20 réponses dans ce topic

[Frédérique]

Bonjour,

Citation

Appel à rassemblement pour soutenir les faucheurs devant les tribunaux

- 1er procès procès à Toulouse le lundi 8 novembre 2004 à partir de 9 heures devant le tribunal correctionnel – place des Salins à Toulouse – 9 inculpés pour destruction de maïs transgénique (Menville – 25 juillet 04). Après la revendication collective, nous allons organiser les comparutions volontaires collectives le 8 novembre. Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre.

- 2e procès à Riom le mardi 14 décembre 2004 à 8 heures 30 devant le tribunal correctionnel. 3 inculpés pour destruction de maïs transgénique mais aussi rébellion et violence à militaire qui sont totalement contestées par les faucheurs (Marsat – 14 août 04).

- 3e procès à Orléans le mercredi 19 janvier 2005 à 14 heures devant le tribunal correctionnel. 3 inculpés pour destruction de maïs transgénique (Greneville-en-Beauce – 14 août 04).

-Deux autres procès auront lieu certainement dans les premiers mois de 2005, il s’agit du procès des 10 mis en examen à Avelin – Nord – fauchage de betterave transgénique à l’automne 2002 – Tribunal de Lille et du procès des 9 mis en examen à Guyancourt -Yvelines – fauchage de maïs transgénique en juillet 2003- Tribunal de Versailles.

Les comparutions devant les tribunaux correctionnels seront de nouvelles tribunes pour dénoncer les OGM !

Faisons de ces journées des mobilisations importantes pour sensibiliser l’opinion et faire pression sur les pouvoirs publics.

ASSEMBLEE GENERALE NATIONALE DES FAUCHEURS VOLONTAIRES D’O.G.M.
Le dimanche 7 novembre 2004 – de 10 heures à 18 heures à TOULOUSE
24 allée de Barcelone -

Ordre du jour :
- Bilan de la campagne de fauchage 2004
- Projet de campagne des faucheurs volontaires pour l’hiver
- Structuration nationale et régionale des faucheurs
- Stratégie pour le déroulement des procès
Restauration midi : il est prévu de se restaurer sur place le midi.

Itinéraire : allée de barcelone – sortie 30 – toulouse centre – les amidonniers – prendre bld de la marquette

hébergement : si vous souhaitez être hébergé le samedi soir ou le dimanche soir pour participer au rassemblement devant le tribunal pour le procès du lundi 8 novembre, veuillez téléphoner le plus rapidement au 05.62.27.45.17.

Concert de soutien aux faucheurs volontaires à partir de 19 H jusqu’à 23 H au Havana café à Ramonville

Collectif de faucheurs volontaires
1, rue Droite – 12100 Millau
Tél. 05.65.59.14.36 – Fax 05.65.60.72.23
faucheurs.ogm (a) laposte.net -
HTTP://www.monde-solidaire.org

Source : Infozone

HTTP://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1425

A+

Frédérique

[Eric]

Post déplacé et combiné pour regrouper l'information

Faucheurs volontaires: 49 militants anti-OGM relaxés à Orléans
                                                                                
                  Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi les 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005, en reconnaissant le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

http://www.liberatio...Rubrique=TICKER

Faucheurs volontaires: 49 militants anti-OGM relaxés à Orléans

http://filinfo.franc...144640.v9z9r3ql


Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé vendredi les 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005, en reconnaissant le bien fondé de "l'état de nécessité" de leur action. Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlé de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué le tribunal. Les 49 prévenus étaient poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par le géant américain de l'agrochimie Monsanto. Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré. Il avait requis trois mois de prison ferme, la peine la plus sévère, à l'encontre de Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires. Une peine de 15 jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis avait été réclamée contre trois faucheurs volontaires ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Pour les 45 autres, dont deux élus Verts, le procureur avait demandé une peine de trois mois avec sursis. Quarante-quatre d'entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois.
Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages. La cour d'appel de Grenoble avait annulé le 26 octobre les poursuites contre trois agriculteurs qui comparaissaient pour avoir, pour la première fois en France, fauché du colza transgénique en 1997 en Isère, invoquant la loi d'amnistie présidentielle de 2002.

[cylbertjj]

après les félicitations qu'Éric partage avec son EXCELLENTE stagiaire (mais pouvait-il en être autrement avec cette équipe !),
félicitations au juge du tribunal d'Orléans qui a prononcé la relaxe !
D'après les attendus du jugement, il sait de quoi il parle, et le principe de précaution, il le met en pratique lui !
Espérons que cette affaire fera jurisprudence mais il y a encore du chemin à parcourir.

Ce message a été modifié par cylbertjj - 09 décembre 2005 à 21:01.

