Aller au contenu


Les OGM : Modifiez génétiquement


  • Please log in to reply
2 réponses dans ce topic

#1 wapasha

wapasha

    Expert

  • Membres
  • 172 Messages :

Posté 07 mai 2005 à 15:50

bellaciao-samedi 7 mai 2005
Les OGM : Modifiez génétiquement votre avis
Premier volet

Image IPB

Citation

de Laiguillon

Théorie (rapide)

OGM signifie Organismes Génétiquement Modifiés ou Transgéniques (MGM = micro-organisme génétiquement modifié).

OGM : Corruption génétique ou institutionnelle ?

OGM : Objet de Grande Manipulation

Un organisme génétiquement modifié (OGM) est un organisme (animal, végétal, bactérie) dont on a modifié le code génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite de "génie génétique" pour lui conférer une caractéristique nouvelle.

Ce processus s’inspire des techniques de sélection ou de mutation, qui existent déjà dans le monde agricole.

Les trente dernières années ont vu se développer des techniques modernes de "génie génétique", consistant à introduire un ou plusieurs gènes dans le patrimoine génétique d’un organisme et de construire des organismes dits "génétiquement modifiés".

Ces techniques permettent de transférer des gènes sélectionnés d’un organisme à un autre, y compris entre des espèces différentes. Elles offrent ainsi potentiellement la possibilité d’introduire dans un organisme n’importe quel caractère nouveau dès lors que le ou les gène(s) correspondants ont été identifiés au préalable.

La transformation génétique peut être effectuée sur de nombreuses espèces végétales, depuis les céréales jusqu’aux légumes ou aux arbres. En tout, ce sont plus de 60 espèces qui peuvent être transformées. Les OGM les plus avancés correspondent surtout à des espèces de grande culture comme le maïs, la betterave et le colza.

Les gènes introduits sont très divers mais actuellement ce sont principalement des caractères d’intérêt agronomique qui sont le plus développés.

Dans le reste de ce document nous parlerons d’OGM en nous polarisant sur les plantes transgéniques, mais les OGM les plus avancées ne sont sans doute pas les plantes transgéniques mais les nombreux microorganismes génétiquement modifiés et fournissant, d’ores et déjà, nombre de médicaments tels que l’insuline, l’érythropoïétine, l’hormone de croissance, les cytokines... etc

Historique Scientifique

En 1850 Gregor Mendel observe les résultats de croisements de pois d’apparences différentes et étudie la transmission des caractères comme la couleur, la texture, la taille et la forme des pois.

Mendel énonce les lois de l’hérédité en 1866, qui sont mises en application dès 1900.

En 1910 Morgan crée des mutations chez la mouche Drosophile et découvre les chromosomes et les gènes.

Watson et Crick découvrent la structure en double hélice de la molécule d’ADN en 1953.

En 1960 le code génétique est découvert.

En 1965 les enzymes de restriction permettant de découper l’ADN en des points précis sont découvertes.

En 1970 Berg et ses collaborateurs confirment cette découverte et fournissent des ciseaux biologiques.

En 1983, première transformation génétique d’une plante à l’aide d’Agrobacterium tumefaciens alors que le génie génétique est né en 1972.

En 1990 débute le décryptage du génome humain.

En 2000, en Europe, pour un grain de blé semé, un agriculteur récolte quarante grains, soit 80q/ha, contre 10 q/ha en 1900...

Historique Politique

Avril/mai 1998 : Semis de 1965 hectares de maîs Bt Novartis (variété génétiquement modifiée) en France.

20 mai 1998 : rapport de Jean Bizet de la commission des affaires économiques et du plan sur les OGM (Sénat) : "Transgéniques : pour des choix responsables ".

Rapport Bizet

20-21 juin 1998 : Conférence de Citoyens sur " L’utilisation des OGM dans l’agriculture et l’alimentation ". Débat organisé ˆ l’Assemblée nationale par l’Office parlementaire d’Evaluation des Choix scientifiques et technologiques (OPECST). Un panel de 14 citoyens, sélectionnés par l’IFOP, a reçu une formation sur les biotechnologies, avant de questionner, pendant 2 jours, un groupe d’experts désignés par leurs soins. Les citoyens ont ensuite rendu un avis : le panel se prononce pour une autorisation des plantes transgéniques au cas par cas et un soutien sous réserve aux biotechnologies végétales, encourageant la France à tenir son rang dans la compétition internationale. 8 juillet 1998 : Rapport du député Jean-Yves Le Déaut, président de l’OPECST, " L’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture et dans l’alimentation ".

