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"Frais de bouche"


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1 réponse à ce topic

#1 EcliptuX

EcliptuX

    Père fouettard

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Posté 08 septembre 2004 à 17:06

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Quand une petite association à vocation spirituelle demande de l'argent à ses adhérents, on parle d'escroquerie, même si les sommes sont dérisoires, pour un président de la république on parle de "frais de bouche" et d'immunité...
Les frais de bouche de Mr le président ...

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PARIS, 6 septembre 2004 (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris examinera mercredi l'appel déposé par la municipalité contre le non-lieu rendu en mars dans l'enquête sur les "frais de bouche" des époux Chirac entre 1987 et 1995 à l'Hôtel de Ville.

Les trois magistrats devront dire s'ils acceptent, comme le demande la Ville de Paris, de rouvrir les poursuites sur les 14 millions de francs (2,13 millions d'euros) de fonds publics dépensés par les Chirac dans leur logement de fonction lorsque l'actuel chef de l'Etat était maire.

4.000 FRANCS DE NOURRITURE PAR JOUR

Ce rapport a montré que les époux Chirac avaient puisé 14 millions de francs, dont 9,330 millions de francs (1,42 million d'euros) en espèces, dans la "questure", budget distinct de celui des réceptions.

Les dépenses semblaient d'ordre privé, disait le rapport, qui énumérait, outre 4.000 francs de nourriture par jour en moyenne, le paiement de vacations de cuisiniers, de la redevance audiovisuelle, de deux abonnements à Canal+ ainsi que l'achat d'une télévision, d'ustensiles de cuisine, de matériel de camping et d'oreillers.

Ces dépenses étaient justifiées par des factures libellées à "Appart. du maire", "Cuisine particulière du maire", "Mairie de Paris", "M. Chirac" ou "Mad. Chirac".

Selon le rapport, certaines de ces factures ne correspondraient pas à des achats réels.

Jacques Chirac et son épouse n'ont jamais fait de commentaire sur l'affaire.

Jusqu'à son départ de l'Elysée, le président ne peut être ni interrogé comme témoin ni être mis en examen, en vertu d'un statut défini par la Cour de cassation en octobre 2001. Son épouse, elle, ne bénéficie d'aucune immunité.

Source : liste du site CICNS

#2 diamant bleue

diamant bleue
  • Invités

Posté 08 septembre 2004 à 17:33

Rdv le 22 septembre... histoire de voir si la justice française va continuer à se prostituer...
Diamant
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Imbroglio-surprise sur les "frais de bouche" des Chirac

Wed September 8, 2004 12:49 PM CEST

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a créé la surprise en refusant d'examiner l'affaire des "frais de bouche"  des époux Chirac entre 1987 et 1995 à l'Hôtel de Ville, en raison d'un problème de procédure qui pourrait menacer  d'autres dossiers.

La présidente de la chambre de l'instruction de la cour, Monique Radenne, a demandé à l'avocat de la Ville de  Paris, Me Yves Baudelot, de fournir l'éventuelle délibération du Conseil de Paris qui a autorisé le maire PS Bertrand  Delanoë à déposer une plainte avec constitution de partie civile en octobre 2002 sur ce dossier.

La chambre tranchera le 22 septembre mais pourrait annuler toute la procédure d'enquête conduite par le juge  d'instruction Philippe Courroye sur les 14 millions de francs (2,13 millions d'euros) dépensés par les époux Chirac,  conclue par un non-lieu le 15 mars dernier.

En effet, la délibération demandée n'a jamais été prise. Bertrand Delanoë a déposé plainte sur la base d'une  délibération générale prise en 2001, après son élection, l'autorisant à "ester en justice tant en défense qu'en recours  pour tout contentieux".

Me Yves Baudelot a dit à la presse qu'il allait produire la délibération générale mais, selon des juristes, elle pourrait  ne pas être suffisante pour valider la démarche municipale.

Le président du groupe des Verts de Paris, Alain Riou, s'est dit surpris de ce "zèle procédural" de la cour d'appel et  a indiqué à Reuters qu'il allait demander à Bertrand Delanoë de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil de  Paris.

"C'est la seule solution pour relancer la procédure, voter une nouvelle délibération avant le 22. Il faut qu'il y ait un  débat politique global sur cette question des plaintes déposées par la Ville", a-t-il estimé.

Bertrand Delanoë est actuellement en déplacement aux Antilles. La prochaine réunion ordinaire du Conseil de Paris  est programmée les 28 et 29 septembre.

D'AUTRES DOSSIERS MENACES ?

Cette procédure avait été ouverte en juin 2003 après la plainte de la Ville de Paris. Le juge Courroye a jugé  d'emblée prescrits les éventuels "détournements de fonds publics" mais a mené quelques auditions sur les faits de  "faux en écriture par personnes dépositaires de l'autorité publique".

Le 15 mars, après avoir notamment identifié des détournements de fonds commis par un cuisinier des Chirac -  prescrits - le juge concluait finalement qu'il ne pouvait mettre en cause aucun élu ou aucun haut fonctionnaire.
La municipalité souhaitait demander lors de l'audience de mercredi l'annulation de ce non-lieu, en plaidant que les  faits n'étaient pas prescrits et que les auditions menées par le juge Courroye étaient insuffisantes.

Le parquet général entendait de son côté requérir la confirmation du non-lieu, a-t-on appris de source judiciaire.
L'argent puisé par les Chirac dans le budget de la "questure" a financé, selon un rapport administratif, des achats  d'ordre privé, notamment 4.000 francs de nourriture par jour en moyenne, réglés pour la plus grande part en espèces  (9,33 millions de francs soit 1,42 million d'euros).

Le problème procédural sur la constitution de partie civile de la Ville, s'il se confirme, pourrait menacer d'autres  enquêtes en cours sur la gestion de Paris sous Jacques Chirac, où il se poserait aussi, estime-t-on de source  judiciaire.
Au nombre d'une dizaine, ces enquêtes concernent des emplois présumés fictifs au cabinet du maire, des  détournements de fonds présumés dans diverses sociétés para-municipales ou l'usage privé pour des élus du travail  des jardiniers parisiens.

Jacques et Bernadette Chirac n'ont jamais fait de commentaire sur l'affaire des frais de bouche. Jusqu'à son départ  de l'Elysée, le président ne peut être ni interrogé comme témoin ni être mis en examen, en vertu d'un statut défini par la  Cour de cassation en octobre 2001. Mais son entourage et son épouse ne bénéficient d'aucune immunité.

http://www.reuters.f...storyID=6178628

Ce message a été modifié par diamant bleue - 08 septembre 2004 à 17:37.