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Citation
27-05-2004
Adoption de la charte de l'environnement : ça avance !!
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en 1ère lecture, le texte de la Charte de l'environnement dans lequel figure le principe de précaution. Il aura fallu un an pour parvenir à cette première étape législative qui précède le vote solennel prévu le 1er juin. La charte aura la même valeur constitutionnelle que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.
Si la sauvegarde de la biodiversité ne fait plus partie du texte, le principe de précaution qui avait rencontré une forte opposition tant de la part du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), des Académies des Sciences et de Médecine, qu'au sein de l'UMP, a été adopté. Les députés ont également approuvé le droit de chacun à "...vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Autre sujet sensible, le principe de réparation est maintenu, puisque "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement...".
Alex Belvoit
Adoption de la charte de l'environnement : ça avance !!
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en 1ère lecture, le texte de la Charte de l'environnement dans lequel figure le principe de précaution. Il aura fallu un an pour parvenir à cette première étape législative qui précède le vote solennel prévu le 1er juin. La charte aura la même valeur constitutionnelle que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.
Si la sauvegarde de la biodiversité ne fait plus partie du texte, le principe de précaution qui avait rencontré une forte opposition tant de la part du MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), des Académies des Sciences et de Médecine, qu'au sein de l'UMP, a été adopté. Les députés ont également approuvé le droit de chacun à "...vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé". Autre sujet sensible, le principe de réparation est maintenu, puisque "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement...".
Alex Belvoit
http://www.univers-n...ite.cgi?id=1708
Et comme j'ai un peu traînée avant d'ouvrir ce topic, voilà quelques infos complémentaires :
Citation
L'Assemblée en passe d'achever l'examen de la charte de l'environnement
PARIS (AFP),
le 26-05-2004
L'Assemblée était en passe mercredi d'achever l'examen en première lecture de la charte de l'environnement, projet cher à Jacques Chirac et qui inscrit le principe de précaution dans la constitution, sans que le débat ait dissipé les inquiétudes sur ce point, à droite comme à gauche.
Après un an de débats intenses et souvent acharnés jusque dans la majorité, les députés ont voté mercredi l'article 1 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, qui adosse la charte à la constitution en complétant d'une phrase son préambule.
C'est la première fois que le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 est révisé.
La charte aura la même valeur constitutionnelle que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.
Les députés ont approuvé le fait que la charte consacre "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
Ils ont également approuvé mercredi l'inscription dans la constitution du principe de "réparation" des dégâts causés à l'environnement.
Selon l'article 4 de la charte, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi".
Les Verts et le PS souhaitaient que le principe pollueur-payeur soit inscrit noir sur blanc dans la charte, au lieu du texte actuel qui prévoit simplement de "contribuer à la réparation" des dommages.
"Si vous aviez été comme moi d'une région touchée par la marée noire, vous auriez écouté tous les citoyens dire que les pollueurs doivent payer", a lancé le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique).
L'accélération de l'examen de cette charte, qui devait initialement se terminer jeudi, a été critiquée par M. Ayrault.
Se disant "stupéfait par le rythme" adopté, il a accusé ainsi le gouvernement et la majorité de "réviser la constitution à la hussarde".
La séance, présidée par Jean-Louis Debré, a été suspendue juste avant l'examen de l'article 5 de la charte, qui inscrit dans la constitution le principe de précaution, disposition la plus innovante du texte mais aussi la plus controversée, même au sein de l'UMP.
Le patronat, une partie des scientifiques et les élus craignent une cascade de procès et une paralysie de l'innovation et de la recherche.
Dans l'après-midi, Michel Piron (UMP) s'est livré à un réquisitoire contre ce principe. "En confiant au juge l'application de ce principe", a-t-il dit, "le législateur renonce au moins partiellement au pouvoir qu'il avait de définir par la loi les conditions dans lesquelles s'exercent le droit et les devoirs des citoyens à l'égard de la protection de l'environnement".
Pour lui, "l'indéfinition du principe de précaution, loin d'apporter une protection nouvelle, ouvre un champ quasi-illimité aux contentieux juridiques".
"Plus on progresse dans la discussion, plus les interrogations se renforcent sur ce principe", a lancé le socialiste Christophe Caresche.
La position du PS s'est d'ailleurs durcie sur ce principe. De vifs débats ont eu lieu dans le groupe mercredi matin, au cours desquels Jean Glavany s'est distingué en critiquant le flou de ce principe.
