquide en surface (liquide clair) et le déposer dans un microtube. Placer la bandelette dans le tube. Attendre au moins 10 à 15 minutes et lire le résultat.
Quels sont les « risques juridiques » ?
Le fait de se promener sur le terrain d'autrui n'est pas une infraction pénale en soi. Par contre, la dégradation volontaire peut être sanctionnée. En cas de dommage « léger », une contravention de 5ème classe est prévue par l’article R635-1 du Code Pénal. Attention donc à ne rien abîmer si vous ne souhaitez pas courir ce risque !
Dans l’absolu, le Bt-Testeur est également passible de vol. Il devra donc conserver précieusement les prélèvements après analyse afin de pouvoir les restituer si besoin…
La commission OGM dispose d’un réseau juridique qui pourra conseiller les Bt-testeurs. N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de précisions. 

Que faire en cas de découverte ?
Les kits permettent de détecter la présence d’OGM dans un échantillon, mais n’en indiquent pas le taux. Il est donc nécessaire, en cas de réaction positive, de procéder à une analyse plus fine en laboratoire (test PCR). Pour ce faire, le plus simple est de contacter directement la commission OGM Attac. Ce retour d’information nous permettra également de suivre l’avancement de la campagne et d’en tirer les enseignements nécessaires.
En fonction du type de découverte (culture autorisée d’OGM, contamination dans des semences ou des récoltes non OGM), il est bien évidemment possible de médiatiser l’événement, mais également d’étudier les perspectives d’action en justice. Ces initiatives sont à décider au cas par cas, en s’appuyant sur le contexte local.

Pour en savoir plus
Contactez la commission OGM d’Attac :

? En écrivant à Attac France :
attacfr@attac.org
? Ou en écrivant directement aux animateurs de la campagne :
testogm@attac.org



#81 diamant bleue

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Posté 31 août 2006 à 18:22

30 août 06 : OGM nouveaux champs commerciaux de maïs transgénique découverts en France
Par Pierre Melquiot


Greenpeace vient de découvrir de nouveaux champs commerciaux de maïs OGM, portant ainsi à six le nombre de champs de maïs transgénique (OGM) qui ont été localisés et qui sont « cultivés dans le secret et sans aucun contrôle de l'Etat. » Fin juillet, Greenpeace France a été contrainte par le tribunal de grande instance de Paris de retirer de son site Internet la carte de France qui indique l'emplacement de ces champs de maïs transgénique (OGM). Le WWF France, la Confédération paysanne, la Fnab, l'Alliance pour la planète et Greenpeace international ont pris le relais et publient cette carte des champs de maïs transgénique (OGM) sur leurs sites Internet.

Greenpeace, les associations et syndicats révèlent aujourd'hui l'emplacement de quatre nouveaux champs de maïs génétiquement modifié, portant ainsi à six le nombre des parcelles commerciales de maïs OGM dont on connaît la localisation. La directive européenne 2001/18 relative aux OGM impose aux Etats membres la publication de registres publics destinés à informer les citoyens sur les emplacements de cultures d'OGM en plein champ.

Pour Greenpeace, la France n'a toujours pas transposé cette directive - ce retard de trois ans lui vaut d'ailleurs des rappels à l'ordre de la part de l'Union européenne. Ce faisant, elle prive les citoyens et les paysans de l'information indispensable pour se protéger d'éventuelles contaminations. Or cette année, quelques milliers d'hectares de maïs OGM sont cultivés en France à des fins commerciales, « dans le secret et sans aucun contrôle de l'Etat. »

Pour contrer ce refus des autorités françaises d'informer les citoyens, Greenpeace avait publié le 28 juin dernier une carte de France dynamique, indiquant les emplacements de cultures commerciales de maïs transgénique découverts grâce aux recherches et aux analyses réalisées sur le terrain par le réseau des détectives OGM. Le 26 juillet, Greenpeace a été contrainte par le tribunal de grande instance de Paris de retirer sa carte de son site Internet. En réponse à cette condamnation et par souci de défendre le droit à être informé et à se protéger des OGM, d'autres organisations comme la Confédération paysanne, la Fédération nationale d'agriculture biologique, le WWF France, l'Alliance pour la planète mais aussi Greenpeace international, ont aussitôt pris le relais et publié à leur tour cette carte sur leur site Internet.

