1) AMI : attention, traité dangereux !
L’Observatoire de la mondialisation vient de révéler que l’Accord multilatéral sur les investissements (AMI), mis au point par l’OCDE, était presque bouclé. Lory Wallach, collaboratrice de Ralph Nader, répond à nos questions.
DES hauts fonctionnaires, dont ceux de la France, ont élaboré, dans le secret des bureaux, un traité dont les conséquences sur l’indépendance des Etats et sur les droits sociaux les plus élémentaires seront catastrophiques s’il était appliqué.
Comment définiriez-vous en quelques mots l’AMI ?.
L’AMI met en place la plus extrême dérégulation et la suprématie totale des groupes d’affaires, ce que déjà préconise l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais il traite d’un domaine que l’OMC n’a pas pu mettre sous sa compétence : la circulation des actions, des devises et des obligations et les conditions dans lesquelles les investisseurs peuvent gérer, installer des entreprises n’importe où dans le monde.
A Singapour, récemment, les pays du Sud se sont, semble-t-il, opposés à un tel processus. Est-ce la raison pour laquelle l’OCDE a pris la direction du projet ?
Il est vrai que les pays en développement se sont opposés à ce que de telles dispositions fassent partie de l’accord du GATT. Les Etats-Unis préfèrent que ces dispositions soient élaborées au sein de l’OCDE. Ils espèrent ainsi que l’accord puisse être imposé au reste du monde, sans négociations. L’AMI permettra aux investisseurs privés de poursuivre directement des Etats. Dans le cadre de l’OMC, seuls les gouvernements sont habilités à porter plainte, comme c’est le cas actuellement avec la question de la viande bovine aux hormones.
Comment le traité de Maastricht s’inscrit-il dans ce processus ?
Le traité de Maastricht, déjà en tant que tel, ne protège pas les intérêts des populations. Certes, on peut imaginer que ce traité, comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA, entre Etats-Unis, Canada et Mexique) ou les accords de l’ASEAN en Asie du Sud-Est, pourrait servir de rempart contre l’AMI. En fait, l’AMI est fondamentalement un projet d’harmonisation par le bas de ces trois accords. Ainsi, par exemple, l’ALENA autorise déjà les entreprises privées à engager des procédures contre les Etats. Ce qui n’est pas prévu par Maastricht. L’AMI est en fait une sorte d’ALENA mondial.
Concernant les droits sociaux, les capacités des gouvernements à orienter l’économie pourront-ils survivre avec l’AMI ?
L’une des dispositions les plus inquiétantes de l’AMI est celle qui exige des gouvernements qu’ils indemnisent les investisseurs en cas de "troubles civils" ou de "conflits". En clair cela signifie que les Etats devront indemniser les entreprises privées en cas de grève. Et ce principe même exercera une énorme pression sur les gouvernements afin qu’ils affaiblissent et abolissent les libertés syndicales... L’AMI oblige en effet les gouvernements à créer l’environnement "le plus harmonieux" pour les investisseurs.
Prenons un exemple : le projet de loi des 35 heures en France. Pourra-t-il être mis en éuvre avec l’AMI ?
De la manière dont est rédigé l’AMI, pratiquement toute législation nationale concernant la durée du travail, le salaire minimal ou la protection sociale peut être considérée comme portant atteinte au principe de rentabilité des affaires. Même une filiale d’une entreprise française située à l’étranger pourrait poursuivre Paris pour discrimination envers sa maison mère du fait de la loi des 35 heures Ä bien sûr, uniquement applicable sur le territoire national Ä car celle-ci pourrait être considérée comme affaiblissant sa compétitivité.
Les aides d’Etat accordées à certains secteurs de la production pour la création d’emplois pourront-elles subsister ?
L’AMI interdit totalement ces interventions publiques. C’est précisément ce genre d’actions dont l’AMI prévoit de se débarrasser. Ce qui signifie que les gouvernements n’auront plus aucun des instruments dont ils disposent actuellement pour créer des emplois.
L’AMI apparaît comme une mise en cause fondamentale du fonctionnement des sociétés et des Etats, mais y a-t-il des alternatives, des résistances possibles ?
Ni la mondialisation, ni les règles spécifiques instaurées par l’OMC, le traité de Maastricht, l’ALENA ou l’AMI ne sont des processus inévitables. Ils ont été programmés de longue date, méthodiquement planifiés en faveur de ceux qui en bénéficient. Nous commençons à en ressentir les effets. Ils sont terribles, nuisibles pour nos sociétés, destructeurs de l’équité, mais nous pouvons nous en débarrasser. Le signal de réveil a été chez nous, aux Etats-Unis : le rejet du projet de loi appelée "fast track", qui devait permettre au président de conclure des traités commerciaux sans débat parlementaire. Nous avons tout simplement dit non. Nous avons réussi grâce à la mobilisation des citoyens.
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http://www.indiadaily.com/editorial/01-06a... ,de plus il y a une discussion à cette adresse :
http://www.onnouscac...c=7142&hl=india
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