"Mais justement, ces hésitations de la jurisprudence (qui) existent aujourd'hui, la charte viendra les réduire!", a répliqué en séance le garde des sceaux, Dominique Perben.
"La charte n'instaure pas le gouvernement des juges, au contraire, elle définit le principe de précaution pour éviter aux juges de le faire à la place du Parlement", a-t-il plaidé.
© AFP.
http://actu.voila.fr...3.xjgd12bi.html
PARIS (AFP),
le 26-05-2004
L'Assemblée était en passe mercredi d'achever l'examen en première lecture de la charte de l'environnement, projet cher à Jacques Chirac et qui inscrit le principe de précaution dans la constitution, sans que le débat ait dissipé les inquiétudes sur ce point, à droite comme à gauche.
Après un an de débats intenses et souvent acharnés jusque dans la majorité, les députés ont voté mercredi l'article 1 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement, qui adosse la charte à la constitution en complétant d'une phrase son préambule.
C'est la première fois que le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 est révisé.
La charte aura la même valeur constitutionnelle que la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.
Les députés ont approuvé le fait que la charte consacre "le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé".
Ils ont également approuvé mercredi l'inscription dans la constitution du principe de "réparation" des dégâts causés à l'environnement.
Selon l'article 4 de la charte, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi".
Les Verts et le PS souhaitaient que le principe pollueur-payeur soit inscrit noir sur blanc dans la charte, au lieu du texte actuel qui prévoit simplement de "contribuer à la réparation" des dommages.
"Si vous aviez été comme moi d'une région touchée par la marée noire, vous auriez écouté tous les citoyens dire que les pollueurs doivent payer", a lancé le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique).
L'accélération de l'examen de cette charte, qui devait initialement se terminer jeudi, a été critiquée par M. Ayrault.
Se disant "stupéfait par le rythme" adopté, il a accusé ainsi le gouvernement et la majorité de "réviser la constitution à la hussarde".
La séance, présidée par Jean-Louis Debré, a été suspendue juste avant l'examen de l'article 5 de la charte, qui inscrit dans la constitution le principe de précaution, disposition la plus innovante du texte mais aussi la plus controversée, même au sein de l'UMP.
Le patronat, une partie des scientifiques et les élus craignent une cascade de procès et une paralysie de l'innovation et de la recherche.
Dans l'après-midi, Michel Piron (UMP) s'est livré à un réquisitoire contre ce principe. "En confiant au juge l'application de ce principe", a-t-il dit, "le législateur renonce au moins partiellement au pouvoir qu'il avait de définir par la loi les conditions dans lesquelles s'exercent le droit et les devoirs des citoyens à l'égard de la protection de l'environnement".
Pour lui, "l'indéfinition du principe de précaution, loin d'apporter une protection nouvelle, ouvre un champ quasi-illimité aux contentieux juridiques".
"Plus on progresse dans la discussion, plus les interrogations se renforcent sur ce principe", a lancé le socialiste Christophe Caresche.
La position du PS s'est d'ailleurs durcie sur ce principe. De vifs débats ont eu lieu dans le groupe mercredi matin, au cours desquels Jean Glavany s'est distingué en critiquant le flou de ce principe.
"Mais justement, ces hésitations de la jurisprudence (qui) existent aujourd'hui, la charte viendra les réduire!", a répliqué en séance le garde des sceaux, Dominique Perben.
"La charte n'instaure pas le gouvernement des juges, au contraire, elle définit le principe de précaution pour éviter aux juges de le faire à la place du Parlement", a-t-il plaidé.
© AFP.
http://actu.voila.fr...3.xjgd12bi.html
Pour resituer dans le contexte :
Citation
L’appel des scientifiques
Dernier ajout : jeudi 4 mars 2004.
« Nous, scientifiques et chercheurs, appartenant à l’université et à l’enseignement supérieur, aux organismes de recherche publics et privés ou à l’administration, affirmons la nécessité de renforcer les recherches dans le domaine de l’environnement et de mieux utiliser les connaissances scientifiques dans la conception des actions visant la protection et la gestion de l’environnement. Nous affirmons également que ces actions doivent prendre une nouvelle ampleur au regard des grands défis contemporains comme le bouleversement du climat de la planète et l’érosion de la biodiversité, sur lesquels les scientifiques français et internationaux ont attiré l’attention depuis de nombreuses années au vu des résultats de leurs travaux. Nous affirmons enfin notre engagement pour une éthique responsable de la science qui accepte le regard de la société et développe un dialogue avec elle.
