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Bouygues Telecom condamné à démonter un pylône dans le Var
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Bouygues Telecom à démonter un pylône "inesthétique" construit en surplomb d'une propriété privée à la Croix-Valmer (Var), a-t-on appris vendredi de source judiciaire. "Cette décision judiciaire est une première en France, après un arrêt de la Cour de Paris en janvier 2004 reconnaissant le trouble anormal au voisinage mais n'obligeant pas l'opérateur à démonter l'antenne incriminée", a souligné l'association Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile (Priartem). Dans son arrêt rendu mardi et dont l'AFP s'est procuré une copie, la cour d'appel a condamné Bouygues Telecom pour "trouble anormal du voisinage", confirmant ainsi la condamnation prononcée en septembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Tropez. Elle a considéré que le pylône haut de douze mètres était "particulièrement inesthétique, surtout dans un environnement résidentiel", et que l'installation produisait "des bruits désagréables audibles depuis le jardin et la piscine" de la villa voisine, située sur la presqu'île de Saint-Tropez. Bouygues Telecom devra procéder au démontage du pylône dans les deux mois, sous peine de payer 500 euros par jour passé ce délai. L'opérateur de téléphonie devra en outre indemniser le riverain à hauteur d'environ 8.000 euros, et s'acquitter des frais de justice. Cet arrêt "donne espoir à tous les riverains qui se voient imposer, à la suite d'un accord entre un voisin ou une copropriété voisine et un opérateur, la présence dans leur environnement proche d'antennes hideuses et dangereuses", se réjouit l'association Priartem .
Source FR3
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Bouygues Telecom à démonter un pylône "inesthétique" construit en surplomb d'une propriété privée à la Croix-Valmer (Var), a-t-on appris vendredi de source judiciaire. "Cette décision judiciaire est une première en France, après un arrêt de la Cour de Paris en janvier 2004 reconnaissant le trouble anormal au voisinage mais n'obligeant pas l'opérateur à démonter l'antenne incriminée", a souligné l'association Pour une réglementation des implantations d'antennes relais de téléphonie mobile (Priartem). Dans son arrêt rendu mardi et dont l'AFP s'est procuré une copie, la cour d'appel a condamné Bouygues Telecom pour "trouble anormal du voisinage", confirmant ainsi la condamnation prononcée en septembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Tropez. Elle a considéré que le pylône haut de douze mètres était "particulièrement inesthétique, surtout dans un environnement résidentiel", et que l'installation produisait "des bruits désagréables audibles depuis le jardin et la piscine" de la villa voisine, située sur la presqu'île de Saint-Tropez. Bouygues Telecom devra procéder au démontage du pylône dans les deux mois, sous peine de payer 500 euros par jour passé ce délai. L'opérateur de téléphonie devra en outre indemniser le riverain à hauteur d'environ 8.000 euros, et s'acquitter des frais de justice. Cet arrêt "donne espoir à tous les riverains qui se voient imposer, à la suite d'un accord entre un voisin ou une copropriété voisine et un opérateur, la présence dans leur environnement proche d'antennes hideuses et dangereuses", se réjouit l'association Priartem .
Source FR3
