Le « oui mais » des communes au vote électronique

Séduites par la technologie, certaines collectivités locales hésitent encore, pour des raisons financières, à abandonner le bulletin papier pour la machine à voter électronique.

Les trois solutions de vote électronique agréées en 2004 par le ministère de l'Intérieur continuent de gagner en notoriété. Prochaine étape : le référendum du 29 mai 2005 sur la future constitution européenne. Il y a un an à peine, à l'occasion des élections régionales, Brest était encore la seule ville de France à s'être officiellement convertie aux machines à voter électroniques (à distinguer du vote en ligne).

Aux élections européennes de juin 2004, dix-huit collectivités étaient concernées. Elles devraient être une soixantaine le 29 mai prochain, indique le ministère de l'Intérieur.

En France l'utilisation du vote électronique n'est pas ouverte à tout le monde. Selon l'article L57-1 du code électoral, le vote électronique ne concerne que les communes de plus de 3 500 habitants. Et aucune opération ne peut être entreprise sans autorisation préfectorale, rappelle le ministère de l'Intérieur.

Des expériences sans lendemain

Mais, pour certaines communes, l'adoption du vote électronique ne va pas sans heurts. Principal accusé : le coût du matériel, souvent prohibitif pour des collectivités aux finances parfois fragiles. Après avoir testé le système, à l'occasion d'un référendum sur une fusion de communes en décembre 2004, la mairie de Fort-Mardyck, dans le Nord, a décidé de ne pas reconduire l'expérience.

Même son de cloche à Dunkerque, une agglomération pourtant plus importante, où l'investissement des 300 000 euros nécessaires à l'équipement des 51 bureaux de vote de la ville n'a pour l'instant pas été retenu.

Et pour ces collectivités hésitantes, ce n'est pas la subvention accordée par l'Etat (800 euros par machine) qui pourra convaincre les élus les plus réticents. Reste la solution de la location des machines, souvent proposée par les distributeurs.

Les plus pragmatiques estiment que le retour sur investissement intervient au bout de plusieurs années. Ainsi, à la mairie d'Annoeullin (59), on juge que l'achat - d'un montant de 46 000 euros - des machines à voter et des systèmes de centralisation des résultats pour les quelque 7 000 électeurs de l'agglomération sera rentabilisé à l'horizon 2010.

« Nous avons calculé qu'il nous faudrait entre 15 et 18 scrutins pour rentabiliser cet investissement, explique Serge Jourdain, directeur général des services à la mairie d'Annoeullin. Or, jusqu'en 2008, nous avons déjà une dizaine de scrutins prévus au calendrier. Si l'on compte les économies de personnel, de bulletin papier, d'isoloir et de mise à disposition des locaux, il s'agit pour nous d'un premier projet positif et rentable dans le temps. »

Philippe Crouzillacq, 01net., le 27/04/2005

Selon The Register, l'Irlande s'apprête à inscrire une perte de 50 millions d'euros sur son budget pour l'annulation de son programme de vote électronique, faisant suite à de très sérieux doutes quant à la sécurité et la fiabilité des machines Nedap/Powervote utilisées. Et même si ces doutes étaient levés, il semble que peu de ministres du gouvernement veillent prendre le risque d'imposer un système dans lequel le public n'a pas confiance, selon Michael Noonan, chairman of the Dail Public Accounts Committee. C'est un véritable fiasco.

Et pendant ce temps, en France, ces mêmes machines Nedap/Powervote -- un modèle qui ne permet aucune vérification fiable et non contestable de son vote par l'électeur, ni aucun recompte des votes en cas de problème sur un bureau de vote -- nous sont imposées en silence par décision du ministère de l'intérieur. Peut-être ce dernier pourrait-il racheter les machines irlandaises, ce qui permettrait au moins quelques économies, à défaut de nous rassurer sur l'intégrité du vote électronique en France.

