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Citation
Au nom de la lutte contre la fraude et de l'harmonisation européenne, la France adoptera le permis au format carte de crédit. Présentation.
Quel imbroglio... Du temps où l'Union européenne ne regroupait que quinze nations, 80 modèles de permis de conduire différents étaient en circulation. Chacun ayant ses petites particularités en terme de présentation, de durée de validité, de droits, etc. Alors imaginez la pagaille, avec l'intégration de dix nouveaux Etats-membres ! Il y avait donc urgence à mettre un peu d'ordre.
Dissuation
Après les cartes grises, qui viennent d'être entièrement remaniées afin d'harmoniser les données (voir page
, la Commission veut faire de même avec le carton rose. Il s'agit de proposer un document infalsifiable et de forme unique. Objectif : faciliter les contrôles de police et, surtout, dissuader un conducteur privé de permis dans son pays de passer aussitôt ailleurs...
Pour fêter l'élargissement de l'Union au début du mois, la Sécurité routière a confirmé l'engagement de la France à adopter ce permis, nouveau tant par sa forme (carte plastique) que par ses conditions d'obtention. Après avoir fait allonger la durée des épeuves pratiques, Bruxelles souhaite maintenant mettre en place un accès progressif - en fonction de l'âge et de l'expérience - aux différentes catégories de permis, en particulier concernant les utilisateurs de deux-roues ou de caravane.
A partir de 2009
Tout cela prendra pas mal de temps. Si plusieurs de nos voisins ont déjà vien avancé dans leur projet, la France devrait arrêter ses positions en juin, voir début juillet. Ensuite, la Commission européenne établira une directive (2006) que les Etats-membres devront appliquer en 2009. Pour les nostalgiques, pas de panique : ils pourront garder leur permis actuel ad vitam aeternam (à moins de l'égarer). La variante plastifiée ne s'adressera en effet qu'aux nouveaux titulaires.
Puce électronique : la France est réticente
Le permis européen inclura-t-il ou non une puce électronique ? Faute d'acord, Bruxeles laissera à chaque Etat-membre le soin d'en décider lui-même. Les Anglais par exemple militent en sa faveur, dans l'optique d'y introduire des données confidentielles : asurance, nombre de points, groupe sanguin, contre-indications médicales...
Pour sa part, la France se montre réticente, notamment pour des questions de coût, come nous l'a expliqué Pierre Builly, du ministère de l'intérieur. "L'idée de placer une telle puce ne nous semble pas appropriée. S'il s'agit d'introduire les mêmes données que celles écrites sur la carte, cela ne paraît guère intéressant. Si c'est pour en placer d'autre - et lesquelles ?-, il faudrait alors doter les forces de l'ordre de lecteurs, ce qui coûterait très cher. A ce propos, je note qu'un permis papier revient à 15 centimes d'euro ; une carte plastique à 1,50€ ; avec une puce, à 4,50€. Qui paierait la diférence ?
Enfin, nous sommes opposés au remplacement des permis actuellement en circulation, sauf bien sûr en cas de perte ou de changement de catégorie entrainant une réédition. Car, outre le prix exorbitant d'une telle mesure, se poserait le problème de la distribution : pas question de faire venir en préfecture les 40 millions de titulaires actuels !"
A votre avis... "Etes vous favorable à un permis à puce comportant des informations confidentielles ?"
Oui : 65% Non : 35%
Jean- Paul Millet (58 ans, convoyeur, 58110 Brinay)
"Je suis tout à fait favorable à l'harmonisation du permis de conduire dans l'Union européenne, mais aussi à l'adoption d'une puce électronique, si cela permet d'éviter les fraudes."
Isabelle Hauton (36 ans, laborantine, 49100 Angers)
"Non pour les informations qui touchent à la vie privée. Mais oui pour les données telles que le nombre de points restant sur le permis ou des indications à caractère médical."
Serge Lannez (75 ans, retraité, 28300 Amilly)
"La puce électronique avec photo d'identité ou empreintes digitales me semble une amélioration technique. Les infos confidentielles ne me font pas peur : on est sûrement déjà fiché."