Ce rapport, remis au Premier ministre, comporte 36 recommandations. Jean-Yves Le Déaut en résume ainsi l’esprit : " Oui avec prudence aux plantes transgéniques ".

3 août 1998 : Autorisation de 2 nouvelles lignées de maîs transgéniques par le Gouvernement français (MON 810 de Monsanto et T25 d’AgrEvo). Moratoire des autorisations de mises sur le marché, d’une durée de 2 ans, pour le colza et la betterave.

2 septembre 1998 : Entrée en vigueur du Règlement européen sur l’étiquetage.

25 septembre 1998 : Décision de la section Contentieux du Conseil d’Etat, suite à un recours déposé par les organisations écologiques. Elle suspend provisoirement la commercialisation en France de 3 variétés de maîs Novartis, dans l’attente d’une conclusion sur le fond du dossier, en décembre 1998.

18 novembre 1998 : Arrêtés du ministère français de l’Agriculture suspendant l’autorisation de mise sur le marché de 2 lignées de colza génétiquement modifié, pour une période de 2 ans.

11 décembre 1998 : Décision du Conseil d’Etat. Il n’a pas tranché sur la question de l’autorisation de commercialisation de 3 variétés de semences de maîs Novartis génétiquement modifiés mais a renvoyé le dossier ˆ la Cour de Justice des Communautés Européennes pour une question de droit communautaire. Maintien de la suspension décidée le 25 septembre 1998.

29 mars 1999 : Deux missions concernant les OGM sont confiées par le Premier ministre à Marylise Lebranchu et aux professeurs Kourilsky et Viney :

Lettres :

La première, confiée à Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce et à l’Artisanat, porte sur le dialogue avec les consommateurs, sur la coordination du travail gouvernemental et enfin sur les dispositions concernant l’identification et l’étiquetage des produits dérivés des OGM et la traçabilité de filières de production avec ou sans OGM.

La seconde, confiée à Philippe, professeur au Collège de France et alors chercheur à l’institut Pasteur, et à Geneviève Viney, professeur de droit, a pour thème la portée du principe de précaution et les dispositifs susceptibles d’améliorer la préparation et le suivi des décisions des pouvoirs publics dans le domaine de la santé et de l’environnement.

Le rapport issu de cette mission devrait être remis au Premier ministre le 15 décembre 1999.

20 mai 1999 : Le professeur John Losey publie dans Nature une étude concluant à l’effet fatal du pollen d’un maïs transgénique (Bt) sur le papillon Monarque, déclenchant un raz-de-marée médiatique.

21 mai 1999 : Face au déferlement médiatique entourant l’article de Nature, la commission européenne suspend la procédure d’autorisation d’un maïs Bt de Pioneer Hi-Bred.

22 mai 1999 : L’Autriche interdit la mise en culture du maïs transgénique de Novartis et de Monsanto, suite à l’article de Nature.

15 juin 1999 : Le professeur John Losey nuance ses propos sur les effets du maïs transgénique pour le papillon Monarque.

22 juin 1999 : La Commission du Génie Biomoléculaire, saisie par le Gouvernement, adopte un avis affirmant à la fois que la toxicité du maïs Bt sur le papillon Monarque est négligeable dans des conditions agronomiques habituelles et qu’un renforcement des mesures de biovigilance sur ces maïs est nécessaire.

24 et 25 juin 1999 : Conseil des ministres de l’environnement des quinze pays membres de l’Union européenne. Les ministres ont, notamment, examiné la proposition modifiée de la Commission européenne (26 mars 1999) visant à renforcer la directive 90/220 du 23 avril 1990 sur la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et sont parvenus à un " accord politique ".

25 juin 1999 : La France demande la suspension des autorisations des OGM.

15 juillet 1999 : Communiqué de la Commission européenne concernant la demande de suspension des autorisations des OGM.

16 juillet 1999 : Le comité scientifique européen sur les plantes étudie la question des effets supposés du maïs Bt sur le papillon Monarque.