Aujourd'hui, ces organisations se mobilisent à nouveau en indiquant sur leur carte les quatre nouveaux champs de maïs OGM découverts. Les OGM mobilisent d'ailleurs un nombre grandissant d'associations et de syndicats. Ainsi d'autres organisations membres de l'Alliance se sont d'ores et déjà déclarées prêtes à publier à leur tour la carte sur leur site. Parmi elles, on trouve Adome, Arutam, Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre, Blue initiative, le Collect-if, le Cniid, Ecoforum, Ecologie sans frontières, le Festival du vent, Intelligence verte, Objectif bio, Mains d'oeuvres, le Syndicat des Simples, Terre et humanisme, Transversales.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi OGM, qui est passé au Sénat en mars et devrait être discuté à l'Assemblée nationale à partir de la rentrée, de nombreuses voix, y compris celle d'élus de la majorité, appellent à la mise en place d'un moratoire s'appuyant sur l'article 23 de la directive 2001/18 CE. Les députés français doivent les entendre et s'opposer au passage en force d'une loi qui sert uniquement les intérêts des multinationales des biotechnologies.

La carte de France indiquant des emplacements des cultures commerciales de maïs OGM et les communes accueillant des parcelles expérimentales est disponible sur les sites : http://www.lalliance.fr , http://www.fnab.org , http://www.confederationpaysanne.fr , http://www.greenpeace.org et http://www.wwf.fr.

source : Agir pour l'environnement et http://www.actualite...vironnement.com

#82 FestinMWM

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Posté 05 septembre 2006 à 18:48

Des nouilles au riz OGM commercialisées en France

source : http://www.lefigaro.fr/sciences/20060905.W..._en_france.html

Citation

Selon Greenpeace, qui affirme avoir procédé à des tests, ces nouilles, vendues par les Frères Tang, contiendraient du riz transgénique Bt. Cette céréale génétiquement modifiée, interdite en Europe, sécrète un insecticide naturel, qui peut être dangereux pour les personnes allergiques.

Les frères Tang, leaders français de l’importation de produits asiatiques, sont dans l’embarras. L’organisation écologiste Greenpeace affirme mardi que les nouilles de riz «Rice sticks», qu’ils commercialisent en France, contiennent des OGM. Une nouvelle confirmée par une autre organisation, Les Amis de la Terre Europe.

Selon les tests pratiqués par ces ONG, ces nouilles, également vendues en Allemagne et en Grande-Bretagne, contiennent des traces de riz transgénique Bt, ainsi baptisé car on rajoute à la céréale le gène d’une bactérie, le bacillus thuringiensis. Interrogé par lefigaro.fr, le professeur Jean-François Narbonne, du Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels de l’université Bordeaux 1, explique : ce gène, «est utilisé pour tuer les prédateurs». Il permet à la plante de sécréter une toxine capable d’éradiquer les insectes qui endommagent les plants.

Des risques d’allergie «rares»

Les personnes qui auraient consommé ces nouilles ne sont pas pour autant en danger. Pour Jean-François Narbonne. «L’effet allergique est le seul risque couru, et il dépend de la sensibilité des individus. L’allergie est rare et fonction du terrain, comme beaucoup de produits». Greenpeace confirme que des tests, effectués sur des souris, ont déjà montré que des réactions allergiques étaient possibles.

