2 réponses dans ce topic

[illusion]

Un sénateur UMP propose l'immunité pour les anciens présidents

Fri January 14, 2005 4:20 PM CET

PARIS (Reuters) - Un sénateur UMP s'apprête à déposer une proposition de loi constitutionnelle visant à permettre à un ancien chef de l'Etat de devenir sénateur à vie et de bénéficier ainsi de l'immunité que confère ce mandat.

Une telle réforme pourrait bénéficier à Jacques Chirac, mis en cause dans plusieurs procédures, notamment sur le financement du RPR, et susceptible d'être mis en examen s'il décidait de ne pas se représenter ou s'il était battu au scrutin de 2007.

Pour Libération, daté du 14 janvier, "il y a peu de chances" que cette proposition aboutisse car elle "nécessite une révision de la Constitution".

Sous le titre "la Chiraquie veut protéger son chef quand il quittera l'Elysée", le quotidien explique cependant que le projet aurait été initié par Valéry Giscard d'Estaing, mais pour un tout autre motif.

L'ex-président, membre de droit du Conseil constitutionnel, est en effet soumis de ce fait à un devoir de réserve qui l'empêcherait de s'exprimer, en particulier sur la Constitution européenne, dont il est l'artisan.

L'idée aurait donc surgi de faire des anciens chefs de l'Etat non plus des membres de droit du Conseil constitutionnel mais des sénateurs.

Le texte mis au point par Patrice Gélard propose que les anciens présidents de la République deviennent membre de droit et à vie du Sénat et qu'ils puissent ainsi bénéficier de l'immunité prévue par l'article 26 de la Constitution.

La proposition de loi comporte trois articles.

Le premier propose de supprimer l'alinéa 2 de l'article 56 de la Constitution qui précise qu'en plus de ses neuf membres "font de droit partie à vie" du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République.

LE MODELE ITALIEN

Dans l'exposé des motifs de sa proposition, Patrice Gélard estime que la possibilité pour un ancien chef de l'Etat de siéger à vie au Conseil constitutionnel "pose finalement plus de problèmes qu'elle n'en règle et le risque est multiple".

"Tout d'abord il y a le risque qu'un ancien président qui aurait initié une loi siège lors de son examen devant le Conseil. Ensuite, les membres du Conseil doivent respecter une neutralité, une confidentialité et une solidarité institutionnelle qui n'est pas forcément compatible avec l'exercice actif d'un rôle politique de premier plan, " ajoute-t-il.

Il fait ainsi allusion à Valéry Giscard d'Estaing qui ne se prive pas de dire tout le bien qu'il pense du projet de Constitution européenne.

L'article 2 modifie l'alinéa 3 de cet article 56 en précisant que le président du Conseil constitutionnel, qui est nommé par le président de la République, l'est "pour neuf ans au plus".

Enfin, le troisième article prévoit d'ajouter à l'article 6 de la Constitution un alinéa qui dispose que "les anciens présidents de la République font de droit partie du Sénat en dehors des cas d'inéligibilité".

"La présente proposition de loi constitutionnelle vise à rédoudre ce paradoxe (siéger au Conseil constitutionnel) en attribuant aux anciens présidents de la République le statut tout aussi honorique de sénateur à vie selon le modèle italien", affirme Patrice Gélard.

L'article 26 de la Constitution française dispose qu'"aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions".

Dans son alinéa 2, l'article précise "qu'aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive".

Moi je propose l'immunité pour ,les braqueurs, les violeurs , les assasins et les pédophiles et vous?

[Rêvebobo]

Ben tiens pourquoi pas.

Remarque ça ne me surprend pas plus que ça.

Chirac a pour lui la majorité afin de faire passer le projet et ça résoudrait le problème de candidatures multiples pour 2007 : plus besoin de l'immunité, donc inutile de se représenter, d'où le boulevard pour Sarko et moins de risque d'éparpillement de l'électorat.

[L'heretique]

Je ne vois pas pour quelle raison un president serait au dessus des lois dont il est cense etre le garant.

La loi d'amnistie sur le financement des partis politiques a deja "blanchi" les equipes maffieuses qui faisaient tout et n'importe quoi.Ne l'oubliez jamais.

Nous sommes en regime monarchique absolu et de droit divin.

Si Chirac doit etre entendu,quelque soit son age ou ses fonctions passees,il doit repondre de ses exactions comme n'importe quel francais sans fonctions gouvernementales.

Deja l'immunite a vie des senateurs est un scandale.

Pourquoi je vous le demande?Sont-ils plus purs?Moins maffieux?Moins pedophiles?Moins escrocs?

Charles PASCUA n'est il pas devenu senateur en catastrophe?

De qui se moque-t-on?

Le simple citoyen peut passer pour n'importe quelle infraction deux jours en garde a vue,quatre si il est pris avec du hash.Un simple citoyen est poursuivi avec une hargne inimaginable par les representants du ministere public.Un politicien non?

Je ne defends pas ceux qui le meritent de par leurs actions,mais il apparait que certains sont moins egaux que d'autres,avec moins de libertes,moins de fraternite.

Comble du comble regardez les entonner la marseillaise a pleins poumons,alors qu'ils se moquent de la france et de leurs responsabilites comme de leur premier slip kangourou.

De plus periodiquement ils disparaissent de la vie publique,puis font une resurection comme etant des hommes tous nouveaux,tous beaux.

Je ne citerais pas de noms ils sont deja plus que connus,mais les francais ont la memoire trop courte.De plus je risquerais d'etre poursuivi.

Pensez donc?Alors le grand Jacques doit subir la peine prevue,sans reductions autres que celles pratiquees pour les droits communs et les contrevenants de toute sorte.

Ce message a été modifié par L'heretique - 14 janvier 2005 à 20:04.