[illusion]

Topic déplacé et combiné pour regrouper l'information

Nouvelle victoire pour les faucheurs

Le tribunal correctionnel de Versaille a estimé que l'action des membres de la Confédération paysanne qu'elle jugeait ce jeudi pour avoir arraché des plants transgéniques avait été motivée par "l'état de nécessité"


La 6e chambre du tribunal correctionnel de Versailles a relaxé les 9 membres de la Confédération paysanne poursuivis pour la destruction, le 22 juillet 2003, d'une parcelle de maïs transgénique à Guyancourt, dans les Yvelines. Les magistrats ont estimé que leur action avait été motivée par "l'état de nécessité" face à la diffusion des semences génétiquement modifiées. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis.

"Légitimation du combat"
Il y a un mois, le tribunal correctionnel d'Orléans avait lui aussi relaxé 49 faucheurs aux mêmes motifs, précisant que l'état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui" et qu'en ce sens, "il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée".

A leur sortie du tribunal de Versailles, les militants ne cachaient pas leur joie. Geneviève Savigny saluait "une grosse victoire syndicale", René Louail, un autre agriculteur, la légitimation du "combat de citoyens contre les multinationales qui veulent implanter les OGM sur notre territoire". La parcelle de maïs transgénique arrachée sur le site de l'Inra (Institut national de recherche agronomique) appartenait au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et de semences (GEVES). Leur forfait accompli, ils avaient déposé ensemble des fleurs de maïs devant la mairie de Bagnolet, en Seine-Saint-Denis, à proximité du siège de la Confédération paysanne.

"La matérialité de l'infraction de destruction et de dégradation d'un bien appartenant à autrui", aggravée de la mention de délit commis "en réunion", a toutefois été retenue contre les militants. Le parquet de Versailles a annoncé qu'il ferait appel du jugement.

http://www.lexpress....ctu.asp?id=2053

[petrus]

Appel contre la « criminalisation de l’expression citoyenne »

Signez la pétition de soutien à Noël Mamère et aux faucheurs volontaires.
Remplir le formulaire un peu plus bas dans la page :
http://noelmamere.or...?id_article=602

[illusion]

Interpellation de José Bové après une action des Faucheurs Volontaires à Trèbes (Aude)

CARCASSONNE (AP) -- Le leader altermondialiste José Bové a été interpellé par la gendarmerie jeudi en fin d'après-midi à Trèbes, près de Carcassonne (Aude) après une action conjointe des Faucheurs Volontaires, Greenpeace et la Confédération Paysanne sur un site du semencier Monsanto sur la même commune.
"Quatre voitures de gendarmerie sont arrivées vers 17h comme dans un film policier, les gendarmes, arme au poing, ont fait sortir de la voiture José Bové de force et l'ont emmené avec un autre militant et agriculteur Francis Roux, vraisemblablement dans une gendarmerie vers Montpellier", a expliqué un témoin, Christine Thelen. Agricultrice et membre de la Confédération paysanne, elle est également "Faucheuse Volontaire", du nom du mouvement qui s'oppose à l'implantation d'organismes génétiquement modifiés en France.
"Une fois de plus, on ne comprend pas pourquoi on n'arrête qu'eux deux alors que nous étions près de 250 à participer à cette action et que nous la revendiquons", a-t-elle déclaré.
Les membres des Faucheurs Volontaires, Greenpeace et la Confédération Paysanne se sont introduits jeudi après-midi sur le site du semencier Monsanto à Trèbes, près de Carcassonne, afin de rechercher des sacs de semences OGM.
Les manifestants, qui n'ont pas commis de dégradation, n'ont pas trouvé de sacs mais des bordereaux montrant que Monsanto distribue illégalement des OGM à des agriculteurs en France, a ajouté Christine Thelen.
Les militants anti-OGM manifestent depuis plusieurs semaines contre le projet de loi examiné actuellement au Sénat et transposant deux directives européennes.
Il instaure un système d'autorisation préalable, après consultation du public, de tous les essais en plein champs. Les OGM dont la commercialisation a été autorisée au niveau européen sont quant à eux soumis à une autorisation préalable pour une durée maximale de dix ans, renouvelable.
La Confédération paysanne et Greenpeace ont réclamé dans un communiqué la "remise en liberté immédiate" de José Bové et Francis Roux, estimant que leur interpellation "s'assimile à une manoeuvre de diversion pour occulter les pratiques de Monsanto". AP
http://permanent.nou...P0400.html?1933

[météore interne]

commite de soutien a noel mamere
http://noelmamere.or...ticle=602#sp602

[naturelle]

J'ai entendu lundi matin sur Fr.Inter, que José Bovet ainsi que son équipe avait à nouveau détruit complétement un champ de maïs trangénique, pour dédommager le cultivateur il lui on laissé du blé BIO à planter.
Hier soir aux infos rebelotte, mais cette fois-ci c'était pour nous montrer la manifestation de tous les agriculteurs de la région qui soutenaient leur copain, ils nous on montré les dégâts, en insistant bien sur les pertes que ce pauvre agriculteur avaient subi.