«On a eu le même cas aux Etats-Unis avec du maïs transgénique, destiné à l’alimentation animale et passé dans des aliments humains», raconte Jean-François Narbonne. «Il y aurait eu quelques cas de réactions allergiques, notamment sur des nourrissons», même si «cela n’a jamais été prouvé».

Mais cette affaire pose surtout la question de la contamination. En effet, le riz normalement utilisé pour fabriquer ces nouilles n’est pas transgénique à l’origine, sans quoi il serait interdit à la vente en Europe. Il aurait été contaminé par une autre variété, génétiquement modifiée. Il existe deux voies de contamination possibles, explique Jean-François Narbonne : «soit il y a eu un mélange des types de riz, soit c’est un transfert de gènes qui s’est opéré au niveau des champs. C’est pour cela que l’on impose une distance minimale entre une culture transgénique et une autre».

Bruxelles met en cause les importateurs

«Les cas de contaminations sont légion, mais c'est la première fois que cela concerne un produit qui se retrouve directement dans nos assiettes», s’inquiète Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Un cas d’autant plus inquiétant qu’il survient deux semaines après l’annonce de la contamination d’un riz long grain américain importé en Europe, qui a conduit Bruxelles à imposer un embargo sur les cargaisons de riz long grain en provenance des Etats-Unis.

La Commission européenne a immédiatement réagi, mardi, en demandant «aux Etats membres d'intensifier leurs contrôles sur les marchés pour les produits de riz». Un rapport à ce sujet est attendu pour le 11 septembre. Mais pour Bruxelles, la faute revient avant tout aux importateurs. «A l'évidence les opérateurs n'en font pas assez», estime le Commissariat à l’environnement.

Interrogés par Le Parisien, les responsables de Tang Frères affirment faire «régulièrement des tests pour détecter des OGM» dans le riz qu’ils importent». «Mais on ne peut pas tout voir et ces tests coûtent cher», ajoutent-ils.


#83 diamant bleue

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Posté 13 novembre 2006 à 20:18

La France ne sait toujours pas où elle en est...
Les décrets locaux ne sont meme pas respectés par les agriculteurs OGMistes décidés à empoisonner le reste de la population sans aucun scrupule....

- www.actualites-news-environnement.com
OGM légaux ? Pas si sûr pour les Amis de la Terre
Par Pierre Melquiot

L'action des Faucheurs Volontaires a permis de révéler la présence d'une culture de Maïs OGM sur le territoire du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, selon les Amis de la Terre. Et ce, malgré l'amendement de la nouvelle Charte du Parc Naturel adopté en septembre 1999 qui prévoit un moratoire de toute expérimentation OGM.

Pour Christian Berdot, coordinateur de la campagne OGM des Amis de la Terre France et militant landais : "L'immense majorité de nos concitoyens refusent les OGM agricoles. Les Amis de la Terre en ont assez de voir une minorité d'agriculteurs extrémistes se moquer des élus locaux, agir contre l'intérêt public et imposer les OGM au reste de la population, avec le soutien plus ou moins actif des pouvoirs publics. Nous demandons que toute la clarté soit faite sur cette affaire."

En effet, à la demande d'Alain Vidalies, député PS des Landes, un amendement avait été adopté en septembre 1999 dans la nouvelle Charte, décrétant que "comme les incertitudes pesant sur les OGM sont en contradiction avec les orientations générales de la Charte, un moratoire sine die de toute expérimentation OGM s'impose sur le territoire du Parc".

Cette Charte, à la base même du décret qui classe le territoire en Parc Naturel, et son amendement ont été adoptés à l'unanimité des personnes représentant les 40 communes du Parc Régional, les Conseils Généraux des Landes et de Gironde, du Conseil Régional d'Aquitaine et des villes de Bordeaux et de Mont-de-Marsan.

Les Amis de la Terre demandent au préfet des Landes ou de Gironde, représentants de l'Etat de faire enfin appliquer cette Charte ainsi que d'éclaircir les responsabilités de chacun dans cette affaire : la DDAF des Landes et de Gironde, le Service de Protection des Végétaux de la Direction
Régionale de l'Agriculture et de la Forêt étaient-ils informés de la situation ?

