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Rendons hommage, en toute bonne foi, à une initiative prise par le gouvernement la semaine dernière : les prisons « PERBEN », du nom du ministre de la justice. Le texte les instituant a obtenu le feu vert de Matignon et n’attend plus que la validation du Conseil d’Etat.
Ce texte va autoriser l’Etat à recourir au bail à construction, c’est à dire un système qui attribue un droit d’occupation temporaire de terrain public à une entreprise privée, pour une période de 15 à 30 ans. Cet opérateur privé finance, conçoit, construit et entretient entièrement une prison et l’Etat n’en sera qu’un simple locataire : le constructeur sera payé en facturant des loyers à l’Etat. Cela permet de soulager les finances publiques et surtout d’accélérer les procédures en échappant au Code des marchés publics. Le jeu de la concurrence jouant à plein, on peut avoir des prestations de meilleure qualité à moindre coût. Le système pourrait d’ailleurs être étendu à d’autres constructions que des prisons : hôpitaux, écoles ou bâtiments administratifs.
La compétition portera sur le financement, la conception, la construction et la maintenance du bâti. Le gouvernement semble hésiter pour ce qui est des services attachés à la vie de la prison comme le nettoyage, l’hôtellerie, la restauration, qui, pour l’instant, ne peuvent être intégrés dans l’appel d’offre général. Nous ne pouvons qu’inviter le gouvernement à aller plus loin et à assouplir la législation sur ce point, car si le gouvernement croit aux vertus de la concurrence pour la construction, il doit aussi y croire pour les services rendus.
Sur 13 200 places à créer, environ 10 000 le seraient par le jeu du secteur privé. Ici encore, on ne voit pas ce qui arrête le gouvernement en si bon chemin et si le système est bon, il doit s’appliquer à toutes les constructions nouvelles et non pas seulement à 18 nouveaux établissements sur 28. Pourquoi ces exceptions, et pourquoi s’arrêter en chemin sur la voie de la privatisation carcérale ? On pourrait privatiser la direction et la surveillance des prisons, suivant un cahier des charges garantissant la qualité de ces fonctions régaliennes. Tocqueville avait été envoyé aux Etats Unis pour y étudier cette originalité du système américain. Cela lui a permis de découvrir « la démocratie en Amérique ».
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Je croyais une blague mais je crois plus...
lard ou cochon ?