C’est pourquoi nous considérons favorablement l’initiative de la Charte de l’Environnement qui vise à inscrire dans la Constitution les principes qui doivent inspirer l’action des autorités publiques en matière d’environnement, en particulier le principe de précaution, et les droits et obligations des agents économiques et des citoyens. Ces droits comportent notamment le droit de vivre dans un environnement qui ne mette pas la santé en danger et le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités.
Nous considérons également que l’affirmation au niveau constitutionnel de ces principes, droits et obligations, n’est pas un frein mais un stimulant pour le développement des recherches scientifiques. S’agissant d’inventions et d’innovations techniques, cette affirmation doit conduire à accueillir avec davantage de prudence certains types d’application au regard des risques qu’ils peuvent présenter, tout en renforçant considérablement le besoin dans d’autres domaines de développement technologique. La réalisation d’un développement durable ne se conçoit pas sans une mobilisation de l’innovation technologique au service de la réduction de la pression humaine sur les systèmes écologiques et les ressources communes. Certaines activités scientifiques permettent de comprendre le monde et d’éclairer les effets de l’action ; d’autres sont davantage orientées vers la transformation du monde et l’invention. C’est par l’équilibre entre sciences éclairantes et sciences agissantes que nos sociétés pourront au mieux gérer les risques et exploiter les opportunités mises en évidence par la science et la technique. C’est enfin un équilibre entre sciences fondamentale et appliquée que les pouvoirs publics doivent soutenir.
Pour faciliter le passage à une action éclairée et responsable de la part de tous et de chacun, notre pays doit renforcer sa base d’informations et de connaissances dans le domaine de l’environnement, comme il a su le faire dans le champ économique après la seconde guerre mondiale. A cet effet :
· il doit renforcer la collecte des informations environnementales, dont celles éclairant les relations entre santé et environnement, en offrant des garanties quant à l’objectivité et à la traçabilité des données et à leur accès pour le public ;
· il doit renforcer la diffusion des connaissances scientifiques et innover dans les moyens permettant aux citoyens d’interroger la communauté scientifique et de faire connaître à cette dernière leurs préoccupations et leurs questionnements ;
· il doit mettre au cœur de la préparation des politiques de prévention et de précaution l’organisation rigoureuse du débat public et d’une expertise scientifique collective compétente, pluraliste, transparente et indépendante sur les grands risques collectifs.
L’enjeu que représente l’écriture d’un texte à portée constitutionnelle appelle un débat constructif et éclairé. La référence parfois impropre au principe de précaution de la part de citoyens, d’associations, de médias ou de responsables politiques, pour des situations qui n’en relèvent pas, ou les demandes sécuritaires excessives parfois abritées derrière ce principe, ne peuvent faire ignorer l’existence d’une doctrine et d’une jurisprudence européennes consistantes. Elles écartent à la fois l’illusion du risque zéro et tout fantasme de paralysie de l’innovation, tout en visant un haut niveau de protection de l’environnement et de sécurité des personnes. Loin de justifier l’abandon d’un principe de précaution proportionné, l’existence d’usages impropres de ce principe et d’une hésitation sur son contenu motive précisément la nécessité d’un meilleur encadrement juridique et appelle une organisation plus ferme des rôles et des procédures pour sa mise en oeuvre. Cette dernière doit permettre la prise en compte précoce de risques qui pourraient être graves et irréversibles, sans attendre de disposer de certitudes scientifiques, et simultanément le renforcement de la recherche permettant de lever au plus vite les incertitudes, de la veille permettant d’identifier les dangers et de l’expertise permettant d’évaluer les risques.
À l’orée du troisième millénaire, la responsabilité historique de notre génération dans la promotion d’un développement durable soucieux des intérêts des générations futures et des autres pays s’appuie sur trois éléments : la contribution de notre pays et de l’Europe à l’atteinte aux ressources communes de la planète, la disponibilité des informations et des connaissances fondant notre prise de conscience et enfin notre accès à la capacité technique et financière de trouver les solutions.
Cette responsabilité rend légitime le choix de proclamer des droits et des devoirs en matière d’environnement au sein du socle des valeurs fondatrices de notre nation et de notre république. »
Dernier ajout : jeudi 4 mars 2004.