A qui la faute ! Ces messieurs n'ont toujours pas compris que la plupart des français sont contre les O.G.M., un sondage a été effectué par le gouvernement sur Internet, la majorité des gens été contre, l'implantation de cultures O.G.M. comme d'habitude, ils ont omis de le montrer et sont passés outre. A quoi sert l'opinion du citoyen dans ce pays ?

[Eric]

Bonjour,

Le film du fauchage de gréset-Cavagnan est téléchargeable dans un premier temps à cette adresse

http://dl-3.free.fr/...706b/greset.wmv

C'est un film de 30 minutes, qui fait 160Mo.
Il était difficile de faire plus cours...

Il sera en ligne sur http://www.latelevisionpaysanne.org/ et sur http://reopen911.online.fr/Anti-OGM/ dans la journée.
D'autres sites devraient l'héberger très prochainement.

A++
Eric

[Eric]

Bonjour,

La bande annonce du procés Danone Confédération paysanne, est en ligne sur
http://www.latelevisionpaysanne.org/

A++
Eric

Danone...

Action de la Confédération Paysanne à Saint-Just Chaleyssin.


Pour revendiquer ces droits et dénoncer la baisse du prix du lait, la
Confédération Paysanne a mené le 18 octobre 2004 une action syndicale
collective sur un site de transformation de Danone, Saint-Just Chaleyssin : les
militants se sont emparé de yaourts...

Pour cela, Jean-Emile Sanchez, alors porte-parole national, sera jugé au
tribunal correctionnel de Vienne le 27 octobre 2006.

[Eric]

Bonjour,

le compte rendu du procès des trois faucheurs de Grézet-Cavagnan sera en
ligne ce soir sur http://www.latelevisionpaysanne.org/
Il est aussi en cours de traitement sur http://reopen911.online.fr/Anti-OGM

En attendant, vous pouvez visionner le film de l'action contre danone qui lui, n'était pas visible par tout le mnde.. .

J'ai réencodé le film sur une vieille machine, ce qui m'a permis de
contourner les DRM...

A++
Eric


Pour info: http://fr.wikipedia....d...numériques

La gestion numérique des droits ou GDN (en anglais Digital Rights Management
ou DRM, traduite parfois par « gestion des droits numériques » - et il
s'agit là d'un contresens, car ce sont les contenus et leur gestion qui sont
numériques, et non les droits eux-mêmes) a pour objectif de contrôler par
des mesures techniques de protection l'utilisation qui est faite des ouvres
numériques. La technique se voulant suffisante et nécessaire au contrôle,
elle prévoit par exemple de :

  a.. rendre impossible la consultation d'une ouvre hors de la zone
géographique prévue (les zones des DVD) ;
  b.. rendre impossible l'utilisation de matériel concurrent pour consulter
une ouvre (incompatibilité des formats musicaux, dont iTunes) ;
  c.. rendre impossible la consultation d'une ouvre selon ses préférences
(désactivation de l'avance rapide sur certains passages publicitaires de
DVD) ;
  d.. limiter ou rendre impossible le transfert des ouvres d'un appareil à
l'autre (limitation de la copie) ;
  e.. rendre impossible l'extraction numérique de passage de l'ouvre.
L'interdiction légale de contourner ces limitations techniques est de plus
en plus largement adoptée (DMCA aux États-Unis, DADVSI en France) car elle a
fait l'objet d'un accord international. Ces lois provoquent d'intenses
débats car elles interdisent la production de matériel et logiciel
contournant les limitations, y compris pour proposer des moyens innovants et
respectant les droits d'auteur, d'utiliser les ouvres.

[Libertie]

Citation

Samedi 17 mars 2007    Une dizaine de personnes poursuit une grève de la faim anti-OGM à Montreuil
MONTREUIL (AFP), 14:45
© AFP

Des "faucheurs" en action dans une parcelle de maïs transgénique à Miradoux, le 19 août 2006Une dizaine de personnes, venues de différentes régions, poursuivait samedi à Montreuil une grève de la faim, commencée mercredi pour obtenir un moratoire sur les cultures d'OGM avant les semis du printemps 2007.

Originaires du Languedoc, de l'Hérault, du Bordelais ou encore de Paris, ils sont paysans, chefs d'entreprise, enseignants ou comptable et tous ont entamé une grève de la faim il y a trois jours dans le but d'obtenir du gouvernement la signature d'un moratoire sur les cultures d'OGM avant les semis qui débutent dans quinze jours.

Après une mobilisation symbolique devant le muséum d'histoire naturelle à Paris, les grévistes ont été accueillis à la Maison Ouverte de Montreuil où ils pourront rester jusqu'au 24 mars et y recevoir les personnes qui souhaitent les soutenir.