20 octobre 1999 : Avis du comité scientifique européen sur les plantes, rejoignant celui de la Commission du Génie Biomoléculaire.

21 octobre 1999 : Proposition par la Commission européenne d’un seuil de 1% pour les règles d’étiquetage des OGM, suite à l’avis du comité permanent des denrées alimentaires. Ce seuil oblige à mentionner la présence d’OGM déjà autorisés dans les produits pour les ingrédients pris individuellement. Ainsi, dans le cas d’un produit transformé qui contient de l’amidon de maïs, le pourcentage admis sera 1%, non pas du produit lui-même mais de l’amidon. Celui-ci ne constituant qu’une petite partie du produit transformé qui le contient, la proportion réelle des éléments génétiquement modifiés dans ce produit transformé sera en deçà de 1%.

25 novembre 1999 : Conclusions de l’Avocat général de la Cour de Justice des Communautés Européennes, saisie par le Conseil d’Etat français. Les autorités françaises doivent autoriser la mise sur le marché des trois variétés de maïs génétiquement modifié de la société Novartis.

Novembre 1999 : Rapport de Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, et de Geneviève Viney, professeur de droit, sur le "principe de précaution"

11 janvier 2000 : Publication de deux règlements européens complétant la réglementation européenne sur l’étiquetage des aliments obtenus à partir d’organismes génétiquement modifiés.

29 janvier 2000 : Adoption à Montréal du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. C’est le protocole de biosécurité.

28 février/1er mars 2000 : Conférence d’Edimbourg sur les aspects scientifiques et sanitaires des OGM et la sécurité des aliments.

14/17 mars 2000 : L’Organisation de l’Alimentation et de l’Agriculture (FAO) et l’Organisation Mondiale de la santé (OMS) dans le cadre du Codex Alimentarius créent un groupe de travail intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des biotechnologies à Chiba au Japon. Codex Alimentarius FAO/OMS

Mars 2000 : Seconde lecture de la directive 90/220.

12 avril 2000 : Seconde lecture au Parlement de la directive du Parlement européen et du Conseil, relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement abrogeant la directive 90/220.

19 mai 2000 : Marylise Lebranchu lance une enquête concernant le colza transgénique.

25 mai 2000 : Le Gouvernement français demande la destruction des plants de colza transgéniques.

13 juillet 2000 : La Commission prend une initiative afin de rétablir la confiance dans la procédure d’autorisation des OGM.

13 février 2001 : annonce de la révision de la directive 90/220 dans le but * d’une amélioration des conditions de transparence sur la provenance des produits. * d’une généralisation de la biosurveillance à tout le territoire. * d’une élimination progressive des marqueurs de résistance aux antibiotiques. * d’une ratification du protocole de Carthagène.

Juin 2001 : mise en ligne des sites d’expérimentation sur les OGM.

25 juillet 2001 : dans le cadre de la Commission du Génie Biomoléculaire chargée de l’évaluation des risques liés à la dissémination des OGM dans l’environnement, le gouvernement décide de renforcer dès l’automne 2001 la participation citoyenne. Les demandes d’autorisation ainsi que les résultats d’évaluation de la Commission seront désormais rendus publics. ...

4-5 février 2002 : Débat public "les OGM et les essais en champ" organisé par le comité des quatre Sages, nommés par le gouvernement pour faire des propositions sur les essais d’OGM à l’air libre. Les quatre Sages se prononcent pour la poursuite des essais OGM en champ en échange d’un contrôle renforcé des disséminations.

Juin 2002 : L’Europe ratifie le Protocole sur la biosécurité, dit Protocole de Carthagène, qui rend obligatoire aux pays signataires de mettre à disposition des publics concernés toutes les informations relatives aux risques pouvant être engendrés dans la circulation et les échanges d’OGM.

Juillet 2002 : Autorisation de 8 nouveaux essais d’OGM en champ par le ministère de l’Agriculture sous deux conditions : les lieux d’implantation des essais devront être inspectés par les services régionaux de la protection des végétaux et la distance d’isolement avec d’autres cultures conventionnelles sera doublée, de 200 à 400 mètres.