« Nous, scientifiques et chercheurs, appartenant à l’université et à l’enseignement supérieur, aux organismes de recherche publics et privés ou à l’administration, affirmons la nécessité de renforcer les recherches dans le domaine de l’environnement et de mieux utiliser les connaissances scientifiques dans la conception des actions visant la protection et la gestion de l’environnement. Nous affirmons également que ces actions doivent prendre une nouvelle ampleur au regard des grands défis contemporains comme le bouleversement du climat de la planète et l’érosion de la biodiversité, sur lesquels les scientifiques français et internationaux ont attiré l’attention depuis de nombreuses années au vu des résultats de leurs travaux. Nous affirmons enfin notre engagement pour une éthique responsable de la science qui accepte le regard de la société et développe un dialogue avec elle.
C’est pourquoi nous considérons favorablement l’initiative de la Charte de l’Environnement qui vise à inscrire dans la Constitution les principes qui doivent inspirer l’action des autorités publiques en matière d’environnement, en particulier le principe de précaution, et les droits et obligations des agents économiques et des citoyens. Ces droits comportent notamment le droit de vivre dans un environnement qui ne mette pas la santé en danger et le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités.
Nous considérons également que l’affirmation au niveau constitutionnel de ces principes, droits et obligations, n’est pas un frein mais un stimulant pour le développement des recherches scientifiques. S’agissant d’inventions et d’innovations techniques, cette affirmation doit conduire à accueillir avec davantage de prudence certains types d’application au regard des risques qu’ils peuvent présenter, tout en renforçant considérablement le besoin dans d’autres domaines de développement technologique. La réalisation d’un développement durable ne se conçoit pas sans une mobilisation de l’innovation technologique au service de la réduction de la pression humaine sur les systèmes écologiques et les ressources communes. Certaines activités scientifiques permettent de comprendre le monde et d’éclairer les effets de l’action ; d’autres sont davantage orientées vers la transformation du monde et l’invention. C’est par l’équilibre entre sciences éclairantes et sciences agissantes que nos sociétés pourront au mieux gérer les risques et exploiter les opportunités mises en évidence par la science et la technique. C’est enfin un équilibre entre sciences fondamentale et appliquée que les pouvoirs publics doivent soutenir.
Pour faciliter le passage à une action éclairée et responsable de la part de tous et de chacun, notre pays doit renforcer sa base d’informations et de connaissances dans le domaine de l’environnement, comme il a su le faire dans le champ économique après la seconde guerre mondiale. A cet effet :
· il doit renforcer la collecte des informations environnementales, dont celles éclairant les relations entre santé et environnement, en offrant des garanties quant à l’objectivité et à la traçabilité des données et à leur accès pour le public ;
· il doit renforcer la diffusion des connaissances scientifiques et innover dans les moyens permettant aux citoyens d’interroger la communauté scientifique et de faire connaître à cette dernière leurs préoccupations et leurs questionnements ;
· il doit mettre au cœur de la préparation des politiques de prévention et de précaution l’organisation rigoureuse du débat public et d’une expertise scientifique collective compétente, pluraliste, transparente et indépendante sur les grands risques collectifs.
L’enjeu que représente l’écriture d’un texte à portée constitutionnelle appelle un débat constructif et éclairé. La référence parfois impropre au principe de précaution de la part de citoyens, d’associations, de médias ou de responsables politiques, pour des situations qui n’en relèvent pas, ou les demandes sécuritaires excessives parfois abritées derrière ce principe, ne peuvent faire ignorer l’existence d’une doctrine et d’une jurisprudence européennes consistantes. Elles écartent à la fois l’illusion du risque zéro et tout fantasme de paralysie de l’innovation, tout en visant un haut niveau de protection de l’environnement et de sécurité des personnes. Loin de justifier l’abandon d’un principe de précaution proportionné, l’existence d’usages impropres de ce principe et d’une hésitation sur son contenu motive précisément la nécessité d’un meilleur encadrement juridique et appelle une organisation plus ferme des rôles et des procédures pour sa mise en oeuvre. Cette dernière doit permettre la prise en compte précoce de risques qui pourraient être graves et irréversibles, sans attendre de disposer de certitudes scientifiques, et simultanément le renforcement de la recherche permettant de lever au plus vite les incertitudes, de la veille permettant d’identifier les dangers et de l’expertise permettant d’évaluer les risques.
