Certaines mesures ne semblent pas, à priori, aussi graves et "Orwelliennes" qu'attendues, mais une philosophie se dégage clairement à propos du renseignement et des "mesures de contrôle". Bienvenue dans un monde d'identification individuelle "biologique"...
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION SUR LE RENSEIGNEMENT :
- Nomination d'un coordinateur de la lutte contre le terrorisme, auprès du Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère, Javier Solana.
- Javier Solana proposera d'ici juin l'intégration au sein du Conseil de "capacités de renseignements" sur la menace terroriste, où les services nationaux pourraient partager des informations.
- Réactivation de l'unité d'Europol sur le terrorisme islamiste créée après le 11 septembre 2001 (et dissoute en 2003) et renforcement de la Task force des chefs de police de l'UE.
- Recours plus fréquent à l'unité de coopération judiciaire Eurojust, basée à La Haye, avec la désignation dans chaque Etat d'un correspondant pour le terrorisme.
APPLICATION DES MESURES DECIDEES APRES LE 11 SEPTEMBRE 2001 :
- Les Etats en retard doivent, d'ici juin 2004, transposer les décisions adoptées après le 11 septembre comme le mandat d'arrêt européen (pas encore en vigueur dans cinq pays) ou la possibilité de créer des équipes d'enquêtes communes à plusieurs pays.
- Adoption d'ici le 1er mai d'une directive sur l'indemnisation minimale des victimes du terrorisme.
NOUVELLES MESURES DE SECURITE ET DE CONTROLE :
- La Commission doit faire prioritairement des propositions sur la conservation des données par les opérateurs de téléphonie et d'internet, et sur l'échange d'informations sur les personnes condamnées pour terrorisme.
- La Commission doit également faire une proposition sur le renforcement de la sécurité dans les ports et une autre, d'ici juin 2004, sur le partage des données personnelles des passagers aériens venant dans l'UE.
- Introduction anticipée des données biométriques (empreintes digitales, iris de l'oeil) dans les visas et les passeports pour fin 2005.
- Mise en réseau des différentes bases de données de l'UE (Système d'information Schengen sur personnes signalées, fichier de demandeurs d'asile Eurodac, future base sur les visas).
- La Commission doit faire une proposition sur l'échange d'informations personnelles comme les traces ADN et les empreintes digitales aux fins de lutte contre le terrorisme.
LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME :
- L'objectif est d'améliorer l'efficacité du mécanisme du gel des avoirs des terroristes et l'identification des détenteurs et des bénéficiaires des comptes en banque. La Commission doit envisager des règles pour l'amélioration de la transparence des associations caritatives, qui peuvent servir de couverture.
Ce message a été modifié par Blast The Hawks - 25 mars 2004 à 23:39.










