VACCINS : 1OO FOIS LA DOSE Françoise Joët, présidente
de ALIS
(Association Liberté Information Santé)
s’adresse aux députés pour leur demander de ne
pas voter une loi qui criminalise l’abstention de vaccins.
Nous apprenons qu’un projet
de remaniement du Code de la Santé Publique va être présenté
au parlement prochainement, aussi, nous attirons votre attention sur l’ordonnance
n° 2000-548 du 15 juin 2000 publiée au Journal Officiel le
22 juin 2000, dont les articles L. 3116 et suivants comportent des modifications
d’ordre pénal entachées d’illégalité.
En vertu des nouveaux articles, le
défaut de vaccination DT Polio, ainsi que l’hépatite
B pour les professions de santé, serait puni de trois mois de prison
et 25 000 F d’amende (nouvel article L 3116-1).
Quant au refus de BCG, l’amende passerait
de 250 F à 25 000 F et six mois de prison (article L 3116-4).
Ces propositions, qui visent à pénaliser
lourdement les personnes qui ne se soumettraient pas à l’obligation
vaccinale (la plupart du temps pour des raisons scientifiques, en toute conscience
et en toute responsabilité), sont pour le moins surprenantes et ce, à
plusieurs titres.
N’est-ce pas ahurissant de voir le
refus de vaccination élevé au rang de délit, alors que
jusqu’à présent, il donnait lieu à une peine d’amende
contraventionnelle ?
C’est comme si, du jour au lendemain,
un stationnement interdit susceptible de 250 F d’amende pouvait être
criminalisé et puni de trois ou six mois de prison et de 25 000 F d’amende,
soit cent fois plus qu’avant ! Ce durcissement des sanctions a un caractère
anticonstitutionnel, la loi d’habilitation du 16-12-1999 précisant
bien que « les dispositions codifiées sont celles en vigueur
au moment de la publication de l’ordonnance sous la seule réserve
des modifications qui seraient rendues nécessaires pour assurer le respect
de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle
des textes ainsi rassemblés et harmoniser l’état de droit
».
Comment un parlementaire, en son âme
et conscience, peut-il donner son agrément à de telles propositions
?
N’est-il pas remarquable de voir que
nos voisins européens, qui connaissent des conditions de vie identiques
aux nôtres, ont progressivement abandonné l’obligation vaccinale
?
Certains pays, notamment la Grande Bretagne,
les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne, la Norvège, le Danemark,
n’ont jamais pratiqué la vaccination par le BCG systématique,
la jugeant inefficace dans la lutte contre la tuberculose et le taux de tuberculose
est aujourd’hui, dans ces pays, inférieur à celui de la France.
Ce sont nos voisins qui nous ont obligés
à abroger la vaccination du BCG pour les bovins en 1954, les bêtes
vaccinées étant considérées comme porteuses de bacilles
et donc potentiellement contaminantes. Comment la France ose-t-elle prendre
des mesures qui vont à l’encontre des po litiques vaccinales adoptées
dans l’Union Européenne ?
Ailleurs on laisse les individus libres
de se faire vacciner, en reconnaissant les risques que l’acte vaccinal
comporte, et en France on jette en prison ceux qui refusent ces risques !
La plupart des pays développés
ont accordé au citoyen une clause de conscience, pourquoi la France s’y
refuse-t-elle ?
N’est-ce pas révoltant
de voir que l’obligation vaccinale représente une exception
et se situe dans une zone de non droit, puisqu’elle peut bafouer
les règles qui structurent tous les régimes démocratiques
? En effet, elle porte atteinte au principe inviolable du droit de chacun
au respect et à l’intégrité de son corps, principe
affirmé dans le code de déontologie des médecins
(art. 42) et clairement réitéré dans la loi n°
94-653 du 29 juillet 1994 sur l’inviolabilité du corps humain,
laquelle fait l’objet de l’art. 16 du Code Civil.
Quel intérêt fait prévaloir
le gouvernement ? Le refus de vaccination n’entrave pas les intérêts
du groupe puisqu’il ne met pas en péril les personnes vaccinées,
ou c’est alors que la valeur de la vaccination est contestable.
Si les non-vaccinés peuvent être
accusés de propager une maladie contagieuse, il faudrait apporter la
preuve que la vaccination non seulement protège efficacement les vaccinés
sans leur causer de dommages, mais aussi qu’elle n’est pas elle-même
un facteur de propagation. Actuellement, les seuls cas de polio sont dus à
la vaccination soit chez les vaccinés soit chez les contacts. Les campagnes
de vaccination contre la polio donnent lieu à des flambées de
poliomyélite et de paralysies flasques aiguës.
Aux USA, entre 1980 et 1994, 133 cas de
polio ont été signalés dont 125 postvaccinaux (1).
La Finlande en 1986 a enregistré
une épidémie de poliomyélite paralytique dans une population
vaccinée (2).
Après une campagne de vaccination,
l’Albanie, en 1996, a connu une flambée de polio postvaccinale,
alors que le pays était exempt de cette maladie (3).
La vaccination systématique et massive
contre la diphtérie pratiquée dans l’ex-URSS n’a pas
permis de protéger de cette maladie une partie de la population vivant
dans des conditions précaires. Quant au tétanos, qui n’est
pas une maladie contagieuse, on ne voit pas comment un non-vacciné pourrait
mettre en danger son voisin. Le BCG, par ailleurs, est un vaccin qui sensibilise
à la tuberculose, maladie non immunisante pour laquelle la production
d’anticorps est pratiquement inexistante. Ce vaccin ne peut donc, en aucun
cas, représenter une protection du groupe dans la société.
Tout le monde sait que la tuberculose est endémique dès lors que
les conditions de vie se dégradent. Quelle est donc l’urgence ?
Celle de vacciner ou celle de remédier aux maux de notre société
par des mesures simples et peu coûteuses d’hygiène ? C’est,
de fait, ce que préconisent les grands spécialistes de cette maladie
dans tous les pays.
La stratégie de l’OMS s’appuie
désormais sur un programme de lutte contre la tuberculose appelé
DOTS où n’intervient pas le BCG et avec des résultats spectaculaires
(4).
Rappelons que ce fut la même stratégie
qu’adopta l’OMS en 1977 lorsque, se rendant compte que la vaccination
antivariolique ne permettait pas d’enrayer les épidémies
mais au contraire réduisait à néant les efforts d’éradication,
cet organisme décida d’abandonner la vaccination au profit du suivi
des malades et de leur isolement (5).
Les députés donneront-ils
leur aval à un texte de loi antidémocratique et anticonstitutionnel
? Accepteront-ils de cautionner des mesures coercitives qui constituent une
violation des Droits de l’Homme et de tous les textes qui garantissent
les libertés fondamentales ?
Nous espérons qu’ils mesureront
la gravité du contenu de cette ordonnance et qu’ils s’appliqueront
à la combattre. En tant que représentant de la nation, nous comptons
sur eux pour qu’ils ne votent pas la loi de ratification de l’ordonnance
sans une modification visant à annuler les articles L 3116-1 et L 3116-4
qui durcissent les peines applicables aux opposants aux vaccinations obligatoires
et qui sont entachés d’illégalité.
Françoise Joët, ALIS
Références :
1. JAMA 19 février 1997
2. Médecine et Hygiène 15 août 1986 p. 2216
3. Revue du Praticien tome 10, n° 354 (14 octobre 1996) p. 3
4. La Recherche avril 1999 p. 38
5. Le Monde 21 décembre 1977 p. 17