À l’orée du troisième millénaire, la responsabilité historique de notre génération dans la promotion d’un développement durable soucieux des intérêts des générations futures et des autres pays s’appuie sur trois éléments : la contribution de notre pays et de l’Europe à l’atteinte aux ressources communes de la planète, la disponibilité des informations et des connaissances fondant notre prise de conscience et enfin notre accès à la capacité technique et financière de trouver les solutions.
Cette responsabilité rend légitime le choix de proclamer des droits et des devoirs en matière d’environnement au sein du socle des valeurs fondatrices de notre nation et de notre république. »
http://www.pourlacha...3?id_rubrique=8
Et le texte de la pétition (il n'est jamais trop tard
: )Citation
La Pétition
Dernier ajout : mercredi 3 mars 2004.
« Nous, citoyens, considérant les grands défis contemporains, notamment le bouleversement du climat de la planète et l’érosion de la biodiversité, et les impacts de l’environnement sur la santé soutenons l’initiative de la Charte de l’Environnement qui vise à inscrire dans la Constitution les principes qui doivent inspirer l’action des autorités publiques en matière d’environnement, en particulier le principe de précaution, et les droits et obligations des agents économiques et des citoyens. Ces droits comportent notamment le droit de vivre dans un environnement qui ne mette pas la santé en danger et le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités.
Nous considérons également que l’affirmation au niveau constitutionnel de ces principes, droits et obligations, doit stimuler une mobilisation de l’innovation technologique au service de la réduction de la pression humaine sur les systèmes écologiques et les ressources communes.
Pour faciliter le passage à une action éclairée et responsable de la part de tous et de chacun, notre pays doit renforcer les informations et les connaissances dans le domaine de l’environnement et garantir leur accès pour le public. Il doit mettre au cœur de la préparation des politiques de prévention et de précaution l’organisation rigoureuse du débat public et d’une expertise scientifique collective compétente, pluraliste, transparente et indépendante sur les grands risques collectifs.
A l’orée du troisième millénaire, la responsabilité historique de notre génération dans la promotion d’un développement durable soucieux des intérêts des générations futures et des autres pays s’appuie sur trois éléments : la contribution de notre pays et de l’Europe à l’atteinte aux ressources communes de la planète, la disponibilité des informations et des connaissances fondant notre prise de conscience et enfin notre accès à la capacité technique et financière de trouver les solutions.
Cette responsabilité rend légitime le choix de proclamer des droits et des devoirs en matière d’environnement au sein du socle des valeurs fondatrices de notre nation et de notre république. »
Dernier ajout : mercredi 3 mars 2004.
« Nous, citoyens, considérant les grands défis contemporains, notamment le bouleversement du climat de la planète et l’érosion de la biodiversité, et les impacts de l’environnement sur la santé soutenons l’initiative de la Charte de l’Environnement qui vise à inscrire dans la Constitution les principes qui doivent inspirer l’action des autorités publiques en matière d’environnement, en particulier le principe de précaution, et les droits et obligations des agents économiques et des citoyens. Ces droits comportent notamment le droit de vivre dans un environnement qui ne mette pas la santé en danger et le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités.
Nous considérons également que l’affirmation au niveau constitutionnel de ces principes, droits et obligations, doit stimuler une mobilisation de l’innovation technologique au service de la réduction de la pression humaine sur les systèmes écologiques et les ressources communes.
Pour faciliter le passage à une action éclairée et responsable de la part de tous et de chacun, notre pays doit renforcer les informations et les connaissances dans le domaine de l’environnement et garantir leur accès pour le public. Il doit mettre au cœur de la préparation des politiques de prévention et de précaution l’organisation rigoureuse du débat public et d’une expertise scientifique collective compétente, pluraliste, transparente et indépendante sur les grands risques collectifs.
A l’orée du troisième millénaire, la responsabilité historique de notre génération dans la promotion d’un développement durable soucieux des intérêts des générations futures et des autres pays s’appuie sur trois éléments : la contribution de notre pays et de l’Europe à l’atteinte aux ressources communes de la planète, la disponibilité des informations et des connaissances fondant notre prise de conscience et enfin notre accès à la capacité technique et financière de trouver les solutions.
Cette responsabilité rend légitime le choix de proclamer des droits et des devoirs en matière d’environnement au sein du socle des valeurs fondatrices de notre nation et de notre république. »
Patience
Ce message a été modifié par Patience - 31 mai 2004 à 18:05.
