vaccin hépatite B... et Maladie auto immune

Commencé par Libertie , 22 sep 2004 à 14:10

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8 réponses dans ce topic

#1 Libertie

récalcitrante de naissance

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Posté 22 septembre 2004 à 14:10

Depuis1995, les pouvoirs publics ont choisi de vacciner n(importecomment et n'importe qui. J'ai 36 ans, je suis atteinte d'une Sclérose en Plaque suite au vaccin hépatite b. Je souhaitais être infirmière et mener ma vie tambour battant . Je suis infirmière mais je mène ma vie tambour branlant! :evil:

Bref, dernièrement un grand journal "Neurology" américain, a publié une étude qui reconnait le risque d'attraper une maladie et la SEP en particulier avec le vaccin hépatite B . :cingle:

Bien sûr, les pouvoirs publics français et surtout notre cher Douste n'ont pas encore réagit. D'ailleurs le smédia ne nous ont pas informé étant donné que le lancement du vaccin contre la grippe était prévu pour ces jours ci!
Elève infirmière je me suis faite vaccinée en 1988. J'ai ces problèmes depuis ce moment là. Je cherche le décret qui obligeaient les écoles d'infirmière et de médecines à exiger cette vaccination.
J'espère que vous pourrez m'aider!
Libertie

"On ne voit bien qu'avec le coeur,, l'essentiel est invisible pour les yeux" St Exupéry le Petit Prince

"On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux"! Extrait du petit prince de St Exupéry.

#2 Nowar

congénitalement curieux

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Posté 23 septembre 2004 à 13:51

Si c'est un décret, il a forcément été publié au journal officiel

Nowar

#3 Libertie

récalcitrante de naissance

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Posté 23 septembre 2004 à 19:55

Certes mais je ne le trouve pas sur le net et je ne sais pas où me procurer le journal officiel. Sachant qu'il doit bien y en avoir 500 pour l'année 1985.

"On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux"! Extrait du petit prince de St Exupéry.

#4 diamant bleue

Invités

Posté 23 septembre 2004 à 22:24

Tu devrais trouver ici : http://www.legifrance.gouv.fr/
Leur formulaire de recherche est un peu difficile au premier abord, mais en fait il te sufft de rentrer l'année et quelques termes pour qu'il trouve ce qui existe.

Diamant

#5 Jai_arreté

Invités

Posté 23 septembre 2004 à 22:43

Citation

Article L3111-4

   Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, exerce une activité professionnelle l'exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
   Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.
   Un arrêté des ministres chargés de la santé et du travail, pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, détermine les catégories d'établissements et organismes concernés.
   Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.
   Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations.
   Les conditions de l'immunisation prévue au présent article sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et compte tenu, en particulier, des contre-indications médicales.

Et surtout, pour ce qui concerne ta maladie :

Citation

Article L3111-9

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 103 Journal Officiel du 5 mars 2002)
(Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 118 Journal Officiel du 11 août 2004)

   Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun, la réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions mentionnées au présent chapitre, est assurée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales institué à l'article L. 1142-22, au titre de la solidarité nationale.
   L'office diligente une expertise et procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.
   L'offre d'indemnisation adressée à la victime ou, en cas de décès, à ses ayants droit est présentée par le directeur de l'office, sur avis conforme d'une commission d'indemnisation.
   L'offre indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, nonobstant l'absence de consolidation ainsi que le montant des indemnités qui reviennent à la victime ou à ses ayants droit, déduction faite des prestations énumérées à l'article 29 de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, et plus généralement des prestations et indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs du chef du même préjudice.
   L'acceptation de l'offre de l'office par la victime vaut transaction au sens de l'article 2044 du code civil.
   Jusqu'à concurrence de l'indemnité qu'il a payée, l'office est, s'il y a lieu, subrogé dans les droits et actions de la victime contre les responsables du dommage.
   Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.

http://www.legifranc...L.rcv&h1=3&h3=5

notamoimême : putain, légifrance, je connais sur le bout des doigts à force

Tiens, ils ont mis en ligne les dispositions prises en aout dernier lors de leur très médiatisée réforme de la sécu, et ragardé ça si c'est pas beau (on avance, on avance....) :

Citation
Article L3111-1
(Loi nº 2004-806 du 9 août 2004 art. 11 Journal Officiel du 11 août 2004)

Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.
Les articles articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1. concernent les vaccinations obligatoire : DTPolio, hépatite B pour le personel médical, et BCG...
Si c'est pas un pas en avant ça !

Ce message a été modifié par Jai_arreté - 23 septembre 2004 à 22:52.

#6 diamant bleue

Invités

Posté 23 septembre 2004 à 22:55

Pour Libertie : sur legifrance tu peux trouver cette loi dans le code de santé publique, L3111-4. --> http://www.legifranc...rcv&art=L3111-4

Diamant

#7 Libertie

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Posté 26 septembre 2004 à 14:32

Mille mercis mais je n'arrive pas à trouver celui qui m'intéresse précisément. Cela date de 1985 et les décrets informatisés ne le sont que depuis 1990. Zut et rezut. :triste:

Ce message a été modifié par Libertie - 26 septembre 2004 à 14:33.

"On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux"! Extrait du petit prince de St Exupéry.

#8 Lyswind

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Posté 26 septembre 2004 à 15:22

Bonjour

Trouvé ici et concernant l'arrêté du 6 février 1991, relatif à l'article L.10 de la santé publique :

Citation

Art 7 - L'arrêté du 17 août 1984 relatif à la vaccination obligatoire selon les dispositions de l'article L.10 du code de santé publique est abrogé.

Peut-être s'agit-il du décret dont tu parles, puisque 1984 correspond à la période que tu recherches, et qui aurait été remplacé par celui du 06/02/91. Maintenant, impossible de trouver la moindre info sur cet arrêté du 17/08/84, désolé.

#9 Libertie

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Posté 26 septembre 2004 à 15:42

Mille mercis Lyswind. Je crois que je vais chercher avec cette date. De toute façon je vais l'utiliser pour me défendre mercredi! :cageole:

Ce message a été modifié par Libertie - 26 septembre 2004 à 15:42.

"On ne voit bien qu'avec le coeur, l'essentiel est invisible pour les yeux"! Extrait du petit prince de St Exupéry.

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