Octobre 2002 : Entrée en vigueur de la directive européenne 2001/18 sur les disséminations des OGM dans l’environnement, couvrant aussi bien les cultures expérimentales que la commercialisation d’OGM. Elle prévoit notamment une évaluation des risques à toutes les étapes de la procédure d’autorisation, une limitation de la durée de validité des licences d’exploitation à 10 ans et une suppression progressive des OGM comportant des gènes de résistance à des antibiotiques.

Janvier 2003 : Adoption par l’Assemblée Nationale d’un projet de loi autorisant la ratification du protocole de Carthagène sur la biosécurité. Ce protocole autorise notamment un Etat à interdire l’importation d’OGM en vertu du principe de précaution.

Avril 2003 : Mise en place d’une nouvelle procédure d’autorisation des essais OGM par le Ministère de l’Agriculture, axée notamment sur une enquête préalable par les services régionaux de protection des végétaux et une information spécifique des maires de communes concernées.

7 Avril 2003 : Ratification officielle du protocole de Carthagène par la France comprenant le commerce international des OGM.

Avril 2003 : Rapport de la Commission des Affaires Economiques du Sénat qui prône la levée du moratoire mis en place depuis 1999.

Mai 2003 : Autorisation de 14 nouveaux essais de culture d’OGM en champ par le Ministère français de l’Agriculture. 13 Mai 2003 : Dépôt d’une plainte à l’Organisation Mondiale du Commerce par les Etats-Unis contre le moratoire de l’UE sur les OGM pour motif d’entraves au commerce : AGCS vous connaissez ?. L’Argentine, le Canada et l’Egypte se sont associés à leur plainte.

6 février 2004 : Bruxelles relance les procédures suspendues. La Commission européenne a approuvé le 28 janvier, comme prévu, une série de mesures destinées à débloquer enfin le dossier OGM : transmission de la proposition d’autorisation du maïs doux Bt11 de Syngenta au Conseil des ministres des Quinze et du projet autorisant le maïs NK603 de Monsanto (importation et transformation) au Comité réglementaire compétent ; supression des différentes barrières mises en place dans les Etats membres ; détermination de seuils pour la présence fortuite d’OGM dans les semences, etc.

-site ogm.org

Situation actuelle mondiale des plantes transgéniques

Les surfaces agricoles emblavées en culture transgénique, soit entre 85 et 90 millions d’hectares en 2005, dont 45 à 50 millions d’hectares aux Etats-Unis, une quinzaine de millions d’hectares en Argentine, 2 millions d’hectares au Canada, sans doute trois millions d’hectares en Chine et un développement à l’heure actuelle au Brésil, en Inde.... Aujourd’hui, les cultures de plantes transgéniques dans le monde représentent environ 5% de la totalité des cultures mondiales.

Merci l’Europe de votre protection

L’Europe ne joue, encore une fois, pas son rôle de protection mais au contraire, joue le jeu des intérêts économiques sans se soucier du reste (Elle le fait en avançant masquée mais cela sera écrit dans la constitution si le OUI l’emporte).

Il est clair que la France mais une grande partie de l’Europe ne veut pas d’OGM dans les conditions actuelles !!

94 % des OGM sont sur le continent américain, et seulement 0,02 % en Europe. Des centaines de fois moins que l’agriculture biologique. Cependant le Vieux Continent a levé en mai 2004 le moratoire décidé en 1999, portant un coup sévère au moral des anti OGM.

Cette décision a permis la commercialisation de deux plantes transgéniques : le maïs Bt 11 de Syngenta et le maïs NK-603 de Monsanto. Les dossiers de mise sur le marché de ces OGM mettent pourtant en évidence des effets sur la santé des rats qui en sont nourris pendant trois mois.

Bastion mondial de la résistance aux OGM, L’Europe conserve les règles les plus strictes en matière de traçabilité des produits et d’étiquetage. Pour l’heure, 100 régions européennes et des milliers de communes se sont déclarées hors OGM. Mieux encore : début février, vingt d’entre elles, dont cinq françaises, ont signé une charte qui réclame des sanctions contre les auteurs de « pollution génétique ».