Quel imbroglio... Du temps où l'Union européenne ne regroupait que quinze nations, 80 modèles de permis de conduire différents étaient en circulation. Chacun ayant ses petites particularités en terme de présentation, de durée de validité, de droits, etc. Alors imaginez la pagaille, avec l'intégration de dix nouveaux Etats-membres ! Il y avait donc urgence à mettre un peu d'ordre.
Dissuation
Après les cartes grises, qui viennent d'être entièrement remaniées afin d'harmoniser les données (voir page
, la Commission veut faire de même avec le carton rose. Il s'agit de proposer un document infalsifiable et de forme unique. Objectif : faciliter les contrôles de police et, surtout, dissuader un conducteur privé de permis dans son pays de passer aussitôt ailleurs...Pour fêter l'élargissement de l'Union au début du mois, la Sécurité routière a confirmé l'engagement de la France à adopter ce permis, nouveau tant par sa forme (carte plastique) que par ses conditions d'obtention. Après avoir fait allonger la durée des épeuves pratiques, Bruxelles souhaite maintenant mettre en place un accès progressif - en fonction de l'âge et de l'expérience - aux différentes catégories de permis, en particulier concernant les utilisateurs de deux-roues ou de caravane.
A partir de 2009
Tout cela prendra pas mal de temps. Si plusieurs de nos voisins ont déjà vien avancé dans leur projet, la France devrait arrêter ses positions en juin, voir début juillet. Ensuite, la Commission européenne établira une directive (2006) que les Etats-membres devront appliquer en 2009. Pour les nostalgiques, pas de panique : ils pourront garder leur permis actuel ad vitam aeternam (à moins de l'égarer). La variante plastifiée ne s'adressera en effet qu'aux nouveaux titulaires.
Puce électronique : la France est réticente
Le permis européen inclura-t-il ou non une puce électronique ? Faute d'acord, Bruxeles laissera à chaque Etat-membre le soin d'en décider lui-même. Les Anglais par exemple militent en sa faveur, dans l'optique d'y introduire des données confidentielles : asurance, nombre de points, groupe sanguin, contre-indications médicales...
Pour sa part, la France se montre réticente, notamment pour des questions de coût, come nous l'a expliqué Pierre Builly, du ministère de l'intérieur. "L'idée de placer une telle puce ne nous semble pas appropriée. S'il s'agit d'introduire les mêmes données que celles écrites sur la carte, cela ne paraît guère intéressant. Si c'est pour en placer d'autre - et lesquelles ?-, il faudrait alors doter les forces de l'ordre de lecteurs, ce qui coûterait très cher. A ce propos, je note qu'un permis papier revient à 15 centimes d'euro ; une carte plastique à 1,50€ ; avec une puce, à 4,50€. Qui paierait la diférence ?
Enfin, nous sommes opposés au remplacement des permis actuellement en circulation, sauf bien sûr en cas de perte ou de changement de catégorie entrainant une réédition. Car, outre le prix exorbitant d'une telle mesure, se poserait le problème de la distribution : pas question de faire venir en préfecture les 40 millions de titulaires actuels !"
A votre avis... "Etes vous favorable à un permis à puce comportant des informations confidentielles ?"
Oui : 65% Non : 35%
Jean- Paul Millet (58 ans, convoyeur, 58110 Brinay)
"Je suis tout à fait favorable à l'harmonisation du permis de conduire dans l'Union européenne, mais aussi à l'adoption d'une puce électronique, si cela permet d'éviter les fraudes."
Isabelle Hauton (36 ans, laborantine, 49100 Angers)
"Non pour les informations qui touchent à la vie privée. Mais oui pour les données telles que le nombre de points restant sur le permis ou des indications à caractère médical."
Serge Lannez (75 ans, retraité, 28300 Amilly)
"La puce électronique avec photo d'identité ou empreintes digitales me semble une amélioration technique. Les infos confidentielles ne me font pas peur : on est sûrement déjà fiché."
Bon, je crois qu'il va falloir se remettre bientôt à la marche à pied...
