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Reçu cette pétition.... si vous êtes intéressés, la deuxième partie est à imprimer, remplir et renvoyer (lettre ou fax)
La bise
Maryse
Citation
SPEDIDAM
les droits de l’interprète
POUR UNE UTILISATION LEGALE DU PEER-TO-PEER
Les échanges de fichiers musicaux par Internet entre particuliers (peer-to-peer au moyen de logiciels comme Kazaa, E-mule...) connaissent un essor spectaculaire au fur et à mesure que se développe le marché des abonnements à haut débit en France.
L’industrie phonographique a choisi de s’opposer à de tels échanges en les qualifiant de piraterie, poursuivant en justice des internautes qui avaient téléchargé de la musique à partir d’Internet.
La SPEDIDAM considère que cette stratégie répressive qui vise à un contrôle généralisé de la consommation de la musique est désastreuse
- désastreuse pour la musique, qui apparaît comme un produit purement commercial à la seule disposition de quelques multinationales,
- désastreuse pour les artistes interprètes, qui ne se reconnaissent pas dans une politique qui aboutit à poursuivre en justice leur public,
- désastreuse pour les consommateurs, qui sont laissés dans l’ignorance des frontières entre ce qui est autorisé ou interdit, dans la plus grande insécurité juridique.
Cette situation doit cesser.
Dans le même temps, avec le soutien du Ministère de la Culture, cette industrie, après avoir refusé pendant des années que ses “catalogues” soient accessibles sur Internet, s’efforce tardivement de récupérer ce qu’elle considère comme un nouveau marché en proposant des offres de téléchargements sur des sites commerciaux, contrôlés par elle seule, sans offrir pour autant une utilisation libre des titres téléchargés en contrepartie d’un paiement.
Par ailleurs, il est équitable que ces échanges sur Internet, qui ne peuvent sérieusement être interdits et contrôlés, donnent lieu au paiement d’une rémunération au bénéfice des artistes interprètes, des auteurs et des producteurs.
A l’occasion des débats parlementaires qui doivent porter pendant le mois de mars 2005 sur la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001, il convient que soient adoptées des solutions législatives qui permettent aux consommateurs de procéder en toute quiétude à ces nouveaux modes d’accès à la musique qui favorisent la diversité culturelle.
C’est pourquoi la SPEDIDAM propose que les échanges non commerciaux entre particuliers soient encadrés par un dispositif législatif qui aboutisse à un libre accès des internautes au peer-to-peer, et à la perception d’une rémunération, qui n’excèderait pas 10 euros par mois pour un abonnement à haut débit, auprès des fournisseurs d’accès en contrepartie de ces pratiques.
Au surplus, le développement d’Internet va aboutir à la disparition progressive des moyens de communication classiques, qui permettaient aux artistes-interprètes de bénéficier de rémunérations qui leur étaient garanties par la loi.
A ces rémunérations garanties, l’industrie souhaiterait substituer, comme elle s’efforce de le faire pour le peer-to-peer, un système de contrôle exclusif, basé sur la cession globale des droits des artistes-interprètes à son profit et l’organisation du marché selon ses priorités.
Il appartient au législateur de mettre un terme à ces comportements et d’apporter aux artistes-interprètes une garantie afin qu’à l’occasion de ces nouvelles exploitations ils puissent bénéficier de rémunérations perçues auprès des utilisateurs.
IL EST DONC ESSENTIEL QUE LES ARTISTES-ENTERPRETES SE MOBILISENT ET NOUS VOUS PROPOSONS DE SIGNER ET DE NOUS RENVOYER LA PETITION CI-JOINTE:
les droits de l’interprète
POUR UNE UTILISATION LEGALE DU PEER-TO-PEER
Les échanges de fichiers musicaux par Internet entre particuliers (peer-to-peer au moyen de logiciels comme Kazaa, E-mule...) connaissent un essor spectaculaire au fur et à mesure que se développe le marché des abonnements à haut débit en France.
L’industrie phonographique a choisi de s’opposer à de tels échanges en les qualifiant de piraterie, poursuivant en justice des internautes qui avaient téléchargé de la musique à partir d’Internet.
La SPEDIDAM considère que cette stratégie répressive qui vise à un contrôle généralisé de la consommation de la musique est désastreuse
- désastreuse pour la musique, qui apparaît comme un produit purement commercial à la seule disposition de quelques multinationales,
- désastreuse pour les artistes interprètes, qui ne se reconnaissent pas dans une politique qui aboutit à poursuivre en justice leur public,
- désastreuse pour les consommateurs, qui sont laissés dans l’ignorance des frontières entre ce qui est autorisé ou interdit, dans la plus grande insécurité juridique.