En France, 1 250 maires ont pris des arrêtés ou fait voter des motions, et 15 des 22 Régions ont émis des « vœux » anti-OGM, leur seul pouvoir dans ce domaine. Même la Pologne s’y met : deux provinces du sud du pays refusent les plantes transgéniques. La Grèce s’est de son côté déclarée cent pour cent sans OGM. L’Allemagne a trouvé un truc : une loi, entrée en vigueur en janvier, permet à un paysan bio - ou conventionnel qui trouve des OGM dans son champ de réclamer des dommages et intérêts, même si le « contaminant » reste inconnu !

En pratique ce pourrait être une interdiction de fait des cultures OGM.

-Attac

Selon la directive 2001/18, une surveillance générale et une surveillance spécifique sont nécessaires dans tous les cas... directive 2001/18/CE Annexe VII, notes explicatives d’Octobre 2002 Conseil de l’UE 2002/811/CE.

Le cas du maïs transgénique MON810 du monstre MONSANTO montre que la commission va jusqu’à mentir pour contourner les propres lois européennes.

Lire attentivement l’article :

-greenpeace.org

Les acteurs

Nous pourrions schématiser les acteurs des OGM en suivant le chemin : créateur (scientifique) -> client final (votre assiette).

Vous allez voir que ces séparations sont plus fictives qu’effectives car leurs recouvrements sont multiples.

Scientifiques

Public

La recherche publique en France est en piteux état. Le nombre de chercheurs diminue, leurs salaires stagnent, les crédits gouvernementaux s’affaissent (souvenez vous les débats récents). Il est alors de notoriété publique

-états généraux

que les laboratoires publics sont financés dans de très nombreux cas par des entreprises privées.

Les entreprises françaises par la voix du MEDEF demandent haut et fort d’avoir un regard sur les sujets, les budgets et les orientations de la recherche publique

-voir

La tendance est en résumé, de "privatiser" la recherche "Publique". Recherche publique : INRA, INSERM, CIRAD, IRD, CNRS, ...

Privé

Les acteurs sont pour la plupart ceux de la filière agro-alimentaire (voir ci-après). Pour ceux qui ne seraient pas convaincus, allez faire un tour sur le site de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Recherche Privée : Biogemma, Bayer CropScience, Bioplante,...

-site genoplante

Filière Agro-Alimentaire

Mondiale

Les monstres économiques : Leur domaine d’intervention dépasse les seules semences : ils produisent et commercialisent également herbicides et pesticides, et parfois produits pharmaceutiques. Monsanto (5 Milliards $ de CA), Syngenta (5.5 Milliards $, voir http://www.syngenta....ta/figures.aspx ), Novartis (21 Milliards $ - Ciba-Geigy-Sandoz), DuPont (27 Milliards $), Dow, ...

Française

Peu de semanciers sont purement français, ils sont Européens au MINIMUM. Les Semences en France : Données Economiques. Les hommes : plus de 10 000 salariés des entreprises de semences dont plus de 20% dans la Recherche scientifique. Recherche : plus de 2 milliards de Francs Production de semences
-333 000 ha de multiplication de semences
-28 000 agriculteurs multiplicateurs La France est le 1er producteur européen de semences. Marché des semences Chiffres d’affaires 98/99 (ventes France et exportation) : 11 milliards de Francs Exportation des semences 1999 / 2000 : 3 milliards de Francs Plaque tournante du marché des semences, la France est le 2ème exportateur mondial de semences. Importation des semences 1999 / 2000 : 1,7 milliard de Francs Semanciers Français :
-Limagrain (1 Milliard d’euros de CA, associé à KWS en Amérique du Nord AgRelient Genetics)
-Pau-euralis (868 Millions d’euros de CA. Associés à Terre du Sud-GIE Eurasud 1er opérateur Européen et Silos du Mirandais). Participation à BioGemma.
-Ragt - Participation à BioGemma. Partenaire recherche OGM, avec DelKalb racheté par Monsanto.
-Biogemma (EntrePrise de recherche constituée de Limagrain, Euralis, Unigrains, RAGT, SofiProtéol)
-Sanders, ....

Coopératives Agricoles : Coop de France, CoopAgri...

Fonds d’investissement : Agro Plus, Unigrains (1er investisseur Français dans l’Agro-Alimentaire), SFLD,...

Gouvernements et Structures multinationales Mondiales

OMS

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) indique qu’aucun système international de réglementation n’existe. Cependant, la Commission du Codex Alimentarius (Codex) est un organisme FAO (Organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture)/OMS. Les principes de cette commission sont pris en référence dans l’accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) de l’OMC.

