Je crois que je vais vomir.......
On l'a dans l'os...
Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
NOR:INTX0306924A
J.O. du 27/11/2003 Page : 20188
Annexe : Document administratif n° 2003/32 (19 p.)
(Application de l'art. L. 57-1 du code électoral)
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter
NOR:INTX0306925A
J.O. du 27/11/2003 Pages : 20188/20189
(Application de l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter)
Avis aux constructeurs de machines à voter sur les conditions d'agrément des machines à voter
NOR:INTX0306926V
J.O. du 27/11/2003 Page : 20274
(Application de l'arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter)
Décret n° 2004-238 du 18 mars 2004 fixant une liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
NOR:INTA0400069D
J.O. du 19/03/2004 Page : 5315
(Art. 3 : Abrogation du décret du 27 décembre 1972 fixant une liste de communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter)
Source
et voici le
code électoral modifié pour permettre les machines à voter
Quelque soit le résultat, quelque soit l'élection, plus aucun scrutin n'est fiable puisque la garantie qui était faite par la presence d'un controle des citoyens et des partis politique en présence au moment du dépouillement n'est plus possible.
Pour répondre à AJH sur la possibilité de trafic, voir un des films de Michael Moore, (Farenheit je crois mais pas sur), où il a enquété sur les machines à voter aux USA et interrogé des informaticiens, en particulier un, qui a eu une des machines en mains et a fait des tests. Ces tests lui ont valu des problèmes avec la justice car la société fabricant les machines à porté plainte car les codes sources sont protégés et ne peuvent donc être "testés" par d'autres qu'eux. Cet informaticien explique qu'il est facile de faire une fraude : il suffit de rentrer une ligne dans le programme qui dit "aléatoirement, tous les 5, 10, 15, 20 (au choix) votes
machin, transforme/comptabilise ce vote pour
truc" (remplacer "machin" et "truc" par des noms de candidats ou les mots "non" et "oui", au choix de la situation de vote). C'est invisible, inodore, invérifiable car pour le voir il faut ouvrir le programme ce qui est interdit par le fabricant....
Diamant