Cette situation doit cesser.
Dans le même temps, avec le soutien du Ministère de la Culture, cette industrie, après avoir refusé pendant des années que ses “catalogues” soient accessibles sur Internet, s’efforce tardivement de récupérer ce qu’elle considère comme un nouveau marché en proposant des offres de téléchargements sur des sites commerciaux, contrôlés par elle seule, sans offrir pour autant une utilisation libre des titres téléchargés en contrepartie d’un paiement.
Par ailleurs, il est équitable que ces échanges sur Internet, qui ne peuvent sérieusement être interdits et contrôlés, donnent lieu au paiement d’une rémunération au bénéfice des artistes interprètes, des auteurs et des producteurs.
A l’occasion des débats parlementaires qui doivent porter pendant le mois de mars 2005 sur la transposition d’une directive européenne du 22 mai 2001, il convient que soient adoptées des solutions législatives qui permettent aux consommateurs de procéder en toute quiétude à ces nouveaux modes d’accès à la musique qui favorisent la diversité culturelle.
C’est pourquoi la SPEDIDAM propose que les échanges non commerciaux entre particuliers soient encadrés par un dispositif législatif qui aboutisse à un libre accès des internautes au peer-to-peer, et à la perception d’une rémunération, qui n’excèderait pas 10 euros par mois pour un abonnement à haut débit, auprès des fournisseurs d’accès en contrepartie de ces pratiques.
Au surplus, le développement d’Internet va aboutir à la disparition progressive des moyens de communication classiques, qui permettaient aux artistes-interprètes de bénéficier de rémunérations qui leur étaient garanties par la loi.
A ces rémunérations garanties, l’industrie souhaiterait substituer, comme elle s’efforce de le faire pour le peer-to-peer, un système de contrôle exclusif, basé sur la cession globale des droits des artistes-interprètes à son profit et l’organisation du marché selon ses priorités.
Il appartient au législateur de mettre un terme à ces comportements et d’apporter aux artistes-interprètes une garantie afin qu’à l’occasion de ces nouvelles exploitations ils puissent bénéficier de rémunérations perçues auprès des utilisateurs.
IL EST DONC ESSENTIEL QUE LES ARTISTES-ENTERPRETES SE MOBILISENT ET NOUS VOUS PROPOSONS DE SIGNER ET DE NOUS RENVOYER LA PETITION CI-JOINTE:
Citation
Je m’oppose à l’attitude répressive de l’industrie phonographique à l’encontre des consommateurs pour tenter d’entraver les échanges de musique entre particuliers par la technique du peer-to-peer.
Je soutiens l’instauration d’une rémunération perçue auprès des fournisseurs d’accès, au bénéfice des artistes interprètes, en contrepartie de laquelle les échanges de fichiers entre internautes pourront librement être réalisés.
Je demande qu’une rémunération soit garantie au bénéfice des artistes interprètes pour tous les modes d’exploitation de la musique.
POUR UNE UTILISATION LEGALE DU PEER-TO-PEER
La présente pétition a pour objet d’être divulguée ou publiée.
Signature :
Prénom / Nom / Adresse :
A retourner à : SPEDIDAM - 16, rue Amélie – 75343 Paris Cedex 07
Tel : 01 44 18 58 58 – fax : 01 44 18 58 59 www.spediam.fr
Je soutiens l’instauration d’une rémunération perçue auprès des fournisseurs d’accès, au bénéfice des artistes interprètes, en contrepartie de laquelle les échanges de fichiers entre internautes pourront librement être réalisés.
Je demande qu’une rémunération soit garantie au bénéfice des artistes interprètes pour tous les modes d’exploitation de la musique.
POUR UNE UTILISATION LEGALE DU PEER-TO-PEER
La présente pétition a pour objet d’être divulguée ou publiée.
Signature :
Prénom / Nom / Adresse :
A retourner à : SPEDIDAM - 16, rue Amélie – 75343 Paris Cedex 07
Tel : 01 44 18 58 58 – fax : 01 44 18 58 59 www.spediam.fr
Avec la lettre était fournie une enveloppe "validité permanente" (un gros T en haut et à droite, en noir bien gras). L'adresse marquée est: SPEDIDAM - Autorisation 40451 - 75342 Paris Cedex 07
...je pense qu'on peut reproduire le T et ne pas payer l'envoi...
Ce message a été modifié par Maryse - 02 mars 2005 à 23:06.