OMC

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) se charge d’établir et de faire respecter les lois sur le commerce au niveau international (planétaire). Les produits OGM pour la culture sont la base de marchés colossaux et dés lors sont régis par les mêmes lois et règles.

Europe = AGCS

L’Europe est sur ce point comme sur beaucoup d’autres, en plein flou artistique. Les politiques (parlement européen) savent que les mandants (populations et territoires nationaux) sont de plus en plus enclins à demander un arrêt de l’avancée des OGM par manque de clarté scientifique. Les scientifiques sont eux-mêmes de cet avis.

Malheureusement, l’Europe doit assumer des responsabilités vis à vis de l’OMC (par le biais de l’AGCS - Accord Général sur le Commerce des Services), des lobbies financiers et par ricochet vis à vis de leurs propres entreprises nationales. Les lobbies font pression sur certains membres du parlement (actifs ou pas), l’OMC fait pression sur l’Europe en les menaçant de pénalités pour entrave au commerce et la population majoritairement pour une consultation citoyenne, fait pression sur leurs pouvoirs nationaux respectifs.

Ainsi l’Europe politique essaie de jouer sur les deux fronts : elle autorise par petits bouts et ce, contrairement à l’avis des commissions d’expertises

-lire article

Ainsi la Commission Européenne se verra vraisemblablement chargée de la décision. Celle-ci étant majoritairement favorable aux OGM, elle tentera de l’autoriser envers et contre tout, comme pour chaque grain de sable qui tente d’entraver le respect de l’AGCS.

France

Empêtrée dans la confusion européenne, la France ne tient pas non plus un discours clair. Elle est censée se fier à deux axes :
-sur les conclusions scientifiques de la Commission du Génie Biomoléculaire (CGB)
-sur l’étude de faisabilité technique des projets, réalisée sur le terrain par les agents compétents du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales. Elle a aussi lancé une consultation des citoyens en ligne :

-Lire ogm.gouv

Les autorisations de mises sur le marché et/ou d’expérimentation sont sous le joug d’une autorisation ministérielle qui ne sera délivrée qu’après examen par deux organismes scientifiques : La Commission du génie biomoléculaire (CGB), L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA).

Elle est donc partagée entre la pression citoyenne qui l’oblige à prendre des gants au niveau national et les décisions européennes qui doivent s’appliquer aussi à la France.

Son attitude est, comme dans beaucoup de domaine, de faire passer la décision au niveau Européen pour pouvoir prétexter qu’elle doit s’y plier.

Agriculteurs

Représentés par des syndicats comme la FNSEA, CNJA (jeunes agriculteurs) ou la FNAB (agriculture bio), associations de producteurs de céréales (AGPM, AGPB, Fop), coopératives agricoles Françaises et encadrés par le ministère de l’agriculture, ceux-ci ont une position des plus délicates aussi.

Un rapport de la SNPAR (Syndicat National de la Presse Agricole) et BVA montre que :

-61% déclarent mettre en oeuvre des pratiques limitant la pollution.
-66% sont contre l’utilisation des OGM
-87% estiment que les efforts qu’ils mènent sont profitables à la grande distribution mais contraignant pour eux.

Les agriculteurs sont dépendants à tous points de vue :
-Ils dépendent des industries agroalimentaires
-Ils dépendent des subventions de l’état ou de l’Europe (subvention du FEOGA introduit par la PAC)
-Ils dépendent des circuits de grande distribution (et donc des consommateurs).

De plus, après leur avoir demandé de la productivité, on leur a imposé des quotas (recentrage des productions, jachère, etc...) et l’Etat a favorisé l’obtention de prêts par le Crédit Agricole (principalement), les rendant ainsi dépendants de cette Banque. Un grand danger les menace : l’arrêt progressif des subventions.

En effet, non seulement ces subventions sont contre les accords de l’AGCS (signés par l’Europe en douce) mais les pays nouveaux membres de l’UE demandent les mêmes subventions (qui vont principalement aux paysans Francais et espagnols). Ainsi si des paysans veulent faire des efforts pour sortir des cycles de production rentable (et donc potentiellement polluantes et massives) ils devront le faire par leurs propres moyens, ce qui sera réellement très difficile au regard des emprunts contractés.