Selon The Register, le gouvernement irlandais va probablement abandonner les machines à voter pour les élections européennes de juin prochain. Dans un rapport indépendant, commandé par le premier ministre irlandais, la commission chargée du vote électronique recommande de ne pas utiliser les machines à voter car la constante modification de leur logiciel empêche qu'elles soient testées à temps.

On notera avec intérêt que le gouvernement irlandais a dépensé 40 millions d'euros dans la tentative, entamée il y a deux ans, de vendre l'idée du vote électronique au grand public, et que les machines choisies sont de type Nedap Powervote, les mêmes que celles homologuées par le ministère de l'intérieur et imposées à Brest lors des élections de mars 2004.

La commission précise qu'elle n'a pas démontré que le système ne fonctionnait pas mais qu'il ne lui a pas été prouvé à l'heure actuelle que le système pouvait fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Elle estime, selon ses termes, "ne pas être en mesure de recommander avec la confidence nécessaire l'utilisation du système choisi lors des élections de juin 2004". Elle reconnaît qu'il est plus facile de trouver des arguments contre que pour l'utilisation des machines à voter, mais affirme être en position d'effectuer une recommandation négative.

Les deux principaux griefs établis par la commission contre les machines Nedap Powervote portent sur la fiabilité et la confidentialité de ces systèmes.

Les raisons avancées sont :

• Tests du système : les tests du système effectués à ce jour sont insuffisants pour établir sa fiabilité dans le cadre des élections de juin
• Versions du logiciel : il est matériellement impossible de procéder à un test complet de la dernière version du logiciel avant qu'elle ne soit utilisée dans les élections de juin, ladite version n'étant par ailleurs actuellement pas disponible pour effectuer le test
• Code source : la commission n'a pas pu accéder au code source du logiciel et il n'est matériellement pas possible avant les élections de pratiquer une revue complète de la version finale du logiciel, revue qui serait nécessaire avant que ce logiciel puisse être utilisé dans les élections de juin
• Fiabilité : la version du logiciel proposé pour les prochaines élections étant inconnue, il est impossible à quiconque d'en certifier la fiabilité
• Confidentialité : la machine émet un "bip" lorsque les préférences sont sélectionnées; la publication des résultats en clair peut permettre à des électeurs de s'identifier dans un contexte de corruption ou d'intimidation; il peut être possible pour un intrus de contourner l'aspect aléatoire de la méthode de stockage des votes dans le module électoral

La commission n'a pas publié ses travaux dans le détail parce qu'un avis juridique le lui a déconseillé tant qu'elle n'est pas protégée par un statut légal. On peut se douter que les avocats de Nedap sont à l'affut de la moindre faille de raisonnement pour attaquer, mais là j'attends avec impatience l'irruption d'intérêts privés (et les méthodes qui vont avec) dans une chose aussi publique, et jusqu'à présent transparente, que le déroulement d'un scrutin démocratique.

Au vu des réactions à mes deux billets précédents (le scandale du vote électronique et halte au vote électronique), je doute fort que notre administration (car cette décision de nous imposer la machine à voter est purement technocratique) ait eu le courage de faire ce que vient de faire le premier ministre irlandais, pourtant partisan de la méthode. Je suis atterré par la faiblesse des arguments des rares zélotes de l'expérience brestoise qui relèvent d'une pure logique comptable (moins de personnel mobilisé et réduction du nombre de bureaux de vote, avec la conséquence peu appréciée des électeurs de files d'attentes exceptionnelles) et d'un aveuglement affligeant devant la procédure administrative employée et l'homologation délivrée par Veritas (dont les habitants de Furiani connaissent la relative fiabilité de jugement).

Je le répète, le vote dans une démocratie est une chose trop importante pour laisser une administration et des intérêts privés jouer avec, et tout porte à croire qu'ils ne maîtrisent absolument pas leur sujet. Tant que les machines à voter n'offriront pas, de manière irréfutable, de meilleures garanties de fiabilité et de confidentialité que le mode de scrutin manuel en vigueur actuellement en France, j'estime qu'il faut les refuser. Et ce, d'autant plus que l'état de l'art le permet.