Les Amis de la Terre rappellent également que même la Commission Européenne reconnaît que "ce type de maïs produisant un insecticide - maïs Bt, c'est la cas du maïs MON810 - ne devrait plus être planté tant que les effets sur le sol ne sont pas connus".

Source : Agir pour l'environnement n°194

#84 Eire

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Posté 26 janvier 2007 à 09:43

Ne pouvant faire une recherce sur le mot "OGM" (moins de 4 lettres)... je poste cette vidéo de 2005 qui l'a peut-être déjà été. Il y aura bien des gens pour ne pas l'avoir vue ! :wink:
http://video.google....055986353195886

#85 soleil vert

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Posté 07 février 2007 à 20:09

Il n'y a toujours pas eu de débat parlementaire sur la question des OGM et la transposition en droit français de la Directive européenne 2001/18 pour laquelle l'Etat français risque de payer une lourde amende, depuis ses multiples condamnations pour retards provoqués.

Un projet de loi inique a été accepté par le Sénat au printemps dernier, mais devant la levée de boucliers contre le texte pondu par le Ministère de la recherche qui se résumait par un véritable "droit à polluer", le Gvt a eu peur du débat parlementaire et ne l'a pas proposé au cours de cette session (rappellons que 86 % des français ne veulent pas manger d'OGM et qu'ils sont également électeurs).

Dans la panade, il reste le ridicule de payer les 38 millions d'€ à Bruxelles plus les 168 000 € d'astreinte par j de retard, ou tenter le passage en force, sous la pression du lobby des maïsiculteurs et des firmes biotech.

Moi, je serais à la place de ce gouvernement-voyou, je pondrais vite fait, avant le 22 février, des décrêts (donc par action exécutive et non législative), histoire de tenter d'échapper à l'amende (même payée par les contribuables). Décrêts qui autoriseraient les plantations de maïs OGM (des milliers d'ha sont prévus dans le sud-ouest, pour une estimation de 12 000 ha dans toute la France), pour permettre l'impunité, l'irresponsabilité, faire plaisir aux petits copains du GNIS et d'ORAMA (pollueurs patentés) et officialiser le fait accompli depuis des années, qui consiste à imposer les OGM, et à criminaliser les citoyens opposants.

Le judiciaire, à la botte de la Chancellerie, étouffe tout débat et embastille les désobéissants.

Le collectif national des faucheurs volontaires d’OGM communique :

Huit faucheurs volontaires viennent d’avoir leur peine confirmée par la cour de cassation ;
parmi eux José Bové est aujourd’hui condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir fauché comme eux en juillet 2004 un épi de maïs transgénique à Menville (Verdun-sur-Garonne).

Ce jour-là, nous étions plus de 400 à avoir effectué le même geste en plein jour et à visage découvert. Nous avons demandé à comparaître volontairement pour cet acte de désobéissance civique. La justice a refusé notre demande. Nous n’admettons pas que José Bové soit embastillé pour cette action que nous avons revendiquée collectivement.

Aujourd’hui, la preuve est faite que les OGM en plein champs constituent un grave danger pour la biodiversité. Pourtant, le gouvernement français refuse toujours d’appliquer le principe de précaution pour la protection de l’environnement alors que ce principe est inscrit dans la constitution et que 86% ne veulent pas d’OGM dans leur assiette et dans les champs.

Plus que jamais, nous sommes déterminés à poursuivre nos actions de désobéissance civique pour que le droit collectif prime sur les intérêts privés de quelques semenciers.
Si cette peine venait à être exécutée , les 6700 faucheurs volontaires d’Ogm se sentiront emprisonnés et serons solidaires de José Bové.


