Encore du nouveau, Universal "nègrier" de se pôvre Johnny! (heureusement qu'il lui reste la pub)
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LE MONDE | 01.03.05 | 13h36
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Lundi 28 février, le parquet a estimé que la maison de disques avait le droit de ne pas restituer à l'artiste les bandes-mères de ses chansons.
Un artiste-interprète peut-il exploiter les œuvres de son catalogue, au même titre qu'un producteur, après la résiliation du contrat le liant à sa maison de disques ? C'est la question que se posait, lundi 28 février, la cour d'appel de Paris dans le cadre du litige opposant Johnny Hallyday à Universal Music France.
Le 2 août 2004, le conseil de prud'hommes de Paris avait ordonné à la major de "restituer" au chanteur les bandes-mères de ses chansons, au plus tard le 31 décembre 2005. Cette décision, dont Universal a fait appel, ne permettait pas pour autant à Johnny Hallyday d'exploiter ces enregistrements, ce qui aurait porté atteinte au droit de producteur de la maison de disques (article 335-4 du code de la propriété intellectuelle). Lundi, au terme d'une audience de près de six heures en présence du chanteur, le parquet a demandé à la cour d'infirmer ce jugement de première instance, suivant en cela l'avocat d'Universal, Me Nicolas Boesflug.
Celui-ci a d'abord expliqué que l'origine du contentieux était "l'état de dépendance financière" de Johnny Hallyday auprès de son employeur, qui lui a "consenti une série de prêts successifs", le chanteur s'étant placé "dans des situations d'ordre fiscal tout à fait désastreuses". Un contrat, signé le 9 décembre 2002, a ainsi réduit de 17 % à 7 % le taux de redevance perçu par l'artiste sur les enregistrements de son "back catalogue", c'est-à-dire les albums dont l'ancienneté remonte à plus de deux ans.
Me Boesflug estime que la rupture entre les deux parties s'est faite à l'amiable à travers un échange de courriers de janvier et février 2004 : la lettre de démission du chanteur et l'acceptation de celle-ci par le président d'Universal Music France, Pascal Nègre. En conséquence, les clauses post-contractuelles doivent s'appliquer : Universal reste propriétaire des bandes-mères et "il est impossible d'attribuer des droits de producteur à Johnny Hallyday".
Cette affaire est capitale pour les producteurs de disques. Les avocats de leurs deux principales organisations, le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), sont intervenus dans la procédure pour soutenir Universal.
"RUPTURE CONFLICTUELLE"
Pour l'avocat de Johnny Hallyday, Me Jacques Verrecchia, il y a eu "rupture conflictuelle" du contrat, ce qu'attesterait cette phrase extraite de la réponse de M. Nègre au chanteur : "Libre à toi de t'engager dans une dérive qui va durer au moins cinq ans et n'aboutira à rien." Cela motive une demande en résiliation judiciaire entraînant la perte des droits d'exploitation du producteur.
Me Verrecchia observe que la rémunération de son client sur son catalogue a chuté de 60 % et que sa redevance actuelle est "inférieure à celle que perçoit un débutant". Les défenseurs du chanteur estiment à 834 550 euros son manque à gagner pour 2003."Il n'est pas acceptable qu'on puisse permettre de geler un catalogue de plus de 1 000 chansons depuis 1961, s'est indigné Me Verrecchia. Quel est celui qui subit le préjudice le plus évident ? L'artiste." En conséquence, "les droits du producteur doivent être subordonnés à ceux de l'artiste-interprète."
Le président de la cour a ensuite demandé à Jean-Philippe Smet dans quelles conditions il avait signé ce contrat du 9 décembre 2002. "Je l'ai pas vraiment lu, a répondu l'intéressé. Mon avocat de l'époque, Me Vaconsin, m'avait dit qu'il l'avait examiné, je lui ai fait confiance et j'ai signé."
L'ironie veut que Johnny Hallyday et Universal travailleront encore ensemble. Le rocker doit en effet à sa maison de disques un dernier album avant le 31 décembre 2005 (contre six prévus). Une autre clause post-contractuelle prévoit que l'exclusivité le liant à Universal ne prendra fin que 18 mois après la commercialisation dudit album, soit le 30 juin 2007 au plus tard.
Jugement le 12 avril.
Bruno Lesprit
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