-site confédération paysanne

La distribution

-site econovateur

Voilà un domaine dont la France justifie d’une exception. La voracité de la Grande Distribution. Ces machines vendent du prix et du volume, uniquement. L’esprit qualité et diversité est enfoui très profond au fond de la rentabilité.

L’exception Française provient des marges arrières (que n’ont pas les américains par exemple).

Au delà des 10%, ces marges vont jouer leur rôle et favoriser ainsi les payeurs en étranglant les autres.

Ces réseaux sont hors considération écologique, sociale ou autres.

Vous, consommateurs, payez des taxes sur les produits vendus par ces groupes, et ceci indirectement et partiellement à cause du rôle que jouent ces mêmes groupes.

L’ironie de la traçabilité (prétexte habituel de déculpabilisation) est qu’elle ne tient aucun compte de paramètres autres que la bactériologie, ainsi au sujet des OGM, la pression de ces groupes jouent un rôle négatif.

En maintenant un mécanisme d’accélération de la productivité au dépens de la qualité, ils exercent une pression pus grande sur les acteurs concernés par les OGM. Seuls les consommateurs auraient un pouvoir sur ces groupes.

6 Grands groupes (centrales d’achat) se partagent le gâteau :Carrefour, Lucie (commune à Leclerc et Système U), Auchan, Provéra (Cora, Franprix, Leader Price, Monoprix Prisunic), EMC (Casino) et Intermarché.

A suivre....

http://e-torpedo.net

@+

#2 diamant bleue

diamant bleue
  • Invités

Posté 19 décembre 2005 à 13:06

Organismes Génétiquement Modifiés : Déclaration commune des organisations :

Les Amis de la Terre -  Agir Pour l'Environnement - Attac - Biocoop - Confédération paysanne - Coordination des Apiculteurs de France - Fédération Nationale d'Agriculture Biologique - France Nature Environnement - Mouvement pour le Droit et le Respect des Générations Futures - Nature et Progrès - Greenpeace


Paris, le 26 novembre 2005

Les contaminations génétiques se multiplient avec la complicité du gouvernement qui a permis des importations et disséminations massives d'OGM avant même d'avoir transposé la directive européenne 2001/18 qui fixe les conditions de dissémination dans l'environnement des OGM. Il a ainsi permis aux multinationales de l'agrochimie d'imposer subrepticement une technologie récusée par une opinion publique majoritairement hostile.

Dans l'attente d'une loi sur les OGM réellement protectrice de l'environnement et des systèmes agraires préexistants, conventionnels, traditionnels, biologiques et de qualité, les associations signataires réclament la mise en ouvre d'un moratoire immédiat sur toutes les disséminations d'OGM en milieu ouvert, que ce soit à titre expérimental ou de cultures commerciales.

La politique du fait accompli reposant sur le secret et l'imposition de la contamination génétique généralisée ne peut fonder une politique responsable en matière de biotechnologie. Les organisations soussignées refusent le vide juridique actuel et la violation par la France de ses engagements européens.

I. Le Constat

1.1. Le Ministre de l'Agriculture a laissé s'installer des cultures commerciales génétiquement modifiées avec un maximum de risque de contamination des cultures non génétiquement modifiées, et sans aucune possibilité de recours pour les agriculteurs contaminés. Il délivre chaque année des autorisations de mise en culture expérimentales (essais en plein champ) malgré l'incompatibilité du droit français avec le droit communautaire : absence de transposition complète de la directive 90/220 et absence de toute transposition de la directive 2001/18.

1.2. Le Ministre de l'Agriculture s'est abstenu de créer un registre public des disséminations qui permettrait de localiser toutes les cultures OGM sur le territoire national et de suivre et de prendre les mesures nécessaires pour enrayer d'éventuelles contaminations.

1.3. Les autorisations de dissémination d'OGM à titre expérimental sont délivrées sans évaluations sérieuses au cas par cas des risques sanitaires et environnementaux.