Pour ces militants anti-OGM , ce moratoire est "essentiel" et ne pas le signer "serait une erreur scientifique et économique du gouvernement" qui se doit d'écouter "plus de 80% des Français qui sont contre les OGM" et "62% d'agriculteurs qui souhaitent ce moratoire", a expliqué à l'AFP Christine Thelen, agricultrice bio dans l'Aveyron et gréviste de la faim.

Ils demandent au gouvernement de "prendre ses responsabilités" devant le constat d'une "dégradation du climat" dans le monde rural entre "les paysans et les habitants", avec une "suspicion de plus en plus forte vis-à-vis des agriculteurs", a ajouté Guy Delort, chef d'entreprise dans le Berry, également gréviste de la faim.

"Nous sommes confiants" car la plupart des candidats se sont "prononcés pour un moratoire" mais ce ne sont "encore que des paroles" et "il faut voir ce que ça peut donner concrètement", a précisé Christine Thelen.

Après la visite de la candidate des Verts Dominique Voynet mercredi soir et le soutien de nombreux organismes tels que Greenpeace, le parti des Verts, la Confédération paysanne et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB), ils attendent la venue de l'altermondialiste José Bové et continuent à sensibiliser les habitants de Montreuil sur les OGM.

Citation

Vendredi 16 mars 2007    Fauchage de champs OGM: des dirigeants de Greenpeace mis en examen
PARIS (AFP), 17:51
© AFP

Des "faucheurs" agissent dans une parcelle de maïs transgénique à Miradoux, le 19 août 2006La présidente de Greenpeace France et le directeur de cette organisation écologique ont été mis en examen jeudi à Paris pour avoir incité au fauchage de deux champs OGM en publiant leurs emplacements sur le site internet de l'association.

La juge d'instruction Nathalie Turquey a mis en examen Katia Kanas et Pascal Husting pour "incitation ou provocation directe à la commission d'un crime ou d'un délit en l'occurence la destruction d'un champ OGM", a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

Une enquête judiciaire avait été ouverte après une plainte avec constitution de partie civile des deux agriculteurs propriétaires des cultures détruites, Claude Ménara installé à Bouglon (Lot-et-Garonne), et Gilles Metge dont l'exploitation se trouve à Saint-Hilaire (Haute-Garonne).

Leurs parcelles de maïs transgénique, 15 hectares au total, avaient été fauchées, dans la nuit du 26 au 27 juillet et le 2 septembre pour le premier, le 30 juillet pour le second.

Greenpeace France avait décidé de publier sur le net une carte précisant l'emplacement exact des cultures OGM au lendemain d'un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 27 juin contre 49 faucheurs, dont l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne, Jean-Emile Sanchez, condamnés pour la destruction de parcelles de maïs dans le Loiret en 2004 et 2005.

Le 26 juillet, un jugement en référé avait contraint l'organisation écologique à retirer cette carte mettant en avant "un risque de dommage imminent".

Greenpeace justifie la publication de cette carte en raison de la non application en France de la directive européenne 2001/18 qui oblige les états-membres de l'UE à rendre publics les emplacements d'OGM.

"Nous sommes dans le cadre d'une démarche citoyenne d'information. Dans d'autres pays européens comme les Pays-Bas et l'Allemagne, ce sont les gouvernements qui informent le public. Nous n'avons pas voulu inciter au fauchage de ces champs", a déclaré à l'AFP M. Hasting.

La justice s'est déjà prononcée sur le fauchage du champ de M. Ménara. Trois personnes ont été condamnées en octobre à trois mois de prison avec sursis par le tribunal de Marmande. Le 27 mars, des faucheurs présumés, dont José Bové, doivent être jugés à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) pour le champ de M. Metge.

Interrogé par l'AFP, M. Ménara s'est déclaré "satisfait" de ces mises en examen.

"C'est reconnaître que Greenpeace a fauté. Ce sont des méthodes terroristes qu'elle a utilisées. Cela nous conforte dans notre démarche de planter du maïs OGM", a ajouté M. Ménara, qui précise qu'il attend une assignation en justice émanant d'apiculteurs qui l'accusent de "disséminations de pollens" OGM.

L'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) qui revendique 100.000 adhérents parmi lesquels M. Ménara s'est également félicité de ces poursuites.

"Les variétés de maïs qui ont été fauchées sont autorisées et vendues dans n'importe quelle coopérative", a commenté son directeur général, Luc Esprit. Juste après les mises en examen des deux dirigeants, la juge d'instruction a clos son dossier. Si Mme Kanas et M. Husting sont renvoyés en correctionnelle, ils seront jugés par la 17e chambre correctionnelle de Paris qui examine les délits de presse.