#86 Toficus

    Débutant

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Posté 20 février 2007 à 11:41

Voici les dernières (mauvaises) nouvelles concernant les OGM en France :

Citation

Comme vous le savez le gouvernement a renoncé à soumettre à l’assemblée nationale la loi OGM visant à transposer la directive 2001-18. C’est en effet difficile de se lancer à quelques semaines des élections dans un combat aussi impopulaire dans l’opinion publique (86% des français hostiles aux OGM).?


Mais ce qu’il ne veut pas soumettre au débat public, le gouvernement se prépare à l’imposer dans les prochains jours par décret, pour répondre en partie aux injonctions de la commission européenne.

Le contenu de ces décrets n’est pas encore connu dans le détail, mais ils seront encore plus laxistes et favorables aux OGM que la loi votée par le Sénat en mars : irresponsabilité civile et financière totale des semenciers en cas de dissémination, et info minimale des populations.

Les transgéniculteurs, (qui en veulent toujours plus !) ont commencé une campagne de lobbying pour que la localisation des parcelles cultivées ne soit pas inscrite sur le registre (cf courrier de Monsanto).

Il est donc urgent de réagir, à la fois pour dénoncer ce passage en force, et pour contrer l’offensive de Monsanto.

Source : http://www.cyberacte...tion.php?id=140

Signez cette pétition si cela vous révolte.

Pays des droits de l'Homme ... et de la DADVSI, où va la France ?

Créons des éco-village pendant qu'il est temps.

Et pour les défenseurs des OGM, je rappelle que :

- Bayer a inventé le gaz moutarde de 14-18 et l'Heroïne, Monsanto l'agent orange du vietnam, DuPont a bien aidé à la construction de la bombe atomique et que BASF et Bayer sont issus de IGFarben, l'entreprise la plus largement responsable des gazages et travaux forcés de la seconde guerre mondiale.

- la nourriture jetée dans les pays riches représente entre un 25% et 60% de la nourriture produite (Sources : http://www.ekwo.org/autopsie-fete.php3 et http://cequepensepie....php?2005/01/24) et ça, ce ne sont pas les OGMs qui vont y changer quelque chose.

Si nous voulons que ça change, je pense que nous devons d'abord n'acheter que ce dont nous avons besoin, puis cesser d'acheter au supermarché (que ce soit de la nourriture ou autre chose) pour acheter des produits frais et des produits artisanaux près de chez nous dans les marchés par exemple. Je pense également que la création d'éco-village est un excellent moyen de se libérer de ce système qui nous (moi en tous cas) convient de moins en moins.

Bien à vous.

#87 John Connor

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Posté 20 février 2007 à 11:56

En Inde et en Amérique Centrale de nombreux paysans ont cru aux OGM maintenant ils sont ruinés et se suicident (Inde) ou se protegent grace à de nouvelles lois (Amérique Centrale). J'ai lu qqpart un article disant que les agriculteurs francais du sud-ouest afin de vendre leurs récoltes sur le marché mondial sont obligés (d'apres ce que j'ai lu) de recourir aux OGM.
Soit les agriculteurs francais sont des fous soit des ignards, peut etre meme bien les deux.

#88 pierre_t

    et là, ça marche ?

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Posté 21 février 2007 à 12:18

La consultation gouvernementale annuelle pour 2007 a débuté hier :

http://ogm.gouv.fr/experimentations/consul...tion_public.htm

Citation

Consultation du public du 20 février au 13 mars 2007

Comme chaque année depuis 2003 la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.
Quatorze demandes d’autorisation pour la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées en 2007 ont été déposées et maintenues auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.
Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'Agriculture après accord du ministre chargé de l'Environnement.
Les décisions d’autorisation d’expérimentations d'OGM, se fondent notamment sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluant à l'absence de risque pour la santé publique et l'environnement. Elles s'appuient également sur les résultats de l'enquête de terrain préalable conduite par les agents des DRAF/SRPV (Directions régionales de l’agriculture et de la forêt/ Services régionaux de la protection des végétaux), et sur les opinions exprimées par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site Internet www.ogm.gouv.fr. Les agents des DRAF/SRPV assurent également l’information des maires des communes concernées par l’implantation des essais.