1.4. Les cultures commerciales d'OGM sont effectuées sans contrôle et sans suivi effectifs et ne font l'objet d'aucune police d'assurance ;

1.5. Le gouvernement refuse de publier les études de risques sur la santé qui ont été réalisées malgré les avis favorables de la Commission d'accès aux documents administratifs et fait pression sur la Commission Européenne pour qu'elle ne les publie pas non plus;

1.6. Les produits d'animaux ayant consommé des OGM sont distribués sans aucune indication permettant au consommateur de disposer de son droit le plus élémentaire à être informé sur ce qu'il mange et lui laisser, réellement, le choix sans OGM.

1.7. Des semences importées contenant des OGM à faible taux sont commercialisées sur le territoire français sans aucun étiquetage spécifique et contaminent progressivement les cultures biologiques et conventionnelles non OGM.

En conséquence, les contaminations, notamment de champs et de produits biologiques, sont déjà une réalité en France.

II. Les organisations demandent des mesures d'urgence

2.1. Les organisations soussignées demandent l'établissement immédiat d'un moratoire sur toute nouvelle dissémination d'OGM en milieu ouvert, que ce soit à titre expérimental ou de cultures commerciales,   jusqu'à ce que la totalité des mesures de protection effective des cultures non OGM présentées ci-dessous soient inclues dans la loi sur les OGM promise par le gouvernement.

2.2. Une loi OGM doit instaurer clairement la primauté du droit à la protection des systèmes agraires préexistants conventionnels, traditionnels, biologiques et de qualité sur le droit des OGM à la coexistence.

2.3. L'intégralité des résultats de l'ensemble des études de toxicité et d'évaluation des risques sur la santé et l'environnement doit enfin être rendus public.

2.4. L'Etat doit réorienter les crédits de recherche, en prenant en compte les demandes de la société civile et non uniquement celles des firmes ou des chercheurs qu'elles rémunèrent directement ou indirectement. Il doit en conséquence accorder des moyens à la recherche fondamentale en ce qui concerne notamment le fonctionnement du vivant et les mécanismes d'interactions du génome avec son environnement biologique, et les impacts sociaux et économiques des avancées technologiques sur le monde rural et les équilibres écologiques planétaires.

III. La loi OGM doit comporter les points suivants :

3.1. Prévention et information

La loi doit prévoir :
- L'établissement d'un registre public localisant les parcelles sur lesquelles des OGM sont cultivés afin de permettre à tout citoyen de suivre et de se protéger de toute contamination. Le registre devra prévoir l'obligation
pour tout agriculteur de se déclarer avant le semis.
- Le financement par les filières OGM (distributeurs de semences et importateurs) des mesures de protection des filières non OGM et les analyses des récoltes non OGM.
- L'obligation d'étiquetage de tout lot de semences contenant des OGM au-delà du seuil de détection.
- L'obligation d'étiquetage des produits issus d'animaux ayant consommé des OGM.

3.2. Responsabilité et indemnisation des préjudices
- La loi devra être fondée sur les principes de précaution et du pollueur-payeur.
- L'indemnisation pleine et entière de tout dommage économique, civil, moral, environnemental et/ou sanitaire provoqué par d'éventuelles contaminations  de cultures ou de milieux naturels non transgéniques, doit être assumée dans tous les cas par la personne physique ou morale qui a importé ou fait la demande d'autorisation de dissémination en milieu ouvert de la construction transgénique identifiée.
- En cas d'impossibilité d'identification précise des constructions transgéniques responsables, cette responsabilité doit être assumée collectivement par l'ensemble des personnes physiques ou morales ayant importé ou ayant obtenu des autorisations de dissémination d'OGM en milieu ouvert. La possibilité de se retourner contre des distributeurs ou producteurs dont la responsabilité directe peut être établie leur reste évidemment ouverte.

Le gouvernement français doit dans le même temps se donner les moyens de:
- permettre aux Régions, aux communes et plus largement à l'ensemble des collectivités territoriales de se déclarer sans OGM, et aux autorités compétentes en la matière de faire respecter cette déclaration, conformément à la Charte des Régions d'Europe sans OGM dite « Charte de Florence ».
- permettre aux A.O.C. et à l'ensemble des signes de qualité de pouvoir inscrire dans leur cahier des charges l'interdiction de toute utilisation d'OGM et de disposer de tous moyens nécessaires mobilisables par les autorités publiques pour pouvoir mettre en ouvre cette interdiction.

Source : Agir pour l'environnement n°157