En application de la législation relative aux OGM, une consultation du public est organisée sur les 14 projets de recherche et développement reçus. Cette consultation s’adresse à toute personne qui souhaite faire des commentaires techniques sur ces projets. [...]


#89 diamant bleue

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Posté 24 mars 2007 à 11:38

Consultation ?? foutage de gueule !!!

Agir pour l'Environnement -Communiqué de presse du 20 mars 2007-

Décret OGM : Le Gouvernement dissout l'Assemblée nationale !!!


Paris, le 20 mars 2007 : Le Gouvernement vient de publier une série de décrets portant transposition partielle de la directive 2001/18 relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement. Après plusieurs mois de valses hésitations, ce Gouvernement a privilégié la voix réglementaire à toute solution législative.

Sous couvert d'éviter une amende pour défaut de transposition, le Gouvernement tente un coup de force institutionnel en réglementant a minima les cultures d'OGM, privilégiant une contamination lancinante des cultures conventionnelles. Agissant dans une précipitation flagrante, le Ministère de l'Agriculture impose des OGM que les parlementaires se sont pourtant ingéniés à rejeter implicitement à l'Assemblée nationale.

Avec cinq années de retard, le Gouvernement s'échine donc à transposer partiellement une directive, oubliant de fait les principaux acquis de cette réglementation européenne, notamment le registre public des mises en culture permettant un minimum de transparence. Avec ces oublis circonstanciés, la France privilégie les cultures OGM au dépend de cultures biologiques tout en étant toujours sous la menace d'une sanction communautaire pour défaut de transposition.

A quelques semaines de premiers semis, le Gouvernement souhaite, au travers de ces décrets, rassurer les agro-semenciers et envoyer un signal positif aux promoteurs des OGM. Agir pour l'Environnement exprime sa révolte à l'égard d'une procédure réglementaire particulièrement osée. Dans la hiérarchie des normes, un décret vient préciser une loi et intervient donc au terme de la procédure législative. En l'espèce, le Gouvernement va officiellement dissoudre l'Assemblée nationale en considérant les travaux parlementaires en cours comme nuls et non avenus et les remplacer par de simples décrets !!

Les OGM, non comptant de modifier notre environnement, vont donc participer à une modification génétique de notre Constitution ! Le Gouvernement légifère quand les parlementaires sont en campagne.

En pleine campagne électorale, Agir pour l'Environnement est choquée par la manière avec laquelle le Gouvernement tente d'imposer, sans aucune concertation, ses vues à une classe politique massivement opposée à l'introduction des OGM dans l'environnement. A la notable exception de Nicolas Sarkozy, l'ensemble des candidat-es ont fait par de leur volonté d'adopter, sitôt élu-e, un moratoire sur les OGM.

Agir pour l'Environnement appelle en conséquence les candidat-es à abroger, sitôt élu-e, ces décrets de circonstance, véritable coup de force institutionnel. Agir pour l'Environnement appelle de ses voeux l'adoption immédiate d'un moratoire sur les OGM.*

source : Agir pour l'environnement


*et je rappelle que le dernier candidat à refuser un moratoire sur le sujet est Sarkozy...
(mais n'oublions pas que ce n'est pas lui le diable, le diable est toujours borgne)

#90 LeBosonDeHiggs

    Chercheur d'idées

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Posté 24 mars 2007 à 16:48

En ce moment même la population défile dans les rues de Bourgoin-Jallieu contre les OGM.

http://www.bourgoinj...-combat-ogm.htm
(Voir le mot du maire en bas de page)

http://www.agendalyo...ent.php?id=4006